Affaire n° : IT-95-12-S

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Fausto Pocar, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
27 février 2006

LE PROCUREUR

c/

IVICA RAJIC

________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Kenneth Scott
Mme Josée D’Aoust

Le Conseil de l’Accusé :

Mme Doris Kosta

 

NOUS, FAUSTO POCAR, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance portant remplacement de juges dans une affaire dont est saisie une Chambre de première instance, rendue le 22 novembre 2005, par laquelle le Juge Christine Van Den Wyngaert a remplacé le Juge Liu Daqun et le Juge Bakone Justice Moloto a remplacé le Juge Amin El Mahdi dans la présente espèce,

VU la composition de la Chambre de première instance I, telle qu’énoncée dans le document IT/242 daté du 17 novembre 2005,

VU la lettre du 25 novembre 2005, par laquelle le Secrétaire général a nommé le Juge Janet Nosworthy pour siéger au Tribunal international dans l’affaire Ivica Rajic n° IT-95-12-S à compter du 29 novembre 2005,

VU la lettre du 25 novembre 2005, par laquelle le Secrétaire général a nommé le Juge Frank Höpfel pour siéger au Tribunal international dans l’affaire Ivica Rajic n° IT-95-12-S à compter du 29 novembre 2005,

VU les articles 13 ter 2) et 14 5) du Statut du Tribunal international,

NOMMONS le Juge Janet Nosworthy en remplacement du Juge Alphons Orie et le Juge Frank Höpfel en remplacement du Juge Bakone Justice Moloto dans la présente espèce,

ET DÉCIDONS que le collège de juges dans l’affaire n° IT-95-12-S, Le Procureur c/ Ivica Rajic, est désormais composé comme suit :

Mme le Juge Christine Van Den Wyngaert

Mme le Juge Janet Nosworthy

M. le Juge Frank Höpfel

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 27 février 2006
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal
_________________
Fausto Pocar

[Sceau du Tribunal international]