Affaire n° : IT-03-67-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Devant :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le :
11 mars 2005
LE PROCUREUR
c/
VOJISLAV SESELJ
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CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSÉ AUX FINS DE RECONSIDÉRER LA DÉCISION DE LUI COMMETTRE D’OFFICE UN CONSEIL D’APPOINT
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Ulrich Mussemeyer
M. Daniel Saxon
L’Accusé :
Vojislav Seselj
Le Conseil d’appoint :
M. Tjarda Eduard van der Spoel
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II (la « Chambre de première instance ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU la Décision relative à la requête de l’Accusé aux fins de reconsidérer la décision de lui commettre d’office un conseil d’appoint, rendue le 1er mars 2005,
ATTENDU que la page 6 de ladite décision contient des erreurs d'écriture,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement du procédure et de preuve (le « Règlement »),
ORDONNE que le dispositif de ladite décision se lise comme suit :
« PAR CES MOTIFS,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement,
La Chambre de première instance, à la majorité de ses membres,
1. REJETTE la Requête.
2. ANNULE, dans la Décision portant désignation d’un conseil d’appoint, la condition selon laquelle le conseil d’appoint doit parler le B/C/S ; il suffit que celui-ci ait une connaissance écrite et orale d’une des langues officielles du Tribunal.
Le Juge Antonetti joint une opinion dissidente à la présente Décision. »
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 11 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Carmel Agius
[Sceau du Tribunal]