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1 Le jeudi 3 novembre 2005
2 [Nouvelle comparution initiale]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 07.
6 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière, veuillez
7 citer l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-03-67-PT, le Procureur contre Vojislav Seselj.
10 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vous remercie.
11 Monsieur Seselj, bonjour à vous. Avez-vous à suivre la procédure dans une
12 langue que vous comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je n'ai aucun problème avec l'interprétation
14 pour l'instant.
15 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] La présentation des parties.
16 L'Accusation, s'il vous plaît.
17 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je
18 m'appelle Hildegard Uertz-Retzlaff, accompagnée de Iain Reid, notre commis
19 aux audiences.
20 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Merci. J'ai remarqué la présence d'un
21 conseil standby.
22 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] [interprétation] Bonjour. Tjarda van
23 der Spoel, conseil standby.
24 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Il ne s'agit d'une Conférence de mise
25 en état, mais la suite de la Comparution initiale que nous avons eue, il y
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1 a quelque temps déjà. Ceci a été convoqué dans les délais de 30 jours comme
2 il convient.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je ne reçois aucune traduction pour l'instant.
4 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais m'assurer que l'on fasse
5 quelque chose.
6 Je vais dire autre chose qui j'espère va être traduit maintenant. Est-ce
7 que vous recevez maintenant une traduction ?
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, tout à fait.
9 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Je vais donc reprendre. Je vous
10 remercie de nous avoir signalé cela, Monsieur Seselj. Toutes les fois que
11 vous n'entendrez pas de traduction simultanée, veuillez me le faire savoir,
12 s'il vous plaît, car ceci arrive quelquefois.
13 Donc, il ne s'agit pas d'une Conférence de mise en état, c'est la suite de
14 la Comparution initiale que nous avons eue, il y a un mois. Cette nouvelle
15 audience a été convoquée dans les délais de 30 jours, ce qui est conforme à
16 la plaidoirie de culpabilité ou non culpabilité de l'accusé. Je dois vous
17 rappeler la décision de la Chambre de première instance du 2 juin. Nous
18 avons accepté les modifications proposées par l'Accusation et découvert que
19 l'acte d'accusation présente de nouveaux chefs d'accusation. Conformément à
20 l'Article 50, des Règles de procédure et de preuve de ce Tribunal stipulent
21 que, si l'acte d'accusation modifié contient de nouveaux chefs d'accusation
22 et que l'accusé a déjà comparu devant une Chambre de première instance
23 conformément à l'Article 62, une seconde comparution aura lieu dès que
24 possible pour permettre à l'accusé de plaider coupable ou non coupable pour
25 les nouveaux chefs d'accusation.
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1 Par conséquent, j'ai convoqué une Nouvelle comparution initiale, le
2 30 septembre, et au cours de cette Nouvelle comparution initiale, à la
3 demande de l'accusé, nous avons lu l'acte d'accusation modifié dans son
4 intégralité. L'accusé a, ensuite, décidé de ne pas plaider lors de cette
5 audience-là. On lui a indiqué que cette audience se tiendrait au cours de
6 laquelle on va lui demander s'il souhaite plaider coupable ou non coupable
7 aujourd'hui. C'est la raison de notre audience de ce matin.
8 Monsieur Seselj, je souhaite vous rappeler ce que je vous ai déjà dit
9 par le passé. Bien que j'aille vous poser des questions pour vous demander
10 si vous souhaitez plaider coupable ou non coupable, si oui, quel plaidoyer
11 vous souhaitez faire. Vous avez également le droit de garder le silence et
12 dans ce cas, si vous ne plaidez pas, je plaiderais non coupable en votre
13 nom. Telle est ma position.
14 Monsieur Seselj, veuillez vous lever, s'il vous plaît. Lorsque vous plaidez
15 coupable, il faut vous lever. Si vous ne voulez pas vous lever, je vais
16 présenter un plaidoyer de non culpabilité en votre nom si vous ne vous
17 levez pas et vous retournez au quartier pénitentiaire.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Agius, je ne peux pas plaider car je
19 n'ai pas pu communiquer avec mes conseillers juridiques. La réunion avec
20 Tomislav Nikolic, le chef de l'équipe de la Défense, m'a été interdite. Son
21 adjoint ou son -- est venu me voir. Nous avons parlé en présence de
22 gardiens de prison qui comprennent très bien notre langue. Je ne suis pas
23 disposé avec ces questions-là, conformément à l'Article 20. L'audience et
24 les plaidoyers doivent être présentés devant une Chambre au complet et non
25 pas devant un Juge de la Conférence de mise en état. C'est la raison pour
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1 laquelle je ne veux pas plaider aujourd'hui.
2 M. LE JUGE AGIUS : [interprétation] Dans ce cas, je vais plaider non
3 coupable en votre nom par rapport à chaque chef d'accusation tel qui figure
4 dans l'acte d'accusation; c'est ce que je vais faire maintenant. Je vais
5 plaider non coupable au nom de l'accusé eu égard aux chefs 1, 2, 3, 4, 5,
6 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, et la comparution initiale supplémentaire
7 se termine ainsi.
8 Je vous remercie.
9 --- L'audience de la Comparution initiale supplémentaire est levée à 8
10 heures 14.
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