1 Le mercredi 1er novembre 2006

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 11.

5 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour tout le monde.

7 Monsieur le Greffier, pouvez-vous appeler le numéro de l'affaire.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, il s'agit

9 de l'affaire IT-03-67-PT, le Procureur contre Vojislav Seselj.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

11 Nous sommes ici en Conférence de mise en état. Présentation, je vous prie.

12 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour

13 l'Accusation, Monsieur Dan Saxon et moi-même, Hildegard Uertz-Retzlaff.

14 Nous sommes accompagnés de notre commis aux audiences, Madame Ana

15 Katalinic.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Uertz-Retzlaff.

17 Monsieur Seselj, vous êtes représenté par vous-même. Avant de poursuivre je

18 vous demande si vous m'entendez dans une langue qui vous comprenez ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Orie, j'exige d'abord que vous fassiez

20 sortir de cette salle, ces espions qui se présentent comme mes conseils de

21 la Défense. La procédure ne pourra s'appliquer tant qu'ils sont là.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj, ma question consistait

23 à vous demander si vous m'entendiez dans une langue que vous compreniez.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous dis, Monsieur Orie, qu'il vous faut au

25 préalable expulser de cette salle vos espions.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj, par votre réponse, je

27 conclus que vous m'entendez et me comprenez.

28 Je demande maintenant au conseil en stand-by de se présenter.

1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Ils ne peuvent pas se présenter car ils n'ont

2 pas été agréés. Ils n'ont pas le droit de dire un mot dans ce prétoire en

3 ma présence. Tant qu'ils ne quittent pas le prétoire, ils n'ont pas le

4 droit de dire un mot.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj.

6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Maître.

7 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Hooper ne peut rien dire au nom de ma Défense.

9 Il est votre espion.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj, je n'ai demandé à Me

11 Hooper de dire quoi que ce soit en votre nom; j'ai demandé à Me Hooper qui

12 est nommé conseil stand-by, c'est-à-dire qui remplit des fonctions très

13 particulières de se présenter. C'est ce que je lui demande de faire

14 maintenant.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il ne peut pas se présenter, car il est votre

16 espion qui se présente comme mon conseil, qui fait semblant de l'être. Je

17 ne peux me défendre moi-même aussi longtemps qu'il est ici. Soit vous le

18 faites sortir, soit vous me faites sortir. Nous ne pouvons pas rester tous

19 les deux dans ce prétoire.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. HOOPER : [aucune interprétation]

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Hooper ne peut rien dire, il n'a pas le droit

23 de dire un mot, rien, il n'a pas le droit de s'exprimer. C'est un menteur

24 qui se présente faussement comme mon conseil de la Défense. Il est votre

25 espion. Hooper est un espion qui prétend assurer ma défense.

26 [La Chambre de première instance se concerte]

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Hooper, la Chambre va suspendre

28 quelques minutes, et à la reprise de nos travaux les Juges informeront

1 toutes les personnes présentes dans ce prétoire de l'objet et des résultats

2 de leur réflexion.

3 Cette suspension ne devrait sans doute pas durer plus de cinq

4 minutes, donc je demande à chacun de rester dans la salle.

5 --- La pause est prise à 9 heures 16.

6 --- La pause est terminée à 9 heures 26.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprenons l'audience.

8 Monsieur Seselj, j'aimerais porter à votre attention un certain

9 nombre de points.

10 Premièrement, dans une ordonnance du 25 octobre 2006, la présente

11 Chambre de première instance a ordonné au Greffe de nommer un conseil

12 stand-by avec le personnel nécessaire pour l'aider dans les fonctions qui

13 sont les siennes et qui sont décrites dans cette ordonnance. Avez-vous reçu

14 un exemplaire de cette ordonnance dans une langue que vous comprenez,

15 Monsieur Seselj ?

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, je n'ai reçu aucune décision. Je n'ai reçu

17 que l'ordre donné par la Chambre au Greffe.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il s'agit de l'ordonnance relative

19 à la nomination d'un conseil stand-by et un report du début du procès

20 datant du 25 octobre 2006. Est-ce que vous parlez bien de cette

21 ordonnance ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je pense à cette ordonnance.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous reçu cette ordonnance dans une

24 langue que vous comprenez ?

25 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai compris cela en serbe, en partie en

26 mauvais serbe, mais tout de même en langue serbe.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ensuite, avez-vous reçu un

28 exemplaire de la décision du 30 octobre 2006, décision du Greffier adjoint

1 qui décide, suite à l'arrêt de la Chambre d'appel du

2 20 octobre 2006 et de l'ordonnance de la Chambre du 25 octobre 2006, de

3 retirer à Me Hooper et Me O'Shea leurs fonctions de conseil et de co-

4 conseil respectivement et de nommer Me Hooper conseil stand-by et Me O'Shea

5 co-conseil stand-by, à partir du jour de la décision en question ? Est-ce

6 que vous avez reçu un exemplaire de cette décision, Monsieur Seselj, dans

7 une langue que vous comprenez ?

8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj, vous êtes désormais

10 informé que si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas d'accord

11 avec le contenu d'une ordonnance ou d'une décision, vous pouvez recourir

12 aux recours qui sont à votre disposition, un recours ne consistant pas à

13 interrompre Me Hooper lorsqu'il commence à s'exprimer dans ce prétoire.

14 Monsieur Seselj, vous avez interrompu à plusieurs reprises Me Hooper

15 lorsque je lui ai demandé de se présenter. En conséquence, vous êtes averti

16 qu'au cas où vous réinterrompiez Me Hooper lorsque je lui donnerai la

17 possibilité de s'exprimer ou de se présenter, la Chambre considérera que

18 vous persistez dans votre comportement destiné à troubler l'audience,

19 auquel cas la Chambre ordonnera que l'on vous fasse sortir de ce prétoire.

20 L'article 80(B) du Règlement de procédure et de preuve s'appliquera donc en

21 cas de persistance dans cette obstruction de votre part. Si la Chambre - et

22 elle espère ne pas être amenée à prendre cette décision - mais si la

23 Chambre devait prendre cette décision, elle déciderait également, comme le

24 permet l'ordonnance du 25 octobre et la décision du Greffe du

25 30 octobre, donc si la situation en arrive là, la Chambre décidera de

26 confier à Me Hooper la tâche temporaire d'assumer les fonctions décrites

27 dans cette décision et dans cette ordonnance respectivement.

28 Pour votre information, je cite la partie en question de cette ordonnance,

1 ou plutôt de la décision que l'on trouve au

2 paragraphe (H), relative aux fonctions du conseil stand-by dans la présente

3 affaire. Je cite : "De reprendre temporairement la direction de la défense

4 de l'accusé si la Chambre estime, suite à un avertissement préalable, que

5 l'accusé s'est rendu coupable de comportement obstructif ou d'un

6 comportement qui exige qu'on le fasse sortir du prétoire, en application de

7 l'article 80(B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal."

8 Je répète ce que je viens de dire après avoir vérifié auprès de vous que

9 vous avez bien reçu le texte de l'ordonnance et de la décision dont je

10 viens de parler, à savoir que si vous n'êtes pas satisfait de quelque chose

11 que contient l'un ou l'autre de ces textes, et si vous souhaitez obtenir

12 une modification du contenu de ces textes, vous pouvez utiliser les recours

13 qui vous sont légalement disponibles sans toutefois exprimer votre

14 désaccord par un comportement obstructif dans ce prétoire.

15 Ayant dit cela, Maître Hooper, vous êtes invité à vous présenter.

16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Orie, j'exige la possibilité de donner

17 mon point de vue sur votre avertissement. C'est mon droit de donner mon

18 point de vue après un avertissement de ce genre. La Chambre d'appel m'a

19 rappelé que j'avais ce droit avant que vous ne rendiez une décision de me

20 faire sortir du prétoire.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj, la Chambre a décidé de

23 donner d'abord la possibilité à Me Hooper de dire simplement qui il est

24 devant les personnes présentes dans ce prétoire, après quoi vous aurez

25 vous-même la possibilité de dire ce que vous souhaitez dire au sujet de sa

26 présence dans le prétoire, mais vous ne pourrez le faire qu'après que Me

27 Hooper, qui est accompagné de Me O'Shea, ne se présente.

28 Maître Hooper, pourriez-vous vous présenter ?

1 M. HOOPER : [interprétation] Je m'appelle David Hooper, je suis accompagné

2 d'Andreas O'Shea, et nous sommes assistés par Mme Lea Kulinowski. Je

3 souligne qu'au moment présent, nous ne représentons pas l'accusé, à savoir

4 le Dr Seselj. Nous ne le représentons pas et nous n'avons eu aucun contact

5 avec lui. Je tiens à dire cela de la façon la plus claire qui soit pour que

6 lui m'entende, car je me suis demandé ce matin si peut-être il n'avait pas

7 eu cette impression, l'impression que je le représentais. Ce n'est pas le

8 cas. Je suis ici en compagnie de Me O'Shea pour assurer les fonctions de

9 conseil stand-by sur décision du Greffe suite à une ordonnance de la

10 Chambre.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Hooper.

12 Monsieur Seselj, avez-vous quelque chose à dire au sujet de la

13 présence de Me Hooper et de Me O'Shea dans le prétoire ? Vous avez

14 maintenant la possibilité de vous exprimer sur ce sujet.

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Hooper et O'Shea encore ont présenté une

16 dizaine d'écritures en mon nom, sans mon accord. J'ai appris de façon

17 fiable que Hooper, aux côtés du Procureur, avait fini par signer un accord,

18 et j'ignore tout de la teneur de celui-ci. Ainsi, ils ont mis en pratique

19 ici une chose qui n'existe pas dans un monde civilisé, à savoir un

20 Défenseur imposé au nom de l'accusé sans son accord entreprend des actions

21 juridiques. De cette façon-là, ma défense a perdu d'avance toute

22 signification.

23 J'insiste donc pour qu'il soit éloigné de ce prétoire ou que je sois

24 éloigné moi-même. Dans ce prétoire, il ne saurait y avoir de place pour moi

25 et pour Hooper en même temps. A vous de faire comme il vous plaît. Pour

26 moi, la Défense est impossible tant que Hooper et O'Shea sont assis au banc

27 de la Défense. Pour les observateurs extérieurs, ce sont eux les Défenseurs

28 et ce n'est pas moi qui me défends. C'est moi l'idiot que quelqu'un d'autre

1 a besoin de défendre et qui n'a pas la possibilité de le faire par lui-

2 même. Il faut d'abord que vous me proclamiez fou ou dénué de raison - mais

3 cela, vous ne pouvez pas le faire sans une expertise médicale - ensuite

4 faire venir quelqu'un qui va prétendre être mon Défenseur.

5 Ils ne peuvent pas être au banc de la Défense. Ma place est en

6 première ligne. Lorsqu'il y aura des témoins de l'Accusation, ils devront

7 avoir l'impression que je suis une partie sur pied d'égalité avec le

8 Procureur parce que je me défends moi-même. Ici, tout est mis sens dessus

9 dessous. Psychiquement, je n'arrive pas à supporter la présence de Hooper

10 et O'Shea dans le prétoire parce que physiquement, cela me rend impossible

11 toute défense. Cela m'interdit la prise de toute mesure juridique si je

12 dois appréhender vis-à-vis de ce qu'ils vont faire et quelle est la

13 surprise désagréable qu'ils vont me faire. Si vous voulez faire cela, la

14 solution tout simplement ne saurait exister.

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. HOOPER : [interprétation] Monsieur le Président, si cela peut contribuer

17 à quoi que ce soit et si cela peut faire une différence du tout vis-à-vis

18 de M. Seselj qui voudrait s'asseoir ici, nous n'avons rien contre le fait

19 de lui céder ce siège et de nous asseoir ailleurs.

20 Pour ce qui est des écritures qui nous ont été demandées, nous avons

21 compris que ceci est en attente parce que M. Seselj a le champ libre pour

22 toute chose qu'il voudrait faire. Ce que nous aurions à faire de contraire

23 à sa volonté n'a aucune force d'obligation à son égard.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Hooper. Le fait de voir

25 quelqu'un assis ici ou là dans le prétoire n'est pas la première des

26 questions qui a été posée par M. Seselj. Maintenant, pour ce qui est de la

27 façon dont il convient de traiter les requêtes ou les écritures que vous

28 avez présentées lorsque vous vous êtes présenté en votre qualité de conseil

1 commis d'office, et ce, suite à des ordonnances pertinentes, c'est une

2 question que nous allons examiner ultérieurement.

3 La question principale qui se pose à présent et qui est soulevée par M.

4 Seselj est qu'il semble ne pas accepter que vous soyez nommé en qualité de

5 conseil en stand-by.

6 Monsieur Seselj, je vous ai déjà informé que quelle qu'en soit la

7 raison, y compris les raisons qui pourraient concerner la personne même de

8 M. Hooper et la façon dont il s'est comporté de par le passé, si pour

9 quelque raison que ce soit vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez recourir à

10 des remèdes juridiques qui sont mis à votre disposition. J'estime que vous

11 pourriez vous adresser au Greffier --

12 L'ACCUSÉ : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj, je n'ai pas fini. Je

14 vous répète que faire obstruction vis-à-vis de l'ordonnance faite par la

15 Chambre n'est pas l'un des remèdes que vous avez à votre disposition.

16 Ensuite, je crois comprendre que votre toute première requête devant cette

17 Chambre est celle de faire partir M. Hooper ou de vous faire partir vous-

18 même du prétoire. Parce que si j'ai bien compris, vous ne voulez pas rester

19 dans le prétoire à ses côtés. Mis à part le siège où vous vous trouveriez,

20 le fait d'être devant ou derrière n'est pas l'une des préoccupations

21 premières, si je vous ai compris convenablement. La Chambre rejette votre

22 requête de faire partir M. Hooper, quel que soit le siège qu'il occupe dans

23 ce prétoire. C'est la décision qui est rendue sur ce point.

24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, Monsieur Orie, j'exige que je sois

25 éloigné moi-même du prétoire. C'est un droit que j'ai en matière de

26 procédure. Parce que tant que lui est là, je n'ai rien à demander. Ma

27 défense se trouve tout à fait impossible. Ne me faites plus jamais revenir

28 dans ce prétoire tant que Hooper y sera.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Tout d'abord, pour ce qui est de

2 votre droit à être éloigné de ce prétoire, il me semble que cela n'est pas

3 une bonne façon de comprendre le droit qui nous intéresse. Nous allons

4 continuer, et notre avertissement demeure en vigueur au cas où vous vous

5 comporteriez de façon obstructive, la Chambre vous ayant déjà prévenu de la

6 possibilité de votre éloignement.

7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Orie, vous ne pouvez pas continuer

8 avant que d'éloigner O'Shea et Hooper d'ici. Vous ne pouvez pas le faire en

9 ma présence. J'ai été surpris de vous voir m'avoir bien compris, et vous

10 continuez quand même. Je ne sais pas ce que cela peut signifier. Il n'est

11 pas possible que dans un même prétoire il y ait Hooper et moi-même. C'est

12 absolument impossible.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Seselj, votre dernière

15 interruption a été prise en considération par les Juges de la Chambre. Vous

16 m'avez interrompu lorsque j'ai voulu poursuivre cette Conférence de mise en

17 état. La Chambre estime que cela constitue une façon de persister dans un

18 comportement obstructif. Vous avez déjà été prévenu du fait qu'une telle

19 conduite pourrait amener à l'éloignement de l'accusé de ce prétoire. Aussi,

20 la Chambre décide de vous faire éloigner du prétoire.

21 [L'accusé quitte le prétoire]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hooper, conformément à

23 l'ordonnance rendue par la Chambre datée du 25, au (H), à l'alinéa (H), la

24 Chambre attire votre attention sur le fait qu'il est de votre devoir à

25 présent de prendre temporairement en charge la conduite de la défense de

26 l'accusé, étant donné que les Juges de la Chambre de première instance ont

27 tiré la conclusion qui est celle de voir l'accusé se comporter de façon

28 obstructive et estiment que son comportement, en application du 80(B) du

1 Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, nécessite son éloignement

2 du prétoire.

3 Je crois que vous comprenez clairement la fonction qui est la vôtre à

4 présent.

5 M. HOOPER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. En effet.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons poursuivre cette Conférence

7 de mise en état.

8 Les parties n'ont pas reçu l'ordre du jour de celle-ci bien que la Chambre

9 en ait un. Nous avons toutefois estimé qu'il ne serait pas approprié de

10 distribuer l'ordre du jour étant donné qu'il n'y avait pas de copie dans

11 une langue que comprendrait l'accusé, étant donné qu'il était censé se

12 représenter lui-même à l'occasion de la tenue de cette Conférence de mise

13 en état. Quand j'ai parlé de langue qu'il serait à même de comprendre, je

14 voulais dire la sienne.

15 Je voudrais dire d'abord, que malheureusement, M. Seselj ayant quitté le

16 prétoire avant que je n'aie eu l'occasion de lui présenter la nouvelle

17 composition de la Chambre. A ma droite, il y a le Juge Robinson, et à ma

18 gauche, il y a le Juge Hoepfel. Je crois qu'une décision a été prise hier

19 non seulement de faire en sorte que le Juge Hoepfel soit nommé pour siéger

20 en conférence préalable au procès, mais il a été nommé également pour faire

21 partie des Juges de la Chambre du procès à l'intention de M. Seselj.

22 Tout d'abord, je voudrais vous dire que la Chambre considère qu'il n'est

23 pas tout à fait possible de tenir une conférence préalable au procès suite

24 à la Conférence de mise en état. Les Juges de la Chambre estiment que nous

25 ne sommes pas prêts à le faire. Nous allons donc poursuivre la Conférence

26 de mise en état et nous allons prévoir pour la semaine prochaine une autre

27 Conférence de mise en état. Mais il se peut que la situation présente nous

28 fasse réexaminer l'organigramme de la Chambre pour la semaine à venir ou

1 pour la semaine actuelle.

2 Je voudrais consulter mon ordre du jour pour passer en revue les décisions

3 qui ont été prises le 20 octobre 2006. Ce que j'avais à l'esprit, c'est de

4 faire en sorte que les Juges parcourent ces différentes décisions. Nous

5 avons réussi à le faire en partie en la présence de l'accusé et nous allons

6 maintenant nous pencher sur le rôle du conseil en stand-by.

7 Monsieur Hooper, si nous mettons de côté pour le moment que votre situation

8 a temporairement changé et que maintenant vous avez repris les fonctions de

9 la conduite de la défense et si nous estimons que ce n'est là qu'une

10 situation temporaire et que vous allez regagner ces fonctions de conseil en

11 stand-by, quoique nous ne puissions pas prévoir ce qu'il va en advenir, je

12 voudrais savoir si vous avez des questions à poser au sujet de votre

13 fonction de conseil en stand-by si ce rôle est repris. Avez-vous quoi que

14 ce soit à soulever à ce sujet ?

15 M. HOOPER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Merci. Je voudrais

16 me pencher maintenant sur ces fonctions de conseil en stand-by.

17 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

18 M. HOOPER : [interprétation] La position de ce conseil en stand-by dépend

19 entièrement des souhaits exprimés par la Chambre, si je le comprends bien.

20 Ce n'est en aucune façon une fonction proactive, du moins pas dans une

21 mesure significative. De temps en temps, il se peut qu'il y ait des

22 questions, des points qui pourraient être relevés par nos soins et sur

23 lesquels nous pourrions attirer l'attention des Juges de la Chambre afin

24 que ces points-là soient discutés et résolus. J'entends par là les points

25 que le Dr Seselj ne saurait soulever ou relever lui-même.

26 Bien entendu, il se peut que la situation soit la suivante, à savoir qu'il

27 ait relevé des points et décidé de ne pas les soulever. C'est une situation

28 qui peut, de façon évidente, survenir. Une autre situation serait celle où

1 on le verrait se défendre lui-même et, à un moment où il y aurait trop de

2 points à prendre en considération, qu'il se pourrait que certains des

3 points soient omis. Je vois que la situation se présente ainsi et je ne

4 pense pas que cela puisse être modifié à l'avenir, à savoir que notre

5 relation avec M. Seselj se réduise à un zéro absolu. Il n'y a aucun,

6 absolument aucun contact. Par conséquent, il n'y a pas de situation où nous

7 pourrions de façon informelle nous entretenir ou discuter de points

8 quelconques avec lui à l'extérieur de ce prétoire.

9 Donc, dans ce contexte nous nous demandons si les Juges de la Chambre

10 s'attendent de notre part à ce que nous nous fassions proactifs, à savoir

11 que nous soulevions des questions qui ne sont pas ouvertes ou soulevées par

12 l'accusé, voire par la Chambre.

13 Par exemple, étant assis là où nous sommes, nous pourrions peut-être

14 estimer qu'il y aurait des points à soulever à l'avenir, mais qu'il serait

15 peut-être plus approprié d'évoquer à présent. Etant donné que nous sommes

16 maintenant conseil de la Défense au sens plein du terme, il se peut que

17 nous prenions ces points-là en considération et que nous réagissions à la

18 situation que j'envisage.

19 Donnez-moi un instant, je vous prie.

20 [Le conseil de la Défense se concerte]

21 M. HOOPER : [interprétation] Oui, c'est bien de cela qu'il s'agit.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, continuez.

24 M. HOOPER : [interprétation] Mis à part ce fait, je ne pense pas qu'il y

25 ait d'autres questions à soulever pour le moment concernant le rôle des

26 conseils en stand-by.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, merci M. Hooper. Il ne s'agit pas

28 ici seulement de la part de la Chambre de s'attendre ou pas à vous voir,

1 par vous-même, soulever certaines questions. Parce que vous semblez estimer

2 que cela pourrait contribuer à une audience appropriée en cette affaire. La

3 Chambre ne s'attend pas à ce que vous vous prononciez, à moins que vous ne

4 soyez saisis par la Chambre pour vous prononcer de façon explicite sur

5 certains points ou à moins que vous n'ayez instructions de la part de M.

6 Seselj à ce sujet, bien que nous ne nous attendions pas du tout à ce que

7 vous obteniez de telles instructions de la sorte. C'est ainsi que la

8 Chambre interprète ses propres décisions datant du 25 octobre, pour ce qui

9 est des fonctions à assumer par le conseil en attente, en stand-by, que

10 vous êtes.

11 Notre décision a suivi celle du Greffier qui vous a nommés aux fonctions de

12 conseil en stand-by. Nous prenons ces décisions à la lettre. Par exemple,

13 au cas où M. Seselj soulèverait une question que vous voudriez étayer par

14 des exemples en matière de pratique judiciaire, la question que cela

15 pourrait impliquer en matière de procédures ou au cas où M. Seselj ne vous

16 dirait rien ou ne soulèverait aucune question et que vous estimiez qu'il y

17 aurait des points à soulever, vous ne vous adresseriez pas à la Chambre en

18 la matière. C'est ainsi que nous comprenons votre rôle de conseil en stand-

19 by, ou pour ce qui est M. O'Shea, co-conseil en stand-by ou

20 co-conseil au stand-by. C'est ainsi -- enfin je ne sais plus comment

21 m'exprimer, mais c'est ainsi que la Chambre le voit. Est-ce que c'est

22 clair ?

23 M. HOOPER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vous en suis

24 reconnaissant.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons pouvoir passer

26 maintenant au deuxième point figurant à l'ordre du jour. Ce deuxième point

27 parle de l'attitude des parties en présence pour ce qui est du début du

28 procès. Bien entendu, nous nous sommes trouvés maintenant dans une

1 situation quelque peu inattendue. Parce que j'aurais préféré entendre de la

2 part de M. Seselj ce qu'il aurait à nous dire, si à dire il aurait,

3 concernant le début du procès.

4 Monsieur Hooper souhaiteriez-vous à ce sujet soulever quoi que ce soit de

5 deux points de vue; d'abord, dans la situation où

6 M. Seselj, au début du procès, viendrait à se représenter lui-même une fois

7 de plus, auriez-vous vous-même des commentaires à faire concernant ce qu'il

8 lui faudrait pour se préparer au début du procès, et peut-être pourriez-

9 vous ajouter en disant ce qu'il serait nécessaire d'avoir au cas où cette

10 situation temporaire viendrait à se muer en situation permanente. Nous

11 revenons au point de savoir ce qu'il adviendrait si M. Seselj venait à se

12 représenter lui-même et ce qu'il en serait si M. Seselj ne le faisait pas.

13 Donc, la Chambre voudrait être informée de vos points de vue dans ces deux

14 situations-là.

15 M. HOOPER : [interprétation] Très bien. Pour d'abord traiter de la question

16 de la position aujourd'hui adoptée par M. Seselj. Vers la fin du mois

17 d'août, le Dr. Seselj a perdu son droit d'assurer lui-même sa défense, et

18 ce droit ne le lui a été rendu qu'il y a une semaine environ, à savoir le

19 20 octobre. Dans ces conditions, à notre avis, il serait très improbable

20 que M. Seselj puisse être suffisamment préparé pour présenter ses moyens

21 dans un proche avenir, parce qu'il aurait, en fait, perdu pratiquement deux

22 mois, alors que l'on peut le supposer, il était en retrait pensant en

23 l'occurrence qu'il n'était pas en train d'assurer lui-même sa défense.

24 A ce stade-ci, il y a un grand nombre de requêtes qu'il faut qu'il examine

25 et qu'il n'aurait pas examinées, parce que la plupart de celles-ci, depuis

26 qu'il a perdu son droit à se représenter lui-même, à se défendre lui-même,

27 à l'égard d'aucune de ses requêtes jusqu'il y a environ une semaine, il n'y

28 a eu d'attente qu'il répondrait lui-même.

1 Donc, ces deux aspects, ces deux questions qui font, en fait, qui

2 sont différents -- deux aspects différents, la même chose, mais pris

3 ensemble, à savoir également l'historique de la communication ici des

4 pièces et des témoins, considérant le fait qu'il a été en détention pendant

5 trois ans et demi, nous donne à penser que

6 M. Seselj ne sera pas prêt à commencer son procès dans un avenir immédiat.

7 En ce qui concerne l'autre aspect, il est très difficile de porter les deux

8 chapeaux en même temps, les deux casquettes.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être pourrais-je intervenir. Je

10 comprends plutôt lors d'une Conférence de mise en état, également en

11 l'occurrence de l'absence de M. Seselj, la question du commencement du

12 procès a été discutée, examinée, et par la suite, vous aviez demandé,

13 disons, qu'il y ait un commencement relativement lent des procédures, deux

14 jours en novembre, trois jours à une semaine en décembre. Peut-être que je

15 pourrais limiter la question, parce que je ne peux pas m'imaginer quels

16 sont les sentiments inconfortables, l'inconfort que vous pourriez avoir.

17 Si la situation dans laquelle vous pourriez représenter

18 M. Seselj devait se poursuivre non pas une base temporaire mais sur une

19 base plus continue, y a-t-il quoi que ce soit qui changerait, compte tenu

20 des arguments que vous avez présentés, des conclusions que vous avez

21 présentées par le passé ?

22 M. HOOPER : [interprétation] Les conclusions en ce qui concerne, par

23 exemple, des réponses à des requêtes ?

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, non.

25 M. HOOPER : [interprétation]

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je parle simplement des questions, par

27 exemple, du rythme du procès, du rythme du commencement des premiers stades

28 du procès, du moment où il commence.

1 M. HOOPER : [interprétation] Et bien, je suis sûr que cela ne sera une

2 surprise de dire que les événements qui ont eu lieu lors des dernières

3 semaines ou des dix jours, en quelque sorte, nous ont coupé l'herbe sous le

4 pied. Parce que nous nous sommes trouvés effectivement en dehors de cette

5 affaire pendant dix jours. Cette semaine et la semaine dernière, par

6 exemple, pour ce qui était de venir ici en ville, chaque visite ici a été

7 une perte de la plus grande partie des deux journées, comme vous pouvez

8 vous en rendre compte. Et en ce qui concerne l'attention que nous avons pu

9 consacrer à des témoins, le résultat de cela est que je pense, ceci a

10 modifié les choses du point de vue de la préparation.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

12 M. HOOPER : [interprétation] Ayant dit cela, la seule autre préoccupation

13 véritable est la suivante : il y a un certain nombre de questions

14 importantes en ce qui concerne les requêtes et les réponses qui doivent

15 être examinées, plus particulièrement, par exemple, en ce qui concerne les

16 premiers témoins. Et se retrouver ainsi en quelque sorte à mi-chemin ou

17 entre deux chaises pour ce qui est de la continuité de l'exposé, je pense,

18 Monsieur le Président, nous place dans une position difficile, je crois.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je vous remercie de votre réponse.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Uertz-Retzlaff, plusieurs

22 fois il y a été question de communication, disons, depuis la mi-août, une

23 quantité importante, un volume important de documents. Pourriez-vous nous

24 dire dans quelle mesure cette communication d'abord a été faite, en vertu

25 de quelle disposition du Règlement, et si cette documentation avait été

26 communiquée à un stade antérieur, sous quelle forme elle a été communiquée

27 à ce stade ultérieur, si elle a été communiquée uniquement au conseil.

28 D'après ce que je comprends, c'est ce qui s'est passé après que le Greffier

1 ait eu nommé Me Hooper comme conseil, jusqu'au moment où la Chambre d'appel

2 a renversé la décision de notre Chambre, donc la décision de la Chambre

3 d'appel du 20 octobre. Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous informer, si

4 vous pouviez également nous expliquer s'il y a eu un volume important de

5 documents communiqués qui n'avaient pas précédemment été communiqués, que

6 ce soit au titre de l'article 92 ter de la requête présentée à ce titre ou

7 à tout autre titre, comment vous considéreriez que la Défense - vous savez,

8 il s'agit de la Défense, à la fois l'accusé et le conseil - quelle que soit

9 la situation, pour qu'elle ait suffisamment de temps pour se préparer pour

10 ces documents.

11 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président, avant la

12 désignation de Me Hooper comme conseil, l'accusé avait reçu toute une série

13 de lots de documents conformément aux dispositions de l'article 66 et

14 également de l'article 68. Comme c'était sous un format électronique pour

15 la plupart, il ne s'en est pas servi, il les a rejetés, il a refusé

16 d'accepter ces documents. Il a reçu certains documents visés par l'article

17 68 sous forme papier qu'il a conservés. Il a reçu certains documents qui

18 étaient en anglais, mais qu'il n'a pas acceptés.

19 Depuis la désignation de Me Hooper comme conseil --

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi, mais vous parlez de

21 documents en anglais qu'il n'a pas acceptés --

22 Mme UERTZ-RETZLAFF : [aucune interprétation]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- de documents communiqués en vertu de

24 quel article ? 66(A)(ii), 66(B), je pense que ceci peut être communiqué

25 dans une langue que l'accusé comprend, tandis que pour l'article 68, à

26 l'exception de documents à décharge, cela peut également peut-être

27 communiqué dans une autre langue. Pourriez-vous nous informer ?

28 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] M. Seselj a fait, chaque fois qu'on

1 lui fournissait des documents - d'habitude on le faisait dans les deux

2 langues, en B/C/S et en anglais - il excluait toujours l'anglais, le

3 revoyait et gardait ce qui était en B/C/S, qu'il s'agisse de copie papier.

4 Ou la plupart de temps, c'étaient des documents déposés. Par exemple, si

5 nous avions des écritures déposées au titre du 92 bis et ce genre, il

6 gardait les versions en B/C/S et renvoyait l'anglais. C'est de cela que je

7 voulais parler lorsque j'ai dit qu'il renvoyait des documents en anglais.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais vous poser une question à ce

9 sujet. Vous parlez des documents 92 bis. Je suppose qu'il s'agit de

10 l'ancien article 92 bis du Règlement.

11 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, c'est cela. C'est l'ancienne

12 disposition du Règlement.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une partie très importante des documents

14 pouvait exister en anglais seulement, tout particulièrement si je pense

15 qu'il s'agit de 92 bis (D), des comptes rendus qui ne sont pas disponibles

16 en B/C/S. Comment est-ce que ces documents lui ont été communiqués ?

17 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Il faut que je me renseigne, Monsieur

18 le Président.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

20 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

21 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Lorsque

22 les comptes rendus anglais ont été fournis, l'accusé les a renvoyés. Mais

23 en même temps, nous avons proposé au Greffier de fournir des

24 enregistrements audio, et ce choix n'a jamais été fait. C'est lorsque nous

25 avons commencé à déposer des écritures - et c'est au Greffier qu'il

26 appartient de fournir traduction - nous avons proposé de lui envoyer des

27 enregistrements, mais ceci n'a pas été fait pour autant que je le sache.

28 Sinon le reste aurait été fait sous forme électronique.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce qui aurait été fait, bien sûr,

2 par lui, cela, ce ne sont que des hypothèses --

3 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- Bien qu'on aurait pu s'attendre à

5 quelque chose, est-ce que cela veut dire peut-être que je devrais

6 m'adresser au Greffe à ce sujet également pour voir que toute documentation

7 visée par l'article 92 bis - et je pense plus particulièrement aux comptes

8 rendus d'autres affaires - finalement n'a pas été présentée à Me Seselj,

9 même pas sous forme électronique ? Le représentant du Greffe pourrait-il

10 informer la Chambre ce qui s'est passé à cet égard.

11 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous comprenons que le représentant

13 du Greffe devra s'informer pour vérifier certains des renseignements, mais

14 avant que ceci ne soit inscrit au compte rendu.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il faudra que je vérifie si c'est bien le

16 cas.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez avoir la possibilité de

18 répondre à cette question un peu plus tard, après que vous aurez pu vous

19 renseigner auprès de vos collègues du Greffe.

20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, je vous remercie, Monsieur le

21 Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il semble qu'il y ait certaines

23 incertitudes sur ce point.

24 Madame Uertz-Retzlaff, je vous ai interrompue.

25 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui. Depuis la désignation de Me

26 Hooper, nous avons présenté quatre écritures au titre de l'article 66 du

27 Règlement, qui lui ont été envoyées mais qui n'ont pas été communiquées à

28 l'accusé. Ceci était sous forme électronique. S'il fallait refaire ceci

1 maintenant pour l'accusé, c'est-à-dire prendre l'ensemble des documents

2 pour les adresser à l'accusé, cela nous prendrait environ deux semaines

3 pour réunir le tout. Il serait beaucoup plus facile qu'on puisse tout

4 simplement copier les CD-ROM que nous avons fournis à Me Hooper. A ce

5 moment-là il faudrait seulement un jour ou deux.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il s'agit de CD-ROM uniquement

7 en anglais ?

8 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Anglais et B/C/S, Monsieur le

9 Président.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela a été communiqué, à ce moment-là --

11 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] La plupart des déclarations de

12 témoins que nous allons appeler à la barre et qui présentaient un intérêt

13 pour la Défense.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas de comptes rendus ?

15 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Les dépositions antérieures ainsi que

16 des DVD et des enregistrements audio.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans quelle langue ?

18 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Les enregistrements audio précédant

19 une déposition faite en anglais.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si je comprends bien, en anglais, toute

21 la documentation qui a récemment été communiquée à Me Hooper était

22 accompagnée d'une version en B/C/S des mêmes documents.

23 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est donc exact à 100 %.

25 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, c'est

26 exact.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien entendu, la Chambre va examiner la

28 question de savoir si la communication doit être répétée pour un accusé qui

1 assure lui-même sa défense. Nous nous trouvons temporairement dans une

2 situation où ce n'est pas le cas, mais nous devons prévoir une situation

3 dans laquelle on procéderait sur cette base, la base sur laquelle nous

4 avons commencé ce matin.

5 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président, peut-être que

6 je pourrais faire une remarque de plus en ce qui concerne l'article 68 du

7 Règlement. Nous avons également fourni les documents au conseil sur la base

8 de l'article 68, en anglais et en B/C/S. Nous devrions donc le refaire là

9 aussi, mais ce n'est pas tellement qu'on puisse le faire à bref délai. Il

10 faudrait qu'on refasse toutes les communications à l'accusé lui-même.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

12 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Ceci n'est pas très difficile.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes en train de dire qu'il ne vous

14 faudrait pas plus que de deux semaines pour communiquer à nouveau les

15 documents qui ont récemment été communiqués à Me Hooper, lorsqu'il était en

16 train d'agir en qualité de conseil dans la situation actuelle, bien qu'elle

17 soit temporairement suspendue, la situation actuelle où Me Seselj assurait

18 lui-même sa défense et encore temporairement interrompue par la décision

19 prise ce matin.

20 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je

21 voudrais également évoquer un troisième point.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

23 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] C'est la question de la communication

24 retardée, en quelque sorte. Nous avons un grand nombre de témoins qui ont

25 retardé les communications et nous avons également deux requêtes pendantes

26 sur cette question. Il faudra également que ceci soit fait au moment où

27 nous devrons le faire.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Est-ce que vous pourriez nous

1 donner une idée de la quantité, du volume de ces documents ? Là encore,

2 nous parlons essentiellement des déclarations qui sont d'habitude de

3 moindre volume ou est-ce que nous parlons de comptes rendus qui, en

4 général, sont très volumineux ?

5 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous

6 parlons des deux. Il s'agit des déclarations et également des comptes

7 rendus. Tous ont trait à nos requêtes présentées au titre du 92 bis et 92

8 ter.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il faut que nous voyions si nous

10 avons suffisamment de renseignements pour faire une estimation du volume

11 des documents.

12 Maître Hooper.

13 M. HOOPER : [interprétation] Oui. Je voudrais simplement ajouter qu'il y a

14 également des pièces à conviction, toutes les pièces à conviction.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Toutes les pièces à conviction, cela

16 veut dire combien ?

17 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Les pièces à conviction ont trait aux

18 communications retardées des témoins. Vous pouvez voir ceci assez

19 facilement à partir de nos requêtes qui sont en ordre. Nous avons toujours

20 une annexe ex parte, et vous pouvez voir ces déclarations, ces comptes

21 rendus et également les pièces à conviction qui les concernent.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que ceci nous donne un nombre de

23 pages pour chacune des pièces à conviction ?

24 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est difficile pour nous. Si j'ai une

26 centaine de pièces à conviction, cela peut représenter des centaines de

27 pages, mais cela pourrait en faire 2 000 aussi. La Chambre essaie de se

28 faire une idée de ce qu'elle doit préparer, de ce à quoi elle doit

1 s'attendre pour examiner ces documents. Toutes ces pièces à conviction ont

2 donc été communiquées précédemment ?

3 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans quelle mesure ? La plupart d'entre

5 elles ? Une partie d'entre elles ?

6 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Je pense la plupart d'entre elles. Si

7 vous voulez parler des communications des témoins qui ont été retardées,

8 les documents neutres ont été communiqués. Mais ceux qui portent un nom ou

9 qui ont une certaine pertinence à l'égard des témoins n'ont pas été

10 communiqués. Vous pouvez le voir, il y a, annexés aux requêtes, des DVD, y

11 compris l'ensemble des documents, y compris les pièces à conviction. Si

12 vous regardez ces documents, vous pouvez voir l'étendue de tous les numéros

13 ERN et vous pouvez voir à ce moment-là combien de pages représentent telle

14 ou telle pièce à conviction.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ceci représente beaucoup de

16 calculs.

17 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qui va les faire, ces calculs ?

19 M. HOOPER : [interprétation] Cela fait beaucoup de calculs, effectivement.

20 Une bonne partie nous est inconnue, bien entendu, parce qu'il y a également

21 les questions ex parte. Mon confrère est en train de parler des questions

22 sur lesquelles il n'y a eu aucune communication.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 M. HOOPER : [interprétation] Les pièces à conviction elles-mêmes nous ont

25 été communiquées, nous ont été remises, et la totalité des pièces à

26 conviction de base nous ont été communiquées le 5 ou le 6, mais je pense

27 qu'elles ont été également remises à l'accusé. Effectivement, c'est le cas.

28 Il n'a pas eu de pièces à conviction en l'espèce. C'est bien cela.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A moins qu'il ait fait partie de la

2 documentation qui lui a été précédemment proposée. Quant à savoir s'il a

3 accepté ou non sous forme électronique --

4 M. HOOPER : [interprétation] Toutes sont sur des CD. Je ne suis pas sûr

5 qu'on ne les lui ait jamais remises. En fait, cela n'a pas été le cas,

6 parce que les gens ont calculé qu'il aurait cette réaction de les rejeter.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je comprends qu'à plusieurs

8 reprises, M. Seselj a refusé de les accepter. Bien entendu, c'est autre

9 chose que de ne pas les lui avoir présentées, de ne pas lui avoir offert.

10 M. HOOPER : [interprétation] C'est exact. Mais du point de vue du moment,

11 je pense que l'Accusation a estimé que la façon dont c'était présenté était

12 suffisante, compte tenu de ses réactions connues.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends cela, Maître Hooper. Mais

14 quant à savoir si cela a été communiqué à un stade antérieur et que ces

15 documents pourraient être utilisés au cours des dépositions de témoins,

16 bien entendu, là ce sont deux questions différentes. La communication est

17 une chose, et une communication qui concerne spécialement l'utilisation des

18 documents lors d'une déposition de tel ou tel témoin, cela, c'est une

19 question différente.

20 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons

21 pas communiqué les pièces que nous avons déposées par rapport à la liste de

22 pièces à conviction, parce qu'à ce moment-là nous attendions une décision

23 sur les formes de cette communication. Lorsque cette décision a été prise,

24 nous avons rassemblé l'ensemble et nous voulions le fournir à M. Seselj,

25 mais c'est à ce moment-là que Me Hooper a été désigné, donc nous l'avons

26 remis seulement à Me Hooper.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A partir du 4 juillet jusqu'à la mi-

28 août; c'est cela ?

1 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, parce que c'était un volume

2 énorme de pièces à conviction. Il les a obtenues, mais seulement Me Hooper.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons examiner la question.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il quoi que ce soit d'autre,

6 Madame Uertz-Retzlaff, que vous voulez évoquer en ce qui concerne les

7 questions de communication à ce stade ?

8 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que ce dont la Chambre a

10 besoin, c'est d'un résumé clair, concis de ce qui a été communiqué, tout au

11 moins offert et pas accepté, quelle que soit la formule qu'on veuille

12 adopter, sous quel format, de façon à ce que nous ayons une bonne fois pour

13 toutes la possibilité de savoir exactement quels sont les faits sur

14 lesquels nous pourrons baser nos décisions.

15 De même, je m'adresse maintenant aux représentants du Greffe. La Chambre

16 souhaiterait aussi être informée de façon détaillée, à savoir quels moyens

17 et quelles facilités ont été donnés à M. Seselj, pour ce qui est des

18 ordinateurs qui peuvent lui avoir été offerts, de l'aide à la formation ou

19 l'utilisation du personnel qui a pu être mis à disposition de M. Seselj

20 dans le quartier pénitentiaire de façon à l'aider à accéder à ces documents

21 même s'il ne les a pas acceptés et, par conséquent, pas reçus. La Chambre

22 souhaiterait savoir très exactement quels ont été les moyens mis à la

23 disposition de l'accusé de façon à se trouver mieux à même de voir quelles

24 étaient les possibilités qui étaient les siennes d'examiner les documents

25 en question et de voir dans quelle mesure il ne s'est pas trouvé en mesure

26 de le faire.

27 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

28 M. HOOPER : [interprétation] Pourrais-je évoquer une autre question ?

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais laissez-moi d'abord terminer.

2 Un instant.

3 M. HOOPER : [interprétation] Bien.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voudrais demander au Greffe combien

5 de jours il faut pour préparer peut-être un bref mémorandum sur ce point

6 qui pourrait être distribué aux parties, et lequel aurait en annexe les

7 communications écrites à ce sujet. Combien de temps vous faut-il, pensez-

8 vous, pour préparer cela ?

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, ceci nécessiterait

10 que je me mette en rapport avec le quartier pénitentiaire et le bureau de

11 l'aide judiciaire et de la détention. Je prévois que je pourrais avoir une

12 réponse pour vous demain, en fin de journée.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, la Chambre vous serait

14 reconnaissante de bien vouloir nous fournir un tel résumé.

15 Maître Hooper.

16 M. HOOPER : [interprétation] Peut-être qu'il y a une autre question

17 également qui pourrait être examinée par le Greffe, qui est de savoir quels

18 étaient les moyens ou facilités adéquates qui auraient pu être fournies à

19 M. Seselj du point de vue des recherches relatives à son procès.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, on peut inclure cela.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'en ai pris

22 note.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être qu'il serait bon également

24 d'être au courant de toute réflexion qui pourrait être faite par la suite

25 au sein du Greffe concernant les moyens qu'il y aurait lieu de donner à M.

26 Seselj, quels moyens et facilités il faudrait lui fournir ou quels sont

27 ceux qu'il a demandés précisément. Bien entendu, nous avons certains

28 renseignements en ce qui concerne le passé, mais nous n'avons pas été tenus

1 au courant et nous n'avons pas de mise à jour sur le point de savoir si

2 récemment il a demandé d'autres choses. Il est important pour la Chambre de

3 pouvoir apprécier le degré de préparation à la fois de l'Accusation et de

4 la Défense. Pour le faire, il est nécessaire de disposer de ces

5 renseignements.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je regarde et j'en reviens

8 maintenant à mon ordre du jour. Y a-t-il d'autres questions qui doivent

9 être évoquées en ce qui concerne la préparation du procès et les

10 communications ?

11 Madame Uertz-Retzlaff.

12 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais

13 évoquer notre lettre adressée à la Chambre de première instance --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous interromps une seconde. La

15 Chambre est au courant du fait que vous avez adressé une lettre - enfin,

16 vous en parlez maintenant en audience publique, mais vous avez dit que

17 cette lettre était confidentielle. Je ne sais pas s'il s'agit simplement de

18 l'existence même de cette lettre ou s'il s'agit de certains aspects de la

19 teneur de cette lettre qui doivent être traités de façon confidentielle. La

20 Chambre a pris note du fait que cette lettre lui a été adressée avec copie

21 à l'accusé, mais la Chambre n'est pas informée du fait de savoir si une

22 traduction lui a été fournie, à l'accusé. Juste pour le compte rendu et en

23 prévision d'une situation qui correspond au fait que Me Hooper prendrait la

24 suite sur une base temporaire, je voudrais tout de même introduire toute

25 question contenue dans cette lettre qui n'a pas été traitée par nous

26 verbalement maintenant.

27 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président, M. Seselj a

28 reçu la lettre dans la langue qu'il comprend.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre n'était pas au courant.

2 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Nous avions une traduction qui

3 l'accompagnait. Nous avons également fourni une copie au conseil

4 provisoire, en stand-by.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent, il n'est pas nécessaire

6 de conserver la confidentialité sur cette question ?

7 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] La confidentialité avait trait à un

8 témoin, une question relative au témoin, au point 3 - je ne vais pas

9 l'évoquer ici. Je veux simplement mentionner la question du calendrier pour

10 les témoins. J'ai déjà mentionné cela dans la lettre, disant qu'il nous

11 fallait suffisamment de préavis pour la date de l'ouverture du procès pour

12 les témoins qui devraient comparaître. Nous pensons, pour ce qui est des

13 témoins, que l'Unité chargée des Victimes et des Témoins aurait besoin de

14 deux semaines, donc il faudrait que nous le sachions avec deux semaines de

15 préavis.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

17 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Nous avons également évoqué dans

18 cette lettre le fait que nous considérons le changement de témoin,

19 l'ordonnance concernant cela, en commençant avec ceux qui font partie du

20 premier cercle. Nous avons maintenant pris un point de vue différent, parce

21 que si nous faisions cela, ceci entraînerait des délais considérables

22 précisément à cause de ces questions de retard de communication.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

24 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Par conséquent, nous avons décidé que

25 nous pourrions suivre l'ordre révisé en commençant avec un témoin du

26 premier cercle, ensuite avoir des témoins des crimes dans les semaines qui

27 suivent. C'est cela que je voulais porter à votre attention.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous traitez d'une question, Madame

1 Uertz-Retzlaff, que le Chambre a déjà examinée avec certaines

2 préoccupations. Parce que si vous étiez revenue à votre calendrier

3 antérieur, à ce moment-là, ceci aurait pu poser des retards supplémentaires

4 pour la Chambre pour ce qui était de faire comparaître ces témoins, de

5 façon à donner un temps supplémentaire de préparation compte tenu des

6 communications. C'est également une des raisons pour lesquelles nous

7 souhaitons être informés de façon très détaillée en ce qui concerne les

8 problèmes de communication, de communication tardive, de la forme des

9 communications, et cetera.

10 Je comprends bien que maintenant nous commençons dans cette situation

11 actuelle, bien que temporairement il y ait eu une interruption, que M.

12 Seselj assure sa défense, ou bien de savoir si nous aurions commencé dans

13 une situation où Me Hooper représenterait M. Seselj. Pour ce qui est de

14 l'ordre dans lequel les témoins seront appelés, il semblerait qu'il n'y ait

15 pas de différence.

16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je vous remercie de ce

18 renseignement.

19 Je regarde la pendule -- oui, Maître Hooper.

20 M. HOOPER : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne savons pas à

21 l'heure actuelle, bien entendu, combien de temps durera ce stand-by

22 temporaire, en particulier, quelle est la position en ce qui concerne la

23 réponse qu'il sera nécessaire de donner aux requêtes des décisions en ce

24 qui concerne ces requêtes, bien sûr, qui ont un caractère tout à fait

25 essentiel sur la façon dont le procès pourra se dérouler, en particulier en

26 ce qui concerne les premiers témoins, les témoins qui viendront plus tard,

27 qui seront décrits de façon un petit peu générale comme les témoins de fait

28 plutôt que de voir directement ce que l'accusé -- quelle est la conception

1 générale de l'accusé en ce qui concerne les faits et ce que cela

2 impliquerait.

3 Je ne sais pas, parlant maintenant essentiellement comme conseil stand-by,

4 si cela peut vous aider à l'avenir pour ce procès d'avoir une Conférence de

5 mise en état, en l'occurrence, où M. Seselj assisterait et pas nous. Bien

6 entendu, je peux voir certaines difficultés qui pourraient s'élever à cause

7 de cela. Mais il n'y a aucun moyen pour moi de jauger actuellement quelle

8 serait la réaction, en l'occurrence, de cet accusé, et la seule voie pour

9 moi pour le connaître, c'est par le truchement de la Chambre.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Pourrais-je dire que nous ne sommes

11 pas à même d'accepter cette voie. Les procédures ici ne doivent pas être

12 déterminées par l'accusé.

13 M. HOOPER : [interprétation] Je me rends parfaitement compte de cette

14 situation, Monsieur le Juge Robinson, tout à fait. Comme je le dis, un

15 conseil stand-by qui a un intérêt normal dans les intérêts de l'accusé, sa

16 perception de ses intérêts, il se peut néanmoins qu'il demeure cette

17 possibilité sans que lui-même ait à décider ce que la Chambre ferait. Il

18 est parfaitement clair. Néanmoins, il se peut qu'il y ait une possibilité

19 pour lui tout au moins d'exprimer des points de vue personnels que, pour

20 certaines raisons, il ne pourrait pas exprimer, comme il l'a dit déjà, en

21 ma présence. C'est pour cela que --

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] La situation, c'est que vous avez

23 été désigné, et désigné tout à fait dans les formes. S'il a des problèmes

24 avec cela, à ce moment-là, il doit suivre les voies de droit qui lui sont

25 ouvertes en vertu du Règlement.

26 M. HOOPER : [interprétation] Oui. Je pense que ceci lui a été dit très

27 clairement ce matin, mais cela prend simplement du temps. Dans une certaine

28 mesure, s'il s'agit d'évaluer, d'apprécier une opinion, une explication.

1 Tout ce que je voulais dire, c'était que nous, pour notre part, nous ne

2 nous sentirions absolument pas rejetés ou humiliés si l'autre voie était

3 prise. Que ce soit absolument clair.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] C'est nous qui, à ce moment-là,

5 ferions l'objet d'un tel traitement. Il y a également la question de la

6 dignité et du prestige du Tribunal, pour la question de savoir quelle est

7 la procédure ou la voie qui doit être suivie.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que la Chambre se rend compte

9 que vous avez évoqué cette question. Le Juge Robinson a exprimé déjà très

10 clairement que c'est une voie que nous ne pourrions pas accepter. Bien

11 entendu, la Chambre examinera ce que vous avez évoqué pour voir comment

12 procéder.

13 M. HOOPER : [interprétation] Me O'Shea me fait remarquer un dernier point,

14 à savoir la question des dates d'expiration du délai pour les requêtes.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

16 M. HOOPER : [interprétation] Il y a beaucoup de choses ici et il serait

17 peut-être nécessaire que nous ayons du temps pour y réfléchir.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je souhaite maintenant suspendre la

19 séance pour une suspension qui sera un peu plus longue que d'habitude, de

20 façon à ce que la Chambre ait la possibilité d'examiner quelques questions

21 au cours de cette suspension, après quoi nous reprendrons.

22 [La Chambre de première instance se concerte]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous reprendrons à

24 11 heures 30. J'informe les parties dans l'intervalle que sur mon ordre du

25 jour, il y a un point qui demeure, qui était d'informer l'accusé de ce qui

26 a été dit au cours de la Conférence 65 ter, dans la mesure où la Chambre

27 prévoit qu'il pourrait y avoir une décision de sa part sur une réduction de

28 l'acte d'accusation. Bien entendu, il n'est pas nécessaire, au moment

1 présent, de soulever cette question en l'absence de l'accusé, bien qu'il se

2 puisse que nous décidions cela. En tous les cas, nous lirons pour le compte

3 rendu la partie la plus importante, de sorte qu'il y ait au moins la

4 possibilité peut-être à un stade ultérieur - je ne sais pas si cette

5 situation se concrétisera ou non - pour l'accusé de l'écouter ou d'avoir

6 ces dix ou 20 lignes qui seraient traduites pour lui. Je ne suis pas maître

7 de tous les aspects pratiques et je n'ai pas de contrôle sur tout ce qui

8 peut lui être remis, et à quoi il n'aurait pas officiellement droit. Nous

9 pourrions prendre une décision en ce sens. Ceci figurait sur mon ordre du

10 jour.

11 Puis, il y a un autre point qui serait les conditions de santé et les

12 conditions de détention de l'accusé. Bien entendu, la Chambre a préféré

13 entendre cela de la bouche de l'accusé lui-même plutôt que par une voie

14 indirecte. Mais néanmoins, s'il y a quoi que ce soit qui doit être dit à ce

15 sujet, à ce moment-là, les parties sont invitées à le faire.

16 Autre question figurant sur mon ordre du jour : informer M. Seselj de la

17 présentation de documents à l'audience pour lui expliquer que nous

18 utilisons le prétoire électronique, le logiciel e-court, mais qu'il n'aura

19 pas à en subir les conséquences. Il n'aura pas de difficulté à ce sujet. Il

20 faudra simplement qu'il s'adapte à la présentation de documents de cette

21 façon qu'ils puissent être numérisés pour les besoins du logiciel. Je pense

22 qu'il n'est pas nécessaire pour le moment de consacrer beaucoup d'attention

23 à cela, puisque pour le moment les parties sont bien au courant de la façon

24 dont le prétoire électronique fonctionne et quelles sont les instructions à

25 donner à l'accusé, peut-être qui pourront peut-être lui être données à une

26 autre occasion. Cela vaudrait peut-être mieux. Ceci est également lié à la

27 question des moyens et facilités qui sont donnés à l'accusé, mais il s'agit

28 essentiellement là d'apprendre à l'accusé comment présenter ceux des

1 documents qu'il voudrait présenter comme éléments de preuve,

2 essentiellement des pièces à conviction.

3 Est-ce qu'il y a d'autres questions avant que je ne suspende la

4 séance, que les parties voudraient ajouter à l'ordre du jour, de façon à ce

5 que la Chambre puisse les inclure et les examiner avant la suspension ?

6 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je

7 vous remercie.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

9 Maître Hooper.

10 M. HOOPER : [interprétation] Non. Merci.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous suspendons et nous reprendrons à 11

12 heures 30.

13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 40.

14 --- L'audience est reprise à 11 heures 51.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a réfléchi à la situation

16 actuelle qui se décrit comme suit : Me Hooper a repris temporairement la

17 tâche de représenter l'accusé. Puisque ceci n'est que temporaire, la

18 Chambre s'est d'abord penchée sur la meilleure façon d'arriver au terme

19 d'une telle situation temporaire. Par conséquent, la Chambre s'intéresse au

20 plus haut point à l'état de préparation de M. Seselj au procès puisque

21 c'est un renseignement que les Juges n'ont pas obtenu de lui aujourd'hui.

22 En conséquence, la Chambre rend une ordonnance portant au calendrier qui,

23 d'après la préférence de la Chambre, devrait comporter une disposition

24 indiquant qu'une autre Conférence de mise en état se tiendra vendredi de

25 cette semaine. Bien entendu, il faudra que soit vérifié la disponibilité

26 des prétoires ainsi que des équipes techniques, et notamment des équipes

27 d'interprètes. Ce qui ne peut pas nous être communiqué immédiatement. Donc,

28 nous ne savons pas si la réalisation d'une telle Conférence de mise en état

1 vendredi sera possible, mais c'est ce que nous aimerions voir se réaliser.

2 Ensuite, ce que la Chambre souhaiterait, c'est qu'après la Conférence de

3 mise en état, nous arrivions au terme de cette période temporaire, de cette

4 situation temporaire qui caractérise le statut de Me Hooper. Donc, la

5 Chambre tentera d'obtenir de M. Seselj les renseignements nécessaires pour

6 pouvoir éventuellement déterminer à quel moment le procès pourrait

7 commencer. Au cas où la Chambre ne recevrait pas, je dis bien, ne recevrait

8 pas ce renseignement de

9 M. Seselj, lors de la prochaine Conférence de la mise en état, elle

10 réexaminera la situation pour comment poursuivre.

11 Ce que je viens de dire n'est pas encore une décision officielle,

12 mais en tout cas, c'est une décision préliminaire à une ordonnance portant

13 sur le calendrier, qui sera sans doute émise aujourd'hui. En tout cas,

14 c'est le but poursuivi par la Chambre.

15 Avant la suspension, nous avons passé rapidement en revue un certain nombre

16 de points de l'ordre du jour. J'ai indiqué que la Chambre, bien sûr, était

17 prête à recevoir toute information complémentaire. Nous le redirons

18 d'ailleurs à la prochaine Conférence de mise en état, toute information

19 complémentaire sur l'état de santé de l'accusé ainsi que ses conditions de

20 détention, et ce, de la bouche de M. Seselj.

21 Maître Hooper, s'il y a quelque chose que vous aimeriez évoquer sur ce

22 sujet, puisque vous êtes chargé temporairement de la représentation de

23 l'accusé, vous avez une possibilité de le faire maintenant.

24 M. HOOPER : [interprétation] Non, je n'ai rien à ajouter. Mais je

25 demanderais d'emblée que l'ordonnance portant calendrier soit traduite en

26 serbe et qu'elle nous soit remise le plus tôt possible.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien entendu.

28 M. HOOPER : [interprétation] Je vous remercie.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous prenons bonne note de cela, et

2 l'ordonnance vous sera transmise dans les plus brefs délais. Nous

3 dépendons, bien sûr, des moyens en hommes et en finances du CLSS, mais nous

4 espérons que nous pourrons obtenir cette traduction au plus tard demain,

5 sinon aujourd'hui.

6 Y a-t-il autre chose que vous aimerez évoquer, Madame Uertz-Retzlaff ?

7 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. D'abord,

8 sur les informations. Il faut encore que nous déterminions le nombre exact

9 de pages qui constitue la totalité des pièces à conviction. Pour l'instant,

10 nous ne sommes pas fixés de façon très précise sur ce point. Mais selon

11 notre travail jusqu'à présent, les listes de pièces à conviction se montent

12 à peu près

13 35 000 pages, de documents en B/C/S, y compris, bien sûr, de nombreuses

14 photos, plans, schémas, et cetera.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que --

16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Ce qui fait en traduction anglaise au

17 total 40 000 pages.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Est-ce qu'il y aura des comptes

19 rendus d'audience préalable dans d'autres procès à verser au dossier au

20 titre de l'article --

21 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] En tant que pièces à conviction, oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr, en tant que pièces à

23 conviction. Parce que vous avez sans doute remarqué que la Chambre

24 s'intéresse - enfin nous avons des documents qui relèvent de l'ancien

25 article 92 bis du Règlement, d'autres du nouvel

26 article 92 ter. Donc, il faut, dans ces deux cas, déterminer le temps de

27 préparation à accorder. Nous savons que les documents sont très nombreux.

28 Il reste les déclarations préalables, les photographies et les comptes

1 rendus d'audience qui, parfois, font plusieurs centaines de pages ? Donc,

2 Madame Uertz-Retzlaff, à un certain moment, vous-mêmes et les Juges de la

3 Chambre se trouveront peut-être face au devoir d'examiner une masse très

4 importante de documents, et on pourra se demander s'il ne serait pas plus

5 efficace de citer à la barre un témoin qui s'exprimera pendant trois ou

6 quatre heures en répétant oralement le contenu de sa déposition écrite,

7 avec peut-être application partielle de l'article 89(F), plutôt que d'avoir

8 à lire des milliers de pages de comptes rendus d'audience dans d'autres

9 affaires qui, peut-être, ne sont pas toutes pertinentes en l'espèce. Il

10 faudra que nous réfléchissions à cela. Par conséquent, je souligne une

11 nouvelle fois que s'agissant des comptes rendus d'audience dans d'autres

12 procès qui se montent toujours à de très nombreuses pages ainsi qu'aux

13 déclarations préalables, rapports, photographies, cartes, et cetera, ce

14 sont des éléments à prendre en compte les uns après les autres. Avez-vous

15 quelque chose à ajouter ?

16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je ne

17 peux ajouter quoi que ce soit, car pour l'instant je ne peux m'exprimer que

18 sur les pièces dont j'ai déjà parlé. Sur la liste de pièces, nous avons des

19 séries de documents 92 bis, mais aucune pagination n'est fournie pour le

20 moment à ce stade. Donc je ne peux vous en dire plus.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Peut-être pourriez-vous vous

22 préparer pour la prochaine Conférence de mise en état afin de voir si nous

23 pouvons avoir des informations complémentaires dans cet ordre d'idées, car

24 il peut être important pour la Chambre d'avoir des renseignements plus

25 précis afin de décider quel cours adopter pour la suite des événements.

26 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président --

27 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Puis-je appuyer ce que vient de dire

28 le Président, parce que la procédure de versement au dossier de comptes

1 rendus d'audience d'autres affaires est censée accélérer le procès. Si dans

2 un cas particulier, c'est le contraire qui se produit, or c'est bien ce qui

3 risque d'arriver, il semble préférable d'entendre un témoin avec une

4 déclaration relevant de l'article 89(F) et d'avoir un contre-interrogatoire

5 plutôt que de choisir cette voie.

6 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge, je vous

7 remercie. C'est ce que nous allons faire. Je peux déjà vous dire que la

8 plupart des comptes rendus d'autres audiences sont issus de l'affaire

9 Milosevic. Nous prévoyons un contre-interrogatoire très bref avant la

10 demande de versement au dossier des déclarations préalables écrites. Vous

11 voyez ce que je veux dire ?

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais à ce moment-là, on ne parle

13 pas de documents très volumineux. C'est cela que je vous demandais. Dans

14 quelle mesure les documents 92 bis sont-ils très volumineux. Parce que nous

15 parlons de 30 000 à 35 000 - et même en anglais de 40 000 pages. Alors,

16 j'aimerais savoir s'il s'agit de 2 000 pages de documents, cartes,

17 déclarations préalables, et cetera, et de 33 000 pages de comptes rendus

18 d'audience relevant de l'article 92 (D) du Règlement, ou si l'équilibre

19 chiffré est différent. Parce que, comme M. le Juge Robinson vient de

20 l'expliquer, si les documents très volumineux exigent pour leur examen et

21 pour la préparation de leur examen un temps supplémentaire à celui

22 qu'exigerait l'audition d'un témoin, aussi bien pour les Juges que pour la

23 Défense peut-être, il faudra que nous examinions la voie à suivre.

24 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudra que nous demandions s'il

26 convient d'appliquer l'article 92 bis ou 92 ter(D) ou d'autres, dans le cas

27 de documents très nombreux, très volumineux, ou selon quel article du

28 Règlement nous pouvons envisager de verser au dossier ces documents. Peut-

1 être que dans certains cas l'audition du témoin sera plus rapide et plus

2 facile à assimiler que l'application de l'article 92 bis à l'ensemble de

3 ces documents.

4 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] C'est bien compris, Monsieur le

5 Président. Nous irons dans ce sens.

6 Autre chose. Par le passé, nous avons déposé quatre rapports détaillant du

7 point de vue de la communication des pièces, les pièces qui avaient été

8 communiquées à l'accusé, quelle avait été sa réaction à cela et est-ce

9 qu'il avait accepté ou rejeté les documents en question. Nous l'avons fait

10 pendant les années 2003 et la plus grande partie de 2004. Est-ce que vous

11 souhaitez que nous réécrivions un tel rapport pour les étapes suivantes de

12 la communication ou est-ce que vous voulez que nous ne traitions dans un

13 tel rapport que de la période d'octobre 2004 à aujourd'hui ?

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il nous est plus facile ou s'il vous

15 est plus facile de relier les renseignements que vous aviez dans vos

16 anciens rapports aux exercices de communication récents, alors cela ne

17 devrait pas poser de problème pour vous ou pour nous. Nous ne pouvons pas

18 vous demander de faire quelque chose qui vous créerait trop de problèmes.

19 Nous vous invitons à nous dire dans un tel rapport comment s'est effectuée

20 la communication de façon précise et quels sont les documents qui ont fait

21 l'objet de telle ou telle étape de la communication. Je n'ai pas les choses

22 en tête à l'instant, mais vérifiez, je vous prie, si les étapes récentes de

23 la communication sont liées à des documents particuliers, et est-ce que ces

24 documents ont été acceptés ou rejetés par l'accusé, quels sont les

25 documents communiqués avant la décision du 4 juillet et après, car le 4

26 juillet est une date décisive en matière de communication. Nous aimerions,

27 vous le comprendrez, avoir une image tout à fait claire des documents que

28 l'accusé a acceptés et de ceux qu'il a rejetés, de ceux dont il a eu

1 connaissance et de ceux qu'il n'a pas encore reçus et sous quelle forme il

2 les a reçus.

3 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Parce que c'est notre plus grande

5 préoccupation pour le moment.

6 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il autre chose ?

8 [La Chambre de première instance se concerte]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Enfin, la Chambre demande au

10 Greffe de fournir à l'accusé une version audio B/C/S du déroulement de la

11 Conférence de mise en état de ce jour et de vérifier s'il est bien pourvu

12 de l'équipement nécessaire pour écouter ces CD. Nous aurions une préférence

13 pour que tout ceci soit organisé aujourd'hui. Si cela est impossible,

14 Monsieur le Greffier, la Chambre aimerait être informée du moment où le CD

15 en question sera remis à l'accusé.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La Chambre

17 vous tiendra au courant de la situation du point de vue de la réalisation

18 d'un enregistrement audio et du déroulement de la Conférence de mise en

19 état de ce jour. Si la Chambre le préfère, nous pouvons également remettre

20 à l'accusé une cassette VHS en B/C/S. Cela dépendra du souhait de la Chambre.

21 [La Chambre de première instance se concerte]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui inquiète un peu la Chambre, ou

23 plutôt ce que la Chambre souhaite, c'est que l'accusé puisse être informé

24 de tout ce qui s'est fait et dit pendant la présente Conférence de mise en

25 état. Si on peut lui remettre une cassette VHS en B/C/S, bien sûr, c'est

26 très bien. Il pourra voir également les images. Mais pour la Chambre ce

27 n'est pas indispensable. Cela dit, la Chambre ne s'y oppose pas.

28 L'important pour la Chambre, c'est qu'il puisse savoir exactement tout ce

1 qui s'est fait et tout ce qui s'est dit au cours de la présente Conférence

2 de mise en état, soit sous forme audiovisuelle, soit sous forme audio --

3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- qui lui permet d'entendre. Si c'est

5 une vidéo, il a également la possibilité de voir.

6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La décision

7 de la Chambre sera mise en œuvre comme il se doit.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'autres points à traiter ?

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose qu'une fois que la Chambre a

11 bien indiqué ce qu'elle demandait au Greffe et à l'Accusation, vous avez

12 bien compris, Monsieur le Greffier, notamment vous avez entendu ce que j'ai

13 dit sur les appareils nécessaires à la diffusion d'un disque éventuel. Je

14 suppose que vous pourrez nous informer de tout cela en temps utile.

15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, pendant la pause,

16 j'ai eu la possibilité de consulter mes coéquipiers au bureau de l'aide

17 juridique et de la détention. On nous a informés qu'il convenait d'établir

18 un rapport global, comme la Chambre l'a demandé, et que ce rapport devait

19 être déposé au plus tard au début de la semaine prochaine.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est en tout cas l'information

21 fondamentale qui sera nécessaire, même si elle n'est pas encore en forme

22 écrite définitive pour la prochaine Conférence de mise en état. Ce sera

23 apprécié si vous tenez ces délais, autrement nous serons un peu coincés.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je vais

25 indiquer cela aux autorités compétentes.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Hooper.

27 M. HOOPER : [interprétation] Un autre point, si vous me le permettez, parce

28 que nous n'avons pas encore eu la possibilité d'en parler. Je pense que

1 répondant à une question, nous l'avons déjà évoquée par le passé, il

2 s'agissait d'un avis, la préférence à accorder aux déclarations préalables

3 ou à une déposition orale d'un témoin présent sur la chaise des témoins.

4 Depuis l'époque où ce point a été évoqué dans nos écritures, je pense qu'il

5 y a eu une modification dans le Règlement de procédure et de preuve par la

6 création de l'article 92 ter, bien entendu. Notre position aujourd'hui est

7 la suivante, car nous pensons que l'interprétation qui peut être faite de

8 cet article 92 ter peut avoir une incidence tout à fait capitale lorsque

9 l'accusé se défend lui-même et qu'il ne disposera pas des compétences d'un

10 conseil professionnel pour le contre-interrogatoire. C'est également un

11 élément à prendre en compte.

12 Puis, il y a un autre point particulier qui concerne, par exemple, le

13 premier témoin que l'Accusation a l'intention d'entendre, VS-017. C'est une

14 question urgente qu'il convient de régler très rapidement. Le Dr Seselj

15 aura peut-être besoin de réfléchir à cet aspect particulier des choses.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous allons réfléchir à la

17 modification du Règlement et à l'effet que celle-ci peut avoir sur le fait

18 que M. Seselj se défend lui-même, et il faudra que nous en discutions en sa

19 présence.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre réfléchira très sérieusement

22 à la question, et lors de la prochaine Conférence de mise en état ou à un

23 autre moment à l'avenir, elle vous fera part de son avis.

24 M. HOOPER : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Nous allons suspendre jusqu'à la

26 prochaine Conférence de mise en état dont la date, le lieu et la salle

27 seront déterminés plus tard.

28 --- La Conférence de mise en état est levée à 12 heures 11.