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1 Le mardi 28 octobre 2008
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Madame la Greffière, appelez le numéro de
6 l'affaire, s'il vous plaît.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
8 Messieurs les Juges. Bonjour à toutes et à tous.
9 Affaire IT-03-67-T, le Procureur contre Vojislav Seselj.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Tout d'abord, je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Je salue les représentants de l'Accusation, je salue M. Seselj ainsi que
12 toutes les personnes qui nous assistent.
13 Quelques questions administratives à régler avant la venue du témoin. Tout
14 d'abord, je voudrais que l'Accusation m'indique quel est le temps prévu
15 pour l'interrogatoire principal de ce témoin.
16 M. MARCUSSEN : [interprétation] Je crois que trois heures nous ont été
17 accordées pour la présentation des moyens de ce témoin, mais je crois qu'on
18 pourra faire en moins de temps. Deux heures et demie ou peut-être même
19 moins.
20 M. LE JUGE ANTONETTI : Je vous pose cette question pour indiquer -- donc
21 dans ce cas-là, nous aurons audience demain, et puis il n'y aura pas
22 d'audience jeudi, parce que le témoin VS-32 ne viendra pas. Bien. J'ai
23 appris, Monsieur Seselj, que vous n'aviez pas été avisé du fait que VS-32
24 ne viendra pas.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non. Il y a dix minutes, je l'ai dit au
26 représentant du greffe, et je pense que j'aurais dû être informé, ne
27 serait-ce qu'hier, parce que ce deuxième témoin était premier sur la liste.
28 J'ai apporté tous les papiers pour le témoin qui ne vient pas. Je pense que
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1 c'est une façon de procéder incorrecte de la part de l'Accusation.
2 M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Peut-être que l'Accusation a oublié de vous
3 prévenir. Je ne sais pas.
4 Monsieur Marcussen.
5 M. MARCUSSEN : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs
6 les Juges, vu les circonstances de la venue présumée du témoin dont il est
7 question, en fait nous ne savions pas véritablement s'il allait venir ou
8 pas, donc difficile pour nous de le savoir. Malheureusement, l'accusé avait
9 l'impression que ce serait le Témoin 32, mais nous, nous étions sûrs de la
10 venue du Témoin 16. Comme nous avons deux -- enfin, trois jours cette
11 semaine, je suis sûr que l'accusé pourra se préparer correctement pour le
12 contre-interrogatoire.
13 M. LE JUGE ANTONETTI : Donc, Monsieur Seselj, nonobstant cela, vous ferez
14 le contre-interrogatoire du témoin de tout à l'heure demain, donc comme ça,
15 vous pourrez amener vos documents.
16 Deuxièmement, Monsieur Seselj, je voulais vous dire, cette affaire de
17 téléphone m'a préoccupé. On s'est renseigné auprès du greffier, et voilà ce
18 qui a été porté à la connaissance de la Chambre. D'après les explications
19 du greffier, la ligne que vous aviez avec vos collaborateurs, ligne dont
20 vous aviez été informé qu'elle serait placée sous écoute téléphonique, ils
21 ont été dans l'incapacité de placer cette ligne sous écoute téléphonique,
22 parce que,techniquement ce n'était pas possible. Et donc, de ce fait, ils
23 vous ont informé qu'il fallait téléphoner à partir de la borne téléphonique
24 qui est à la disposition de tout le monde.
25 Je pense que le greffier aurait pu mettre en place un autre système, mais
26 manifestement il ne l'a pas fait. Donc vous aviez raison de dire qu'on vous
27 a coupé ce téléphone. C'est vrai. Mais ça a été fait, parce qu'ils ne
28 pouvaient pas placer cette ligne sous écoute.
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1 Alors la solution la plus pratique - mais je crois qu'ils sont en
2 train de s'y employer - c'est de trouver une autre pièce ou un autre
3 téléphone pour pouvoir vous écouter s'ils estiment qu'ils doivent vous
4 écouter, mais ça, c'est un problème qui, moi, me dépasse.
5 Voilà ce que je tenais à vous dire, parce que j'ai été très étonné quand
6 vous m'aviez dit ça, je ne comprenais pas que brusquement on vous a coupé
7 la ligne, et la raison était purement technique, parce qu'ils ne pouvaient
8 pas l'écouter. Voilà, maintenant, sur le plan technique, je suis incapable
9 de vous dire pour quelle raison exacte ils ne pouvaient pas écouter cette
10 ligne.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je me pose maintenant la question de savoir si
12 vous êtes en train de m'annoncer qu'on va continuer cette mise sur écoute,
13 parce que la décision du greffe avait dit un délai de 30 jours, et demain
14 ce délai prend fin. Or, moi, je n'ai toujours pas reçu une nouvelle
15 décision de la part du greffier, mais c'est une mécanique normalisée, parce
16 qu'on m'avait interdit tout contact avec la famille, les amis, puis un
17 mois, un deuxième mois, un troisième mois. Ça fait des mois maintenant. Et
18 avec mes conseillers juridiques, je n'ai pas l'intention de les contacter
19 dans ces conditions. Je les appelle de toute façon presque tous les jours,
20 mais nous ne parlons que de questions politiques, et ce, par le biais du
21 téléphone ordinaire qui est utilisé par la totalité des détenus.
22 Pour ce qui est maintenant des questions relatives à ce procès, je ne veux
23 pas en parler par le biais d'une ligne qui est mise sur écoute. Par
24 conséquent, ma communication avec mes conseillers juridiques se trouve être
25 complètement interrompue.
26 M. LE JUGE ANTONETTI : Vous avez raison, normalement les 30 jours, ça doit
27 se terminer demain. Donc, a priori, qu'est-ce que le greffier va décider ?
28 Je n'en sais rien. C'est lui qui décide ce qu'il convient de faire. Vous
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1 avez en revanche saisi la Chambre du problème, et la Chambre va rendre une
2 décision, qui est en train d'être discutée entre les Juges, et il y aura
3 une décision qui sera rendue. Maintenant, si le greffier décide de vous
4 replacer à nouveau sous écoute, moi, je n'en sais strictement rien. Je ne
5 sais pas. Donc je ne suis pas en mesure de vous dire quoi que ce soit en la
6 matière.
7 Le témoin qui vient, il y a des mesures de protection. Donc on va baisser
8 le rideau totalement et on va passer à huis clos.
9 Madame la Greffière, nous passons à huis clos et vous baissez le rideau.
10 M. LE JUGE ANTONETTI : Nous sommes à huis clos.
11 [Audience à huis clos]
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6 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 29 octobre
7 2008, à 14 heures 15.
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