Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 16 juin 2009

  2   [Audience publique]

  3   --- L'audience est ouverte à 8 heures 32.

  4   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  5   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur le Greffier, appelez le numéro de

  6   l'affaire, s'il vous plaît.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire IT-

  8   03-67-T, le Procureur contre Vojislav Seselj.

  9   M. LE JUGE ANTONETTI : En ce mardi 16 juin 2009, je salue M. Seselj.

 10   Je salue tous les membres du bureau du Procureur qui sont présents. Je

 11   salue également toutes les personnes qui nous assistent pour cette

 12   audience.

 13   Alors, tout d'abord, j'ai une courte décision orale à lire. Je vais

 14   donc la lire lentement, je pense que les interprètes en ont eu la copie.

 15   C'est une décision sur l'admission de la pièce P688 MFI.

 16   Concernant la pièce P688, à savoir la déclaration préalable de Jovan

 17   Glamocanin à l'Accusation en date des 26, 27, 28, et 30 mai 2003, marquée

 18   aux fins d'identification le 11 décembre 2008, lors de la déposition du

 19   témoin de la Chambre, Jovan Glamocanin, voire audience du 11 décembre 2008,

 20   compte rendu 12931; la Chambre considère qu'il est nécessaire que cette

 21   pièce soit versée au dossier pour deux raisons.

 22   Première raison, elle a largement servi de support aux questions de

 23   la Chambre et des parties. Elle forme, dès lors, un tout indissociable avec

 24   la déposition de ce témoin en date des 10 et 11 décembre 2008 et, pour la

 25   seconde raison, cette déclaration assistera la Chambre dans l'évaluation de

 26   la crédibilité de Jovan Glamocanin.

 27   La Chambre rappelle par ailleurs la distinction fondamentale qui existe

 28   entre l'admissibilité d'éléments de preuve documentaires et le poids qui

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  1   leur sera attribué à la lumière de la totalité du dossier. En effet, à ce

  2   stade de la procédure, la Chambre n'a pas procédé à une évaluation finale

  3   de la pertinence, de la fiabilité ou de la valeur probante de cet élément

  4   de preuve. Cet exercice ne sera mené qu'à la fin du procès, à la lumière de

  5   tous les éléments de preuve qui auront été versés au dossier.

  6   Bien. Donc tout ça pour dire que la déclaration de ce témoin est donc

  7   admise au dossier.

  8   Monsieur le Greffier, je vous demander de passer à huis clos.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en séance à huis clos

 10   partiel.

 11   [Audience à huis clos partiel]

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 27   [Audience publique]

 28   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, profitons du temps que nous avons

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  1   pour aborder des questions administratives si vous en avez à soulever, dans

  2   la mesure où ça fait un certain nombre de jours que nous ne nous sommes pas

  3   vus puisque nous n'avons pas tenu d'audience entre-temps. Je sais que vous

  4   avez été également occupé par le procès en cours d'outrage, donc c'est le

  5   moment maintenant pour vous d'évoquer des questions si vous avez des

  6   questions à évoquer. Je vous donne la parole.

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai quatre questions à

  8   évoquer. La première des questions se rapporte à l'examen des

  9   enregistrements vidéo conformément à une décision rendue par vous il y a

 10   quelques semaines de cela. Vous avez décidé de faire en sorte que mes

 11   collaborateurs puissent voir ces enregistrements vidéo dans les locaux de

 12   l'unité de détention.

 13   D'après la façon dont ça se présente, je suis resté sans Zoran Krasic et

 14   Slavko Jerkovic, et il n'y a qu'un conseiller qui s'appelle Boris Aleksic

 15   et une autre personne qui peuvent le faire, Marina Raguz.

 16   Il y a 6 600 heures d'enregistrement vidéo. Alors si on travaille huit

 17   heures par jour, on peut mettre 800 jours pour le faire. Si c'est fait par

 18   deux personnes à deux ordinateurs différents, il en faut 400 jours. Moi, je

 19   pense en termes simples que cela n'est pas faisable de cette façon.

 20   Deuxièmement, je ne sais pas si vous le savez, mais depuis octobre le

 21   greffe ne me paie pas du tout les déplacements du conseiller juridique et

 22   du case manager qui restent, alors ils viennent moins souvent maintenant.

 23   Marina Raguz et Boris Aleksic viennent maintenant ce vendredi. Je paye moi-

 24   même ces voyages. Auparavant, c'est le greffe qui les payaient, et ils

 25   venaient une fois par mois. Maintenant ils ne peuvent plus, donc ils ne

 26   peuvent plus venir qu'une fois en plusieurs mois. Ça c'est un aspect.

 27   Le deuxième aspect --

 28   M. LE JUGE ANTONETTI : Sur les voyages de Mme Raguz et M. Aleksic,

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  1   moi, j'avais compris que le greffe assurait le transport de vos

  2   collaborateurs, dernièrement j'ai regardé sur l'écran la mise en état de M.

  3   Karadzic. Parce que dès que j'ai un moment de libre, je regarde ce qui se

  4   passe dans les autres procès pour m'instruire, et j'ai découvert que M.

  5   Karadzic a des collaborateurs, qui sont payés par le Tribunal, donc

  6   apparemment, lui, il n'a aucun problème. Alors je me suis dit : tiens,

  7   c'est curieux, lui, il n'a pas de problème, M. Seselj a des problèmes.

  8   Alors, est-ce que M. Karadzic a accepté les conditions du greffe, à savoir

  9   d'indiquer la personne de confiance, avocate de profession, comme le greffe

 10   vous l'a demandé ? Alors peut-être ça s'est passé comme ça, ou bien on ne

 11   refuse rien à M. Karadzic, je n'en sais strictement rien, je ne sais pas.

 12   Alors concernant maintenant la question de M. Aleksic et de Mme

 13   Raguz, il est évident que quand la Chambre a rendu cette décision sur les

 14   vidéos, ça imposait évidemment que vos collaborateurs viennent regarder, et

 15   s'ils viennent, il faut payer le transport. Donc là, a priori, le greffe va

 16   m'indiquer, comme je sais qu'ils suivent seconde par seconde tout ce que je

 17   peux dire, ils vont me dire très rapidement quelle est la situation.

 18   Mais deuxièmement, vous avez abordé sur les vidéos le fait qu'il

 19   faudrait 800 jours vu les milliers d'heures d'enregistrement, oui, vous

 20   avez raison, mais n'oubliez pas, Monsieur Seselj, que le Procureur vous a

 21   donné la liste de toutes les vidéos, dans cette liste il y a la date,

 22   l'objet de la vidéo, et cetera. Donc à vos collaborateurs de faire le

 23   choix. Ce n'est pas la peine qu'ils regardent tout, je présume au hasard

 24   que s'il y a des vidéos du mois de novembre 1991 sur Vukovar, là, il y a

 25   peut-être intérêt à les regarder. Par contre, s'il y a une vidéo de 1995 ou

 26   1989, il y a peut-être mois d'intérêt. Donc c'est à vos collaborateurs de

 27   faire le choix entre les vidéos et de regarder les vidéos les plus

 28   importantes pour votre cause.

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  1   Maintenant, vous nous avez soulevé ce problème de vos collaborateurs

  2   qui ne peuvent pas venir et vous avez pris en charge leur transport, le

  3   greffe va certainement me dire où est le problème, mais là je ne suis pas

  4   en mesure de vous répondre.

  5   Oui, je vous donne la parole.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Juste un petit commentaire, Monsieur le

  7   Président. Mon expérience m'a appris que parfois c'est aux endroits les

  8   plus inattendus qu'on trouve des renseignements très précieux, il en va de

  9   même pour les enregistrements vidéo. Je ne conteste pas la possibilité de

 10   procéder à un choix, mais lorsque vous procédez à des choix, là aussi, ça

 11   vous prend beaucoup de temps et c'est des périodes assez longues à voir.

 12   Mais à plusieurs reprises vous avez élevé la question en premier

 13   lieu, je ne l'aurais pas fait. Mais comme vous avez évoqué la question,

 14   Monsieur le Président, vous avez parlé de mon état de santé. Alors

 15   subjectivement parlant je me sens bien, et je suis tout à fait en mesure

 16   d'accomplir toutes les tâches que j'accomplis de façon normale sans me

 17   surmener, bien que j'aie été privé de mes collaborateurs juridiques, et

 18   pratiquement je me dois de faire tout, tout seul. Mais ce qui m'a vraiment

 19   affecté ce sont ces manipulations médiatiques portant sur mon état de

 20   santé.

 21   Les médias à Belgrade ont repris sur l'internet du Tribunal des

 22   renseignements qui m'exposent au ridicule dans l'opinion publique. Par

 23   exemple, un renseignement disant que j'ai 133 kilos. La balance en prison

 24   dit que je fais 121, 122 kilos, et quand vous enlevez les chaussures, les

 25   vêtements, on tombe à 120. C'est ce que j'avais quand je suis arrivé à La

 26   Haye il y a presque sept ans. Dans le constat médical, il est dit qu'au

 27   mois de novembre 2008, j'avais 93 kilos et que maintenant j'en fais 133, et

 28   de novembre 2008 j'aurais donc gagné en poids l'équivalent de 40 kilos.

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  1   Alors je les ai peut-être eus, mais je ne sais pas où est-ce que j'ai bien

  2   pu les cacher.

  3   Il se peut qu'il y ait une balance dans cette infirmerie qui pourrait

  4   fort bien montrer 133 kilos. Alors elle pourrait montrer que M. Mundis fait

  5   200 kilos, c'est la faute de la balance, et on voit sur moi-même que je

  6   n'ai pas pris 40 kilos depuis novembre de l'an passé. Même si vous prenez

  7   ma belle-mère pour ajouter ses kilos aux miens, ça ne fait pas autant.

  8   Alors on dit que je fais 193 centimètres de taille, mais ça fait 40

  9   ans que je fais 197, ça fait pour que -- enfin, c'est fait pour que les

 10   proportions soient de plus -- les plus défavorables pour montrer que je

 11   suis excessivement gros, que je suis bien dans la prison, j'ai

 12   excessivement grossi et que je ne sais que faire de cet excédent de kilos.

 13   La vérité c'est que j'avais 114 kilos avant ma grève de la faim. La

 14   dernière journée de la grève j'avais 92 ou 93 kilos, et vous savez qu'il

 15   est naturel après à une grève de la faim d'avoir quelques kilos en plus

 16   qu'avant parce qu'on a tellement faim qu'il faut manger plus qu'on ne

 17   mangeait auparavant. Or, comme j'ai perdu six kilos une fois arrivés à La

 18   Haye, je suis exactement aux kilos que j'avais quand je suis arrivé ici au

 19   départ.

 20   Alors qu'est-ce qu'il y a encore de problématique ? Je ne fais pas de

 21   panique moi pour ce qui est de mon état de santé.

 22   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, sauf votre poids, effectivement,

 23   j'avais lu le rapport, et je m'étais alarmé parce qu'il est indiqué noir

 24   sur blanc qu'en arrivant vous faisiez 93 kilos et que vous faisiez

 25   maintenant 133 kilos c'est-à-dire que vous auriez pris 40 kilos en quelques

 26   temps, ce qui peut être inquiétant parce que prendre 50 % de son poids en

 27   quelques mois. Là, il y avait peut-être un problème.

 28   Alors peut-être que la balance doit être revue et corrigée. Bon,

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  1   certainement, si vous mesurez un mètre 97 et qu'on dit que vous faisiez un

  2   mètre 93, bon, il y a quatre centimètres de différence. Tout ça peut faire

  3   qu'il y a des problèmes, mais le principal pour nous c'est que vous soyez

  4   dans le meilleur état de santé possible. Voilà c'est tout ce que nous

  5   souhaitons et quand j'ai vu que le médecin disait que vous aviez pris 40

  6   kilos, je dois vous confesser que je me suis alarmé un petit peu.

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je m'attendais à ce que vous éclatiez de rire,

  8   Monsieur le Président, parce qu'en terme simple c'est impossible. Je suis

  9   constamment sous vos yeux. Vous auriez été le premier à remarquer que

 10   j'aurais obtenu 40 kilos en l'espace de quelques mois. Je ne sais pas

 11   comment je pourrais passer par cette porte, il faudrait qu'on élargisse la

 12   porte d'entrée. Alors je vous redis une fois de plus, je ne problématise

 13   pas du tout cela. On a fait une analyse du sang le 28 mai, une nouvelle, et

 14   le rapport vient officiellement de Bronovo, et les enzymes qui témoignent

 15   du fonctionnement du foie, disent que cela devrait être moins de 35 moi

 16   j'ai 39.

 17   Puis il y a un autre qui devrait le ALALT [phon] qui devrait être moins de

 18   45; moi, j'ai 46. Le LD devrait être 248; chez moi c'est 281. La bilirubine

 19   devrait à moins de 19, moi c'est 26. Le deuxième élément bilirubine ça

 20   devrait être moins de cinq; moi, c'est cinq. Enfin tout ça c'est deux fois

 21   moins que la normale.

 22   Les médecins qui s'y connaissent disent que ça n'a rien d'alarmant mais ça

 23   dure dix mois, en Serbie, qui est incomparablement plus pauvre que La

 24   Hollande e ces dix mois, les médecins auraient fini par déterminer la cause

 25   de cette perturbation du trouble. Il se peut que ça ne soit rien. Il se

 26   peut que ceci indique qu'il y aurait possibilité d'avoir un ennui mais ce

 27   qui me surprend c'est que dans ces services de santé tout le monde se

 28   croise les bras.

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  1   Moi, je n'ai rien, et je continue à fonctionner comme si ne rien était.

  2   Alors à moins que cette fièvre de légionnaire ne me choppe, parce qu'il y a

  3   quelques jours dans l'unité de détention ils ont trouvé la légionellose --

  4   la légionelle [phon], et on nous a fait -- on nous a interdit de nous

  5   baigner en attendant que ça ne soit éliminé du système d'eau chaude. Alors

  6   c'est tout ce que j'avais à vous dire je ne vais pas vous fatiguer

  7   davantage avec mon état de santé parce que j'ai conclu par moi-même que je

  8   n'avais rien, et ceci en dépit du fait que je ne sois médecin.

  9   J'ai deux points à évoquer encore brièvement. Depuis huit jours, enfin

 10   pendant huit jours à l'administration de l'unité de détention on m'a

 11   interdit de sortir pour me promener, sans qu'il y ait eu quelques

 12   procédures disciplinaires que ce soit, sans décision par écrit. Je n'exclus

 13   pas la possibilité d'avoir fait une entorse disciplinaire, mais je vous

 14   assurer que l'entorse a pu se rapporter à des incidents de nature verbale,

 15   rien d'autre, parce que moi je ne fais pas d'entorse disciplinaire autre.

 16   Sur le plan verbal, oui. Je suis d'ores et déjà d'accord que je suis le

 17   pire des détenus qui ait été emprisonné à Scheveningen. Par contre,

 18   interdire de se promener ça ne peut pas être une mesure disciplinaire et

 19   une sanction en matière disciplinaire, et il n'y a pas eu de procédure

 20   disciplinaire du reste.

 21   Au bout de huit jours la nouvelle directrice de l'unité de détention me

 22   fait savoir que la sanction est supprimée et que je pouvais désormais

 23   continuer à me promener. Mais il n'était pas censé pouvoir interdire même à

 24   un condamné à mort a le droit à une promenade d'au moins une heure. Dans

 25   les pires des dictatures communistes en Serbie et en Yougoslavie, les

 26   condamnés à mort on les promenait la nuit dans la cour de la prison, mais

 27   on les faisait se promener même si le lendemain ils devaient être fusillés,

 28   et ici c'est ce qu'ils font.

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  1   Dernier élément, vous n'ignorez pas que la convention Européenne des droits

  2   de l'homme garantit en guise d'un des droits fondamentaux -- garantit --

  3   M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro] -- j'ai été avisé en fin de semaine, la

  4   semaine dernière, je crois que c'est jeudi ou vendredi qu'il y avait eu un

  5   incident avec un autre co-détenu dont je ne donne pas le nom. Mais si vous

  6   voulez, on peut passer en audience à huis clos et je vous dirai son nom.

  7   Bon, de ce fait, j'ai pu en déduire que compte tenu de l'incident avec

  8   l'autre détenu, l'administration a peut-être pris les mesures qui

  9   s'imposaient, à savoir vous empêcher de rencontrer ce co-détenu en vous

 10   interdisant de sortir de la cellule. Bon, mais je tiens à vous dire que la

 11   Chambre a été informée donc de ce problème, et il a été porté à ma

 12   connaissance que vous aviez indiqué à l'administration de la prison que

 13   vous voulez non pas saisir le Président du Tribunal du problème mais

 14   directement la Chambre.

 15   Donc comme nous savions que nous allions vous voir mardi, j'ai préféré

 16   attendre mardi pour avoir vos explications en la matière. Donc il semble

 17   que la décision soit motivée par un conflit qui vous a opposé à un autre

 18   détenu.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Ce sont deux mensonges absolus. D'abord, je

 20   n'ai en rien influé sur l'administration de l'Unité de Détention pour ne

 21   pas que vous soyez informé. Je ne suis pas entretenu -- eux, non plus n'ont

 22   pas demandé à s'entretenir avec moi. Moi, je n'ai pas demandé à

 23   m'entretenir avec eux. Donc c'est un mensonge absolu et total, et il n'y a

 24   pas eu d'incident.

 25   Je n'ai eu aucun autre incident avec un détenu quel qu'il soit. Il peut y

 26   avoir dans le bloc de détention un petit accrochage, un accroc ça et là,

 27   mais c'est surmonté rapidement.

 28   M. LE JUGE ANTONETTI : Je vais vous donner le nom.

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  1   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

  2   [Audience à huis clos partiel]

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 20   [Audience publique]

 21   L'ACCUSÉ : [chevauchement des voix]

 22   M. LE GREFFIER : [chevauchement des voix]

 23   M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, allez-y.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Nous avons discuté longuement de toutes ces

 25   questions, donc en audience publique, je voudrais simplement dire encore

 26   une fois et je l'affirme catégoriquement qu'il n'y a eu aucun incident

 27   entre moi-même et l'un quelconque des autres détenus. Je l'ai dit à huis

 28   clos et en m'exprimant comme je viens de le faire en audience publique, je

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  1   ne nuis pas à la confidentialité des débats que vous avez décrétée tout à

  2   l'heure, Monsieur le Président, car je n'ai prononcé aucun nom.

  3   Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, vous devez savoir que,

  4   dans le cadre du droit européen, j'ai un droit fondamental qui m'est

  5   garanti, à savoir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Dans mon

  6   cas, tous les délais raisonnables ont été dépassés depuis longtemps.

  7   Le 4 juin, le Conseil de sécurité des Nations Unies s'est réuni et

  8   durant la réunion de ce Conseil de sécurité, mon nom a été prononcé. Le

  9   Président du Tribunal, Patrick Robinson et le Procureur général du

 10   Tribunal, ont pris la parole pour exposer des arguments liés à

 11   l'interruption de mon procès qui ne sont pas totalement en contradiction

 12   avec les termes de votre décision. M. Churkin, de la fédération russe, a

 13   critiqué l'inégalité de traitement des différents détenus en disant que le

 14   procès qui m'est intenté a été interrompu en raison d'un doute de pression

 15   exercée sur des témoins alors que dans l'affaire Ramus Haradinaj, il y a eu

 16   liquidation physique de certains témoins et personne ne s'en est ému.

 17   Mais ce n'est pas en raison de tout cela que j'ai voulu prendre la

 18   parole ici devant vous, mais en raison du fait que le Président du

 19   Tribunal, Patrick Robinson, dans son allocution, a proposé un calendrier de

 20   procès qui va jusqu'à l'année 2013, même si votre mandat ne dure que

 21   jusqu'en 2010.

 22   Même si avant la fin de 2009, selon le Conseil de sécurité des

 23   Nations Unies, toutes les affaires en première instance doivent venir à

 24   leur terme. Donc voilà ce qui est dit au sujet du procès intenté à mon

 25   encontre, il est dit : en juin 2010 s'achèvera le procès en première

 26   instance et que l'affaire en deuxième instance, puisque M. Robinson prévoit

 27   à l'avance que je serai condamné, nonobstant les preuves dont disposera la

 28   Chambre de première instance et la façon dont elle en jugera, mais M.

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  1   Robinson estime que je serai condamné puisque c'est pour cela que le

  2   Tribunal a été créé, donc il donne la date de juillet 2012 pour la fin du

  3   procès en deuxième instance.

  4   Si vous souhaitez le document que j'ai entre les mains, je peux vous

  5   le faire remettre. Tout cela est en langue anglaise, peut-être qu'un

  6   représentant du greffe pourrait se saisir de ce document pour vous le

  7   remettre.

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, non, je connais ce document. Je

  9   connais l'intervention du Président, je connais l'intervention du

 10   Procureur, tout cela  a été rendu public et pour quelle raison, parce que

 11   mon mandat comme celui de mes collègues dépend également des résolutions du

 12   Conseil de sécurité.

 13   Il est exact que le Président du Tribunal a fixé la fin de votre procès en

 14   juillet 2010. Je pense qu'il est optimiste, je pense qu'il est très

 15   optimiste. Pourquoi ? Je l'ai longuement développé dans mon opinion sur

 16   l'interruption du procès. De mon point de vue, et je tiens à vous le dire,

 17   si l'autre Chambre fait le nécessaire, tout ceci va prendre du temps, ça

 18   risque de prendre du temps. Et le temps peut faire que ça sera au-delà de

 19   juillet 2010 la reprise de votre procès.

 20   J'ai cité dans mon opinion deux exemples. Le premier exemple, Florence

 21   Hartmann, ça fait déjà plus d'un an et son procès est en cours. D'ailleurs

 22   au moment où je parle, elle doit être jugée dans la salle d'audience numéro

 23   I, mais ça a mis un an. Et puis j'ai cité l'affaire Simic qui avait pris

 24   deux ans. De mon point de vue, votre affaire est beaucoup plus compliquée.

 25   Voilà, c'est tout ce que je peux dire.

 26   Donc juillet 2010, c'est une date très optimiste. Vous dites que vous êtes

 27   condamné d'avance. Mais non, il ne faut pas dire cela. Pourquoi le

 28   Président Robinson dit cela. Il dit cela parce que si vous êtes acquitté,

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  1   le Procureur fera appel automatiquement puisqu'ici l'Accusation fait

  2   toujours appel de tout acquittement. Si vous êtes condamné, vous ferez

  3   appel. Donc le Président du Tribunal doit prendre en compte ces deux

  4   possibilités pour dire au Conseil de sécurité dans l'affaire de M. Seselj,

  5   s'il y a appel et comme ici une affaire ça met au moins deux ans en appel,

  6   2010, 2012, voilà. Voilà ce que je tenais à vous dire.

  7   Maintenant, oui, vous avez raison. Vous avez droit à un procès rapide.

  8   Malheureusement, le procès est interrompu et ça fait six ans que vous êtes

  9   en détention provisoire.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais simplement ajouter un point. Je

 11   voudrais que la Chambre de première instance s'exprime quant à l'existence

 12   ou pas d'un quelconque respect pour mon droit à un procès dans des délais

 13   raisonnables et est-ce que ces délais n'ont pas été dépassés depuis très

 14   longtemps. Parce que finalement, il peut sembler que ce procès au total

 15   durera dix ans, entre le premier jour de la mise en détention et la fin du

 16   procès en deuxième instance. Est-ce que ceci est acceptable ? Je pense que

 17   la Chambre devrait se prononcer là-dessus. Si la Chambre dit oui, je ne

 18   poserai plus la moindre question à ce sujet.

 19   Mme LE JUGE LATTANZI : Monsieur Seselj, vous connaissez, parce que vous

 20   l'évoquez très souvent, la jurisprudence de la cour européenne, que quand

 21   même elle fait référence aux circonstances de chaque cas spécifique pour

 22   juger de la longueur excessive ou non d'un procès. Donc il n'y a pas de

 23   date précise qu'on puisse déterminer, mais ça dépend des circonstances

 24   particulières. Donc c'est très difficile à déterminer. Mais c'est une

 25   requête que vous faites à la Chambre ou c'est quoi ? Je n'ai pas bien

 26   compris.

 27   M. LE JUGE ANTONETTI : Monsieur Seselj, ma collègue vous demande, est-ce

 28   que vous voulez que la Chambre rende une décision sur la durée

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  1   déraisonnable de votre procès ou bien c'est quelque chose que vous nous

  2   dites pour notre information ?

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, ce que je viens de faire c'est une

  4   requête orale, quant à vous, vous ferez ce que vous voudrez. Vous

  5   rendrez une décision ou vous n'en rendrez pas. Mais j'appelle votre

  6   attention sur le fait que même dans les affaires dont ce Tribunal de La

  7   Haye a été saisi, les délais n'ont pas été dépassés à ce point. Voyons qui

  8   a eu une détention préalable au début de son procès plus longue que moi.

  9   Moi, j'ai attendu presque cinq ans pour le début de mon procès. Personne

 10   n'a attendu plus longtemps.

 11   Voyons dans quel cas le procès a été interrompu pour les arguments que nous

 12   connaissons dans mon cas, des raisons tout à fait peu valables, sans aucun

 13   sens, je l'affirme et j'en suis convaincu.

 14   Puis voyons ce qui s'est passé dans mon cas, qui est totalement contraire à

 15   ce qui s'est passé dans d'autres cas. Regardez le procès Haradinaj, il a

 16   tout simplement attendu la fin du procès et il a fait abattre

 17   tranquillement des témoins, sans que rien ne se passe.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Seselj, pour être clair,

 19   est-ce que vous nous dites que l'extension de votre détention est une

 20   violation de la convention européenne des droits de l'homme telle quelle a

 21   été interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme ? Est-ce que

 22   c'est la requête que vous nous présentez ici ?

 23   L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien, il y a eu deux éléments qui ont été

 24   enfreints. Le droit que j'ai à un procès dans des délais raisonnables, même

 25   si l'on me jugeait en liberté, ces délais auraient été dépassés de façon

 26   inacceptable.

 27   Bien entendu, ces temps dans votre pays aussi, Monsieur Harhoff,

 28   comme en France, comme en Italie, comme en Amérique, comme ailleurs, tout

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  1   cela, dans tous ces pays, il est inacceptable qu'une détention provisoire

  2   dure sept ans alors que le jugement en première instance n'est pas terminé.

  3   Ce n'est pas possible, je n'ai pas à vous le démontrer, vous le savez mieux

  4   que quiconque. Maintenant ici, bien sûr, tout est possible. Mais il

  5   m'incombait de vous présenter ce problème. Encore une fois, quant à vous,

  6   la décision que vous prendrez dépend de vous. C'est votre affaire. Moi,

  7   finalement, pour moi, ça n'a guère d'importance.

  8   M. LE JUGE ANTONETTI : En nous interpellant, vous nous placez face à nos

  9   responsabilités. Mais nous sommes depuis très longtemps placés face à nos

 10   responsabilités. Vous savez, le procès a été interrompu, la Chambre

 11   majoritairement a décidé d'interrompre le procès. Vous savez que j'étais

 12   d'un avis opposé et je l'ai expliqué en long et en large, et vous avez donc

 13   dû lire mon opinion. Bien.

 14   Et notamment, une des raisons du fait que pour moi il fallait continuer,

 15   c'était la durée de votre détention. La Chambre a décidé d'arrêter.

 16   Vous aviez une possibilité de faire appel. Vous ne l'avez pas fait. Vous

 17   n'avez pas fait appel. Vous connaissez aussi bien que nous la jurisprudence

 18   de la Cour européenne des droits de l'homme, car vous êtes juriste et vous

 19   avez une très bonne connaissance du droit. En étudiant la jurisprudence de

 20   la Cour européenne des droits de l'homme, vous savez que parfois la Cour

 21   européenne des droits de l'homme a sanctionné des Etats pour délais

 22   déraisonnables. Mais parfois ils ont validé des décisions où l'accusé

 23   n'était pas jugé, parce qu'ils imputaient à l'accusé également une part de

 24   responsabilité dans l'allongement des délais. Là, si la Cour européenne

 25   était saisie, mais elle ne peut pas l'être puisqu'elle n'a pas compétence

 26   pour notre Tribunal, elle constaterait que vous aviez la possibilité de

 27   faire appel et que vous ne l'avez pas fait. Voilà ce qu'il dirait. C'est

 28   pour cela que moi, j'ai été très étonné quand vous nous avez dit : Je ne

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  1   ferai pas appel. Vous avez argumenté sur le fait qu'on vous avait coupé le

  2   soutien de vos conseillers.

  3   Bon. Sur ce, dans une autre opinion, j'ai répondu à ce problème. Voilà.

  4   Donc la Chambre, croyez-moi, elle fait tout pour avancer. Mayor Provone

  5   [phon], le témoin qui aurait dû venir, qui n'est pas venu. Voilà. On essaie

  6   d'aller le plus vite possible. C'est notre intérêt, c'est votre intérêt,

  7   c'est l'intérêt de l'Accusation. Mais, malheureusement, là, on est bloqué

  8   pour d'autres raisons dont nous n'avons pas, nous, les trois Juges qui sont

  9   devant vous, la maîtrise du calendrier. Voilà. C'est ça. La seule autorité

 10   qui aurait pu changer quoi que ce soit, c'est la Chambre d'appel, mais vous

 11   ne l'avez pas saisi.

 12   Donc je suis convaincu que la prochaine fois vous nous direz la même

 13   chose, et la prochaine fois, je vous dirai exactement ce que je viens de

 14   vous dire.

 15   Bien. Est-ce que nous avons épuisé tous les sujets, Monsieur Seselj ?

 16   Bien. Est-ce que vous voulez rajouter quelque chose ?

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui. Finalement, vous venez de faire une

 18   parfaite constatation, Monsieur le Président. Chaque fois que je viendrai

 19   dans un prétoire à l'avenir, je vous rappellerai l'infraction fondamentale

 20   au droit qui est le mien de bénéficier d'un conseil dans un délai

 21   raisonnable. Vous avez tout à fait raison, je le ferai savoir chaque fois

 22   que je viendrai dans un prétoire.

 23   Quant à la Chambre d'appel, je ne pourvoirai pas en appel même

 24   ultérieurement fait. Vous avez rendu une décision. Je ne cesserai de vous

 25   rappeler votre décision. Vous pouvez considérer cela comme vicieux de ma

 26   part, comme vous voulez, mais en tout cas c'est mon droit de vous la

 27   rappeler.

 28   M. LE JUGE ANTONETTI : Bien. Monsieur Mundis, est-ce que l'Accusation a des

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  1   sujets à aborder ?

  2   M. MUNDIS : [interprétation] Oui, très rapidement, Monsieur le Président,

  3   Madame, Messieurs les Juges. Je sais que nous avons une pause très bientôt.

  4   Tout d'abord, la position de l'Accusation est que les retards dans ce

  5   procès et dans les procès précédents sont liés aux agissements et à la

  6   conduite de l'accusé au vu, par exemple, de cette grève de la faim et, par

  7   conséquent, il ne peut pas adopter une position consistant à dire qu'on ne

  8   respecte pas ses droits, étant donné qu'une grande partie de ces retards,

  9   si ce n'est tous les retards, sont en fait liés à ses actions, comme par

 10   exemple, sa grève de la faim et d'autres violations supposées qui

 11   continuent à retarder la poursuite de ce procès.

 12   Je voudrais très rapidement passer à un autre point. Nous pouvons

 13   revenir en audience publique. J'ai quelques informations sur le point que

 14   nous avons abordé précédemment.

 15   M. LE JUGE ANTONETTI : Oui, Monsieur Seselj, sur le point, vous voulez

 16   répliquer ? Oui, Monsieur Seselj.

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Bien sûr que j'ai quelque chose à ajouter. M.

 18   Mundis ne pouvait pas dire quelque chose de plus dépourvu de sens que ce

 19   qu'il vient de faire, à savoir que c'est moi qui serais coupable de la

 20   longue durée du procès. Pendant quatre ans, l'Accusation a essayé de me

 21   retirer le droit d'assurer moi-même ma défense. Ma grève de la faim n'est

 22   pas venue du néant. Elle est venue, parce que ce droit fondamental qui

 23   était le mien a été enfreint.

 24   Par ailleurs, un témoin a comparu ici. Pendant son contre-interrogatoire,

 25   j'ai fourni énormément d'arguments qui vous permettaient de voir que ce

 26   témoin était un faux témoin, et tout ce qu'il avait dit était purement et

 27   simplement inventé. Ensuite des décisions ont été faites selon lesquelles

 28   des pressions auraient été exercées à son encontre.

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  1   Est-ce qu'il a été terrorisé ? Non. Est-ce qu'il a été affolé ? Non. On

  2   s'est comporté à son égard convenablement mais la Serbie étant ce quelle

  3   est, un comportement convenable de sa part peut être vu par vous comme

  4   menaçant, et vous avez pris la décision que vous avez prise et le procès a

  5   été interrompu. On m'a dit ici que cette interruption du procès était due

  6   en raison de prétendues tentatives d'intimider un témoin et pas en raison

  7   de la publication d'un ouvrage dont je suis l'auteur et du fait que le nom

  8   d'un témoin protégé aurait été écrit dans ce livre.

  9   Alors aucun argument plus dépourvu de sens ne peut être avancé. Pourquoi,

 10   est-ce qu'on ne cesse de le faire ? Je continuerai à bénéficier du droit

 11   qui est le mien, d'assurer moi-même ma défense. Personne ne pourra me

 12   l'enlever.

 13   Quant au fait qu'on fout le pied tous les autres droits fondamentaux qui

 14   sont les miens, vous me jugez ici pour une culpabilité inventée sur la base

 15   d'un acte d'accusation qui est faux. Alors maintenant vous serez jugé sur

 16   la base du comportement qui sera le sien. Chaque membre d'une Chambre de

 17   première instance a son propre comportement, sa propre façon d'agir, ses

 18   propres motivations, y compris d'ailleurs ses propres intérêts et chacun a

 19   ses propres objectifs.

 20   M. LE JUGE ANTONETTI : [hors micro] -- passé en audience à huis clos parce

 21   que M. Mundis avait des renseignements à nous donner concernant --

 22   Oui, Monsieur le Greffier.

 23   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

 24   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Page 14558 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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  1   [Audience publique]

  2   M. LE JUGE ANTONETTI : Oui.

  3   Monsieur Seselj, dès que nous avons une prochaine date pour

  4   auditionner le témoin, nous vous l'indiquerons, donc vous en serez avisé.

  5   En tout état de cause, comme vous le savez, les vacations judiciaires

  6   commencent fin avril vers le -- en ce qui me concerne vers le 18 juillet,

  7   vers la fin du mois de juillet, donc en ce qui me concerne vers le 18

  8   juillet. Donc il y a des chances à ce moment-là soit on se revoit début

  9   juillet pour une audition avec le témoin, soit on fera une audience

 10   administrative avant les vacations judiciaires pour refaire le point.

 11   Sachez, que nous voulons maintenir le contact avec vous malgré

 12   l'interruption du procès. Ce qui permet des échanges et d'informer la

 13   Chambre des problèmes que vous rencontrez, ce qui me permettra donc la

 14   prochaine fois de vous dire ce que le greffe nous a répondu et quelle est

 15   la position de la Chambre en la matière.

 16   L'audience donc de ce jour est terminée. Je remercie toutes les

 17   personnes.

 18   L'audience est levée à 9 heures 59.

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