LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
25 mai 2000

LE PROCUREUR

c/

DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda J. Hollis
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dusan Vucicevic, pour Dragan Kolundzija

 

NOUS, MOHAMED BENNOUNA, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

NOMMÉ Juge de la mise en état en l’espèce, par ordonnance de la Chambre de première instance datée du 3 février 2000,

VU la «Requête de l’Accusation aux fins de prorogation du délai d’exécution de l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 11 mai 2000» (la «Requête») déposée par le Bureau du Procureur (l'«Accusation») le 24 mai 2000,

VU l’Ordonnance délivrée le 11 mai 2000 par le Juge de la mise en état, laquelle enjoint à l’Accusation de déposer son mémoire préalable au procès modifié et sa liste de témoins, le jeudi 1er juin 2000 au plus tard, et fixe une conférence de mise en état en l’espèce au mercredi 7 juin 2000,

VU l’Ordonnance portant calendrier délivrée le 31 mars 2000 par le Juge de la mise en état,

VU les motifs avancés dans la Requête,

ATTENDU que les difficultés relatives à la préparation d’un procès rapide seront examinées à la conférence de mise en état précitée, et sans nous prononcer sur la valeur des arguments présentés à l’appui de la Requête,

SUSPENDONS le délai prévu pour le dépôt du mémoire préalable au procès modifié et la liste de témoins, ET restons saisi de la Requête.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 25 mai 2000
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
(signé)
Mohamed Bennouna

[Sceau du Tribunal]