LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
25 mai 2000
LE PROCUREUR
c/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda J. Hollis
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Le Conseil de la Défense :
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dusan Vucicevic, pour Dragan Kolundzija
NOUS, MOHAMED BENNOUNA, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
NOMMÉ Juge de la mise en état en lespèce, par ordonnance de la Chambre de première instance datée du 3 février 2000,
VU la «Requête de lAccusation aux fins de prorogation du délai dexécution de lOrdonnance de la Chambre de première instance du 11 mai 2000» (la «Requête») déposée par le Bureau du Procureur (l'«Accusation») le 24 mai 2000,
VU lOrdonnance délivrée le 11 mai 2000 par le Juge de la mise en état, laquelle enjoint à lAccusation de déposer son mémoire préalable au procès modifié et sa liste de témoins, le jeudi 1er juin 2000 au plus tard, et fixe une conférence de mise en état en lespèce au mercredi 7 juin 2000,
VU lOrdonnance portant calendrier délivrée le 31 mars 2000 par le Juge de la mise en état,
VU les motifs avancés dans la Requête,
ATTENDU que les difficultés relatives à la préparation dun procès rapide seront examinées à la conférence de mise en état précitée, et sans nous prononcer sur la valeur des arguments présentés à lappui de la Requête,
SUSPENDONS le délai prévu pour le dépôt du mémoire préalable au procès modifié et la liste de témoins, ET restons saisi de la Requête.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Fait le 25 mai 2000
La Haye (Pays-Bas)
Le Juge de la mise en état
(signé)
Mohamed Bennouna
[Sceau du Tribunal]