LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
7 juillet 2000

LE PROCUREUR

C/

DUSKO SIKIRICA
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
M. Dirk Ryneveld
M. Daryl Mundis

Le Conseil de la Défense :

M. Veselin Londrovic, pour Dusko Sikirica
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dušan Vucecevic, pour Dragan Kolundzija

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

VU l’acte d’accusation délivré par le Procureur contre Dusko Sikirica, modifié et confirmé le 30 août 1999 par le Juge Vohrah,

ATTENDU que l’accusé a été transféré au Tribunal international le 25 juin 2000,

ATTENDU que la comparution initiale de l’accusé s’est tenue le 7 juillet 2000,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE la mise en détention préventive de Duško Sikirica et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de garder l’accusé en détention jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président de la Chambre de première instance
/signé/
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Richard May

Le 7 juillet 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]