LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
5 septembre 2000

 LE PROCUREUR

C/

DUSKO SIKIRICA
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
M. Daryl Mundis

Les Conseils de la Défense :

M. Veselin Londrovic, pour Duško Sikirica
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dušan Vucicevic, pour Dragan Kolundzija

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

Statuant d'office

VU «l'Exception préjudicielle de la Défense» déposée le 15 août 2000 par le Conseil de l'accusé Duško Sikirica pour vice de forme de l'acte d'accusation («l'Exception préjudicielle») et la réponse du Bureau du Procureur («l'Accusation»), déposée le 23 août 2000,

ATTENDU qu'une conférence de mise en état en l'espèce a été fixée au vendredi 15 septembre 2000,

EN APPLICATION de l’article 73 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS

FIXE la tenue des exposés relatifs à l'Exception préjudicielle au vendredi 15 septembre 2000, à partir de 9 h 30, suivis, le cas échéant, des exposés concernant toute autre requête actuellement pendante et d'une conférence de mise en état.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge Mohamed Bennouna

Fait le 5 septembre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]