LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 15 mars 2001

LE PROCUREUR

c/

DUŠKO SIKIRICA
DAMIR DOŠEN
DRAGAN KOLUNDŽIJA

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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE A UNE CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
M. Daryl Mundis
M. Julia Baly

Les Conseils de la Défense :

M. Veselin Londrovic, pour Dusko Sikirica
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
M. Dušan Vucicevic, pour Dragan Kolundžija

 

NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal"),

VU la nomination du Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri par le Secrétaire général des Nations unies en vertu de l’article 13 (3) du Statut du Tribunal ("le Statut"),

VU la cessation des fonctions du Juge Mohamed Bennouna en date du 28 février 2001,

VU l’article 14 C) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

PAR CES MOTIFS,

NOMMONS le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri à la Chambre de première instance III en remplacement du Juge Mohamed Bennouna,

CONFIRMONS que la composition de la Chambre de première instance III, s’agissant des actions contre Duško Sikirica, Damir Došen et Dragan Kolundžija (Affaire IT-95-8-PT), sera comme suit :

Juge Richard May

Juge Patrick Robinson

Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

 

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi.

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Claude Jorda
Président

Fait le 15 mars 2001
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]