LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 mars 2001

LE PROCUREUR

C/

DUŠKO SIKIRICA
DAMIR DOŠEN
DRAGAN KOLUNDŽIJA

_____________________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE EN L’ESPÈCE

_____________________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
M. Daryl Mundis
Mme Julia Baly

Le Conseil de la Défense :

M. Veselin Londrović, pour Duško Sikirica
M. Vladimir Petrović, pour Damir Došen
M. Dušan Vučićević, pour Dragan Kolundžija

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

D’office,

DÉSIGNE M. le Juge Patrick Robinson Président de la Chambre dans l’affaire Le Procureur c/ Sikirica et consorts, à compter du lundi 19 mars 2001.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
/signé/
M. le Juge Richard May

Fait le 15 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]