IT-95-8-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge Richard May
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
31 juillet 2001

LE PROCUREUR

c/

DUSKO SIKIRICA
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA

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ORDONNANCE AUX FINS DE POURSUITE DES DÉBATS EN L’ABSENCE D’UN JUGE

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Julia Baly
M. Daryl Mundis

Les Conseils de la Défense :

MM. Veselin Londrovic et Michael Greaves, pour Dusko Sikirica
MM. Vladimir Petrovic et Goran Rodic, pour Damir Dosen
MM. Ivan Lawrence et Jovan Ostojic, pour Dragan Kolundzija

LES JUGES PATRICK ROBINSON ET RICHARD MAY, membres de la Chambre de première instance III du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

ATTENDU que le troisième membre de la Chambre de première instance, M. le Juge Mohamed Fassi Fihri, ne peut, pour cause de maladie, continuer à siéger en l’espèce pendant une période qui semble devoir être de courte durée,

ATTENDU que les autres juges de la Chambre sont convaincus que l’intérêt de la justice commande la poursuite des débats de l’espèce en l’absence de M. le Juge Fassi Fihri,

EN APPLICATION de l’article 15 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

AVEC L’ACCORD DES PARTIES,

ATTENDU qu’il en a ainsi été ordonné oralement le 26 juillet 2001,

CONFIRMENT L’ORDONNANCE ORALE par laquelle les débats dans l’affaire n° IT-95-8, Le Procureur c/ Sikirica et consorts se poursuivront les jeudi 26 et lundi 30 juillet 2001 en l’absence de M. le Juge Mohamed Fassi Fihri.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Juge à la Chambre de première instance III
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M. le Juge Patrick Robinson

Juge à la Chambre de première instance III
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M. le Juge Richard May

Fait le 31 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]