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LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international");

VU la comparution initiale de l'accusé, qui s'est ouverte le 14 Juin 1999 devant la Chambre de première instance,

VU l'audience tenue le 24 Juin 1999, au cours de laquelle l'accusé a été identifié comme étant la personne visée par l'acte d'accusation,

VU également que le Bureau du Procureur ("l'Accusation") a demandé au Juge de confirmation l'autorisation de modifier l'acte d'accusation établi contre l'accusé,

EN APPLICATION des articles 54 et 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE la comparution de l'accusé devant la Chambre de première instance le mardi 13 Juillet 1999 à 14h30, pour plaider coupable ou non coupable de chaque chef d'accusation.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

________signé________
Richard May
Président

Fait le vingt-quatre Juin 1999
La Haye (pays-Bas)

(Sceau du Tribunal)