LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
11 novembre 1999
LE PROCUREUR
C/
DAMIR DOSEN
DRAGAN KOLUNDZIJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael J. Keegan
M. Kapila Waidyaratne
Le Conseil de la Défense :
M. Dusan Vucecevic, pour Dragan Kolundzija
M. Vladimir Petrovic, pour Damir Dosen
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
ATTENDU quen application de larticle 62 du Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal international (le « Règlement »), la comparution initiale de laccusé, Dragan Kolundzija, sest tenue le 29 septembre 1999, et celle de laccusé, Damir Dosen, le 8 novembre 1999,
ATTENDU quen application de larticle 65 bis du Règlement, une conférence de mise en état doit être convoquée dans les cent vingt jours suivant la comparution initiale dun accusé,
Doffice,
EN APPLICATION DE larticle 65 bis du Règlement,
ORDONNE PAR LA PRÉSENTE la tenue dune conférence de mise en état le lundi 24 janvier 2000, à 14.30 à laquelle assisteront les deux accusés et leurs Conseils respectifs.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le onze novembre 1999,
La Haye (Pays Bas).
[Sceau du Tribunal]