Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 4 septembre 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 31.)

4 (Audience sur requête conjointe de la défense et de l'accusation.)

5 M. le Président (interprétation): Ce matin, nous allons organiser nos

6 travaux conformément à l'Article 62bis. La finalité en découle de la

7 demande de l'accusé Dragan Kolundzija pour ce qui est de plaider à nouveau

8 afin que la Chambre puisse déterminer si cela satisfait aux provisions du

9 62bis.

10 Je vois que Sir Lawrence est debout. Mais avant que de lui donner la

11 parole, je voudrais exprimer certaines préoccupations de la Chambre

12 concernant la requête conjointe versée par l'accusation et la défense.

13 Si vous disposez de cette requête conjointe devant vous, comme vous

14 devriez pouvoir en disposer, je vous demanderai de vous pencher sur le

15 paragraphe C qui porte l'intitulé "base factuelle" ou "fondement factuel".

16 D'après la Chambre, le paragraphe en question est trop vague; il n'est en

17 effet pas suffisamment précis pour permettre à la Chambre de continuer

18 avec la procédure, conformément à l'Article 62bis. Il faudrait davantage

19 de précisions et de détails concernant cette base factuelle. L'Article

20 62bis parle des fondements pour la perpétration de délits pénaux et permet

21 un certain, une certaine… un champ de manœuvre pour déterminer la base

22 factuelle, qu'il s'agisse d'indices indépendants ou de l'inexistence des

23 accords matériels d'importance entre les parties pour ce qui est des faits

24 à établir.

25 Mais ce qui a été fourni n'est pas suffisant. La Chambre avait, bien

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1 entendu, souhaité agir rapidement en conséquence mais il nous convient

2 d'accorder aux parties un certain temps afin qu'elles puissent s'adresser

3 de manière verbale à la Chambre sur cette question. Si les parties sont

4 disposées à la faire tout de suite, nous pouvons en effet le faire, sinon

5 nous pouvons accorder une pause à cet effet.

6 La seconde question que je voulais mentionner, c'est précisément la

7 deuxième phrase qui, selon l'avis de la Chambre, ne permet pas

8 d'identifier les éléments concrets conformément au Règlement, concernant

9 la partie de l'Acte d'accusation sur laquelle il s'agit de plaider à

10 nouveau.

11 Selon l'avis de la Chambre s'agissant d'un plaidoyer, conformément à ce

12 qui est prévu au paragraphe 36D) et E) de l'Acte d'accusation où il est

13 précisé de quelle façon des persécutions avaient été commises, il s'agit

14 là de parties dont les parties devraient nous parler.

15 En sus, la dernière phrase -elle- indique que le plaidoyer demeure le même

16 pour ce qui est des autres points de l'Acte d'accusation et ces points

17 d'accusation de l'Acte d'accusation sont relatifs à Kolundzija et cela

18 pourrait être retiré par le Bureau du Procureur. Mais une fois que le

19 plaidoyer sera une fois de plus prononcé, la Chambre acceptera soit les

20 assurances ou les garanties écrites ou verbales de l'accusation concernant

21 le retrait de certains chefs d'accusation.

22 Mais ce qu'il convient de faire, c'est de dire que la Chambre n'est pas

23 tenue de chercher des éléments de preuve pour identifier les fondements

24 factuels; c'est une chose qu'il convient à l'accusation et la défense que

25 de faire valoir les fondements factuels.

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1 Sir Lawrence (interprétation): Si je puis prendre la parole?

2 Je crois que mes collègues et moi-même avons clairement entendu ce que la

3 Chambre avait à nous dire.

4 Je crois que nous avons besoin d'un petit laps de temps pour nous

5 conformer à la requête formulée par la Chambre et fournir des détails en

6 quantité suffisante pour satisfaire à la demande de la Chambre. Si nous

7 pouvions disposer du reste de la matinée, je crois que nous pourrions le

8 faire et nous serions en mesure de proposer une réponse à 14 heures 30. Si

9 cela s'avère ne pas pouvoir être le cas, nous pourrions dire à l'assistant

10 juridique que nous avons besoin de davantage de temps. Aussi la Chambre

11 n'aurait pas à siéger à nouveau pour nous faire savoir ce qu'il en est.

12 Mais la Chambre pourrait toutefois nous donner une idée de son programme

13 afin que nous puissions nous organiser et essayer de nous mettre d'accord

14 sur tous les points factuels. Je crois que là, il ne devrait pas y avoir

15 de difficulté pour ce qui est de déterminer la façon dont nous allons

16 continuer à traiter des questions relatives à cette affaire.

17 (Les Juges se concertent sur le siège.)

18 M. le Président (interprétation): Peut-être, Sir Lawrence et Monsieur

19 Ryneveld, pourriez-vous nous dire quelles sont les possibilités réelles

20 pour vos parties de vous mettre d'accord et être prêts à 14 heures 30?

21 S'il y a une possibilité réelle de faire ainsi, d'accord; sinon, nous

22 pourrions reporter à jeudi matin.

23 M. Ryneveld (interprétation): Je doute fort qu'il y ait des problèmes et

24 des difficultés pour ce qui est de la rencontre de mon collègue et moi-

25 même dans le courant de la matinée pour nous mettre d'accord sur

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1 l'expression ou le langage spécifique requis par la Chambre.

2 Mais il y a une autre phase, si j'ai bien compris: c'est que mon collègue

3 voudrait avoir accès à M. Kolundzija pour en discuter. Il a donc besoin

4 d'un traducteur, etc., etc.; je vais le laisser en parler.

5 Mais pour ce qui est de mes prévisions -et je n'ai pas eu l'opportunité de

6 me consulter avec mes collègues pour voir si nous allons pouvoir tomber

7 d'accord sur un langage spécifique-, je crois qu'il nous suffira d'avoir à

8 notre disposition quelques heures. Mais je crois que lui aura, par la

9 suite, besoin de quelque temps avant que de revenir devant la Chambre.

10 M. le Président (interprétation): A vous, Sir Lawrence.

11 Sir Lawrence (interprétation): Dès que nous nous serons mis d'accord sur

12 les détails et dès que nous ferons référence à certaines parties de compte

13 rendu d'audience, je pourrai en parler avec mon client. Je crois qu'il est

14 raisonnablement possible d'être prêts d'ici 14 heures 30.

15 Si toutefois il nous paraît que cela ne sera pas faisable, je propose d'en

16 informer le Greffe aussitôt que possible et de laisser à la Chambre le

17 soin de prendre une décision.

18 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons procéder à une

19 pause jusqu'à 14 heures 30 et vous nous ferez savoir dans un délai

20 raisonnable si cela s'avère ne pas être possible.

21 Sir Lawrence (interprétation): Certainement.

22 M. le Président (interprétation): Bien. Nous levons l'audience.

23 (L'audience, suspendue à 9 heures 43, est reprise à 14 heures 41.)

24 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld et Sir Lawrence, je

25 vous écoute.

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1 Sir Lawrence (interprétation): La Chambre a bien pris note et a reçu la

2 déclaration des faits admis, ce qui nous permet d'aller de l'avant.

3 M. Ryneveld (interprétation): Peut-être avant de poursuivre, si je puis

4 vous indiquer ou attirer votre attention, Monsieur le Président, Messieurs

5 les Juges, il y a en fait une erreur de frappe au paragraphe 2. Nous

6 voudrions, en fait, que la copie qui sera versée au dossier après les

7 procédures soit changée, donc il faudrait changer la date du 1er mai au 24

8 mai, en fait. C'était l'erreur de frappe qui figure donc au paragraphe 2,

9 donc, car il est dit…, il faudrait lire "du 24 mai 1992 au mois d'août

10 1992". Donc c'est la seule erreur que j'ai pu déceler dans les exemplaires

11 qui vous ont été distribués, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

12 M. le Président (interprétation): Donc il découle des faits admis que

13 l'accusé Kolundzija plaidera coupable au chef n°3 de l'Acte d'accusation

14 modifié parlant de "persécutions" et tel que décrit au paragraphe 36E) et

15 tel que décrit dans les documents que vous nous avez communiqués. Le

16 paragraphe 7 dudit document également, enfin nous pouvons lire dans ce

17 paragraphe que l'accusation retirera les chefs 5, 6 et 7, donc les autres

18 chefs d'accusation qui restent après que la Chambre de première instance a

19 accepté le plaidoyer de culpabilité sur le chef n°3.

20 Mais avant de poursuivre, je crois qu'il est nécessaire de bien s'entendre

21 sur la façon dont ce plaidoyer se déroulera. Qu'est-ce qu'on plaide

22 précisément? Quoi exactement? Et, Sir Lawrence, je voudrais être sûr que

23 l'accusé a bel et bien compris qu'il y certaines questions qui lui seront

24 posées et plus particulièrement, j'entends les questions… La question sera

25 la suivante: on lui demandera de quelle façon il désire plaider sur le

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1 chef de persécution et conformément à l'entente ou à l'accord, je crois

2 ou, si j'ai bien compris, il plaidera coupable au chef de persécution tel

3 que décrit au paragraphe 36E) de l'Acte d'accusation.

4 Je vous remercie.

5 [Hors micro.)]

6 Sir Lawrence (interprétation): Oui, Désolé.

7 Oui, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai dit à mon client que

8 vous alliez lui poser certaines questions.

9 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Mais plus

10 particulièrement, je vais lui poser des questions sur la dernière question

11 que j'ai soulevée, ou plutôt concernant le plaidoyer de culpabilité

12 relatif au paragraphe 36E).

13 Sir Lawrence (interprétation): Très bien.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Kolundzija, veuillez vous

15 lever, s'il vous plaît.

16 (L'accusé, Dragan Kolundzija, se lève.)

17 Vous avez donc plaidé… Vous avez donc pris une entente de plaidoyer avec

18 le Bureau du Procureur et vous allez plaider coupable sur l'Acte

19 d'accusation qui parle de persécution, plus précisément sur…, en se basant

20 sur le paragraphe 36E) de l'Acte d'accusation qui parle de la détention

21 des Bosniens, des Musulmans bosniens, des Croates de Bosnie et autres non

22 Serbes dans le camp de Keraterm, et des conditions inhumaines qui

23 prévalaient également au camp de Keraterm. L'accusation retirera les chefs

24 4, 5, 6 et 7.

25 Monsieur Kolundzija, est-ce que vous avez parlé abondamment avec votre

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1 avocat sur ce plaidoyer que vous avez pris, cet accord de plaidoyer que

2 vous avez entrepris?

3 M. Kolundzija (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

4 M. le Président (interprétation): Est-ce que l'on vous a menacé ou est-ce

5 que l'on vous a forcé de faire cet accord sur le plaidoyer?

6 M. Kolundzija (interprétation): Non, Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Conformément à l'accord, l'accusation et

8 la défense ont porté quelques recommandations et recommandent que la

9 Chambre impose une sentence qui ira de trois à cinq ans. Vous devez

10 comprendre, toutefois, que cette sentence sera déterminée par la Chambre

11 conformément au Statut et au Règlement. Est-ce que vous comprenez cela?

12 M. Kolundzija (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je comprends

13 bien.

14 M. le Président (interprétation): Monsieur Kolundzija, comment plaidez-

15 vous au chef n°3 de l'Acte d'accusation relatif à la persécution?

16 M. Kolundzija (interprétation): Monsieur le Président, je suis coupable,

17 comme cela est indiqué.

18 (Les Juges se concertent sur le siège.)

19 M. le Président (interprétation): Donc, sur la base du paragraphe 36E)

20 relatif à l'enfermement des Musulmans de Bosnie et Croates de Bosnie et

21 d'autres non Serbes, vous allez également plaider coupable aux autres

22 conditions inhumaines qui prévalaient au camp de Keraterm? Est-ce bien

23 cela?

24 M. Kolundzija (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Merci.

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1 Je voudrais dire que la Chambre a également en sa possession le rapport

2 médical émanant du Dr Vera Petrovic nous indiquant que l'accusé est sain

3 d'esprit et il est tout à fait capable, compétent. Il est tout à fait

4 rationnel et est en mesure d'apprendre ce qui se passe lors d'un procès.

5 Il est également capable d'accepter les changements à des moments précis.

6 Il comprend les conséquences… Il est tout à fait en mesure de comprendre

7 les conséquences des décisions et des changements.

8 Maintenant la Chambre, ayant entendu de part et d'autre ce qui a été, est

9 tout à fait satisfaite du fait que l'accord sur le plaidoyer a été fait de

10 façon volontaire, que ce n'est pas un plaidoyer équivoque et qu'il y a

11 assez de bases…, une base de faits factuels suffisante pour établir un

12 plaidoyer de culpabilité, et donc le plaidoyer de culpabilité est

13 enregistré.

14 Il nous incombe maintenant de fixer la date à laquelle nous allons établir

15 la sentence. Je dois maintenant dire qu'avant de procéder, et tel que je

16 l'ai déjà dit auparavant, l'accusation procédera donc au retirement des

17 autres chefs d'accusation qui pèsent contre M. Kolundzija.

18 M. Ryneveld (interprétation): Oui, tout à fait. En vue du fait que la

19 Chambre a accepté le plaidoyer de culpabilité sur le chef 3, l'accusation

20 retire les comptes 4, 5, 6 et 7 qui pèsent contre Dragan Kolundzija et

21 retire donc ce chef d'accusation, seulement pour ce qui est de M.

22 Kolundzija.

23 M. le Président (interprétation): Très bien. Monsieur Kolundzija, veuillez

24 vous asseoir.

25 (L'accusé, Dragan Kolundzija, s'assied.)

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1 Maintenant, nous devons fixer la date pour l'audience sur la sentence,

2 pour entendre également de part et d'autre les mémoires. La Chambre, bien

3 sûr, est disposée à procéder dans cette affaire de façon très expéditive,

4 le plus tôt possible. Il est une pratique du Tribunal, lorsqu'il s'agit de

5 choses de ce genre-là, d'en disposer en une journée ou d'en accorder au

6 plus un jour et demi ou deux jours. Il n'y a absolument aucun besoin de

7 faire entendre un grand nombre de témoins. Bien sûr, il incombe aux

8 conseils de décider du nombre de témoins, mais je dois également dire que

9 les conseils devraient prendre en considération la possibilité de

10 soumettre des comptes rendus ou des déclarations plutôt que de faire appel

11 à des témoins en personne.

12 Ayant tout cela en compte, la Chambre pourrait proposer la date du 18

13 septembre jusqu'au 20 septembre. Ce que nous ferions à ce moment-là, c'est

14 qu'après nous pourrions nous consulter, nous pourrions peut-être

15 identifier un ou deux jours comme étant la journée la plus convenable aux

16 deux parties. Donc, un mémoire devrait être soumis avant le vendredi 14.

17 Monsieur Ryneveld, je vous écoute. Voulez-vous parler d'abord?

18 M. Ryneveld (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Je voulais dire,

19 en fait… Je voulais simplement vous dire que l'accusation ne fera pas un

20 mémoire très long, à moins que la Chambre nous le demande. Nous ne

21 voulions pas, en fait, vous fournir un mémoire écrit concernant la

22 sentence; nous voulions simplement nous adresser à vous de façon orale.

23 L'autre question est la question de savoir si vous désirez traiter cette

24 question de façon séparée ou est-ce que vous désirez que nous nous

25 adressions à la Chambre après le procès concernant les autres accusés?

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1 Donc, nous sommes entre vos mains concernant cela et je crois que, peut-

2 être, mon éminent collègue désire préparer un mémoire écrit. Nous pouvions

3 également le faire aussi, mais je voulais simplement dire que ne nous ne

4 voulions pas prendre trop de temps.

5 (Les Juges se concertent sur le siège.)

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Ryneveld, nous n'insistons pas

7 particulièrement pour que vous prépariez un mémoire écrit très long, mais

8 il nous semble approprié que, dans une affaire comme celle-ci, ce nous

9 serait peut-être bien de disposer d'un mémoire écrit où vous pourriez nous

10 donner par écrit vos recommandations, plus particulièrement par exemple à

11 la sentence. Il n'est pas nécessaire d'avoir un mémoire très long.

12 M. Ryneveld (interprétation): Oui, certainement, Monsieur le Président. Si

13 vous croyez que cela peut être utile, nous allons vous procurer un mémoire

14 écrit avant le 14.

15 Sir Lawrence (interprétation): (Hors micro.) Je suis en fait un peu

16 préoccupé par le laps de temps assez bref; je demanderai à la Chambre de

17 nous accorder un peu plus de temps.

18 D'abord et avant tout, nous n'avons pas du tout fait appel à des éléments

19 de preuve sur lesquels nous pouvions nous appuyer pour avoir des éléments

20 de preuve atténuants. Mais nous voulions plus particulièrement faire appel

21 à un psychiatre; c'est un témoin médical. Je voulais que ce témoin vienne

22 parler de l'effet que cela a sur l'accusé Kolundzija et l'impact sur

23 l'état mental de Kolundzija, sur l'accusé.

24 Mon expérience est la suivante: à chaque fois qu'il faut faire appel à un

25 psychiatre, cela prend toujours quelques semaines avant d'obtenir un tel

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1 témoin expert. Il y a également quelques témoins que nous aimerions faire

2 venir et il faut bien sûr prendre certains arrangements pour que ces

3 témoins se déplacent.

4 Nous voudrions également pouvoir vous soumettre un mémoire écrit. En fait,

5 j'avais espéré que, eu égard au fait que l'affaire se déroulera séparément

6 de Kolundzija, je voulais en fait demander à la Chambre s'il est possible

7 de nous accorder quatre semaines pour pouvoir accomplir tout ce que nous

8 voulions accomplir.

9 Je trouve que c'est toujours un peu difficile de parler avec mon

10 coconseil, pas seulement parce que les Etats-Unis sont très éloignés mais

11 parce que, chaque fois que je voudrais lui parler, les Etats-Unis dorment

12 vu le décalage horaire. Il serait donc peut-être bon de le faire venir

13 ici, à La Haye, de façon à pouvoir nous entendre. De cette façon-là, ce

14 n'est pas toujours facile de parler avec lui, car nous ne sommes pas

15 physiquement au même endroit.

16 Je crois donc qu'il faudrait quand même nous donner un laps de temps. Je

17 trouve que, la plupart du temps, lorsqu'on essaie de faire le tout très

18 rapidement -et plus particulièrement eu égard aux témoins experts-, c'est

19 toujours très difficile de les faire venir très brièvement.

20 M. le Président (interprétation): Mais combien de témoins voulez-vous

21 faire appeler?

22 Sir Lawrence (interprétation): Eh bien, nous voulions faire appel à

23 plusieurs témoins. Mon éminent coconseil, qui a de l'expérience et qui

24 s'est entretenu avec les témoins de la défense, dit que nous aurions

25 certainement besoin de deux jours pour entendre tous nos témoins. Par la

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1 suite, bien sûr, il y a les discours que nous désirons présenter et bien

2 sûr, avant cela, il y a également les mémoires écrits.

3 Dans le passé, je crois que le Tribunal a déjà permis, a déjà accordé une

4 latitude aux conseils de la défense pour pouvoir avoir assez de temps pour

5 ramasser tous les éléments de preuve atténuants ensemble. Lors d'affaires

6 précédentes, ça déjà été le cas.

7 Je demanderai donc l'indulgence de la Chambre. Je demanderai de pouvoir

8 nous accorder peut-être une semaine supplémentaire pour que toutes ces

9 questions soient considérées de façon adéquate. Eu égard à toutes les

10 raisons que j'ai déjà établies, et vu le fait que Kolundzija a changé son

11 plaidoyer, je crois que nous vous avons déjà offert une grande assistance

12 à la Chambre.

13 M. le Président (interprétation): Oui. Merci, Sir Lawrence. Nous allons

14 certainement considérer ce fait.

15 (Les Juges se concertent sur le siège.)

16 M. le Président (interprétation): Oui, très bien. Après consultation, la

17 Chambre a pris en considération le fait qu'effectivement, il est de

18 pratique de pouvoir accorder un peu plus de temps pour la préparation de

19 mémoires, de part et d'autre, ou les mémoires qui précèdent la sentence.

20 Donc la période de temps, la prochaine période de temps qui serait

21 disponible à la Chambre est la semaine commençant avec le total du 8

22 octobre, donc lundi le 8 octobre.

23 Nous pourrions donc fixer les jours suivants: donc mardi le 8, mercredi le

24 9. Et nous aimerions alors, à ce moment-là, que vous nous fassiez parvenir

25 vos mémoires avant le 1er octobre, avant lundi le 1er octobre.

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1 Oui, Maître Greaves?

2 M. Greaves (interprétation): Est-ce qu'il y a d'autres changements quant

3 au calendrier déjà établi à présent?

4 M. le Président (interprétation): Non, il n'y a pas de changement

5 concernant le calendrier.

6 Sir Lawrence (interprétation): Puis-je demander à la Chambre? Le 8 et le 9

7 donc, nous allons faire appel à des témoins: est-ce qu'à ce moment-là,

8 vous désirez avoir nos plaidoyers ou…? Enfin, désirez-vous que l'on

9 s'adresse à vous ce jour-là, mardi le 9?

10 M. le Président (interprétation): Oui, ça dépend de quelle façon nous

11 allons poursuivre les choses.

12 M. Mundis (interprétation): Simplement, les mémoires seront donc présentés

13 toujours en date du 26 septembre, les réquisitoires seront donc présentés

14 le 4 et le 5 octobre?

15 M. le Président (interprétation): Oui, c'est exact.

16 M. Mundis (interprétation): Merci bien, Monsieur le Président.

17 M. le Président (interprétation): Bien. La séance est levée.

18 (L'audience est levée à 15 heures 02.)

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