LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Lal Chand Vohrah
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Patricia Wald
M. le Juge Fausto Pocar
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le :
4 décembre 2000
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC
STEVAN TODOROVIC
SIMO ZARIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Les représentants de lOTAN et des États concernés
Le Bureau du Procureur :
M. Graham Blewitt
Les Conseils de la Défense :
M. Slobodan Zecevic pour Milan Simic
M. Igor Pantelic pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (la «Chambre dappel»),
VU l«Ordonnance portant calendrier» rendue le 21 novembre 2000 par la Chambre dappel et prévoyant la tenue dune audience en la matière le mercredi 10 janvier 2001 à 10 heures, au cours de laquelle lAllemagne, le Canada, le Danemark, les États-Unis dAmérique, la France, lItalie, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni (les «États concernés»), lOTAN, le Procureur, ainsi que les accusés Milan Simic, Miroslav Tadic, Stevan Todorovic et Simo Zaric pourront présenter leurs arguments oraux ;
ORDONNE ce qui suit :
1) les débats souvriront en salle daudience III, le mercredi 10 janvier 2001 à 10 heures ;
2) lOTAN et chacun des États concernés comparaissant à laudience auront 20 minutes pour soumettre leurs arguments dans lordre suivant, sous réserve de tout accord conclu entre eux sur la répartition du temps de parole : le Canada, le Danemark, la France, lAllemagne, lItalie, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni, les États-Unis dAmérique puis lOTAN ;
3) le Procureur aura 20 minutes pour présenter ses arguments ;
4) les accusés Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric auront chacun 20 minutes pour présenter leurs arguments ;
5) laccusé Stevan Todorovic aura 60 minutes pour présenter ses arguments ;
6) chacun des États concernés, ainsi que lOTAN, auront 5 minutes pour répondre, sous réserve de tout accord conclu entre eux pour la répartition du temps de parole et
7) le Procureur aura 5 minutes pour répondre.
Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel
/signé/
Mohamed Shahabuddeen
Fait le 4 décembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]