Affaire no : IT-95-9-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 décembre 2003

LE PROCUREUR

c/

BLAGOJE SIMIC
MIROSLAV TADIC
SIMO ZARIC

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ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION DE JUGES À UNE AFFAIRE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Gramsci Di Fazio
M. Philip Weiner
M. David Re

Les Conseils de Blagoje Simic :

M. Igor Pantelic
M. Srdjan Vukovic

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’Acte d’appel de l’Appelant Blagoje Simic (Appellant Blagoje Simic’s Notice of Appeal), déposé le 17 novembre 2003,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, telle qu’exposée dans le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal,

ORDONNONS que, dans l’affaire n° IT-95-9-A, Le Procureur c/ Blagoje Simic, la Chambre d’appel se compose, avec effet immédiat, comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Mehmet Güney

M. le Juge Wolfgang Schomburg

Mme le Juge Inés Mónica Weinberg de Roca.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal
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Theodor Meron

Le 15 décembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]