LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU l’Ordonnance rendue le 24 janvier 2001 par la Chambre de première instance dans laquelle celle-ci ordonnait la disjonction d’instance s’agissant de l’accusé Stevan Todorovic et des autres personnes visées par le meme acte d’accusation,

ATTENDU que l’article 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement») dispose que la Chambre de première instance convoque une conférence de mise en état tous les cent vingt jours au moins,

VU les Décisions rendues les 4 avril et 29 mai 2000 par la Chambre de première instance, qui accordaient une mise en liberté provisoire aux co-accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic,

ATTENDU que la Chambre de première instance n’estime pas nécessaire que les trois accusés à qui on a accordé une mise en liberté provisoire retournent au siège du Tribunal international pour assister à la conférence de mise en état, dans la mesure où tous trois sont représentés à ladite conférence par leur conseils dûment commis,

EN APPLICATION de l’article 65 bis du Règlement

1) une conférence de mise en état se tiendra le jeudi 8 février 2001 à 10 h 00 et

2) les accusés Miroslav Tadic, Simo Zaric et Milan Simic ne sont pas tenus d’y assister en personne mais ils peuvent etre représentés par leurs conseils juridiques dument habilités, tels que commis par le Greffier du Tribunal international.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signature)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le 24 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]