Le Juge de permanence : M. le Juge Fouad Riad
Assistée de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 12 mars 2001
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
Suzanne Hayden
NOUS, JUGE FOUAD RIAD, JUGE DE PERMANENCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal»),
VU l'acte d'accusation décerné à lencontre de Blagoje Simic et autres, confirmé le 21 juillet 1995 par Monsieur le Juge Lal Chand Vohrah,
VU l'acte d'accusation modifié décerné à lencontre de Blagoje Simic et autres, confirmé le 11 décembre 1998 par Monsieur le Juge Lal Chand Vohrah,
VU le transfert de l'accusé au siège du Tribunal le 12 mars 2001 par les autorités néerlandaises,
EN APPLICATION des articles 28, 40 et 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
ORDONNE la mise en détention préventive de Blagoje Simic et enjoint au Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de maintenir l'accusé en détention jusqu'à nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.
Le Juge de permanence,
Monsieur le Juge Fouad Riad
Fait le douze mars 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]