LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
15 mars 2001
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE DIVULGATION DENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden
Mme Aisleen Reidy
Le Conseil de la Défense :
M. Igor Pantelic, pour Blagoje Simic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
VU la demande de certains représentants des médias,
EN APPLICATION de larticle 81 D) du Règlement de procédure et de preuve («le Règlement»),
ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, lenregistrement audiovisuel des débats en lespèce, tel que fourni par le Greffe du Tribunal international, peut être divulgué aux médias.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre e première instance
(signé)
Patrick Robinson
Fait le 15 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)
[ceau du Tribunal]