LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 mars 2001

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE AUX FINS DE DIVULGATION D’ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Paterson

Mme Suzanne Hayden

Mme Aisleen Reidy

Le Conseil de la Défense :

M. Igor Pantelic, pour Blagoje Simic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

VU la demande de certains représentants des médias,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve («le Règlement»),

ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, l’enregistrement audiovisuel des débats en l’espèce, tel que fourni par le Greffe du Tribunal international, peut être divulgué aux médias.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre e première instance
(signé)
Patrick Robinson

Fait le 15 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)

[ceau du Tribunal]