LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 mars 2001

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE AUX FINS D’AUTORISER LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden
Mme Aisleen Reidy

Le Conseil de la Défense :

M. Igor Pantelic, pour Blagoje Simic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

VU la demande de certains représentants des médias,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve («le Règlement»),

ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, la prise de photographies par trois photographes de presse nommément désignés soit autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce, suivant les instructions du Chef de la sécurité du Service de sécurité du Tribunal international.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre e première instance
(signé)
Patrick Robinson

Fait le 15 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Seau du Tribunal]