LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Fassi Fihri
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
16 mars 2001
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Simo ZARIC
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Paterson
Mme Suzanne Hayden
Mme Aisleen Reidy
Le Conseil des accusés :
M. Igor Pantelic, pour Blagoje Simic
NOUS, PATRICK ROBINSON, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU NOTRE NOMINATION comme juge de la mise en état en lespèce en vertu dune ordonnance de la Chambre de première instance datée du 26 janvier 1999,
VU la comparution initiale de laccusé Blagoje Simic devant Nous le jeudi 15 mars 2001,
VU ÉGALEMENT lOrdonnance portant calendrier rendue par la Chambre de première instance le 14 février 2001, fixant des dates de présentation de mémoires préalables au procès par les parties,
EN APPLICATION des articles 54 et 65 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),
MODIFIONS lOrdonnance portant calendrier du 14 février 2001 comme suit :
1) Le Bureau du Procureur (l«Accusation») déposera, le lundi 9 avril 2001 au plus tard, son mémoire préalable au procès et les documents y afférents en application de larticle 65 ter E) du Règlement,
2) Les conseils de Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric déposeront chacun, le lundi 7 mai 2001 au plus tard, leur mémoire préalable au proccs en application de larticle 65
ter F) du Règlement et3) La conférence de mise en état se tiendra le mercredi 16 mai 2001 à 14 h 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signature)
M. le Juge Patrick Robinson
Fait le 16 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)