NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal "),

VU l'article 14 3) du Statut et l'article 27 de son Règlement de procédure et de preuve,

VU l'Ordonnance du Président en date du 18 décembre 1998 portant attribution de l’affaire IT-95-9/1-PT, Le Procureur c/ Stevan Todorovic, à la Chambre de Première instance III,

VU l'Ordonnance du Président en date du 31 mars 1999 portant nomination temporaire du Juge David Hunt à la Chambre de première instance III pour entendre l’affaire IT-95-9/1-PT, Le Procureur c/ Stevan Todorovic,

APRES CONSULTATION des juges du Tribunal,

ATTENDU qu'il a été décidé de rétablir la composition initiale de la Chambre de Première instance III,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS que dans l’affaire IT-95-9/1-PT, Le Procureur c/ Stevan Todorovic, la Chambre de Première Instance III sera composée comme suit :

M. le Juge Richard May

M. le Juge Patrick Robinson, Président

M. le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri

Fait en anglais et en français, la version en français faisant foi.

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Claude Jorda
Président du Tribunal international

Fait le 20 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)