Le Bureau du Procureur :
Mme Nancy Paterson

NOUS, Lal Chand Vohrah, juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"), en notre cabinet,

VU l’acte d’accusation initial émis à l’encontre de Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic, Stevan Todorovic et Simo Zaric et confirmé par nous le 21 juillet 1995,

VU le premier acte d’accusation modifié émis à l’encontre de Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric et confirmé par nous le 25 août 1998,

VU la requête du Procureur aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’accusation initial et le premier acte d’accusation modifié, le projet de texte du deuxième acte d’accusation modifié et les pièces à l’appui, écritures déposées le 19 novembre 1998,

VU les pièces jointes supplémentaires déposées le 4 décembre 1998,

EN APPLICATION de l’article 19 du Statut du Tribunal international et des articles 47 et 50 A) de son Règlement de procédure et de preuve,

FAISONS DROIT à la requête aux fins d’obtenir l’autorisation de modifier l’acte d’accusation initial s’agissant de Blagoje Simic et Stevan Todorovic et le premier acte d’accusation modifié et

CONFIRMONS chacun des chefs d’accusation du deuxième acte d’accusation modifié.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Un Juge du Tribunal international
(signé)
Juge Lal Chand Vohrah

Fait le onze décembre 1998
La Haye (Pays-Bas)

[sceau du Tribunal]