LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 13 janvier 1999
LE PROCUREUR
c/
Blagoje SIMIC, Milan SIMIC,
Miroslav TADIC alias MIRO BRKO,
Stevan TODOROVIC alias STIV alias STEVO alias MONSTRUM,
Simo ZARIC alias SOLAJA
_____________________________________________________________
ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
_____________________________________________________________
Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Birgitte Haslund
M. John Michelich
Mme Nancy Paterson
Le Conseil de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorvic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU lOrdonnance autorisant le dépôt dun Acte daccusation modifié et confirmant celui-ci, rendue par M. le Juge Vohrah le 11 décembre 1998,
ATTENDU QUE, dans son Ordonnance du 26 mars 1998, le Tribunal international a accordé la mise en liberté provisoire de laccusé Milan Simic,
EN APPLICATION des articles 50 et 65 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE que laccusé Stevan Todorovic comparaisse de nouveau le jeudi 21 janvier 1999, à 14 heures 30, pour plaider coupable ou non des chefs daccusation qui lui sont reprochés dans lActe daccusation modifié et que cette comparution soit suivie dune conférence de mise en état à huis clos.
Tous les accusés sont tenus dêtre présents lors de cette procédure à lexception de Milan Simic qui peut être représenté par son Conseil.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la
Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 13 janvier 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]