LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Lipton Robinson
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 28 janvier 1999
LE PROCUREUR
C/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC, alias Miro BRKO
Stevan TODOROVIC, alias Stiv, alias Stevo, alias MONSTRUM
Simo ZARIC, alias SOLAJA
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Mary MacFadyen
Mme Nancy Paterson
Les Conseils de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international"),
VU les diverses requêtes dont est saisie la Chambre de première instance, dont une requête de l’Accusation préalable au procès demandant que la Chambre de première instance dresse le constat judiciaire du caractère international du conflit en Bosnie-Herzégovine, déposée le 16 décembre 1998 par le Bureau du Procureur ("Accusation") ("Requête aux fins de dresser un constat judiciaire"), une requête du Procureur aux fins de régler un conflit d’intérêts, déposée le 16 décembre 1998 par l’Accusation ("Requête relative à un conflit d’intérêts"), une "Demande de mise en liberté provisoire de l’accusé, Simo Zaric", déposée le 19 janvier 1999 et une "Demande de mise en liberté provisoire de M. Miroslav Tadic" également déposée le 19 janvier 1999 ("Demandes de mise en liberté provisoire"),
VU la Réponse de la Défense à la Requête relative à un conflit d’intérêts déposée au nom de l’accusé Simo Zaric, le 21 janvier 1999,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE comme suit :
1) les Conseils de la Défense déposeront chacun leur réponse à la Requête aux fins de dresser un constat judiciaire le mercredi 3 février 1999 au plus tard ;
2) les Conseils des coaccusés Milan Simic, Miroslav Tadic et Stevan Todorovic, déposeront leurs réponses éventuelles à la Requête relative à un conflit d’intérêts le mercredi 3 février 1999 au plus tard ;
3) l’Accusation déposera ses réponses aux demandes de mise en liberté provisoire le mercredi 3 février 1999 au plus tard ;
4) la Défense de l’accusé Stevan Todorovic déposera ses exceptions préjudicielles le mercredi 10 février 1999 au plus tard ;
5) l’Accusation déposera ses réponses auxdites exceptions préjudicielles le lundi 22 février 1999 au plus tard ;
6) l’Accusation déposera toute autre requête préalable au procès le mercredi 10 février 1999 au plus tard ;
7) la Défense peut déposer ses réponses à ces dernières jusqu’au lundi 22 février 1999 ;
8) la Chambre de première instance entendra les exposés sur toutes les requêtes précitées le mardi 23 février 1999 à 10h00 et l’audience se poursuivra, si nécessaire, le mercredi 24 février 1999 à 14h00 ;
9) Tous les accusés seront présent à ces audiences, hormis l’accusé Milan Simic qui peut être représenté par son conseil ;
10) L’Accusation communiquera à la Défense le mardi 23 février 1999 au plus tard, dans une langue que les accusés comprennent, les pièces jointes à l’acte d’accusation modifié au moment de la demande de confirmation de celui-ci.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
Richard May
Fait le 28 janvier 1999
La Haye (Pays-Bas)