LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

Devant :Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assisté de : Mme de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 23 février 1999

LE PROCUREUR

C/

BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC alias MIRO BRKO
STEVAN TODOROVIC alias STIV alias STEVO alias MONSTRUM
SIMO ZARIC alias SOLAJA

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL AUTORISANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE À PROCÉDER EN
l’ABSENCE DE L’UN DE SES MEMBRES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen

Le Conseil de la Défense :

M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, GABRIELLE KIRK MCDONALD, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

ATTENDU QUE, aux termes d’une Ordonnance datée du 18 décembre 1998, MM. les Juges Richard May (Président), Mohamed Bennouna et Patrick Robinson sont affectés à la Chambre de première instance III, saisie de la présente affaire,

ATTENDU QUE, dans son Ordonnance portant calendrier du 28 janvier 1999, la Chambre a retenu ce jour, le 23 février 1999, pour procéder à l’audition de certaines requêtes préalables au procès déposées par le Bureau du Procureur et à celle des exceptions préjudicielles de l’accusé Stevan Todorovic,

ATTENDU QUE M. le Juge Richard May, indisposé, est aujourd’hui absent du siège du Tribunal international,

ATTENDU QUE les parties ont convenu que, sauf pour ce qui est de deux exceptions préjudicielles, pour lesquelles l’accusé Stevan Todorovic a demandé un report d’examen, l’audience pourrait se tenir en l’absence de M. le Juge May,

ATTENDU QUE l’article 15 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international dispose que, en cas de maladie ou de poste vacant non pourvu ou de toute autre circonstance exceptionnelle, le Président du Tribunal peut autoriser une Chambre à traiter les affaires courantes en l’absence d’un ou de plusieurs de ses membres,

AVEC LE CONSENTEMENT DES PARTIES,

PAR LA PRÉSENTE, AUTORISONS la Chambre de première instance III, composée de MM. les Juges Mohamed Bennouna et Patrick Lipton Robinson à procéder à l’audition des requêtes convenues en l’absence de M. le Juge Richard May.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du TPIY
(Signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le vingt-trois février 1999
La Haye (Pays-Bas)