LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL
Devant :Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assisté de : Mme de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 23 février 1999
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC alias MIRO BRKO
STEVAN TODOROVIC alias STIV alias STEVO alias MONSTRUM
SIMO ZARIC alias SOLAJA
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL AUTORISANT UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE
INSTANCE À PROCÉDER EN
lABSENCE DE LUN DE SES MEMBRES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen
Le Conseil de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
NOUS, GABRIELLE KIRK MCDONALD, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991,
ATTENDU QUE, aux termes dune Ordonnance datée du 18 décembre 1998, MM. les Juges Richard May (Président), Mohamed Bennouna et Patrick Robinson sont affectés à la Chambre de première instance III, saisie de la présente affaire,
ATTENDU QUE, dans son Ordonnance portant calendrier du 28 janvier 1999, la Chambre a retenu ce jour, le 23 février 1999, pour procéder à laudition de certaines requêtes préalables au procès déposées par le Bureau du Procureur et à celle des exceptions préjudicielles de laccusé Stevan Todorovic,
ATTENDU QUE M. le Juge Richard May, indisposé, est aujourdhui absent du siège du Tribunal international,
ATTENDU QUE les parties ont convenu que, sauf pour ce qui est de deux exceptions préjudicielles, pour lesquelles laccusé Stevan Todorovic a demandé un report dexamen, laudience pourrait se tenir en labsence de M. le Juge May,
ATTENDU QUE larticle 15 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international dispose que, en cas de maladie ou de poste vacant non pourvu ou de toute autre circonstance exceptionnelle, le Président du Tribunal peut autoriser une Chambre à traiter les affaires courantes en labsence dun ou de plusieurs de ses membres,
AVEC LE CONSENTEMENT DES PARTIES,
PAR LA PRÉSENTE, AUTORISONS la Chambre de première instance III, composée de MM. les Juges Mohamed Bennouna et Patrick Lipton Robinson à procéder à laudition des requêtes convenues en labsence de M. le Juge Richard May.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du TPIY
(Signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le vingt-trois février 1999
La Haye (Pays-Bas)