LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 11 mars 1999
LE PROCUREUR
C/
BLAGOJE SIMIC
MILAN SIMIC
MIROSLAV TADIC alias MIRO BRKO
STEVAN TODOROVIC alias STIV alias STEVO alias MONSTRUM
SIMO ZARIC alias SOLAJA
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL PORTANT
NOMINATION DE JUGES À UN COLLÈGE DE LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen
Le Conseil de la Défense :
M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
VU la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la mise en liberté provisoire, déposée par le Conseil de Miroslav Tadic le 2 mars 1999 (la "Demande d’autorisation d’interjeter appel"),
VU l’article 14 3) du Statut du Tribunal international et les articles 27 et 73 de son Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"),
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
NOMMONS les Juges ci-après à un Collège de la Chambre d’appel, prévu à l’article 73 du Règlement, qui statuera sur la requête aux fins d’obtenir l’autorisation d’interjeter appel:
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(Signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 11 mars 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]