LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 31 mars 1999

 

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE LA NOMINATION
TEMPORAIRE D’UN JUGE DU TRIBUNAL À UNE CHAMBRE
DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Mary MacFadyen
Mme Nancy Paterson

Le Conseil de la Défense :

M. Branimir Avramovic
M. Igor Pantelic
M. Deyan Ranko Brashich
M. Borislav Pisarevic

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,

EN APPLICATION de l’article 14 3) du Statut du Tribunal et de l’article 27 C) de son Règlement de procédure et de preuve,

NOMMONS TEMPORAIREMENT M. le Juge David Hunt à la Chambre de première instance III pour entendre cette affaire,

DÈS LORS, la Chambre de première instance III sera composée comme suit :

M. le Juge David Hunt

M. le Juge Mohamed Bennouna

M. le Juge Patrick Robinson

 

Le Président du Tribunal
(signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 31 mars 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]