LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 7 mai 1999
LE PROCUREUR
c/
Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC alias Miro BRKO
Stevan TODOROVIC alias Stiv alias Stevo alias MONSTRUM
Simo ZARIC alias SOLAJA
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À LAFFECTATION
DUN JUGE À LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen
Le Conseil de la Défense :
M. Branislav Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric
NOUS, GABRIELLE KIRK McDONALD, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie,
VU "SlCActe dappel et lAppel interjeté auprès de la Chambre dappel", déposés par le Conseil de Stevan Todorovic le 30 mars 1999 ("lAppel"),
ATTENDU que le Juge Fouad Abdel-Monem Riad sest récusé pour lappel en application de larticle 15 D) i) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le "Règlement"),
ATTENDU que larticle 12 B) du Statut du Tribunal international (le "Statut") prévoit que cinq juges siègent à la Chambre dappel,
VU larticle 14 3) du Statut et les articles 27 et 72 du Règlement,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,
DÉCIDONS daffecter le Juge Antonio Cassese à la Chambre dappel aux fins de statuer sur lappel,
La Chambre dappel saisie de lAffaire No. IT-95-9-AR72, Le Procureur c/ Simic et consorts, sera donc composée comme suit :
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, vice-président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 7 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]