LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 7 mai 1999

LE PROCUREUR

c/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC alias Miro BRKO
Stevan TODOROVIC alias Stiv alias Stevo alias MONSTRUM
Simo ZARIC alias SOLAJA

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À L’AFFECTATION
D’UN JUGE À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen

Le Conseil de la Défense :

M. Branislav Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, GABRIELLE KIRK McDONALD, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

VU "Sl’CActe d’appel et l’Appel interjeté auprès de la Chambre d’appel", déposés par le Conseil de Stevan Todorovic le 30 mars 1999 ("l’Appel"),

ATTENDU que le Juge Fouad Abdel-Monem Riad s’est récusé pour l’appel en application de l’article 15 D) i) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le "Règlement"),

ATTENDU que l’article 12 B) du Statut du Tribunal international (le "Statut") prévoit que cinq juges siègent à la Chambre d’appel,

VU l’article 14 3) du Statut et les articles 27 et 72 du Règlement,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,

DÉCIDONS d’affecter le Juge Antonio Cassese à la Chambre d’appel aux fins de statuer sur l’appel,

La Chambre d’appel saisie de l’Affaire No. IT-95-9-AR72, Le Procureur c/ Simic et consorts, sera donc composée comme suit :

Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, vice-président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
(signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 7 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]