LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mohamed Bennouna

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
10 mai 1999

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC
Stevan TODOROVIC
Simo ZARIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
Mme Anne-Birgitte Haslund
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen

Le Conseil de la Défense :

M. Branislav Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la "Requête du Procureur aux fins du constat judiciaire de faits de notoriété publique et de faits admis dans d’autres affaires", déposée par le Bureau du Procureur ("l’Accusation") le 10 février 1999 (la "Requête"),

VU ET OUÏ les exposés relatifs à la Requête présentés par les parties à la Conférence de mise en état du 29 avril 1999, y compris l’observation faite par l’Accusation sur le recours possible à de nouvelles négociations entre les parties sur cette question,

VU ET OUÏ la position de chacune des parties sur la préparation du procès et autres points, donnée à la Conférence de mise en état du 29 avril 1999,

EN APPLICATION des articles 54 et 73 bis du Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement") du Tribunal international,

ORDONNE que :

(1) l’Accusation dépose, le vendredi 14 mai 1999 au plus tard, en consultation avec la Défense, une liste de faits convenus afin que la Chambre de première instance puisse les examiner dans le cadre de la Requête,

(2) l’Accusation dépose, le vendredi 14 mai 1999 au plus tard, tous les accords sur des points de fait ou de droit et un exposé sur d’autres points non litigieux en application de l’article 73 bis ii) du Règlement,

(3) la Défense dépose ses mémoires préalables au procès le lundi 31 mai 1999 au plus tard,

(4) l’Accusation dépose sa liste indiquant l’ordre de passage des témoins le mardi 1er juin 1999 au plus tard,

(5) sous réserve d’une autre ordonnance, le procès en l’espèce s’ouvre le mardi 22 juin 1999, à une heure qui sera fixée ultérieurement.

Tous les accusés sont tenus d’être présents au siège du Tribunal international durant tout le procès.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
de première instance
(signé)
M. le Juge Patrick Robinson

Fait le 10 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]