LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 11 juin 1999

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC alias Miro BRKO
Stevan TODOROVIC alias Stiv alias Stevo alias MONSTRUM
Simo ZARIC alias SOLAJA

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL PORTANT
NOMINATION DE JUGES À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen
Mme Suzanne Hayden

Le Conseil de l’accusé :

M. Branimir Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la "Requête afin d’être autorisé à interjeter appel de la Décision relative à la mise en liberté provisoire" et "[ l'] Appel d'une Décision rejetant une demande de mise en liberté provisoire de M. Miroslav Tadic", déposés en français le 2 mars 1999 (Respectivement la "Requête afin d’être autorisé à interjeter appel" et "l’Appel"),

VU la "Décision relative à la Requête de Miroslav Tadic aux fins d'être autorisé à interjeter appel de la Décision sur la mise en liberté provisoire", rendue le 8 juin 1999 par un collège de trois juges de la Chambre d'appel, faisant droit à la Requête afin d'être autorisé à interjeter appel",

VU les articles 12 b) et 14 3) du Statut du Tribunal international et les articles 27 et 73 de son Règlement de procédure et de preuve (le "Règlement"),

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal international,

DÉCIDONS de nommer les Juges ci-après à la Chambre d’appel pour statuer sur le fonds du recours :

Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
(Signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 11 juin 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]