LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
14 juin 1999

 

LE PROCUREUR

C/

Blagoje SIMIC
Milan SIMIC
Miroslav TADIC alias Miro BRKO
Stevan TODOROVIC alias Stiv alias Stevo alias MONSTRUM
Simo ZARIC alias SOLAJA

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
Mme Nancy Paterson
Mme Mary MacFadyen
Mme Suzanne Hayden

Les Conseils des Appelants :

M. Branislav Avramovic, pour Milan Simic
M. Igor Pantelic, pour Miroslav Tadic
M. Deyan Ranko Brashich, pour Stevan Todorovic
M. Borislav Pisarevic, pour Simo Zaric

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la "Requête afin d’être autorisé à interjeter appel en matière de liberté provisoire" et "Sl’C Appel d’une décision rejetant une demande de mise en liberté provisoire de M. Miroslav Tadic", déposés en français le 2 mars 1999 (la "Requête" et "l’Appel" respectivement),

VU la "Décision relative à la Requête de Miroslav Tadic aux fins d’être autorisé à interjeter appel de la décision sur la liberté provisoire", rendue le 8 juin 1999 par un collège de trois juges de la Chambre d’appel, faisant droit à la Requête,

VU "Sl’C Ordonnance du Président aux fins de nomination de juges à la Chambre d’appel" rendue le 11 juin 1999,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE aux parties de présenter leurs mémoires comme suit :

(1) l’Appelant déposera son mémoire d’appel le lundi 21 juin 1999 au plus tard,

(2) l’Accusation déposera sa réponse au mémoire d’appel le vendredi 25 juin 1999 au plus tard,

(3) l’Appelant déposera sa réplique à la réponse du Procureur le mardi 29 juin 1999 au plus tard.

La Chambre d’appel pourra ensuite statuer sur l’appel sans autres conclusions des parties.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
(signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 14 juin 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]