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1 (Conférence de mise en état.)
2 (L'audience est ouverte à 10 heures 03.)
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Madame la Greffière d'audience, veuillez
5 citer l'affaire.
6 Mme Taylor (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-95-9-PT. Le
7 Procureur contre Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric.
8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
9 Les parties peuvent-elles se présenter?
10 L'accusation d'abord?
11 M. McCloskey (interprétation): Bonjour Monsieur le Président, Messieurs
12 les Juges, mes chers confrères.
13 Je m'appelle Peter McCloskey. Je suis pour la première fois présent ici à
14 l'audience s'agissant de cette affaire avec M. Gramshi Di Fazio et Mme
15 Aisling Reidy pour l'accusation.
16 M. le Président (interprétation): Merci.
17 Pour la défense?
18 M. Pantelic (interprétation): Je m'appelle Igor Pantelic. Je défends
19 Blagoje Simic qui est ici présent aujourd'hui.
20 M. Zecevic (interprétation): Bonjour Messieurs les Juges. Je défends Milan
21 Simic et je suis Slobodan Zevevic.
22 M. Lukic (interprétation): Bonjour je m'appelle Novak Lukic de Belgrade. Je
23 défends Miroslav Tadic et je suis assisté de M. Krgovic de Belgrade.
24 M. Pisarevic (interprétation): Bonjour Messieurs les Juges.
25 Je m'appelle Borislav Pisarevic et je défends les intérêts de M. Simo
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1 Zaric.
2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
3 Les débats d'aujourd'hui devaient être consacrés, au départ, à une
4 conférence préalable au procès. Mais nous avons dû modifier ceci pour en
5 faire une conférence de mise en état pour les raisons suivantes. C'est que
6 nous avons deux nouveaux Juges qui sont désignés pour siéger et être
7 saisis de l'affaire. Nous avons le Juge May et le Juge Fassi Fihri.
8 Le Règlement exige que la Chambre examine de très près les mémoires
9 préalables au procès, mais pour cela il faut un certain temps consacré à
10 l'analyse de ce mémoire, mais aussi à la traduction dans les deux langues
11 de travail.
12 Nous avons dès lors décidé de fixer à mercredi, le 27 juin, 14 heures 30,
13 la conférence préalable au procès. Ceci nous donnera les délais
14 nécessaires aux préparatifs.
15 Je dois vous annoncer également que la date d'ouverture du procès est
16 fixée au 10 septembre. Même si la composition de la Chambre sera
17 différente, en tout cas la date d'ouverture est fixée au 10 septembre.
18 Les accusés qui sont pour le moment en liberté provisoire devront
19 réintégrer le quartier pénitentiaire au moins une semaine avant le début
20 du procès. Ceci sera confirmé par la Chambre par voie d'ordonnance à une
21 date proche de la date fixée pour ce retour en prison.
22 Les heures d'audience seront celles demandées, nous tiendrons ainsi compte
23 de l'état de santé physique de M. Milan Simic. Nous n'aurons que 4 heures
24 maximum d'audience par jour.
25 Monsieur McCloskey, il y a quelques questions qui concernent les témoins.
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1 Je suppose que vous avez été dûment informé de la déformation des traits
2 du visage, ceci a été accordé pour 7 témoins et le Bureau du Procureur
3 était censé nous dire si un témoin précis, le témoin I, allait déposer
4 avec déformation des traits du visage ou allait demander le huis clos
5 partiel ou le huis clos complet. Ceci concerne l'ordonnance du 26 mai
6 1999.
7 Le Bureau du Procureur avait dit qu'il allait vérifier ce qu'il en était
8 et nous en fera rapport.
9 Etes-vous en mesure de nous dire ce qu'il en est actuellement s'agissant
10 du témoin I?
11 M. McCloskey (interprétation): Je vais donner la parole à M. Di Fazio qui,
12 vous le savez, a été saisi de cette affaire bien plus tôt que moi.
13 Moi, je viens d'y arriver littéralement. Je suis tout à fait convaincu que
14 l'expérience de M. Di Fazio l'aidera à répondre de façon satisfaisante à
15 toutes ces questions.
16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
17 M. Di Fazio (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
18 Ce n'est pas une question puisque nous n'avons pas l'intention d'appeler à
19 la barre ce témoin I.
20 M. le Président (interprétation): Je vois. Vous n'avez pas l'intention
21 d'appeler à la barre le témoin I.
22 Le Bureau du Procureur, Monsieur Di Fazio, devait aussi confirmer si les
23 déclarations de Todorovic avaient été communiquées à la défense?
24 M. Di Fazio (interprétation): Oui, à cet égard voici comment se présente
25 la situation. Nous avons eu des interrogatoires et entretiens. Les vidéo
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1 sont disponibles, sont en train d'être traduites d'abord, mises sur papier
2 et puis traduites et je suppose que ceci…, un instant, s'il vous plaît.
3 Ceci concerne 4 entretiens. Ceci devrait être terminé d'ici à 4 semaines
4 et peut-être même dans un délai moindre.
5 En d'autres termes tous ces documents pourront être communiqués dans les
6 délais.
7 M. le Président (interprétation): Dans les 4 semaines?
8 M. Di Fazio interprétation): Oui.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Di Fazio.
10 Il y a une requête en vue de la modification de l'Acte d'accusation.
11 Cette requête est assez simple, elle demande que M. Todorovic ne soit plus
12 mentionné dans l'Acte d'accusation s'agissant de Blagoje Simic.
13 On supprimerait la responsabilité ou le chef d'accusation de
14 responsabilité en vertu du 7.3 et pour Milan Simic on supprimerait 4
15 chefs. Ce qui veut dire qu'il n'y aurait plus que 9 chefs d'accusation
16 dans l'Acte d'accusation. La Chambre fait droit à cette requête. La
17 décision écrite suivra sous peu.
18 Les conseils de la défense ont-ils d'autres questions à soulever avant que
19 je donne la parole à Milan Simic?
20 M. Pantelic (interprétation): Oui, je voudrais une précision. J'avais le
21 sentiment qu'à la dernière audience qui portait sur la peine réservée à M.
22 Todorovic, Mme Paterson, du Bureau du Procureur, m'avait dit en fait qu'il
23 y avait eu 5 entretiens avec M. Todorovic, j'aimerais savoir s'il s'agit
24 de 4 ou plutôt de 5.
25 M. le Président (interprétation): Monsieur Di Fazio, qu'en est-il?
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1 M. Di Fazio (interprétation): Je dois dire que je ne me suis pas
2 personnellement occupé de la tâche qui consiste à examiner la teneur des
3 entretiens, je vais le faire sous peu.
4 Mais si j'ai bien compris, il n'y a que 4 entretiens menés jusqu'à
5 présent. Il est probable qu'il y en ait un cinquième, mais il ne s'est pas
6 encore produit. La tâche qui consiste d'abord à coucher sur papier et puis
7 à traduire ces entretiens se poursuit, mais ceci ne concerne que 4
8 entretiens jusqu'à présent.
9 M. le Président (interprétation): J'espère que ceci a résolu la question.
10 M. Pantelic (interprétation): Oui.
11 Mais Monsieur le Président, avec votre autorisation j'aimerais formuler
12 une requête concernant les témoins à qui on a attribué un pseudonyme car
13 je crois -si je suis bien informé- que dans d'autres affaires la défense
14 avait le droit de connaître les faits généraux par exemple les noms, sous
15 réserve bien sûr de mesures de protection qui auraient été accordées. Nous
16 en avons besoin pour préparer le contre interrogatoire, la défense de M.
17 Simic, donc je ne sais pas s'il y a des témoins concernés par la chose,
18 mais si c'est le cas je vous demande bien sûr d'avoir la possibilité de
19 les obtenir sous réserve des modalités que nous connaissons tous bien.
20 (Les Juges se consultent sur le siège.)
21 M. le Président (interprétation): Monsieur Di Fazio, lors de la dernière
22 conférence de mise en état, j'ai rappelé que le Procureur avait entrepris
23 la communication 30 jours, avait promis de faire la communication 30 jours
24 avant la déposition du témoin. Nous avions pensé que c'était raisonnable à
25 l'époque mais après mûre réflexion nous pensons qu'une période de 6
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1 semaines serait plus indiqué vu les conditions.
2 M. Di Fazio (interprétation): Je ne vois pas pourquoi il faudrait passer
3 de 30 jours à 6 semaines. Enfin, je ne m'y oppose pas particulièrement.
4 Mais je ne peux pas dire que j'ai examiné la question en détail, j'ai vu,
5 j'ai pris connaissance du compte rendu de ces audiences, mais j'aimerais
6 que soit réservé la position du Bureau du Procureur ou plutôt de suspendre
7 notre réponse jusqu'à présent.
8 En ce moment je ne vois pas de raison manifeste pour laquelle nous
9 devrions élever une objection.
10 Cependant, il me faut un certain temps pour étudier la question de plus
11 près, pour savoir pourquoi cette requête a été formulée et pourquoi le
12 Procureur a demandé une telle décision de votre part. Je ne peux pas
13 m'exprimer là-dessus pour le moment.
14 Je pourrais facilement vous informer de cette question et vous informez,
15 vous, Messieurs les Juges et la partie adverse sous peu.
16 M. le Président (interprétation): Monsieur Di Fazio, vous allez bénéficier
17 de 15 jours pour fournir votre réponse.
18 M. Di Fazio (interprétation): Je vous remercie.
19 M. McCloskey (interprétation): Est-ce qu'il suffira de répondre au juriste
20 de la Chambre ou est-ce qu'il faut une réponse écrite.
21 M. le Président (interprétation): Vu les circonstances, une réponse
22 écrite.
23 M. Pantelic (interprétation): Je vous remercie.
24 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions?
25 Oui, Maître Zecevic?
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1 M. Zecevic (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais porter une
2 suggestion concernant la production du compte rendu d'audience s'agissant
3 des déclarations de Todorovic.
4 Je désire à ce que vous donniez une date précise pour la communication des
5 transcripts. Je suggère donc que ce soit en date du 7 juin, une semaine
6 avant la conférence préalable au procès.
7 M. le Président (interprétation): Nous allons étudier la question, avoir
8 une délibération.
9 Monsieur Di Fazio, quelle est votre réaction?
10 M. Di Fazio (interprétation): Excusez-moi. Cela ne nous pose pas de
11 problème, nous pourrons communiquer ces documents dans les délais requis.
12 Le problème se posera si nous avons de nouveaux entretiens avec M.
13 Todorovic. Une ordonnance future ne devrait pas envisager ou couvrir des
14 documents concernant une entrevue ou un entretien que nous aurions avec M.
15 Todorovic qui n'a pas encore eu lieu.
16 Je suis sûr que l'emploi du temps peut être ménagé de la sorte et nous
17 respecterons les délais.
18 (Les Juges se consultent sur le siège.)
19 M. le Président (interprétation): Parfait.
20 La Chambre de première instance exigera du Bureau du Procureur qu'elle
21 communique à la défense d'ici au 20 juin le compte rendu des 4 entretiens
22 disponibles.
23 S'il y a d'autres entretiens qui sont menés, il faudra que leur compte
24 rendu d'audience soit communiqué dans les meilleurs délais par la suite.
25 M. Zecevic (interprétation): Je vous remercie Monsieur le Président.
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1 M. le Président (interprétation): Monsieur Simic, je vais vous demander de
2 vous levez. Je dois vous demander si vous voulez soulever telle ou telle
3 question concernant votre affaire et plus particulièrement vos conditions
4 de détention?
5 M. B. Simic (interprétation): Non.
6 M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre l'audience, nous
7 reprendrons les débats le 27 juin à 14 heures 30.
8 M. Di Fazio (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, j'aurais
9 voulu soulevé l'une ou l'autre question avec vous, si vous me le
10 permettez.
11 Il y a d'abord celle de moyen de preuve supplémentaire. Je voudrais
12 obtenir d'autres moyens de preuve sous forme de compte rendu d'audience ou
13 de déclaration et entrer au conflit armé international. J'aimerais en
14 informer la défense, ceci concerne l'Article 92 bis.
15 Je me demandais aussi si la Chambre s'était faite une idée de la durée que
16 devait avoir ce procès ou est-ce que cela était une question que l'on
17 allait évoquer au moment de la conférence préalable au procès.
18 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que ce sera plutôt lors de
19 la conférence préalable au procès.
20 L'audience est levée jusqu'au 27 juin, 14 heures 30.
21 (L'audience est levée à 10 heures 23.)
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