1 (Mardi 11 septembre 2001.)

2 (Audience publique.)

3 (Questions relatives à la procédure.)

4 (L'audience est ouverte à 9 heures 32.)

5 Mme la Présidente (interprétation): Madame le Greffière, veuillez annoncer

6 l'affaire.

7 Mme Taylor (interprétation): Bonjour Madame la Présidente, il s'agit de

8 l'affaire IT-95-9-T, le Procureur contre Blagoje Simic, Milan Simic,

9 Miroslav Tadic, Simo Zaric.

10 Mme la Présidente (interprétation): Je suppose que les parties sont

11 composées de la même façon qu'hier. Si un des accusés n'est pas en mesure

12 de suivre le débat, qu'il le dise. Je suppose que le silence signifiera

13 consentement et qu'ils sont en mesure de le faire.

14 Avant de reprendre l'audience et d'avoir le premier témoin, je voulais

15 demander aux deux parties si les accusés avaient formulé un plaidoyer

16 formel s'agissant du troisième Acte d'accusation modifié. Je ne l'ai pas

17 constaté dans le dossier d'audience, je voulais m'en assurer.

18 Je m'adresse surtout aux conseils de la défense: est-ce qu'il y a eu un

19 plaidoyer formel parce que c'est sur ce troisième Acte d'accusation que se

20 basera le jugement.

21 Mme Baen (interprétation): Non, je ne pense que ça été le cas pour Milan

22 Simic, ceci ne s'est fait qu'à la conférence de mise en état, il était le

23 seul présent.

24 Mme la Présidente (interprétation): Posez la question de façon générale,

25 ceci concerne tous les accusés.

1 Le premier étant Blagoje Simic. Le troisième Acte d'accusation modifié a

2 été approuvé par le Juge de la mise en état et c'est sur ce dernier Acte

3 d'accusation que se passera le jugement. J'aimerais demander à Blagoje

4 Simic s'il maintient son plaidoyer de non-culpabilité au regard de toutes

5 les charges retenues contre lui.

6 M. B. Simic (interprétation): Oui. Je plaide non coupable.

7 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur Simic, maintenez-vous votre

8 plaidoyer de non-culpabilité, face à toutes les charges retenues contre

9 vous?

10 M. M. Simic (interprétation): Oui je maintiens mon plaidoyer.

11 Mme la Présidente (interprétation): Miroslav Tadic?

12 M. Tadic (interprétation): Madame la Présidente, je maintiens ma position.

13 M. Zaric (interprétation): Oui, je maintiens ma position antérieure, je

14 plaide non coupable.

15 Mme la Présidente (interprétation): Je n'entends pas la cabine anglaise.

16 Maintenant je constate à l'étude du compte rendu d'audience que tout le

17 monde a maintenu son plaidoyer de non-culpabilité.

18 Monsieur le Procureur, vous pouvez appeler votre premier témoin, mais

19 auparavant avant que n'arrive le témoin, je voulais vous dire que nous

20 avons ici à faire à un témoin expert. Nous avons déjà son rapport, son

21 opinion, les Juges disposent d'une copie ainsi que toutes les parties, son

22 CV a été aussi déposé.

23 Nous n'allons pas demander au témoin de parcourir le détail de la totalité

24 de son rapport. Après s'être présenté, on lui demandera de présenter son

25 CV comme il a été déposé, on demandera le dépôt au dossier de son rapport,

1 on va lui demander s'il a des choses à modifier. Il ne peut pas ajouter

2 d'éléments, puisque c'est sur le rapport tel qu'il a été déposé que la

3 défense a préparé son contre-interrogatoire. Et puis on lui demandera de

4 se soumettre au contre-interrogatoire.

5 M. Koonjian (interprétation): Vous ne voulez pas que je procède à notre

6 interrogatoire au principal?

7 Mme la Présidente (interprétation): Non, parce que nous disposons tous

8 d'une copie du rapport, il ne pourra ajouter ou modifier que quelque

9 chose, sinon il est inutile pour lui de parcourir ce rapport qui a déjà

10 été déposé.

11 M. Koonjian (interprétation): Il avait préparé une présentation en système

12 par "Powerpoint".

13 Mme la Présidente (interprétation): J'espère que ce sera assez bref.

14 M. Koonjian (interprétation): Ce ne sera pas très long, mais nous nous

15 soumettrons à votre décision.

16 Mme la Présidente (interprétation): Parce que s'il s'agit de présenter le

17 même rapport…

18 M. Koonjian (interprétation): Oui.

19 Mme la Présidente (interprétation): C'est inutile, parce que nous avons

20 déjà une présentation de ses arguments par écrit, ceci ne ferait que

21 prendre du temps. Nous allons avoir le compte rendu d'audience, nous avons

22 déjà ce rapport, il ne pourra que modifier certains points, apporter

23 quelques précisions et puis il sera soumis au contre-interrogatoire.

24 M. Koonjian (interprétation): Fort bien. Avant de commencer, puis-je

25 demander cette autorisation à la Chambre, nous avons ici à mes côtés un

1 représentant du Bureau du Procureur qui travaille dans l'équipe s'occupant

2 des dirigeants, il a fait de la recherche au nom du Tribunal et nous

3 serions grandement aidés par sa présence pour autant que vous autorisiez

4 sa présence.

5 Mme la Présidente (interprétation): Il est là pour vous aider?

6 M. Koonjian (interprétation): Oui, il ne va pas du tout déposer en tant

7 que témoin à quelque moment que ce soit du procès.

8 Mme la Présidente (interprétation): Y a-t-il des objections de la part des

9 conseils de la défense? C'est simplement comme si c'était un membre du

10 public assis dans le prétoire.

11 M. Singh (interprétation): C'est un conseiller au fond, n'est-ce pas? Ceci

12 me semble être tout à fait conforme.

13 Mme la Présidente (interprétation): Les Juges ne voient pas de raison de

14 formuler une objection, il est donc autorisé à être dans le prétoire.

15 M. Koonjian (interprétation): Comment le témoin va t-il entrer?

16 Mme la Présidente (interprétation): On peut faire appeler le témoin. Mais

17 après ce témoin, nous avons pour pratique d'avoir déjà le témoin à

18 l'intérieur du prétoire lorsque les Juges arrivent. La Chambre s'attend à

19 ce que toutes les personnes sachent quel comportement avoir dans le

20 prétoire.

21 On me rappelle ceci: est-ce que le Bureau du Procureur avait une copie du

22 rapport avec la numérotation des paragraphes?

23 M. Koonjian (interprétation): Ceci a été fourni à la Greffière d'audience

24 Madame la Présidente.

25 Mme la Présidente (interprétation): Merci.

1 (La Greffière distribue les copies aux Juges.)

2 (Le témoin, M. Robert Donia, est introduit dans le prétoire.)

3 Je vois que Me Baen veut intervenir.

4 Mme Baen (interprétation): Oui, une question seulement: est-ce que nous

5 allons aborder la question des requêtes cet après-midi, ou quand allons-

6 nous le faire d'après vous?

7 Mme la Présidente (interprétation): Nous le ferons plus tard, nous vous

8 dirons quand car nous sommes toujours en train de préparer les décisions,

9 certaines seront rendues oralement, d'autres par écrit.

10 Mme Baen (interprétation): Merci Madame la Présidente.

11 M. Di Fazio (interprétation): Une question très brève.

12 Suite à ce que vous avez soulevé comme question à votre arrivée, à savoir

13 la question de l'interrogatoire au principal mené par l'accusation, je

14 comprends parfaitement votre raisonnement, M. Koonjian aussi, mais je me

15 demande ceci: est-ce que la Chambre pourrait nous donner un peu plus de

16 marge de manœuvre, en tout cas le faire à M. Koonjian pour ce qui est de

17 l'interrogatoire principal?

18 Il y a une bonne raison à cela, je sais que vous disposez du rapport, que

19 vous l'avez lu. Mais je crois que l'objectif principal poursuivi par mon

20 collègue, M. Koonjian, dans son interrogatoire principal, ce n'était pas

21 d'examiner tous les points, de dire ce qui a déjà été formulé, mais plutôt

22 de mettre en exergue les points importants qui comptent beaucoup aux yeux

23 du Bureau du Procureur.

24 Il y a divers aspects à cela, il y a plusieurs aspects qui sont importants

25 pour nous. Par exemple, nous tenons beaucoup à ce que soit bien compris le

1 système de Défense territoriale.

2 Est-ce que je vous peux vous demander ceci? Pouvez-vous donner un peu plus

3 de latitude à M. Koonjian pour ce qui est de la conduite de son

4 interrogatoire principal pour cette raison-là?

5 Mme la Présidente (interprétation): Pas d'objection à cela. Je sais bien

6 que le représentant du Bureau du Procureur a compris les intentions de la

7 Chambre et qu'il aura une attitude raisonnable au moment de son

8 interrogatoire principal.

9 Je demanderai au Greffe de déposer la version avec la numérotation des

10 paragraphes.

11 M. Di Fazio (interprétation): Nous comprenons parfaitement qu'il est

12 essentiel d'être bref.

13 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Vous pouvez commencer Monsieur

14 Koonjian, avec micro s'il vous plaît.

15 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce qu'il y a déjà une cote

16 attribuée?

17 Mme Taylor (interprétation): Non.

18 Mme la Présidente (interprétation): Il faut le faire. C'est la première

19 chose à faire. Est-ce que le témoin peut faire la déclaration solennelle?

20 Monsieur le témoin, veuillez faire votre déclaration solennelle.

21 M. Donia (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

22 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

23 Mme la Présidente (interprétation): Merci. Vous pouvez vous asseoir.

24 Monsieur Koonjian, vous avez la parole.

25 (Interrogatoire principal du témoin, M. Robert Donia, par M. Koonjian.)

1 M. Koonjian (interprétation): Monsieur Donia, en guise d'explication, Mme

2 la Présidente a précisé avant votre arrivée qu'elle ne souhaitait pas que

3 soit répété le rapport que vous avez déjà déposé, rapport qui a été lu par

4 les Juges. Nous allons simplement parcourir rapidement certains éléments

5 de ce rapport et puis vous serez soumis au contre-interrogatoire de la

6 défense..

7 M. Donia (interprétation): Je comprends.

8 Question: Tout d'abord, Monsieur Donia, est-ce que vous êtes l'auteur d'un

9 rapport soumis à la Chambre de première instance intitulé "Bosanski Samac

10 et l'histoire de la Bosnie-Herzégovine"? .

11 Réponse: Oui.

12 Question: Est-ce que vous avez signé une version du rapport soumis à la

13 Chambre ce matin?

14 Réponse: Cela a été fait il y a quelques semaines, je pense.

15 Question: Est-ce que vous avez signé la version avec la numérotation des

16 paragraphes?

17 Réponse: Je crains que cela n'ait pas été le cas.

18 M. Koonjian (interprétation): Je pense qu'il est nécessaire que la Chambre

19 dispose d'une version signée par l'auteur, n'est-ce pas?

20 Mme la Présidente (interprétation): Il peut signer ici même.

21 M. Pantelic (interprétation): Est-ce que je peux intervenir pour obtenir

22 des précisions? De quel document allons-nous parler pour ce qui est des

23 paragraphes parce que nous avons un rapport sans numéro de paragraphes.

24 Nous saurions gré à l'accusation de disposer d'une copie numérotée.

25 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que l'accusation a fourni

1 suffisamment de copies?

2 M. Koonjian (interprétation): Est-il possible aussi d'avoir une copie pour

3 les interprètes?

4 Mme la Présidente (interprétation): Vous savez que pendant le procès et

5 aux fins du jugement, nous allons utiliser la version numérotée. C'est

6 bien plus facile de parcourir ainsi.

7 M. Pantelic (interprétation): J'aimerais obtenir des précisions de la part

8 de l'accusation. Ce rapport numéroté est-il le même que celui que nous

9 avons reçu précédemment? Effectivement j'aimerais à l'avenir ne pas

10 disposer à la dernière minute de ce type de document. Je pense que tout

11 est correct mais c'est une question de principe que je soulève.

12 Mme la Présidente (interprétation): Je vais demander cette confirmation à

13 l'accusation.

14 M. Koonjian (interprétation): Oui, effectivement, c'est la même.

15 Hier après midi, MM. Koonjian et Donia ont apporté des numéros à ces

16 paragraphes. Il n'y a pas d'autres modifications, en tout cas pas de

17 modifications de substance à ce rapport puisque la Chambre de première

18 instance avait déclaré hier préférer une version numérotée.

19 M. Pantelic (interprétation): Je remercie M. Koonjian .

20 M. Koonjian (interprétation): Monsieur l'huissier, veuillez fournir à M.

21 Donia une copie, une version que je lui demande de signer.

22 (L'huissier s'exécute.)

23 (Le témoin signe la copie.)

24 Est-ce que le témoin a signé le rapport?

25 M. Donia (interprétation): Oui.

1 M. Koonjian (interprétation): Est-ce qu'il faut attribuer une cote à ce

2 rapport Madame la Présidente?

3 Mme la Présidente (interprétation): Oui. Peut-on donner une cote à ce

4 rapport?

5 Mme Taylor (interprétation): Il s'agira de la pièce de l'accusation P1.

6 Mme la Présidente (interprétation): Un instant, excusez-moi, est-ce que

7 c'est une annexe, ceci? Qu'est-ce que c'est?

8 M. Koonjian (interprétation): Si je ne me trompe pas, je vois ce que vous

9 avez à la main, c'est une copie de la présentation en "Powerpoint" qu'a

10 préparée le témoin.

11 Mme la Présidente (interprétation): Oui, aux fins de la présentation de

12 l'audience. Je vois. Donc je crois que la cote a été attribuée au rapport

13 proprement dit.

14 M. Singh (interprétation): Un instant, s'il vous plaît. Monsieur le

15 Professeur Donia, est-ce que vous voulez apporter des corrections à ce

16 rapport?

17 M. Donia (interprétation): Monsieur le Juge, il y a quelques coquilles,

18 quelques erreurs topographiques dans le rapport en l'état. Je pourrai

19 apporter ces corrections mais elles sont très rares, très peu nombreuses.

20 Elles ne sont pas très importantes et il n'est pas nécessaire d'apporter

21 des corrections maintenant.

22 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur Koonjian, vous pouvez

23 commencer.

24 M. Koonjian (interprétation): Monsieur Donia, est-ce que vous avez préparé

25 ce rapport pour replacer les événements du procès dans leur contexte

1 historique?

2 M. Donia (interprétation): Oui.

3 Question: Dans ce cadre, est-ce que vous avez préparé un exposé avec

4 support audiovisuel en "Powerpoint"?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Est-ce que c'est cette présentation que vous voulez faire

7 maintenant?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Parcourant rapidement votre rapport, pourriez-vous nous dire si

10 ce conflit qui est en cause ici a commencé au début des années 1990? Est-

11 ce que vous pourriez montrer une carte à la Chambre et nous montrer la

12 Yougoslavie telle qu'elle se présentait au début du conflit en 1990 en

13 tant que République fédérative socialiste de Yougoslavie?

14 Réponse: Oui, c'est une carte de la Yougoslavie telle qu'elle se

15 présentait surtout entre 1945 et 1990. On y voit les cinq Républiques qui

16 constituaient l'ex-Yougoslavie.

17 Nous allons maintenant préciser où se trouve la communauté de Bosanski

18 Samac sur cette carte. C'est ce qui est indiqué par cette flèche, là où la

19 Bosna se déverse dans la Sava. Les six Républiques de la Yougoslavie

20 avaient chacune une nationalité qui était une majorité numérique, à

21 l'exception de la Bosnie-Herzégovine. La Bosnie-Herzégovine était la seule

22 des Républiques à ne pas avoir une nationalité qui détenait la majorité

23 absolue.

24 Question: Pourriez-vous nous expliquer ceci: quelle était la composition,

25 le mélange ethnique qu'on trouvait en Bosnie-Herzégovine au début du

1 conflit?

2 Réponse: Au printemps de l'année 1991, il y a eu un recensement dans

3 toutes les Républiques de l'ex-Yougoslavie, et, en fait, c'est la façon

4 qui a été acceptée et reconnue de voir quelle était la composition

5 ethnique de la Yougoslavie en 1991.

6 Pour ce qui est de la Bosnie-Herzégovine, la ventilation, vous la voyez

7 ici dans ce tableau, que vous voyez dans la colonne de gauche, et vous

8 avez aussi la composition s'appliquant plus précisément à la population de

9 Bosanski Samac dans la colonne de droite.

10 La nationalité la plus représentée en terme numérique, sans détenir la

11 majorité absolue, ce sont les Musulmans de Bosnie puisqu'on a 43,5% dans

12 la République en tant que telle, mais il y a beaucoup moins de Musulmans,

13 seulement 6,8% à Bosanski Samac. On appelle ce groupe, Musulmans de Bosnie

14 ou Bosniens, mais en septembre 1993, les dirigeants de ce groupe se sont

15 rencontrés à Sarajevo et ont décidé de modifier le nom qui était donné à

16 ce groupe pour l'appeler Bosniens, Bosniaks en anglais.

17 Il y a quelquefois une confusion qui est née de ce fait, mais de par ce

18 rapport nous allons parler des Musulmans de Bosnie ou des Musulmans

19 bosniaques.

20 Le second groupe qu'on retrouve, ce sont les Serbes puisque là nous avons

21 31,2%, alors qu'il y en a 41,3% dans la municipalité de Bosanski Samac.

22 Le groupe le moins nombreux, ce sont les Croates en Bosnie puisqu'on en

23 trouve 17,4%. Cependant ils constituaient une majorité relative dans la

24 municipalité de Bosanski Samac.

25 S'agissant des Yougoslaves, c'est une identité qui était utilisée par les

1 personnes qui ne voulaient pas se prononcer comme appartenant à une

2 nationalité particulière ou qui étaient issues de mariage mixte ou qui

3 pour diverses raisons avaient décidé de ne pas s'identifier de cette

4 manière.

5 Question: Une précision: au cours du recensement de 1991, comment la

6 nationalité était-elle déterminée?

7 Réponse: Eh bien, elle était auto-attribuée. On avait une question qui

8 disait: "A quelle nationalité appartenez-vous?" Et la réponse se

9 présentait sous forme de plusieurs options, et c'étaient les 4 options les

10 plus souvent mentionnées.

11 J'ajouterai que certaines personnes avaient répondu être yougoslaves et si

12 elles l'avaient fait c'est parce qu'elles avaient comme loyauté première

13 celle qu'elles avaient envers la République fédérative de Yougoslavie.

14 M. Koonjian (interprétation): Cette première carte qu'on vous a montrée

15 est celle que vous allez pouvoir suivre. Nous pourrons revenir à la

16 présentation avec support power point.

17 L'accusation aimerait que ces cartes -il y en aura 14 supplémentaires-

18 soient admises en tant que pièces à conviction.

19 Est-ce qu'on pourrait avoir une cote?

20 La Chambre de première instance disposera de copies sur support papier et

21 nous allons fournir plusieurs copies au Greffe. Le Greffe a des copies.

22 Mme la Présidente (interprétation): Objection de la défense? Maître

23 Pantelic?

24 M. Pantelic (interprétation): Non.

25 Mme la Présidente (interprétation): Peut-on avoir une cote?

1 Monsieur Koonjian, est-ce qu'il est plus facile de donner une cote

2 collective pour toutes ces cartes et puis de les ventiler en disant A, B,

3 C, D? Qu'en pensez-vous?

4 M. Koonjian (interprétation): Eh bien, je me tourne vers M. Di Fazio.

5 Il va y avoir 16 cartes qui seront présentées au cours de cette

6 déposition: 14 via la présentation de M. Donia et puis 2 qui seront

7 présentées sur rétroprojecteur.

8 Mme la Présidente (interprétation): On pourrait peut-être donner une cote

9 collective? Oui.

10 Mme Taylor (interprétation): Cette carte recevra la cote pièce de

11 l'accusation 2.

12 M. Koonjian (interprétation): 2A?

13 Mme Taylor (interprétation): 2A.

14 M. Koonjian (interprétation): Lorsque vous parlez de la composition

15 ethnique de la Bosnie, vous avez dit qu'elle est assez unique puisqu'il

16 n'y avait pas de majorité très clairement définie de telle ou telle

17 nationalité.

18 M. Donia (interprétation): Oui.

19 Question: Mais ces différentes nationalités, comment étaient-elles

20 réparties au sein de la Bosnie?

21 Réponse: Je pense que pour répondre à cette question il faudra voir quel

22 est le degré d'amplitude qu'on donne à la carte. Je sais que c'est une

23 carte assez difficile à lire, qu'il constitue un véritable défi quand on

24 essaie de bien la décomposer, mais je crois qu'il est nécessaire de la

25 présenter pour avoir une idée de la complexité de la situation.

1 La Bosnie-Herzégovine était divisée en 109 municipalités. Cette carte vous

2 montre chacune d'entre elles. On attribue une couleur à chacune des

3 municipalités en fonction de la nationalité qui était la plus représentait

4 dans chacune de celles-ci, et puis en rayé, on a les autres nationalités.

5 Question: Est-ce qu'on peut donner à cette carte la cote P2B?

6 Mme Taylor (interprétation): La cote attribuée sera P2B.

7 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que c'est la carte 1?

8 M. Koonjian (interprétation): C'est la deuxième, celle qui apparaît à

9 l'écran. Je pense que ce sera la carte de n°2, Madame la Présidente.

10 Mme la Présidente (interprétation): Je vois. D'accord.

11 M. Koonjian (interprétation): Monsieur Donia, ceci étant dit, les villes

12 de Bosnie présentaient pratiquement pour chacune d'entre elles un mélange

13 ethnique, beaucoup de villages ruraux par contre n'avaient en général

14 qu'une nationalité?

15 M. Donia (interprétation): La plupart des municipalités étaient organisées

16 autour d'une ville importante, ce qui veut dire que ces villes importantes

17 étaient entourées de villages qui, dans bien des cas, étaient peuplés de

18 personnes qui n'avaient qu'une nationalité.

19 J'ajouterai que dans certains endroits vous avez une composition de

20 pratiquement une seule nationalité. Dans le nord ouest de la Bosnie, par

21 exemple, on ne trouve pratiquement que des Musulmans. Si on va dans

22 l'ouest de l'Herzégovine, on a pratiquement que des Croates. Et à l'un ou

23 l'autre endroit, on a pratiquement que des Serbes. Ici par exemple à

24 l'endroit que j'indique qui est limitrophe avec la Croatie.

25 Question: Vous avez parlé de municipalités, est-ce que vous pourriez

1 préciser? Parce que quelques fois on fait une confusion puisqu'une

2 municipalité et une ville auront le même nom. Est-ce qu'on peut faire une

3 distinction entre les deux?

4 Réponse: Oui, les municipalités en général portaient le nom de la ville

5 qui était le chef-lieu, si vous voulez, le centre même de cette

6 municipalité. Dans la plupart des cas, si on examine les 109

7 municipalités, on a aussi bien le nom de la ville, et ce même nom est

8 porté par la municipalité.

9 Question: Ces municipalités, est-ce qu'elles étaient importantes dans le

10 cadre de la structure gouvernementale de la Bosnie? Quelle était la

11 structure en Bosnie?

12 Réponse: Les municipalités avaient été l'unité fondamentale

13 d'administration au niveau local, et ceci était vrai depuis la fin de

14 l'ère ottomane, donc dès le XIXe siècle jusqu'à nos jours. Pour ce qui est

15 du nombre de municipalités, il a augmenté. Je m'explique c'est-à-dire

16 qu'il y a eu une division plus affinée au moment du régime socialiste à

17 partir de 1945 jusqu'en 1991. Mais le concept de la municipalité en tant

18 que tel, eh bien, c'était la façon de régir la Bosnie-Herzégovine et ceci

19 existe dès le XIXe siècle jusqu'à nos jours même si divers noms ont été

20 donnés à ce type d'entités de base en fonction des régimes.

21 Question: Monsieur Donia, dans votre rapport, vous faites un commentaire

22 sur ce que vous qualifiez d'explication populaire lorsque l'on parle du

23 conflit qui a suivi le démantèlement de la Yougoslavie. La Chambre dispose

24 de ce rapport, est-ce que vous pourriez faire un résumé bref de votre avis

25 sur la question, de l'explication que l'on nomme populairement la cause du

1 conflit?

2 Réponse: Au début des années 1990, les hommes politiques, les

3 journalistes, en tout cas des observateurs de l'extérieur ont développé

4 cette idée selon laquelle l'histoire de la Bosnie et de l'ex-Yougoslavie

5 se résumait à des haines tribales anciennes, à des animosités, à des

6 antagonismes ancrés depuis longtemps entre ces groupes qui remontent à

7 plusieurs siècles, si ce n'est des millénaires. Je crois que rien ne vient

8 étayer ce point de vue, rien ne montre qu'on puisse remonter plus loin que

9 vers le milieu du XIXe siècle et même à cette époque les tensions qui

10 existaient entre les différentes nationalités n'ont fait qu'apparaître de

11 façon progressive et dans des cas bien particuliers, souvent du fait de

12 provocations ou d'interventions venant de l'extérieur.

13 Question: Pouvez-vous expliquer quelle était l'origine des peuples qui

14 constituaient la Bosnie-Herzégovine dans les années 1990?

15 Réponse: Eh bien, il n'y a pas d'accord général sur ce point, comme le

16 montre très clairement la carte que vous avez à présent sous les yeux,

17 dans la communauté académique, en même temps la majorité de ces

18 représentants du monde académique estime que les slaves proviennent d'une

19 région située dans les Balkans non loin de la Mer noire et qui aujourd'hui

20 se trouvait en Pologne et l'Ukraine.

21 M. Koonjian (interprétation): J'aimerais que l'on donne une cote qui se

22 trouve à présent sur l'écran.

23 Mme la Présidente (interprétation): Madame la Greffière d'audience, je

24 vous en prie.

25 Mme Taylor (interprétation): P2C.

1 M. Koonjian (interprétation): Lorsque nous parlons de l'origine de ces

2 slaves, à savoir les Serbes, les Croates et les Musulmans de Bosnie, donc

3 les trois nationalités principales de Bosnie, quelle est-elle?

4 Réponse: Les peuples slaves du sud ont migré vers le sud-est de l'Europe

5 entre les Ve et VIIIe siècles et contrairement aux autres peuples qui ont

6 migré dans cette région, il s'agissait d'agriculteurs qui sont restés, qui

7 se sont sédentarisés. Il ne s'agissait pas de tribus émigrantes comme les

8 autres. La conséquence de cela a été qu'ils ont finalement fait partie

9 d'un milieu international régi par les empires situés à l'est et à

10 l'ouest, et qu'ils ont subi l'influence des chrétiens de Rome à l'ouest.

11 Certains ont donc été christianisés en devenant catholique dans cette foi

12 chrétienne, et puis ils ont subi l'influence de Constantinople, Byzance à

13 l'est.

14 Donc au cours du IXe siècle et jusqu'au XIVe siècle, les slaves du sud ont

15 établi un certain nombre de royaumes locaux, il y en avait plusieurs dans

16 cette région, ici nous n'avons signalé par écrit que les royaumes serbes,

17 bosniaques et croates.

18 Question: Est-ce que ces royaumes de l'époque médiévale ont joué un rôle

19 sur le plan politique, est-ce qu'ils ont été utilisés par les différents

20 groupes nationaux dans un cadre politique au cours des années 90?

21 Réponse: Oui, il y a une carte dans mon rapport, la carte 436 que je ne

22 montre pas ici mais qui montrera en effet que les territoires de ces états

23 se chevauchaient considérablement et d'ailleurs à une certaine époque le

24 royaume croate -en tout cas c'est ce que les Croates prétendent

25 aujourd'hui-. Donc le royaume croate aurait eu la direction de la totalité

1 de la Bosnie, quant au royaume serbe, à une autre époque, il a eu le

2 pouvoir dans une grande partie de la Bosnie.

3 Donc les territoires de ces trois empires selon les époques considérées

4 correspondent à des prétentions territoriales diverses mais c'est au cours

5 du XIXe siècle que les intellectuels et les responsables politiques

6 nationalistes représentant des Croates et des Serbes expriment les

7 prétentions territoriales les plus importantes en vue de créer un Etat

8 croate et un Etat serbe.

9 M. Koonjian (interprétation): Madame la Présidente, la Croatie médiévale,

10 la Serbie médiévale, la Bosnie médiévale apparaissent sur les cartes 4, 5

11 et 6 qui figurent dans le rapport et j'aimerais qu'elles soient versées au

12 dossier.

13 Mme Taylor (interprétation): La première carte mentionnée sera la pièce

14 P2D, la deuxième carte mentionnée sera la pièce P2E, la troisième carte

15 mentionnée sera la pièce P2F.

16 M. Koonjian (interprétation): Une fois que ces états existants à l'époque

17 au Moyen-Age ont été créés et après plusieurs siècles d'existence ils ont

18 subi des invasions à partir de l'est et de l'ouest, n'est-ce pas?

19 Réponse: Le plus important pour la Bosnie, cela a été l'empire ottoman qui

20 a procédé à des conquêtes en provenance d'Asie et dont les conquêtes de

21 l'époque se trouvent situées actuellement sur le territoire de la Turquie.

22 Au XVe siècle, la zone totale contrôlée par l'empire ottoman était très

23 importante et le sud-est de ce royaume des slaves du sud s'est trouvé sous

24 contrôle ottoman. A partir de 1463 environ et jusqu'à 1878, la Bosnie par

25 conséquent a été dirigée par l'empire ottoman dans le cadre du pouvoir

1 islamique et par conséquent nous pouvons parler d'une influence exercée

2 par cet empire ottoman.

3 Question: Je vous demanderai de ménager une pause à la fin de mes

4 questions, si vous le voulez bien.

5 Si ce pouvoir ottoman a eu effectivement une influence sur la vie en

6 Bosnie, pouvez-vous nous en parler?

7 Réponse: Oui, il a eu une influence sans aucun doute. Il vaut la peine de

8 mentionner d'abord qu'il a eu une influence très profonde sur les mythes

9 qui se sont développés en Bosnie et en Serbie à partir de 1389.

10 En 1389, les forces de l'Etat serbe aidées par divers alliés de la région

11 ont participé à une bataille contre les forces ottomanes et cette bataille

12 s'appelle la bataille de Kosovo. Ce qui, dès la fin de cette bataille, est

13 entré dans la mythologie locale et a donc eu une influence très

14 considérable sur les esprits dans la région.

15 Le résultat de cette bataille en effet n'a donné la victoire à personne de

16 façon très claire puisque l'Etat serbe a continué à vivre pendant 7

17 siècles après cette bataille.

18 Mais cette mythologie qui s'est développée repose sur le fait que le

19 prince serbe a dû choisir soit de conserver son royaume sur terre soit de

20 choisir un royaume au ciel. Selon la mythologie et le folklore en vigueur,

21 il aurait choisi l'état céleste, ce qui permettait à un certain point à

22 l'Etat serbe de retrouver son ancienne grandeur sur terre.

23 Ce mythe, cette histoire du folklore s'est développée dans la région et a

24 été reprise par tout le monde dans la poésie et dans les contes, cette

25 légende de la bataille du Kosovo.

1 Question: La bataille du Kosovo s'est déroulée principalement entre

2 quelles forces?

3 Réponse: Principalement entre les forces de l'empire ottoman et les forces

4 du roi serbe, mais du côté ottoman il y avait certaines forces

5 chrétiennes, certains chrétiens représentés, qui aidaient le sultan

6 ottoman et d'autres alliés qui aidaient les forces serbes, y compris des

7 alliés bosniaques.

8 Question: Le pouvoir ottoman a-t-il eu un effet sur la composition

9 religieuse en Bosnie?

10 Réponse: Oui. A l'époque où les Ottomans ont pénétré en Bosnie, la

11 population bosniaque était composée de représentants de l'Eglise

12 catholique, de l'Eglise orthodoxe serbe et de la religion bosniaque et au

13 cours des 140 premières années de pouvoir ottoman, les conversions à

14 l'islam se sont multipliées, en conséquence de quoi la Bosnie est devenue

15 un pays où existaient trois grandes religions: le catholicisme,

16 l'orthodoxie serbe et l'islam.

17 Question: Y a-t-il eu une quatrième religion apparue en Bosnie également à

18 l'époque moderne?

19 Réponse: Oui, suite à la migration des juifs expulsés d'Espagne à partir

20 de 1492, ces derniers ont trouvé au sein de l'empire ottoman un

21 environnement religieux assez tolérant et ont donc estimé que ce pouvoir

22 ottoman était plus accueillant que d'autres. C'est la raison pour laquelle

23 les juifs hispanophones ont migré à l'intérieur de cette zone

24 principalement d'ailleurs en s'établissant principalement dans les villes.

25 Ce qui fut le cas de Sarajevo notamment à partir de 1540.

1 Question: Y a-t-il eu d'autres modifications de population, changements de

2 population sous l'empire ottoman? Vous avez traité de cela dans votre

3 rapport?

4 Réponse: Oui, il y a eu des changements et je n'en ai peut-être pas traité

5 encore. De nombreux changements démographiques se sont produits en raison

6 des migrations et le plus grand, la plus grande de ces migrations a sans

7 doute été celle qui a impliqué un grand nombre d'orthodoxes serbes qui se

8 sont déplacés vers des régions frontières parce que c'étaient vraiment des

9 régions frontalières du côté de l'empire austro-hongrois, du côté

10 Habsbourg, et d'autre part, du côté ottoman.

11 Les promesses qui ont été faites à ces personnes lorsqu'elles se

12 déplaçaient étaient de bénéficier d'une certaine autonomie religieuse et

13 de pouvoir utiliser la terre qui leur serait donnée en échange de services

14 qu'ils rendaient en tant que gardiens de la frontière, en fait. C'est de

15 cette façon que des échanges des peuplements de territoires importants se

16 sont produits: peuplements effectués par des Serbes orthodoxes dans ce qui

17 est aujourd'hui la Croatie ainsi qu'au nord-ouest de la Bosnie.

18 Question: Quel était le nom dans la langue de l'époque pour ces régions

19 frontalières?

20 Réponse: La dénomination était celle de Krajina, K-R-A-J-I-N-A, du côté

21 autrichien, on appelait cela la Krajina militaire, Vojna Krajina, V-O-J-N-

22 A et du côté ottoman, on appelait cette zone la Krajina bosniaque.

23 Question: Les mouvements nationalistes européens de la fin du XIXe et du

24 XXe siècles ont-ils eu un effet sur la Bosnie-Herzégovine?

25 Réponse: Oui, le nationalisme a exercé une influence profonde sur la

1 Bosnie et sur les populations qui y habitaient et ce phénomène remonte à

2 la deuxième moitié du XIXe siècle à partir de 1850/1870.

3 Le nationalisme n'était pas un phénomène caractéristique de la Bosnie. Il

4 a d'abord vu le jour en Serbie, à l'est, avant de devenir la force motrice

5 qui explique la rébellion des Serbes contre le régime ottoman à partir de

6 1804 et l'expansion de l'Etat serbe tout au long du XIXe siècle.

7 Ce phénomène s'est également enraciné en Croatie au nord-ouest et au sud

8 au XIXe siècle, mais à partir de la période que j'ai indiquée

9 approximativement, des efforts ont été faits pour développer ces

10 mouvements nationalistes à l'intérieur même de la Bosnie. Ces efforts ont

11 commencé par des prétentions territoriales sur la totalité du territoire

12 de la Bosnie de la part d'un groupe ou de l'autre, c'est-à-dire que le

13 nationalisme serbe aux environs de 1950/1970 n'était pas limité à une

14 volonté de recouvrir les territoires peuplés par les Serbes en Bosnie. Les

15 nationalistes serbes avaient des prétentions sur la totalité de la Bosnie

16 à l'époque et cela était de même pour les nationalistes croates.

17 Question: Dans votre rapport, vous indiquez quatre étapes d'évolution

18 depuis la conversion jusqu'à l'époque moderne. Pouvez-vous nous décrire

19 ces quatre étapes?

20 Réponse: Oui brièvement. D'abord, il y a évidemment identification avec

21 une religion particulière qui mène à la conversion. Deuxième étape, c'est

22 le développement d'une communauté religieuse centrée sur cette affiliation

23 religieuse, c'est-à-dire l'association, une église, l'adoption d'une

24 pratique religieuse. Et on arrive ensuite à la troisième étape qui est le

25 développement au fil des temps des caractéristiques culturelles et des

1 pratiques culturelles qui ne sont pas nécessairement directement liées à

2 la religion, mais qui sont des pratiques de cette communauté religieuse.

3 De cette façon, la communauté religieuse devient de plus en plus, se

4 rapproche de plus en plus d'un groupe ethnique. Et puis la quatrième

5 étape, c'est le nationalisme moderne c'est-à-dire l'adoption d'un

6 programme ou de positions politiques partagées par un grand nombre des

7 membres du groupe.

8 Question: Je vous demanderai encore une fois de penser aux pauses entre

9 les question et les réponses.

10 Est-ce que le nationalisme a donné lieu à la création de mouvements

11 politiques particuliers dans la région?

12 Réponse: Il y en a eu beaucoup en fait. Et le premier mouvement politique

13 qui a vu le jour a été celui de la population grecque au sein de l'empire

14 ottoman. Ce qui nous ramène à la fin du XVIIe siècle. A partir de cette

15 date, les Grecs aspiraient à la création d'un Etat grec, ce qui les a

16 amenés à se rebeller par rapport à l'empire ottoman et ils voulaient leur

17 capitale à Constantinople, c'est ce qu'on a appelé à l'époque les "idées

18 Megali".

19 Lorsque la révolte des Serbes a commencé en 1804, un programme a également

20 été adopté, programme destiné à obtenir l'expansion du territoire habité

21 par les Serbes à l'expansion de l'Etat serbe pour qu'il recouvre tous les

22 territoires habités par les Serbes. Et le programme le plus connu de ce

23 genre est celui de Ilija Garasnin, qui a été en 1844 Premier ministre

24 serbe et qui a donc défendu ce programme à l'époque, programme baptisé par

25 la suite "programme de la Grande Serbie".

1 Je cite dans mon rapport un certain nombre de conceptions de base de ce

2 programme qui montrent bien que, selon Garasnin, l'Etat serbe devait

3 inclure notamment les Musulmans qui devaient être convaincus de la

4 justesse des idées serbes. L'idéal Grand Serbe en d'autres termes était à

5 mon avis très typique des nations présentes dans les Balkans, nations qui

6 souhaitaient se révolter par rapport à l'empire ottoman et créer leur

7 propre Etat.

8 Question: Ces mouvements politiques, et notamment le mouvement

9 représentant la Grande Serbie, ont-ils cherché à s'inspirer d'une

10 quelconque mythologie ou d'un quelconque folklore?

11 Réponse: Eh bien, oui, ils se sont grandement inspirés de cette légende de

12 la bataille du Kosovo, avec la poésie liée à cette bataille, servant de

13 source d'inspiration à tous ces défenseurs de l'idée Grand Serbe dans le

14 cadre de l'esprit romantique de l'époque.

15 La poésie de Petar Petrov Njegos, qui nous ramène à la première moitié du

16 XIXe siècle, il dirigeait à l'époque le Monténégro, et c'était un poète

17 épique qui a écrit des poèmes d'une grande intensité, dont un poème

18 s'intitule "La Couronne de la montagne."

19 Donc il est au cœur de la littérature serbe de l'époque qui est très

20 connue par le monde académique et on y trouve également la narration dans

21 un poème d'un assassinat de Musulmans qui s'est déroulé un siècle plus

22 tôt. Ces Musulmans avaient été placés devant l'alternative soit de se

23 convertir soit de subir l'épée. Et dans ce poème, on trouve une dimension

24 anti-musulmane importante ainsi que la glorification des idées

25 nationalistes serbes.

1 Question: La montée du nationalisme en Europe à l'époque a-t-elle eu une

2 influence sur les Musulmans bosniaques?

3 Réponse: Des Musulmans bosniaques à cette époque-là, c'est-à-dire au XIXe

4 siècle, en étaient arrivés à se distinguer des autres Musulmans qui

5 vivaient dans l'empire ottoman, et cette distinction reposait sur l'usage

6 par eux d'une langue slave. Mais à cette époque-là, ils n'ont pas créé de

7 mouvement nationaliste comparable à celui des Serbes et des Croates.

8 Et à partir de cette époque-là, je dirai donc à partir de 1800 et jusqu'à

9 1960 à peu près, les Musulmans ont toujours insisté pour dire qu'ils

10 étaient les représentants d'une communauté religieuse et non d'une nation

11 ou d'une nationalité.

12 Certains de leurs dirigeants, notamment après 1900, ont été attirés par

13 les programmes nationalistes serbes et croates, et se sont donc déclarés

14 comme appartenant à la nation serbe ou à la nation croate. Ce qui d'une

15 certaine façon a crée une situation de compétition dans le recrutement de

16 la part du nationalisme serbe et du nationalisme croate, chacun de ces

17 deux nationalismes tentant de convaincre les Musulmans de Bosnie qu'ils

18 étaient en réalité des Serbes ou en réalité des Croates. Je dois dire que

19 c'est une situation dont on retrouve les répercussions aux jours

20 d'aujourd'hui. Mais en tout cas elle a officiellement perduré jusqu'en

21 1960.

22 Question: Et de quelle façon est-ce que cette situation a cessé? Comment

23 est-ce que le régime ottoman a perdu le pouvoir?

24 Réponse: En 1878, il y a eu une révolte de paysans en Bosnie et le congrès

25 de Berlin a donné à l'empire austro-hongrois le droit de gérer la Bosnie-

1 Herzégovine à partir de ce moment-là. Donc de 1878 à 1918, la Bosnie fait

2 partie de l'empire austro-hongrois et dépend donc de la monarchie des

3 Habsbourg.

4 Sur la carte que je suis en train de vous montrer, qui va apparaître en

5 tout cas dans quelques instants sur l'écran, vous voyez que la Sav est à

6 la frontière entre l'Autriche-Hongrie en tant que telle et la Bosnie-

7 Herzégovine, et constitue cette frontière.

8 Question: Avant d'identifier la carte que nous avons maintenant sous les

9 yeux, il y a une autre carte dont vous n'avez pas parlé et qui est

10 intitulée "Les années révolutionnaires".

11 Réponse: Cette carte ne fait pas partie de mon exposé.

12 Question: Mais je pense que, pour des besoins de clarté, il serait

13 préférable d'en parler, de l'identifier. Pourriez-vous, je vous prie, en

14 quelques mots, nous parler de cette carte qui n'est pas, n'est-ce pas, sur

15 le rétroprojecteur?

16 Réponse: Non, mais elle porte sur ce dont j'ai parlé précédemment, à

17 savoir l'expansion de l'Etat serbe vers le sud dans le courant du XIXe

18 siècle et du début du XXe siècle.

19 Question: Peut-on donner une cote à cette carte?

20 Mme Taylor (interprétation): Cette carte qui est intitulée "L'expansion

21 des Serbes, les années révolutionnaires", se verra affectée P2G.

22 M. Koonjian (interprétation): Et la carte qui est sur l'écran.

23 Mme Taylor (interprétation): La carte que nous avons sous nos yeux et qui

24 est intitulé "La péninsule balkanique" se voit affecter la cote P2H.

25 M. Koonjian (interprétation): Pouvez-nous nous montrer où se trouve Samac

1 sur cette carte?

2 M. Donia (interprétation): Ici.

3 Question: Pouvez-vous nous expliquer en quoi la région Samac avait une

4 importance stratégique pour l'empire des Habsbourg, pour la monarchie des

5 Habsbourg?

6 Réponse: Eh bien, la Sava est un fleuve, une rivière de grande largeur,

7 elle a 260 mètres de largeur en moyenne au niveau de Bosanski Samac, donc

8 traverser la Sava est quelque chose de très difficile pour des armées

9 quelles qu'elles soient et bien entendu il faut qu'il y ait des ponts pour

10 passer. Lorsque l'Autriche-Hongrie a pénétré en Bosnie-Herzégovine en

11 1878, elle l'a fait avec des forces militaires nombreuses et elle l'a fait

12 à partir de six points de traversée de la Save, quatre de ces points étant

13 au nord et l'un de ces points de passage utilisé par les forces des

14 Habsbourg a été le pont que l'on trouve à Bosanski Samac.

15 Question: Qu'est-il advenu de la Bosnie après la fin de l'empire austro-

16 hongrois, après la Première Guerre mondiale?

17 Réponse: Pendant cette Première Guerre mondiale, il y a eu un mouvement

18 destiné à créer la Yougoslavie, c'est-à-dire visant à rassembler les

19 grandes nationalités de la Slave du sud pour en faire un seul état, à

20 l'exception des Bulgares. Ce mouvement a pris de l'importance et le 1er

21 décembre 1918, le prince régent de Serbie, Alexandre, a proclamé un état

22 royal, un royaume qui allait devenir le royaume des Serbes, des Croates et

23 des Slovènes. Il l'a fait avec le soutien des Croates et des Slovènes qui

24 avaient constitué des comités à cette fin.

25 Vous voyez ici une carte de la première Yougoslavie, c'est comme cela

1 qu'on l'appelle, elle avait été constituée de parties qui la

2 constituaient, à savoir la Serbie, l'empire des Habsbourg et ainsi qu'une

3 partie intégrante de l'empire des Habsbourg, la Bosnie-Herzégovine.

4 M. Koonjian (interprétation): Peut-on donner une cote à cette carte?

5 Mme Taylor (interprétation): Je crois que ceci a déjà reçu une cote.

6 Mme la Présidente (interprétation): Quelle est cette cote?

7 Mme Taylor (interprétation): P2H.

8 M. Koonjian (interprétation): Je pense qu'il s'agissait d'une carte

9 différente.

10 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce une carte différente?

11 Mme Taylor (interprétation): Oui, je pense que c'était la carte 8 qui

12 avait reçu la cote P2H, alors qu'ici nous avons à l'écran la neuvième

13 carte.

14 Ceci deviendra la pièce de l'accusation P2I.

15 M. Koonjian (interprétation): Je vous remercie.

16 Monsieur Donia, les frontières internes de ce royaume de Yougoslavie, se

17 sont-elles modifiées au fil du temps?

18 M. Donia (interprétation): Oui à plusieurs reprises.

19 Tout le temps de l'existence de cet état 1918 à 1941, si vous voyez la

20 première composition de ce royaume, celle que vous avez ici, l'Etat de

21 Bosnie-Herzégovine a été reconnu comme étant une des parties

22 constitutives, son statut a été confirmé dans la Constitution de 1921,

23 puis a été aboli en 1924 dans le cadre de la centralisation royale pour

24 des raisons pratiques. En 1929, celui qui était devenu roi, Alexandre, a

25 proclamé une dictature royale. Il a décidé de diviser le pays suivant des

1 clivages qui n'avaient rien à voir avec la nationalité, pas plus qu'avec

2 l'histoire et les précédents historiques qui avaient existé à l'époque.

3 Par conséquent il a créé ce que l'on a appelé des "Banovina", 9

4 "Banovina"'. Les voici. Vous constaterez ici que Bosanski Samac a eu la

5 chance de se trouver à l'intersection de trois de ces "Banovina", lesquels

6 ont tiré leur nom des "Ban", c'était un gouverneur au temps du Moyen-Age

7 et ont reçu le nom de reliefs ou de points particuliers de géographie,

8 surtout de rivières. C'était là une tentative de dénationaliser la

9 composition de la Yougoslavie d'alors.

10 Ceci n'a pu diminuer les tensions ethniques pour autant. En 1939, vu la

11 pression considérable exercée par l'Allemagne et l'Italie, il y a une

12 nouvelle configuration, ce qui a été négocié entre le dirigeant des

13 parties paysans croates et le gouvernement royal, et une "Banovina" croate

14 a été créée en tant qu'entité distincte, vous la voyez ici.

15 Question: Est-ce qu'on ne pourrait pas revenir à la carte précédente pour

16 un instant? Cette carte qui figure, c'est la carte n°10.

17 Quelle cote va-t-elle recevoir?

18 Mme Taylor (interprétation): Ce sera la pièce de l'accusation P2J.

19 M. Koonjian (interprétation): Et la carte suivante, Monsieur Donja, est-ce

20 qu'elle nous montre la "Banovina" croate?

21 Madame la Greffière, peut-elle recevoir une cote?

22 Mme Taylor (interprétation): Ce sera la pièce de l'accusation P2K.

23 M. Koonjian (interprétation): Monsieur Donia, est-ce que cette carte

24 montre la "Banovina" croate agrandie?

25 M. Donia (interprétation): Oui. L'idée qui sous-tend cette organisation

1 interne, c'était de donner à la nationalité croate un territoire qui était

2 considéré comme étant peuplé surtout de Croates. Je vais vous montrer

3 l'endroit où se trouve Bosanski Samac.

4 Dans cette présentation-ci, on la voit dans le prolongement à l'est de la

5 Banovina, ceci avait donné des négociations très difficiles, très ardues

6 au cours du printemps de l'année 1939, et cela avait débouché sur un

7 accord qui n'avait satisfait finalement personne, mais cette configuration

8 a perduré de 1939 jusqu'au mois d'avril 1941.

9 Question: Cette composition-là des frontières internes de la Yougoslavie,

10 est-ce que c'était un fait unique pour ce qui est de la Bosnie en ce qui

11 concerne les frontières internes de celles-ci?

12 Réponse: Vous connaissez la forme triangulaire de la Bosnie -c'est comme

13 ça qu'on l'avait connue et reconnue à la fin de l'empire ottoman et

14 pendant la période austro-hongroise-, mais ceci a disparu une fois que les

15 Banovina avaient été créées en 1929.

16 Ici, ce réajustement des frontières a eu pour conséquence de diviser la

17 Bosnie entre les Serbes et les Croates, en tout cas entre les aspirations

18 nationales de chacun de ces groupes. Ceci a eu des répercussions

19 importantes et une signification importante dans les années 90. En effet,

20 les nationalistes croates et surtout le Président Franjo Tudjman avaient

21 considéré que ceci était la répartition qui était le minimum que pouvait

22 accepter la Croatie après le conflit qui avait régné.

23 Question: Et qu'est-ce qui est advenu de la Yougoslavie après la Deuxième

24 Guerre mondiale ou pendant la Deuxième Guerre mondiale, cette Yougoslavie

25 royale?

1 Réponse: Il y a eu beaucoup d'efforts déployés pour essayer d'éviter la

2 guerre, mais malheureusement l'état de Yougoslavie a été envahi, a été

3 attaqué par l'Allemagne ainsi que par l'Italie en avril 1941.

4 L'armée royale yougoslave n'a pas pu résister de façon efficace, et en

5 l'espace de quelques semaines la Yougoslavie, telle qu'elle se présentait

6 entre les deux guerres, a été divisée entre les occupants allemands et les

7 occupants italiens. Et ceux-ci se sont de nouveau répartis le territoire

8 avec les états voisins ainsi que de façon interne.

9 On voit ici une carte qui montre une section au sud, qui est un accès à la

10 Bulgarie, au nord une partie qui est annexée à l'Allemagne et puis à la

11 Hongrie, et toute la partie qui se trouve plus à l'ouest est incorporée à

12 l'Italie.

13 M. Koonjian (interprétation): Madame la Présidente, peut-on donner une

14 cote à cette carte n°12?

15 Mme Taylor (interprétation): Ce sera la pièce de l'accusation P2L.

16 M. Koonjian (interprétation): Il y a eu peut-être une certaine confusion

17 parce que la cote P2K avait déjà été attribuée, n'est-ce pas, pour montrer

18 les "Banovina" croates? La carte 11 avait reçu la carte P2K.

19 Mme Taylor (interprétation): C'est exact.

20 M. Koonjian (interprétation): Où apparaît Bosanski Samac sur cette carte

21 qui montre la Division de la Yougoslavie pendant l'occupation?

22 M. Donia (interprétation): Ici même, là, au confluent des rivières Bosna

23 et Sava. C'est donc dans la zone allemande d'occupation; la zone italienne

24 se trouvant plutôt au sud de cette ligne et la zone allemande au nord de

25 cette grosse ligne noire que vous voyez vers le centre de la carte.

1 Question: Est-ce qu'un Etat indépendant a été créé en Croatie pendant la

2 guerre et est-ce que ceci a eu un effet, une incidence certaine sur le

3 peuple de Bosnie et surtout sur les Serbes?

4 Réponse: Les occupants allemands et italiens ont installé un régime à

5 Zagreb qui se composait de nationalistes croates d'extrême droite. Ils

6 étaient assez peu nombreux, certes, mais ceci a conféré à ces derniers un

7 pouvoir d'administration considérable. Et puis ce groupe qu'on a connu

8 sous le nom d'Oustachi a reçu de ce fait pratiquement toute la Croatie et

9 une grande partie de la Bosnie-Herzégovine, pratiquement toute la Bosnie-

10 Herzégovine qu'ils ont pu ainsi régir.

11 C'est ainsi qu'ils ont fondé ce qui a été connu comme l'Etat indépendant

12 de Croatie; ce n'était pas du tout indépendant puisqu'il était tout à fait

13 tributaire des occupants allemands et italiens, mais qui avait le nom

14 d'Etat indépendant de Croatie.

15 Cet Etat a sans tarder commencé à propager la violence, violence dirigée

16 d'ailleurs contre plusieurs groupes, dans le territoire que cet Etat avait

17 sous son contrôle. Mais il a surtout pris pour cible les Serbes. Il y a eu

18 une campagne systématique menée par les Oustachis et qui reposait sur

19 trois piliers au fond. Elle visait, cette campagne, à expulser les Serbes,

20 à les tuer et/ou à les convertir au catholicisme.

21 Les Oustachis ont créé des camps de concentration, ils ont exterminé

22 énormément de juifs qui vivaient sur le territoire que cet Etat avait sous

23 son contrôle, et des milliers de Serbes -sans doute au moins 100000 dans

24 un seul de ces camps-. L'Etat indépendant de Croatie a aussi attaqué les

25 Croates qui étaient opposés à sa politique, il y avait aussi les Roms, les

1 Tziganes qui étaient la cible de cette campagne.

2 Question: Peut-on passer à la carte suivante? Ici vous avez une

3 photographie qui vous montre Anto Pavelic, le dirigeant oustachi, avec

4 Hitler et Goering. Sans Hitler, il aurait été impossible à cet homme de

5 diriger.

6 Cet Etat, ce régime oustachi, comment a-t-il traité les Musulmans? Quels

7 étaient les rapports existant entre ce régime oustachi et les Musulmans

8 qui habitaient la Bosnie?

9 Réponse: Eh bien, ils avaient à l'égard des Serbes une politique de

10 violence et d'extermination. Les Oustachis, par contre, ont essayé de

11 s'attirer les faveurs des Musulmans. Ils affichaient comme point de vue

12 celui-ci: ils disaient que les Musulmans étaient les croates les plus

13 purs, étaient vraiment le blason, le fleuron de la nation croate. Ils ont

14 d'ailleurs nommé plusieurs de ces Musulmans à des positions de haut rang

15 au sein de l'Etat indépendant de Croatie.

16 C'est ainsi qu'ils ont détruit des églises orthodoxes serbes à plusieurs

17 reprises alors qu'en même temps, pendant cette même période, ils ont pris

18 un bâtiment qui existait déjà et l'ont transformé en mosquée, à Zagreb de

19 surcroît, et ceci, soutenu par les Allemands, une Division musulmane

20 séparée a été créée, elle s'appelait la "13e Division SS musulmane".

21 Elle avait des uniformes qui montraient que ses éléments étaient des

22 Musulmans puisqu'on respectait les pratiques religieuses musulmanes.

23 Cette unité a été constituée en 1943. En 1944, elle était déjà

24 pratiquement démantelée, mais pendant ce temps, pendant qu'elle a existé,

25 certains de ses éléments ont participé à des actes généralisés de violence

1 contre les Serbes dans l'est de la Bosnie et ont laissé derrière eux, dans

2 leur sillage, de la violence et du chaos, et la mort.

3 Je pense que l'attitude générale qui prévalait à l'égard des Musulmans,

4 c'était d'essayer de les attirer dans cet Etat croate, ce qui a été dans

5 une certaine mesure réussi de la part de l'Etat de l'époque. Ceci a eu

6 pour conséquence que beaucoup de Serbes ont identifié les Musulmans

7 bosniaques avec le NDH, cet Etat indépendant de Croatie, au cours du

8 régime socialiste et du régime post-socialiste.

9 Question: Est-ce que, à l'époque, il y a eu des groupes qui se sont

10 opposés à l'occupation oustachi et nazie, au sein de la Yougoslavie, il

11 s'entend?

12 Réponse: Pratiquement dès qu'ont commencé les atrocités contre les Serbes

13 au cours de l'été 1941, il y a eu des révoltes organisées notamment par

14 des Serbes dans plusieurs endroits de la Bosnie-Herzégovine.

15 Au cours des premières semaines de ces révoltes et de ces rébellions,

16 c'étaient des mouvements spontanés. Cependant, ceci a commencé à

17 s'organiser. On a vu se dessiner deux mouvements: mouvement chetnik d'une

18 part dirigé par Drazen Mehaljovic, celui-ci avait été colonel dans l'armée

19 royale yougoslave. Il avait rassemblé autour de lui un certain nombre

20 d'anciens officiers de l'armée royale dans les collines de la Serbie

21 occidentale. Il avait formé ce mouvement qu'on a appelé "mouvement

22 chetnik". C'est ce Mehaljovic qui avait emprunté aussi bien la barbe que

23 le nom de Chetnik à une unité de volontaires serbes irréguliers qui

24 avaient lutté contre l'empire ottoman au XIXe siècle et qui aussi

25 s'étaient opposés à d'autres ennemis au cours de la guerre des Balkans.

1 Le programme des Chetniks visait surtout à restaurer, à rétablir la

2 Yougoslavie royale sous la dynastie des Karadocevic, le roi précédent

3 venait de cette dynastie. Il y avait aussi des tonalités anti-musulmanes

4 puisqu'on essayait de rétablir une Yougoslavie dominée par les Serbes.

5 Ce mouvement a fait sien une idéologie qui revenait à l'idée de la grande

6 Serbie. C'était un mouvement assez décentralisé au début de son existence.

7 Beaucoup d'atrocités ont été commises par des unités contre des Musulmans

8 bosniaques en Bosnie.

9 Question: Ces mouvements oustachis et chetniks, est-ce qu'ils sont restés

10 significatifs pour les gens dans les années 1990?

11 Réponse: Eh bien, ils ont retrouvé beaucoup d'importance après être tombés

12 en désuétude pendant l'essentiel du régime socialiste. Cette notion de

13 Chetnik a commencé à être utilisée par des Musulmans, par des Croates pour

14 décrire les forces serbes au cours des guerres des années 1990 tandis que

15 le terme d'Oustachi a commencé à être utilisé par les Serbes pour décrire

16 la coalition des Croates et des Musulmans, le fait que ces deux groupes

17 travaillent ensemble.

18 Est-ce que je peux parler rapidement des partisans? C'est cet autre

19 mouvement qui a vu le jour et qui était dirigé par Josip Broz Tito.

20 Ces partisans étaient au fond d'inspiration et d'une direction

21 communistes. Les partisans voulaient promouvoir un programme d'égalité

22 nationale, l'égalité entre toutes les nations. Ils étaient formés surtout

23 dans les premiers mois de Serbes, mais cela n'a pas toujours été

24 exclusivement le cas.

25 Au fur et à mesure que la guerre s'est développée, ils ont commencé à

1 prendre plus d'importance numérique et il y avait parmi eux beaucoup de

2 Musulmans et de Croates. Les partisans voulaient opposer la plus forte

3 résistance possible surtout aux Allemands même si ceci devait entraîner de

4 fortes pertes au sein de leurs rangs et même s'ils devaient subir ou

5 plutôt la population civile devait subir des représailles de la part des

6 Allemands, ils ont mené une campagne très active de résistance.

7 On a commencé à les distinguer des Chetniks lesquels disaient qu'il allait

8 y avoir une invasion des Balkans par les alliés. Par conséquent, ils

9 estimaient que les Chetniks devaient sauvegarder les vies serbes dans

10 l'attente de ce grand moment qu'allait être l'invasion des Balkans par les

11 alliés.

12 Par conséquent, ils ont commencé à coopérer davantage avec les occupants.

13 Ils ont ainsi perdu beaucoup de leur crédibilité et c'est dans la panique

14 et le désarroi que la guerre s'est terminée pour eux parce qu'on les a

15 beaucoup identifiés à des extrémistes nationalistes puisqu'ils n'ont pas

16 vraiment opposé de résistance efficace.

17 Question: Pendant la Deuxième Guerre mondiale, est-ce qu'il y a eu des

18 atrocités commises sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine?

19 Réponse: On peut dire qu'on a commis des atrocités de part et d'autre mais

20 les atrocités les plus systématiques, les plus nombreuses ont

21 manifestement été du fait des Oustachis et de l'Etat indépendant de

22 Croatie surtout contre les Serbes pour ce qui est du nombre de personnes

23 tuées et en matière de pourcentage contre les juifs.

24 Je vous l'ai déjà dit, il y a eu aussi des atrocités commises par d'autres

25 groupes à la Division SS musulmane, les Chetniks contre des Musulmans et

1 parfois contre les Croates, et de la part aussi des partisans contre leurs

2 opposants politiques, surtout vers la fin de la guerre. Mais il y a aussi

3 des cas où des Serbes se trouvant dans les rangs des partisans qui ont

4 commis des actes individuels de violence contre d'autres nationalités.

5 Question: A votre avis, est-ce que l'histoire de la Deuxième Guerre

6 mondiale a eu un effet quelconque sur ce qui s'est passé dans les années

7 90 en Bosnie?

8 Réponse: En dépit de toutes les références qu'on fait à la mythologie

9 médiévale, rien n'a compté davantage que la Deuxième Guerre mondiale si

10 l'on veut comprendre le contexte des années 90. Parce que ça était, en

11 fait, le point de rassemblement, le point fédérateur pour les propagandes

12 formulées de tous les côtés.

13 On a fait référence aux atrocités commises à l'époque, c'était le point de

14 référence pour ranimer, pour raviver et attiser de nouveau les animosités.

15 On a fait référence à cette période qui s'est écoulée de 1941 à 1945, je

16 crois que c'est l'élément contextuel le plus important si on veut

17 comprendre les événements qui se sont produits dans les années 90.

18 Question: A la fin de la Deuxième Guerre mondiale, quel était le type de

19 régime qui était instauré en Yougoslavie?

20 Réponse: Est-ce que je peux d'abord vous montrer la photographie de Tito?

21 Là c'est le commandant suprême des partisans et le profil que Tito

22 préférait montrant sa mâchoire musclée et carrée.

23 En 1945, les partisans avec à leur tête Tito et avec l'aide de l'armée

24 soviétique et de l'aide occidentale également ont eu le dernier mot et ont

25 établi un Etat yougoslave socialiste.

1 Son modèle initial entre 1945 et 1948 c'était le modèle staliniste de

2 l'Union-Soviétique en grande partie. Cet Etat avait pour objectif une

3 industrialisation massive et rapide à cette fin, cet Etat voulait recréer

4 une Yougoslavie dont les confins ressemblaient assez à celle de l'autre

5 Yougoslavie à la précédente, mais qui ne se basait pas sur un régime

6 bourgeois mais sur un régime des classes ouvrières. Donc le régime du

7 parti communisme, je crois que cette carte a déjà été versée au dossier.

8 Question: Oui.

9 Réponse: C'était notre première carte. Mais si nous examinons cette carte

10 -j'insiste pour dire que cette deuxième Yougoslavie sur la carte ressemble

11 beaucoup à la première-, elle se compose d'éléments constitutifs fondés

12 sur un précédent historique.

13 On a la Slovénie au nord, la Croatie ici qui entoure la Bosnie, la Bosnie-

14 Herzégovine dans sa forme triangulaire. Il y a une différence

15 significative, c'est au niveau du territoire de la Serbie. Lorsqu'on crée

16 la Yougoslavie socialiste après la guerre, la Serbie est établie comme se

17 composant de trois parties distinctes.

18 La Serbie en tant que telle s'en est une à laquelle s'ajoutent deux

19 provinces autonomes, la Vojvodine au nord et le Kosovo au sud.

20 La Vojvodine compte une population surtout hongroise alors qu'au Kosovo on

21 a pratiquement une majorité d'Albanais. Si vous examinez la carte de la

22 Serbie de 1918/1919, vous voyez qu'elle avait à peu près la même taille

23 mais on constate qu'on lui a ajouté ou qu'on lui a en fait retiré -ça

24 dépend du point de vue d'où on se place qu'il y a deux provinces

25 autonomes.

1 Question: Les Musulmans, comment se sont-ils considérés, comment ont-ils

2 considéré leur propre nationalité dans cette Yougoslavie socialiste?

3 Réponse: Je vous ai déjà dit qu'au cours du siècle précédent les Musulmans

4 s'étaient considérés comme étant surtout une communauté religieuse. Dans

5 les années 1960, dans cette décennie, les Musulmans ont commencé à

6 affirmer qu'ils constituaient une nationalité.

7 En d'autres termes, ils ont connu un processus d'éveil national, de prise

8 de conscience nationale, qui ressemblait beaucoup à ce qu'ont connu les

9 Serbes et les Croates au XIXe siècle. Les Musulmans ont été soutenus dans

10 ce processus par le parti communiste, que ce soit le Parti communiste de

11 Yougoslavie aussi bien que par celui de Bosnie-Herzégovine. Ce soutien

12 s'explique par le fait que le parti qu'on appelait alors la Ligue des

13 communistes voyait en ces Musulmans de Bosnie, si voulez, une espèce de

14 tampon, de moyen de réduire les tensions existantes entre les Serbes et

15 les Croates. C'était une façon de reconnaître aussi les inspirations

16 nationales, disons, de tous les grands groupes de Yougoslavie.

17 Question: Est-ce que le Parti communiste de Yougoslavie considérait ce

18 nationalisme, surtout ce nationalisme parmi les Serbes et les Croates,

19 est-ce qu'il considérait ceci comme étant une menace pour l'Etat?

20 Réponse: La Ligue des communistes a aussi bien encouragé l'identité

21 nationale pendant l'essentiel du régime socialiste en Yougoslavie. Tout en

22 essayant de limiter ou d'empêcher tout excès en matière d'expression

23 politique de ce nationalisme, à plusieurs reprises, dès lors le parti a

24 pris des mesures contre des personnes qui se trouvaient dans les milieux

25 dirigeants et qu'on considérait comme étant des extrémismes nationalistes.

1 En 1966, c'est Alexandar Rankovic qui a été la cible de ces mesures, il

2 était alors chef de la police secrète. En 1971, un groupe de Croates en a

3 été la cible, c'étaient des dirigeants nationalistes au sein du parti, et

4 en 1983 ces mesures ont visé un groupe de Musulmans de Bosnie qu'on

5 appelait les jeunes musulmans à l'époque et qui avaient à leur tête Alija

6 Izetbegovic.

7 Ce qui veut dire que le parti -et j'aime bien prendre une analogie, une

8 analogie qui montre que le parti- encourageait, soutenait l'idée de

9 l'identité se fondant sur un précédent culturel mais essayait aussi

10 d'empêcher des expressions trop excessives de ces aspirations

11 nationalistes.

12 Question: Vous avez fait une analogie qui est peut-être difficile pour les

13 interprètes. Vous voulez dire que les parties allaient jusqu'à un certain

14 point mais quand elles ne pouvaient pas aller plus loin, elles faisaient

15 marche arrière?

16 Réponse: C'est exact.

17 M. Koonjian (interprétation): Madame la Présidente, nous avons déjà

18 parcouru beaucoup d'éléments.

19 Mme la Présidente (interprétation): Nous allons faire une pause. Nous

20 reprendrons les débats à 11 heures 30.

21 (L'audience, suspendue à 11 heures 02, est reprise à 11 heures 33.)

22 Mme la Présidente (interprétation): Hors micro.

23 M. Koonjian (interprétation): Monsieur Donia, dans les années 70/80, y a-

24 t-il eu ranimation de l'idéologie grand serbe.

25 M. Donia (interprétation): D'une manière générale, le nationalisme a été

1 renouvelé, a été ranimé dans les années 70 et les années 90 à l'échelle de

2 la Yougoslavie et notamment après la mort de Tito en 1980.

3 Beaucoup de pressions venaient des milieux nationalistes et certains

4 s'étaient même reproduits. Il y a eu des nationalistes extrêmes en

5 Slovénie, en Croatie et puis vers la fin des années 80, il y a eu un

6 regain du nationalisme serbe sous des formes qui se basaient sur des

7 précédents historiques mais qui impliquaient également un certain nombre

8 de nouvelles conceptions du passé plus récent.

9 Ceci dit, Belgrade est devenu dans ces années 80/90 un centre

10 d'articulation des idéaux nationalistes serbes qui pour commencer s'était

11 dirigé vers la condamnation des menaces auxquelles étaient soi-disant

12 exposés les Serbes au Kosovo. Et puis vers la fin des années 80 ceci

13 comprenait une articulation des intérêts spécifiques de la Serbie en

14 Bosnie et cela a produit des points de vue qui étaient très dégradants

15 pour les Musulmans de Bosnie.

16 Question: Comment cette idéologie grand serbe a présenté les Musulmans de

17 Bosnie et les Croates?

18 Réponse: La conception, la manière de voir les Musulmans ont trait autour

19 d'une idée qu'ils étaient réellement des Serbes qui avaient trahi la

20 nation, la nationalité serbe durant des siècles, étant donné qu'il

21 s'agissait selon les Serbes de slaves convertis à l'islam. Et évidemment

22 on assistait sur leur reconversion vers l'orthodoxie, l'église orthodoxe,

23 ou qu'on devait les punir, quant aux Croates on les présentait sous

24 l'image, le tableau des précédents, des événements de la Deuxième Guerre

25 mondiale. Et notamment lorsqu'il s'agissait de leur comportement au sein

1 de l'Etat indépendant croate. Donc les Musulmans et les Croates étaient

2 vus comme ce corps qui constituait le corps des Oustachis et qui

3 représentait une menace, un danger pour les Serbes.

4 Question: Est-ce que cette reprise, la renaissance du nationalisme serbe

5 avait été importante, notamment lorsqu'il s'agit d'une manifestation?

6 Réponse: L'une des expressions les plus éloquentes était l'exhumation des

7 restes du relique du prince Lazar qui a péri dans la bataille de Kosovo en

8 1389 et ses reliques ont été transportées dans le cadre d'une tournée à

9 travers différents monastères de Serbie, et on célébrait à chaque lieu ce

10 regain, cette renaissance de cette idéologie qui prêchait notamment les

11 prétentions des Serbes vis-à-vis des territoires serbes.

12 D'autre part, dans le cadre de la Bosnie-Herzégovine, certaines des

13 victimes de la Deuxième Guerre mondiale ont été tout simplement déposées

14 dans des caves, dans des fosses, et ces différentes grottes ont été

15 réouvertes et ces corps ont été récupérés et transportés sur Belgrade dans

16 le cadre d'une manifestation, d'une cérémonie qui devait établir les

17 rapports, les liens entre les victimes de la Deuxième Guerre mondiale et

18 les différents centres nationaux ou Belgrade en tant que centre national.

19 Question: Est-ce que cette renaissance du nationalisme a été employée,

20 utilisée par les politiciens pour obtenir plus de puissance politique?

21 Réponse: Il a été accepté et exploité par Slobodan Milosevic lorsqu'il

22 s'agissait de son avènement au pouvoir depuis la Ligue des communistes de

23 Serbie. Il est vrai qu'il n'est pas l'auteur de cette renaissance du

24 nationalisme serbe, mais il a accepté, il a encouragé, favorisé notamment

25 par une manifestation au Kosovo en 1987 et ensuite dans le cadre d'un

1 grand nombre de discours qui devait avoir un effet de liaison entre

2 Milosevic et le mouvement nationaliste serbe en faisant de lui leur leader

3 politique.

4 Question: Vous avez employé le terme Ligue des communistes, est-ce que

5 vous pourriez clarifier et donner une définition de la Ligue des

6 communistes?

7 Réponse: La Ligue des communistes a été l'appellation pour le Parti

8 communiste de Yougoslavie, appellation qui a été retenue en 1953 après la

9 rupture entre Tito et Staline.

10 Question: Quelle a été l'organisation du Parti communiste en Yougoslavie

11 s'agissant d'une organisation à l'échelle nationale ou d'une organisation

12 décentralisée?

13 Réponse: Dans les années 70, avec la décentralisation qui allait

14 croissant, la Ligue des communistes s'était constituée au niveau national,

15 au niveau de l'Etat fédéral et ensuite à l'échelle des Républiques de la

16 fédération. Au cours des années 90, ces différentes ligues des communistes

17 républicaines insistaient sur l'accroissement de leur pouvoir, de leur

18 puissance et partant, gagnaient davantage d'autonomie. En janvier 1990, la

19 ligue des communistes a tenu son congrès extraordinaire qui a été conçu

20 comme un moyen d'aplanissement des tensions des différents problèmes au

21 sein du parti.

22 La ligue des communistes de Slovénie a quitté le congrès et cet acte a mis

23 en quelque sorte la fin de l'existence de la ligue des communistes au

24 niveau de la Yougoslavie. Mais l'unique institution qui maintenait l'unité

25 de la Yougoslavie, c'était la JNA, l'armée populaire yougoslave.

1 Question: Vous savez dit que Slobodan Milosevic est monté au pouvoir à

2 travers la ligue des communistes. Est-ce que vous parlez de ces

3 différences entre la ligue des communistes de Serbie et la ligue des

4 communistes à l'échelle fédérale?

5 Réponse: Milosevic est monté au pouvoir à travers la ligue des communistes

6 de Serbie, étant devenu son Président, si ma mémoire ne me trompe pas, en

7 1977, pour devenir Président de la Serbie en 1987. Il a abandonné le nom

8 de ligue de communistes pour donner à ce parti une nouvelle appellation,

9 un nouveau caractère.

10 Question: Quel a été le rapport entre le Président Milosevic et la JNA,

11 l'armée populaire de Yougoslavie que vous avez décrit comme ayant été

12 assez fort?

13 Réponse: Ces liens, ces rapports ont évolué avec le temps. Lorsque

14 Milosevic a augmenté son influence au sein de la ligue des communistes de

15 Serbie, eh bien à ce moment-là il n'avait pas une grande influence sur

16 l'armée populaire de Yougoslavie mais au fur et à mesure de ses succès,

17 dans cette réalisation de changements des leaders au niveau des deux

18 provinces autonomes, Kosovo et Voïvodine, et changements qui sont

19 intervenus au Monténégro, eh bien il a obtenu ainsi la majorité nécessaire

20 pour avoir une influence sur la présidence collective de la Yougoslavie.

21 Et, évidemment, il a réussi de cette manière à obtenir certaines

22 initiatives pour sa part et se faire associer d'autres facteurs importants

23 sur la scène de la Yougoslavie notamment; au sein de la direction de la

24 JNA, ils se sont tous tournés de plus en plus vers Milosevic pour en faire

25 leur allié.

1 Et les généraux qui l'évoquaient et qui coopéraient avec la présidence et

2 qui n'étaient pas en mesure d'adopter certaines décisions sont devenus la

3 force militaire nouvelle au sein de l'Etat qu'ils devaient donc gérer.

4 Evidemment, dans cette situation Milosevic a accru son influence sur les

5 autres acteurs et la présidence en est sortie perdante.

6 Question: Vous vous êtes référé souvent à la présidence. Est-ce que vous

7 pourriez décrire brièvement cette institution qui existait dans la période

8 post Tito?

9 Réponse: Après la mort de Tito et d'après la constitution, la présidence

10 collective se composait d'un représentant de chacune des Républiques de la

11 fédération et de chacune des deux provinces de la Yougoslavie. Par

12 conséquent, il s'agissait d'un organisme collégial qui comprenait huit

13 membres et il faudrait mentionner d'autres institutions au niveau exécutif

14 dans cette période post Tito.

15 Question: Est-ce que vous pourriez nous présenter votre cliché, votre

16 diapositive s'il vous plaît?

17 (M. Donia met le cliché sur le rétroprojecteur.°

18 Réponse: Oui.

19 Question: Election de 1990 dans l'ex-Yougoslavie?

20 Réponse: Oui. Après l'éclatement de la Yougoslavie, pardon de la ligue des

21 communistes de Yougoslavie, chaque République avait abordé la

22 planification des élections au niveau des Républiques, de chacune des

23 Républiques mais elles n'ont pas eu lieu.

24 Ensuite les élections se sont tenues après celles au niveau de la

25 Yougoslavie et ceci depuis le mois de mars et jusqu'à décembre 1990. Dans

1 toutes les Républiques, les sympathies pour les nationalistes

2 l'emportaient. Les premières élections se sont tenues en Slovénie et en

3 Croatie au mois de mars et avril 1990 et les candidats qui l'ont emporté

4 dans ces élections ont été des partisans du mouvement vers l'indépendance

5 de la République de la Slovénie vis-à-vis de la Yougoslavie.

6 Pour ce qui est des élections en Bosnie, celles-ci se sont tenues le 18

7 novembre 1990 et le dispositif législatif hérité de l'époque du communisme

8 n'était pas encore favorable à l'existence d'un système pluripartite. Par

9 conséquent, l'assemblée de la Bosnie-Herzégovine comme c'était le cas

10 d'ailleurs des autres républiques qui ont adopté leur propre dispositif

11 législatif électoral pour tenir les élections cette année-là.

12 Ensuite, ils ont dû décider des postes que ces candidats allaient pourvoir

13 et ils ont mis en place un concept de la présidence de sept membres en

14 suivant le modèle de la présidence fédérale. Donc deux membres devaient

15 provenir de la communauté serbe, deux des rangs des Croates et deux des

16 rangs croates (sic) et une personne devait représenter la catégorie connue

17 des autres. Chaque votant en Bosnie pouvait élire chacun de ces sept

18 membres. Donc les Serbes pouvaient ne pas se limiter à deux voix mais

19 pouvaient élire également des candidats de la catégorie musulmane.

20 Evidemment cette décision a eu pour résultat le fait de rassembler tous

21 ces candidats qui favorisaient le nationalisme et de se soutenir les uns

22 les autres.

23 Question: Vous avez très brièvement décrit les partis politiques qui

24 étaient en quelque sorte rivaux dans le cadre des élections en Bosnie en

25 1990?

1 Réponse: Il y a eu beaucoup de partis qui ont contesté ces élections. Je

2 fais état de cinq partis: d'abord il s'agissait de la Ligue des

3 communistes de Bosnie-Herzégovine qui est devenue entre temps "Parti

4 social-démocrate" et donc ils étaient parmi ceux qui se sont présentés aux

5 élections comme un de plusieurs partis qui voulaient accéder au pouvoir.

6 Un autre parti au programme national a été le "Parti des réformistes" qui

7 était soutenu par le Premier ministre de la Yougoslavie de l'époque.

8 Les trois autres partis majeurs étaient des partis nationalistes, donc le

9 HDZ, l'union démocratique croate qui a été organisée et soutenue par les

10 Croates de Bosnie. Ensuite le SDS, le parti démocratique serbe qui

11 représentait les Serbes qui l'ont d'ailleurs organisé et le SDA, parti

12 pour l'action démocratique, il n'y avait pas de nom spécifique, mais il a

13 été favorisé par beaucoup de Musulmans de Bosnie.

14 Question: Pouvez-vous décrire ce qui s'est passé pendant la campagne

15 électorale?

16 Réponse: Les leaders nationaux de ces partis ont vite compris qu'ils ne

17 pouvaient pas devenir des rivaux et s'éliminer. Par conséquent, ils ont

18 abouti à une série d'accords oraux: d'abord ne pas s'attaquer, ne pas

19 s'attaquer pendant la campagne électorale, ensuite ils ont convenu de la

20 division de ces postes clé si trois d'entre eux sortent victorieux,

21 l'emportent aux élections de novembre. Ils ont convenu également que cela

22 ne se maintiendra pas seulement au niveau de la république mais à tous les

23 autres niveaux, là où ils combattront en tant que rivaux.

24 Par conséquent la campagne électorale qui a été pilotée, dirigée par les

25 différents organismes jusqu'au mois de novembre 1990 a été une campagne où

1 les partis nationalistes s'attaquaient à la Ligue des communistes, aux

2 sociaux-démocrates, aux réformistes. C'était donc leur premier grand

3 objectif, et ils l'on fait avec succès. Ils ont en quelque sorte égalisé

4 ces partis avec l'ordre, le régime ancien et évidemment ceci a eu pour

5 résultat un désastre économique, notamment dans l'ancienne Yougoslavie.

6 Evidemment ces nationalistes n'allaient pas arrêter les mesures pour

7 s'attaquer les uns les autres, mais ils ont en quelque sorte formulé leur

8 désaccord sur une question fondamentale, c'est le système constitutionnel

9 de la Bosnie-Herzégovine et son rapport avec la Yougoslavie.

10 Là, le parti Croate, le HDZ s'est orienté de plus en plus vers leurs

11 collègues et leurs compatriotes en Croatie ont favorisé la transformation

12 de la Yougoslavie en une confédération comme ils l'appelaient.

13 Autrement dit, ils voulaient relâcher les liaisons entre l'Etat fédéral et

14 la Bosnie alors que les Serbes, le parti démocrate serbe s'en tenait à sa

15 position que la Yougoslavie était un état fédéral et que ceci était le

16 minimum acceptable pour les Serbes. Ils souhaitaient rester un Etat

17 fédéral.

18 Le parti musulman, le SDA s'est efforcé de trouver un terrain, une

19 situation entre les deux et évidemment dans le rapport Alija Izetbegovic

20 que je cite, il a essayé d'adopter une décision qui se situerait entre les

21 deux alternatives et qui teindrait compte des différentes options qui

22 existaient.

23 Question: Lorsque vous dites que la politique du SDS était la Yougoslavie

24 fédérale, la position de la Bosnie et ses rapports avec la Serbie, est-ce

25 que vous pourriez justifier très brièvement, nous donner une explication

1 sur cela?

2 Réponse: Oui cela date d'il y a quelques années. Beaucoup de nationalistes

3 serbes en Serbie favorisaient le renforcement, la consolidation de la

4 Yougoslavie fédérale selon les dispositions constitutionnelles car ils

5 estimaient que, d'après la constitution de 1974, s'ils recevaient plus

6 d'autonomie par rapport aux autres unités de Yougoslavie, ils pourraient

7 donc essayer de préserver le statut constitutionnel de la Yougoslavie tel

8 qu'il a été et…

9 Question: Est-ce que vous pouvez nous parler des événements des années 90

10 qui se sont produits en Bosnie et les placer dans leur contexte par

11 rapport à ce qui se passait dans le reste de l'Europe de l'est. Pouvez-

12 vous brièvement nous faire quelques commentaires à ce sujet?

13 Réponse: Le communisme s'écroulait un peu partout en Europe de l'est et

14 des élections pluripartites étaient organisées dans tous ces pays, donc

15 dans l'ensemble de l'Europe de l'est. En conséquence, nous avons désormais

16 une situation dans laquelle le communisme et l'émergence de nouveaux

17 projets politiques pour remplacer le communisme se voit. La plupart de ces

18 nouveaux mouvements adoptant néanmoins la rhétorique et la terminologie

19 constitutionnelles en tout cas de l'Europe de l'ouest et de l'Amérique du

20 nord.

21 Question: Quels ont été les résultats des élections de 1990 en Bosnie?

22 Réponse: Les nationalismes réunis, je parle donc des trois partis

23 nationalistes tous ensemble l'ont emporté dans le cadre d'une victoire

24 importante. C'était une victoire décisive, en fait, ce qui n'était pas

25 prévu. Donc depuis ce moment-là, il leur a incombé la responsabilité de

1 transformer leur victoire électorale en moyen de gouverner et ils l'ont

2 fait par des accords interpartites faisant suite aux accords conclus avec

3 les autres partis pendant la campagne électorale. Par exemple ils se sont

4 entendus sur le président de la présidence et donc celui qui avait emporté

5 le plus de voix devait occuper ce poste de président de la présidence. Il

6 s'agissait de Alija Izetbegovic.

7 Le deuxième dans le nombre de voix remportées au cours des élections en

8 Bosnie-Herzégovine, à savoir Momcilo Krajisnik, occupait le poste de

9 Président de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine et celui qui avait emporté

10 le troisième nombre de voix devait être le Président du gouvernement ou,

11 autrement dit, le chef du cabinet et c'était Franjo Boras.

12 Ces dispositions ont ensuite été étendues au niveau des municipalités de

13 sorte que dans chacune des municipalités sur la base des voix remportées

14 par tel ou tel candidat à l'assemblée municipale les postes étaient

15 répartis d'une façon précise. Puisque chacune des municipalités possédai

16 sa propre assemblée municipale depuis l'époque socialiste, cela a donné

17 lieu à l'élection donc de 27 députés je crois au départ dans le système

18 socialiste, mais maintenant avec ces disposition tripartites on arrivait à

19 un nombre égal à 130, ce qui indiquait la coopération entre les différents

20 partis nationaux et ce système a fonctionné pendant six semaines puisque,

21 depuis les premières sessions au sein de l'assemblée des accords très

22 graves ont surgi entre le SDS, c'est-à-dire le parti démocratique serbe,

23 d'une part, et le SDA et le HDZ d'autre part.

24 Dans le nouveau système, le SDS a peu à peu abandonné sa volonté de

25 défendre une Yougoslavie fédérale et a commencé en revanche à s'orienter

1 de plus en plus vers une réalisation de l'idée grand Serbe.

2 Question: Vous avez indiqué que les accords tripartites étaient

3 applicables y compris au niveau des municipalités. Je vous demanderai

4 d'apporter quelques explications complémentaires à ce sujet et de nous

5 dire notamment comment le parti démocratique serbe, le SDS, le parti

6 musulman, c'est-à-dire le SDA et le parti croate c'est-à-dire le HDZ ont

7 coopéré au moins quelques fois au niveau municipal?

8 Réponse: Le premier niveau de coopération s'est établi dans les accords de

9 répartition des postes. Le Président de l'assemblée municipale devait être

10 choisi par celui qui avait obtenu le plus grand nombre de voix. Le vice-

11 Président de l'assemblée devait être choisi par celui qui venait en

12 deuxième du point obtenu du nombre des voix et c'était en fait ce qu'on

13 appelait le Président du conseil exécutif parce que la composition des

14 municipalités était très différente d'un endroit à l'autre, donc

15 l'application de ces dispositions était très compliquée. Mais en tout cas,

16 le système consistait à suivre le nombre des voix obtenues par tel ou tel

17 candidat.

18 Et au fil du temps, ce principe de pouvoir proportionnel a été étendu y

19 compris au niveau des employés municipaux, de sorte que le SDS par exemple

20 disait moi je prétends à tel et tel nombre d'employés municipaux serbes et

21 le SDA prétendait pour sa part un nombre "x" d'employés municipaux

22 musulmans. Au sein des assemblées municipales cela a impliqué que très

23 souvent des accords ont été conclus entre les dirigeants des partis et mis

24 en oeuvre simplement par les assemblées municipales ou bien que s'il y

25 avait une nationalité ou un parti qui disposait de la majorité absolue au

1 sein d'une assemblée municipale, eh bien, c'était cette nationalité ou

2 cette partie qui prenait la décision à l'avance et l'assemblée pour sa

3 part était chargée de ratifier, c'est-à-dire de mettre un tampon sur le

4 papier pour ratifier la décision du parti majoritaire.

5 Question: Vous avez parlé de l'assemblée municipale et du conseil

6 exécutif. Pouvez-vous maintenant nous aider en nous décrivant de quelle

7 façon les gouvernements municipaux étaient organisés en Bosnie à cette

8 époque-là? Quelle était la signification exacte de l'assemblée municipale

9 et du conseil exécutif?

10 Réponse: L'assemblée municipale était l'organe suprême de toutes les

11 municipalités existant dans chacune d'entre elles. Comme je l'ai déjà

12 indiqué, c'était un organe très important en nombre et donc assez lourd,

13 un organe qui avait été mis en place à l'époque socialiste pour assurer la

14 participation de tous mais pour faciliter la prise de décision. Le chef de

15 l'organe exécutif de chacune des municipalités à la tête du pouvoir

16 exécutif, dans chacune des municipalités, on trouvait le conseil exécutif

17 et cet organe était responsable du fonctionnement quotidien du

18 gouvernement et de la vérification des employés municipaux notamment.

19 Question: Vous avez parlé de l'échec des accords interpartites. Pouvez-

20 vous à présent nous dire quels étaient les objectifs poursuivis par le

21 parti nationaliste croate?

22 Réponse: Les objectifs poursuivis par le HDZ ont évolué, changé de façon

23 très spectaculaire au fil du temps. Et durant toute l'année 1991, au début

24 de l'année 1991, en Bosnie, le HDZ était très fermement partisan d'une

25 Bosnie qui serait une confédération et dans sa défense d'un caractère

1 distinct de la Bosnie il était l'allié du SDA. A l'époque le Président de

2 la Croatie Franjo Tudjman aurait voulu acquérir la totalité de la Bosnie

3 attachée à la Croatie à moins que reconnaissant la possibilité de la

4 tâche, le peu de chance que cette tâche avait d'aboutir, il souhaitait

5 qu'un accord soit conclu par lequel la Croatie acquérrait une partie de la

6 Bosnie en compensation peut-être pour le don d'un certain nombre de

7 territoires.

8 C'est dans ce cadre qu'il a rencontré le Président Milosevic de Serbie en

9 1991 et les deux hommes ont alors tenté sans y parvenir de conclure un

10 accord relatif à la division de la Bosnie entre eux. A partir de la fin de

11 1991, le HDZ, je parle donc toujours du parti croate a commencé à soutenir

12 une position beaucoup plus séparatiste, en créant une organisation

13 complètement distincte sur le plan territorial.

14 Question: Quel était la politique du SDA, le parti musulman par rapport à

15 l'intégrité territoriale et à l'avenir constitutionnel de la Bosnie-

16 Herzégovine?

17 Réponse: Le SDA a commencé par appuyer l'idée d'une Bosnie-Herzégovine

18 unifiée, ça c'était l'orientation primordiale du SDA qui ne souhaitait

19 absolument pas une quelconque division de la Bosnie ou une quelconque

20 limitation de la souveraineté de la Bosnie. Et ce parti défendait

21 également l'idée que la Bosnie Herzégovine souhaitait continuer à faire

22 partie de la Yougoslavie, à moins que la Yougoslavie ne s'amenuise

23 exagérément par le départ d'autres républiques et que désormais en

24 conséquence de ces départs la Yougoslavie ressemble davantage à une grande

25 Serbie.

1 Au cas où la Slovénie, la Croatie et la Macédoine quittaient la

2 Yougoslavie, donc le dirigeant du SDA, Alija Izetbegovic, faisait partie

3 du groupe d'hommes qui cherchaient à s'entendre pour conclure un accord,

4 mais dans le long terme et dans l'éventualité ou les autres Républiques

5 quittaient la Yougoslavie, il devait être clair que la Bosnie n'aurait

6 plus désir de rester au sein de la fédération yougoslave.

7 Question: Quelle était la position du SDS, parti nationaliste serbe, au

8 sujet de l'avenir de la Bosnie-Herzégovine?

9 Réponse: Le SDS a défendu de plus en plus l'existence d'institutions

10 distinctes dominées par les Serbes ou plus précisément dominé par le SDS

11 au sein de la Bosnie-Herzégovine. En avril 1991, le SDS appuyait un

12 mouvement dont le but était de créer une association de municipalités dans

13 la Krajina bosniaque. Et c'est ainsi que la majorité des municipalités que

14 l'on trouve au nord-ouest de la Bosnie a fini par faire partie de cette

15 association de municipalités et puis, plus tard, à l'automne 1991, le SDS

16 a défendu la création d'entités distinctes baptisées unités

17 administratives serbes, unités administratives des territoires serbes,

18 c'est-à-dire des SAO. Chacune de ces unités devait récupérer les zones

19 frontalières, c'est-à-dire en fait repousser le plus loin possible les

20 frontières entre municipalités, de façon que les municipalités à majorité

21 serbe soient de plus en plus nombreuses et soient dominées par les Serbes,

22 alors que les municipalités à majorité croate et musulmane deviennent de

23 plus en plus de petites municipalités "croupions" qui pourraient rester

24 dominées par des unités régionales leur correspondant.

25 Question: J'aimerais maintenant que l'on passe à la diapositive suivante.

1 Monsieur Donia, je vous demanderais de dire comment la défense nationale

2 était organisée dans la Yougoslavie socialiste et l'incidence que cela a

3 eu sur l'éclatement du conflit dans les années 1990?

4 Réponse: La théorie de la défense yougoslave est le fruit en fait de la

5 Deuxième Guerre mondiale et des expériences vécues durant cette Deuxième

6 Guerre mondiale. Et bien entendu dans le cadre de cette expérience, la

7 résistance d'une force inférieure à une force supérieure en nombre qui

8 commet l'invasion était au cœur du problème.

9 Donc dans la Yougoslavie socialiste, le système de défense était à deux

10 niveaux. Il y avait d'abord l'institution en tant que telle, c'est-à-dire

11 l'armée populaire yougoslave, la JNA, responsable de la défense de tout le

12 territoire yougoslave contre un éventuel envahisseur étranger, et puis on

13 trouvait le deuxième niveau, le deuxième volet constitué par les forces

14 territoriales, les forces de la Défense territoriale correspondant à une

15 théorie modernisée à partir de 1968, date à laquelle les forces

16 soviétiques avaient envahi la Tchécoslovaquie, et la Tchécoslovaquie avait

17 souhaité s'assurer les moyens de repousser une invasion étrangère de ce

18 genre.

19 La Yougoslavie ayant exprimé et réalisé le même souhait, donc les forces

20 de la Défense territoriale connues sous le sigle TO dépendaient de

21 l'administration des Républiques, dépendaient des ministres de la Défense

22 des différentes Républiques et la théorie voulait qu'en cas d'invasion ces

23 forces locales soient capables de maintenir et de contenir l'invasion

24 pendant l'invasion étrangère, pendant un certain temps, dans l'espoir que

25 l'armée yougoslave pendant ce temps l'emporterait de façon définitive sur

1 ce même envahisseur.

2 Et à cette fin, les différentes unités de la Défense territoriale ont été

3 créées au sein des communautés locales ou des usines, des bureaux, avec

4 toute possibilité d'agir dans le cadre de cette organisation. Donc un

5 bureau se voyait attribuer par exemple trois ou quatre revolvers dans le

6 cadre de son arsenal mais une usine en revanche pouvait avoir des armes

7 plus nombreuses, toujours des armes légères pour contenir pendant quelques

8 temps une invasion étrangère.

9 En 1988, la JNA s'est restructurée, elle s'est restructurée une nouvelle

10 fois ensuite en 1992 et durant chacune de ces restructurations, la JNA

11 s'est efforcée de se donner un contrôle plus étroit des forces de la

12 Défense territoriale en faisant en sorte que la Défense territoriale

13 dépende moins des Républiques.

14 Dans l'été 1990, la JNA a ordonné que toutes les armes en la possession de

15 la Défense territoriale soient transportées dans ses arsenaux à elle et

16 donc placées sous son contrôle. C'était dans les faits une façon de

17 désarmer les diverses unités de la Défense territoriale et cet ordre de la

18 JNA a été exécuté en grande partie, même si certaines des forces de la

19 Défense territoriale ont réussi à s'équiper en armement auprès d'autres

20 fournisseurs.

21 Mais, en tout cas, à partir de ce moment-là, le rôle de la Défense

22 territoriale est devenu distinct par rapport à celui de la JNA, et si l'on

23 décrit les choses de façon assez générale on peut dire que, lorsque le

24 conflit armé a commencé en 1992, un grand nombre des unités de la Défense

25 territoriale qui se trouvaient dans des municipalités où la majorité de la

1 population était Serbe, sont effectivement devenues des unités locales

2 serbes, alors que la plupart des unités de la Défense territoriale qui se

3 trouvaient dans des municipalités où la majorité de la population était

4 Croate sont devenues dans les faits des unités croates, et les unités qui

5 se trouvaient dans des zones à majorité démographique musulmane ou dans

6 des zones où la population était mixte ont eu tendance à former l'épine

7 dorsale de ce qui a commencé à s'organiser le 15 avril 1992 sous la forme

8 d'armée de Bosnie-Herzégovine, sous le nom d'armée de Bosnie-Herzégovine.

9 Question: Est-ce que le corps des officiers et les soldats provenaient de

10 ces forces de la Défense territoriale?

11 Réponse: C'étaient des représentants de la population locale qui avaient

12 fait leur service militaire à la JNA et qui ensuite étaient retournés dans

13 leurs bureaux et leurs usines et au niveau les plus intenses de leur

14 participation à ces forces armées, c'étaient effectivement des gens qui

15 appartenaient à la JNA et qui répondaient à ces ordres.

16 Question: Alors que la rivalité entre les groupes nationalistes s'est

17 accrue suite aux élections, est-ce que l'un quelconque des partis

18 nationalistes a pris des mesures pour s'armer?

19 M. Donia (interprétation): Durant l'année 1991, tous les partis

20 nationalistes ont fait des efforts pour s'armer et constituer des unités

21 locales. Les Musulmans ont crée un groupe dont la création peut être datée

22 comme remontant à mai 1991 et qui a sans doute obtenu en janvier 1992 un

23 certain niveau d'organisation.

24 Le HDZ fortement soutenu par les forces de Croatie a organisé le HVO,

25 c'est-à-dire l'armée des Croates de Bosnie, et ce parti a eu beaucoup plus

1 de succès que le parti musulman s'agissant de l'acquisition d'armes et de

2 la distribution de ces armes aux unités locales, mais l'accumulation

3 d'armes la plus importante a été le fait du SDS.

4 Et elle a été faite avec la coopération de certains -je ne dis pas de

5 tous- mais de certains des officiers de la JNA. C'est dans le cours de

6 l'été 1991 que cet effort d'armement de la part du SDS commence, c'est-à-

7 dire à un moment où la guerre fait encore rage en Croatie.

8 Durant l'été 1991, des armes sont distribuées aux comités locaux du SDS en

9 provenance des arsenaux de la JNA, elles sont distribuées également aux

10 forces de la Défense territoriale dans des endroits majoritairement

11 peuplés de Serbes, et y compris lorsque la majorité démographique n'est

12 pas serbe de petites unités sont tout de même créées.

13 De sorte qu'au printemps 1992 l'équilibre des armes en Bosnie s'établit

14 considérablement en faveur de la partie serbe. Et dans ce processus, il y

15 a eu un moment qui a réellement fait basculer l'équilibre, à savoir en

16 décembre 1991 la décision prise par Slobodan Milosevic d'ordonner à la JNA

17 en Bosnie de se transformer en une force purement bosniaque.

18 Dans les différents récits que l'on a de cette décision, par son entourage

19 et notamment par Borislav Jovic, nous apprenons qu'il a décidé de négocier

20 l'indépendance de la Macédoine mais il a demandé aux différents

21 commandants de la JNA de transférer les conscrits qui se trouvaient dans

22 les casernes de la JNA, et de les transférer en Bosnie.

23 En même temps, il a demandé que ceux qui n'étaient pas Bosniaques et qui

24 étaient stationnés dans des casernes situées en Bosnie soient hors de la

25 Bosnie. Donc ceci a créé une situation en décembre 1991 où la grande

1 majorité des forces militaires existant sur le territoire bosniaque était

2 effectivement sous le contrôle du SDS et de la JNA qui était la

3 représentation militaire du SDS en Bosnie.

4 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur le Procureur, nous avons déjà

5 dit que nous n'avions pas besoin de réentendre tous les détails qui sont

6 déjà mis par écrit dans le rapport. Je vous demanderais donc s'il serait

7 possible d'aller un peu plus vite vers la fin de cette présentation car un

8 exposé oral du contenu exact du rapport n'apporte pas une aide

9 considérable à la Chambre de première instance, je vous demanderais donc

10 de bien vouloir tenir compte cela et terminer cet exposé au moins avant la

11 fin de la matinée.

12 M. Koonjian (interprétation): Très bien. J'espère que ce sera utile pour

13 les Juges de cette Chambre que nous procédions à une discussion des

14 différentes étapes qui ont été franchies pour atteindre l'indépendance de

15 la Bosnie, en fournissant au moins quelques dates relatives à ce

16 processus.

17 Vous avez parlé de la création des zones autonomes serbes, nous pourrions

18 donc commencer par reprendre la présentation des diapositives à partir de

19 là, en parlant par exemple de la déclaration de souveraineté de

20 l'assemblée. Qu'en est-il de cette déclaration de souveraineté de

21 l'assemblée bosniaque?

22 M. Donia (interprétation): Le 15 octobre 1990, l'assemblée de Bosnie a

23 voté pour proclamer que la Bosnie-Herzégovine était un Etat souverain.

24 M. Pantelic (interprétation): Excusez-moi, je crois qu'il s'agit de 1991,

25 Monsieur Donia.

1 M. Donia (interprétation): Oui, oui, en effet c'est en 1991. Il y a erreur

2 sur la diapositive. Cette déclaration a été faite dans des circonstances

3 assez extraordinaires, car l'assemblée avait en fait suspendu ces séances

4 et les délégués du HDZ et du SDA sont restés un peu plus tard que les

5 autres dans la salle pour adopter cette déclaration.

6 Un peu plus tard, dans la journée, un échange très animé a eu lieu au

7 cours duquel Radovan Karadzic a proposé que s'engager sur le chemin de la

8 guerre était équivalent d'extermination pour les Musulmans de Bosnie, et

9 Alija Izetbegovic répond en déclarant que: "C'est pour cette raison

10 précisément que la Bosnie-Herzégovine estime qu'il est difficile de

11 continuer à faire partie de la Yougoslavie".

12 Alors si l'on parle des différentes étapes qui mènent à l'indépendance, on

13 constate que la communauté européenne charge une commission d'experts de

14 faire une série de recommandations politiques relatives à la

15 reconnaissance de la République de Bosnie-Herzégovine, et la commission

16 Badinter propose donc ses idées à ce sujet le 17 décembre 1991.

17 Le 20 décembre 1991, la présidence de Bosnie-Herzégovine, par un vote de 5

18 contre 2, avec 2 voix contre, vote pour que les décisions de la commission

19 Badinter soient appliquées à l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine.

20 C'est le 15 janvier 1992 que ceci est fait.

21 La communauté européenne insiste pour qu'un référendum soit organisé en

22 Bosnie, et ce référendum se tient le 29 février et le 1er mars 1992. Il

23 est boycotté par la grande majorité des Serbes bosniaques et aboutit donc

24 à un résultat pratiquement unanime en faveur de l'indépendance.

25 Se fondant sur ce référendum, la communauté européenne fait connaître son

1 intention de reconnaître l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine le 6

2 avril 1992, et les Etats-Unis expriment la même intention le 7 avril 1992.

3 Question: Pourriez-vous brièvement décrire les mesures qui ont été prises

4 par le parti nationaliste serbe, le SDS pour réagir à cette déclaration

5 d'indépendance de bosniaque. Peut-être pourriez-vous sauter quelque-unes

6 des diapositives.

7 Réponse: Eh bien, le 20 octobre 1991, c'est-à-dire cinq jours après la

8 déclaration de souveraineté, les délégués du SDS, donc les délégués serbes

9 au sein de l'assemblée de Bosnie, se retirent de celle-ci pour créer leur

10 propre assemblée connue sous la dénomination d'assemblée du peuple serbe

11 de Bosnie-Herzégovine et ces délégués serbes votent pour décider

12 l'organisation de leur propre référendum les 9 et 10 novembre 1991

13 s'agissant de créer une République serbe distincte en Bosnie-Herzégovine

14 qui demeurerait au sein de la Yougoslavie.

15 Suite à ce référendum qui a un résultat positif, je crois que c'était le

16 20 décembre, ils votent pour décider de créer une République serbe en

17 Bosnie-Herzégovine, le 9 janvier 1992. C'est ce qui est fait avec la

18 déclaration de l'existence de cette république, le 28 février 1992, une

19 constitution est votée s'appliquant dans cette république et le 7 avril

20 après que les députés de la présidence de Bosnie ont démissionné, ils

21 déclarent l'existence de la Republika Srpska, c'est-à-dire de la

22 République serbe de Bosnie-Herzégovine comme étant un Etat indépendant.

23 Question: Quand les représentants serbes de la présidence ont-ils

24 démissionné de la présidence de Bosnie-Herzégovine? Je veux parler de Mme

25 Plavsic et de M. Koljevic?

1 Réponse: Eh bien, ils ont démissionné suite à la reconnaissance de la

2 Bosnie-Herzégovine, le 6 avril.

3 Question: Nous passons au point suivant, sur votre cliché le point n°7.

4 Pourriez-vous décrire la façon dont le SDS, le parti serbe, avait

5 l'intention de mettre en œuvre la stratégie au niveau local?

6 Réponse: Le SDS avait ordonné à l'époque à ses comités locaux, à ses

7 sections de former des assemblées serbes dont les membres seraient

8 uniquement des Serbes et des membres du SDS. Il avait également ordonné la

9 mise en oeuvre de toute une série d'actions qui avaient pour objet de les

10 séparer du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Et ils l'ont fait dans le

11 cadre d'une directive qui porte la date du 19 décembre 1991. Cette

12 directive présente deux versions possibles de la situation qui teindrait

13 donc du fait que les Serbes seraient dans une situation de majorité

14 absolue au sein d'une municipalité, ce serait l'option A ou s'ils

15 n'avaient pas, après les élections, obtenu la majorité absolue et ça,

16 c'était l'option B.

17 M. Koonjian (interprétation): Je dispose d'un document, Madame la

18 Présidente, qui fait partie de la liste des pièces à conviction de

19 l'accusation et qui porte la cote C5 si je ne m'abuse. C'est ce document

20 qui présente les options A et B et qui a pour titre "Organisation et

21 activités des organes du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine en cas de

22 circonstances exceptionnelles". Vous avez un numéro d'identification qui

23 est le 0035936 à la première page. C'est la traduction du document mais

24 vous avez en annexe une version en BCS qui, elle, a le numéro suivant

25 00252738 à la première page, 00252747 à la dernière page.

1 Je demande le versement une fois la cote attribuée.

2 Mme la Présidente (interprétation): La défense, qu'en pense t-elle?

3 M. Pantelic (interprétation): Objection. A ce stade, tout ce que nous

4 savons c'est que nous avons sous les yeux un document. Mais nous sommes

5 encore trop loin du moment où ce document pourrait être conçu comme étant

6 un moyen de preuve, une pièce à conviction.

7 A cela s'ajoute le fait que nous avons déjà pris des mesures pour prendre

8 contact avec le Bureau du Procureur afin de voir si ce document peut-être

9 vérifié et vous faciliter la tâche Madame et Monsieur les Juges. Ainsi

10 nous pourrions établir si document est authentique ou pas et nous

11 pourrions avoir une position commune s'agissant de l'authenticité de ce

12 document et de la question de savoir si ce document pourra être finalement

13 versé au dossier.

14 En conclusion, en tant que défense nous n'estimons pas que ce document

15 puisse être mis en tant que moyen de preuve et pièce à conviction pour les

16 raisons suivantes: ce n'est pas un document officiel, on n'y voit aucune

17 signature, aucun tampon, c'est une simple photocopie. Pour l'instant nous

18 nous opposons au versement de ce document. Bien sûr, au cours de ce procès

19 nous allons revenir sur cette question.

20 Mme la Présidente (interprétation): Est-ce que vous vous prononcez au nom

21 de tous les conseils de la défense?

22 M. Pantelic (interprétation): Je pense qu'effectivement c'est le cas.

23 Mme la Présidente (interprétation): Merci, vous dites donc que vous n'avez

24 pas encore vérifié la nature de ce document.

25 M. Pantelic (interprétation): Nous avons vérifié ce document, nous

1 estimons, comment dire… que c'est une espèce de projet de texte, c'est un

2 document officieux, qui n'est pas officiel. Nous ne savons pas dans

3 quelles circonstances il a été obtenu, qui en est l'auteur. Il est

4 impossible de retrouver la trace, on ne peut tirer aucune conclusion

5 puisqu'il n'y a pas de signature, on ne connaît pas l'auteur de ce

6 document, il n'y a pas de tampon. Avec le Bureau du Procureur nous sommes

7 en train d'essayer d'établir tous ces éléments et nous vous ferons part de

8 la situation.

9 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur le Procureur, j'ai cru

10 comprendre, entendre la déclaration liminaire de la défense hier qui

11 mettait en cause l'authenticité de ce document?

12 M. Koonjian (interprétation): Ce n'est pas l'original que vous voyez ici

13 même si ce document affirme être un document du comité principal du SDS.

14 On conteste l'authenticité. Mais vous voyez au bas de la dernière page,

15 même s'il n'y a pas de signature "cellule de crise du SDS". Je vais poser

16 ma question à M. Donia, il a peut-être des éléments pertinents qui

17 pourront intervenir pour établir l'authenticité de ce document et pour, en

18 fin de compte, régler la question de savoir si ce document peut-être versé

19 au dossier.

20 Mme la Présidente (interprétation): Vous voulez donc en discuter avec le

21 témoin?

22 M. Koonjian (interprétation): Oui.

23 Mme la Présidente (interprétation): Vous voulez lui demander s'il sait qui

24 est l'auteur de ce document?

25 M. Koonjian (interprétation): Oui, c'est un document assez fameux ou un

1 "fame" en Bosnie. Peut-être qu'il en sait davantage.

2 Mme la Présidente (interprétation): Poursuivez, nous allons voir si nous

3 pouvons tirer ceci au clair.

4 M. Koonjian (interprétation): Est-ce que l'on peut en tout cas recevoir

5 une cote pour ce document?

6 Mme la Présidente (interprétation): Uniquement aux fins d'identification.

7 M. Di Fazio (interprétation): Excusez-moi, Madame la Présidente, est-ce

8 qu'on pourrait demander une production provisoire ou effectivement obtenir

9 une cote provisoire pour garder la séquence des cotes. Il faudra que ceci

10 soit étayé par la suite, à ce moment-là cela pourrait être versé au

11 dossier.

12 Mme la Présidente (interprétation): Effectivement, ce sera coté uniquement

13 aux fins d'identification dans la chronologie des cotes et puis vous

14 pourrez en discuter avec le témoin.

15 M. Pantelic (interprétation): Oui, Madame la Présidente, une simple

16 suggestion. Nous pourrions peut-être avoir comme cote un R qui soit ajouté

17 pour marquer que c'est réservé, ceci indiquant qu'il faudra discuter

18 notamment de l'origine de ce document.

19 Mme la Présidente (interprétation): Pas du tout, je suppose que ce

20 document a un titre.

21 M. Koonjian (interprétation): Oui.

22 Mme la Présidente (interprétation): Aux fins de cette procédure, nous

23 aurons comme cote ID et puis un numéro.

24 M. Pantelic (interprétation): Oui, je tenais simplement à vous faciliter

25 la tâche.

1 Mme la Présidente (interprétation): Je vous remercie.

2 Mme Taylor (interprétation): Aux fins d'identification, ce document

3 recevra la cote P3.

4 Mme la Présidente (interprétation): Non, ce sera ID3.

5 M. Koonjian (interprétation): Je ne connais pas bien la procédure suivie

6 par la Chambre, je suppose que vous ne voulez pas que des annotations

7 soient rapportées au document.

8 Mme la Présidente (interprétation): Non, mais est-ce qu'il n'y a pas un

9 titre?

10 M. Koonjian (interprétation): Oui.

11 Mme la Présidente (interprétation): Donc la seule annotation devrait être

12 le numéro d'identification.

13 M. Koonjian (interprétation): Bon très bien, je peux indiquer le numéro

14 d'identification.

15 Mme la Présidente (interprétation): Oui, ce sera appelé ID n°3 jusqu'à une

16 date ultérieure. Nous en discuterons à ce moment-là.

17 M. Koonjian (interprétation): Fort bien, je vais apporter l'annotation ID

18 n°3.

19 Monsieur l'huissier, pouvez-vous remettre ce document au témoin ainsi nous

20 pourrons nous assurer qu'il s'agit bien du même document.

21 (L'huissier s'exécute.)

22 M. Koonjian (interprétation): Monsieur Donia, est-ce que vous reconnaissez

23 bien là la traduction d'un document dont vous avez discuté et dont vous

24 parlez comme étant le plan des options A et B?

25 M. Donia (interprétation): Oui.

1 Question: Quand avez-vous été mis au courant de ce document? Je ne parle

2 pas de cette copie-ci en particulier, mais de ce document de façon

3 générale.

4 M. Donia (interprétation): Eh bien, j'ai appris l'existence de ce plan A,

5 B dans le courant de l'année 1998. A ce moment-là, j'effectuais des

6 recherches sur les événements se produisant dans la ville de Sarajevo,

7 après 1990, au cours des années qui ont mené à la guerre.

8 J'ai vu ce document dans une publication qui s'appelle "Slobodna Bosna",

9 Bosnie libre, et ces documents avaient été publiés le 22 mars 1992.

10 Mme la Présidente (interprétation): Précision. Quand vous parlez de

11 publication, vous parlez d'un journal ou d'un livre?

12 M. Donia (interprétation): C'était en fait un hebdomadaire, un magazine

13 qui sortait une fois tous les 15 jours et je pense que c'est en novembre

14 1991 qu'on a publié pour la première ce "Slobodna Bosna".

15 Mme la Présidente (interprétation): Donc vous avez fait une photocopie de

16 cet article que vous avez trouvé dans ce magazine?

17 M. Donia (interprétation): Oui. Et la version qui avait été publiée dans

18 ce magazine "Slobodna Bosna" au début de l'année 1992, environ trois mois

19 après la date qu'on a dans ce document, indiquait aussi que diverses

20 mesures avaient été prises afin d'appliquer cette directive qui avait

21 trait à la ville de Sarajevo.

22 Par exemple, on énumérait le nom des membres de la cellule de crise de la

23 ville de Sarajevo. Et cela c'est une des choses qui avait été adressée aux

24 comités locaux dans le cadre de ce document. Et on affectait aussi à un

25 certain nombre de la cellule de crise du SDS des activités précises, et

1 ceci était énoncé paragraphe par paragraphe. Ceci correspondait bien à ce

2 que l'on trouvait dans le document lui-même.

3 Si ceci m'a intéressé à l'époque c'est parce que je voyais bien les traces

4 assez visibles de la mise en oeuvre de ce document en Bosnie-Herzégovine,

5 surtout après le 1er janvier 1992, dans la note de bas de page 140. Et

6 j'ai repris ces informations de façon très concise, je ne me suis pas

7 appesanti sur ce point parce que ce qui nous intéressait ici c'était

8 Bosanski Samac. Ce que je peux dire c'est que la directive, elle a été

9 suivie, elle a été appliquée sur le terrain.

10 Dans la municipalité de Aledza de Sarajevo, dans la municipalité de

11 Sarajevo de Ilijas, dans celle de la vieille ville de Sarajevo Stari Grad

12 et cette directive d'après ce que l'on en pouvait juger avait en fait

13 provoqué beaucoup d'émoi au sein du SDS. Il y avait beaucoup de gens qui

14 ne tenaient pas du tout à l'appliquer. Dans la note 140, je cite notamment

15 le fait qu'il y a eu une résistance à cette directive dans la municipalité

16 serbe de Centar.

17 M. Singh (interprétation): Veuillez arrêter un instant. Nous essayons

18 d'établir ou de montrer l'authenticité de ce document. Puis vous avez

19 parlé de "Slobodna Bosna" qui est un magazine hebdomadaire ou bien…

20 hebdomadaire. Une ou deux questions à ce propos: est-ce que vous avez

21 conservé une copie de ce magazine ou est-ce que vous savez où on peut la

22 trouver, ou est-ce que vous avez attaché une date à ce numéro du magazine?

23 M. Donia (interprétation): Oui, j'ai une copie. Je l'ai à la maison, et

24 j'ai pu obtenir une autre copie dudit article ici

25 M. Singh (interprétation): Donc vous avez le magazine sous sa forme

1 originale?

2 M. Donia (interprétation): J'ai une photocopie, oui.

3 M. Singh (interprétation): Mais pas le magazine lui-même?

4 M. Donia (interprétation): Disons que je l'ai trouvé dans les archives de

5 Sarajevo.

6 M. Singh (interprétation): Je vois. Pensez-vous que l'on puisse l'obtenir?

7 M. Donia (interprétation): Oui, je pense que la Chambre pourrait en

8 disposer. C'est certain.

9 M. Singh (interprétation): Je vous remercie.

10 M. Koonjian (interprétation): Une précision, ce document je ne pense pas

11 qu'on ait une copie à l'attention des Juges, je pense que les Juges

12 pourraient utilement consulter une copie de ce document.

13 (L'huissier s'exécute.)

14 M. Singh (interprétation): Dans l'intervalle, Monsieur Donia, pourriez-

15 vous nous parler de l'éditeur de ce magazine? Qui est cet éditeur?

16 M. Donia (interprétation): Merci de me poser cette question, Monsieur le

17 Juge. Ceux qui ont fondé "Slobodna Bosna" sont des dissidents d'une

18 publication qui existait depuis longtemps qui s'appelait "Nasi Dani". Et

19 dès les premiers mois de leur existence, ils se sont surtout concentrés

20 sur les scandales qui entachaient les divers partis politiques. Ils

21 continuent de publier pratiquement dans la même veine, ainsi en novembre

22 ils ont publié ce qui était supposé être le plan du SDS qui visait à faire

23 le siège de la ville de Sarajevo ainsi que d'autres documents de parties

24 qui selon ce magazine ne pouvaient embarrasser divers partis

25 nationalistes. C'était une publication anti-nationaliste qui à cette

1 époque se concentrait surtout contre le SDS, les déclarations

2 nationalistes serbes du SDS.

3 M. Singh (interprétation): Je suppose que vous connaissez personnellement

4 ces personnes?

5 M. Donia (interprétation): Oui.

6 M. Koonjian (interprétation): On voit sur la page de garde que ce document

7 est strictement confidentiel?

8 M. Donia (interprétation): Oui.

9 Question: Donc on peut supposer que ce magazine avait obtenu ce document

10 par d'autres filières, ce magazine n'était pas censé être le destinataire

11 de ce document?

12 Réponse: Oui dans une large mesure.

13 M. Koonjian (interprétation): Que savez-vous à propos de ce document qui

14 vous porterait à croire… Je reformule ma question. Pensez-vous qu'il

15 s'agit là d'un document authentique, qu'il a été fort créé sous la

16 direction de la cellule de crise du SDS?

17 Mme la Présidente (interprétation): Vous savez, le témoin est un expert,

18 je ne pense pas qu'il puisse répondre à cette question. Nous avons étudié

19 la question du propriétaire de ce magazine, du caractère, du type de

20 publication. Je ne pense pas que vous puissiez poser ce type de question.

21 M. Koonjian (interprétation): Que savez-vous à propos de ce document qui

22 serait susceptible d'indiquer que ledit document…Je reviens en arrière:

23 connaissez-vous des exemples ou les dirigeants du SDS auraient fait

24 référence à ce plan?

25 M. Donia (interprétation): En tant qu'historien, j'examine les événements.

1 Pour moi, ici, c'est une qualification générale donnée à des événements

2 qui ont été réalisés sur le terrain.

3 Mme la Présidente (interprétation): C'est donc votre opinion, celle que

4 vous vous êtes forgé au moment de la lecture de ce document et puis vous

5 vous êtes dit que ce qui se passait sur le terrain suivait ce qui était

6 indiqué dans ce document.

7 M. Donia (interprétation): C'est exact. Permettez-moi, Monsieur le

8 Procureur, de répondre à votre question. Pour se faire, je relève que

9 Radovan Karadzic, le Président du SDS, ceci en 1995, avait rappelé aux

10 membres du SDS, je pense à la cinquantième réunion de l'assemblée, il a

11 rappelé avec fierté comment, au début de cette période, le parti avait

12 appliqué les options A et B. L'option A où les Serbes étaient en majorité

13 et l'option B étant celle où les Serbes n'avaient pas de majorité absolue

14 dans certaines municipalités.

15 Question: Ce plan, comment fait-il la différence entre ces deux types de

16 municipalité: option A là où il y a majorité de Serbes, option B, là où ce

17 n'est pas le cas?

18 M. Donia (interprétation): Je vous remercie. Est-ce que je peux faire

19 référence au document, Madame la Présidente?

20 Mme la Présidente (interprétation): Oui, mais vous comprenez bien quel est

21 le poids accordé à ce moyen de preuve à ce stade car la défense l'a dit

22 déjà, elle doit vérifier ce document. D'après ce qui a été dit jusqu'à

23 présent, il ne semblerait pas que ce document soit admissible à moins que

24 ceci ne soit étayé par d'autres éléments de preuve pour attester de la

25 fiabilité, de l'authenticité de ce document.

1 M. Koonjian (interprétation): J'avais l'intention de soulever ce problème

2 avec M. Donia. J'aimerais lui demander pourquoi il est d'avis que ce

3 document est effectivement fiable et montre bien que c'était la politique

4 poursuivie par le SDS.

5 M. Pantelic (interprétation): Excusez-moi, Madame la Présidente, sauf le

6 respect que je dois à M. Donia, je ne pense pas que son expertise puisse

7 intervenir pour déterminer l'authenticité de ce document. J'aimerais

8 suggérer ceci à M. le Procureur. Ils disposent d'enquêteurs sur le

9 terrain. Ils ont des liens avec les services de sécurité d'Etat de Bosnie-

10 Herzégovine. Ils ont des forces de la SFOR sur place, ils sont sur le

11 terrain. Je ne vois pas pourquoi un historien doit venir donner son avis

12 eu égard à l'authenticité de ce document. Pour moi ceci n'est pas logique.

13 Il nous faut respecter une certaine procédure et il faut en fait respecter

14 le droit procédural comme c'est vrai de tout système.

15 M. Koonjian (interprétation): Puis-je réagir? Les enquêteurs, la SFOR

16 peuvent dire comment et où ce document a été obtenu par le Bureau du

17 Procureur mais ceci ne va sans doute pas convaincre la défense de son

18 authenticité simplement parce qu'on dirait qu'on l'a obtenu du côté

19 bosniaque. Ce que j'espère de la part de M. Donia, c'est qu'il nous

20 fournisse un avis d'historien, c'est bien là son travail. Il peut nous

21 dire si le document qu'il a reçu est authentique. Je pense que c'est une

22 des choses fondamentales que fait un historien lorsqu'il doit déterminer

23 le poids à accorder à un document si ceci est étayé par d'autres

24 documents, pour voir si c'est un document authentique ou un faux. Je sais

25 ce que pense la Chambre mais je pense que les propos de M. Donia peuvent

1 être éclairants.

2 Mme la Présidente (interprétation): Maître Pantelic?

3 M. Pantelic (interprétation): Merci, cher confrère de cette suggestion

4 mais je serais ravi de voir un des rapports officiels établis par le

5 Bureau du Procureur établissant les circonstances et la manière dont ce

6 document a été saisi. Ceci, c'est un aspect juridique or le propos de M.

7 Donia est plutôt historique ou plutôt universitaire, nous pourrions avoir

8 une discussion….

9 Mme la Présidente (interprétation): Oui, c'est limité à cela, tout

10 simplement.

11 M. Pantelic (interprétation): Je vous remercie pour cela, Madame la

12 Présidente.

13 M. Koonjian (interprétation): Essayons de nous souvenir de la question.

14 Nous parlions de la façon dont ce plan fait la distinction entre deux

15 types de municipalités.

16 M. Donia (interprétation): Il y a certains éléments qui sont communs à ces

17 deux types de municipalités. Le premier dénominateur commun dans ce

18 document pour les options A et B, c'est qu'il prévoit de créer une cellule

19 de crise des Serbes, du peuple serbe. Ce document suggère quels sont les

20 membres qui devraient constituer cette cellule de crise.

21 Deuxième dénominateur commun à ces options A et B, c'est de proclamer une

22 assemblée du peuple serbe.

23 Mme Baen (interprétation): Excusez-moi, peut-être avons-nous mal compris

24 mais maintenant nous avons l'impression que le témoin s'attache à la

25 teneur du document. J'avais cru comprendre que vous disiez que vous

1 n'alliez pas autoriser l'admission tant que l'authenticité ne serait pas

2 prouvée.

3 Mme la Présidente (interprétation): Il donne son avis à la Chambre en

4 fonction de ce qu'il estime être la pertinence de ce document. C'est son

5 avis personnel et ceci ne lie pas du tout la Chambre.

6 Mme Baen (interprétation): Mais il lie.

7 Mme la Présidente (interprétation): Oui, mais vous savez qu'il peut

8 continuer parce qu'il n'y a pas de cote définitive. Vous savez que même

9 après qu'un document a été admis en tant que moyen de preuve, de pièce, il

10 peut être exclu, vous le savez, n'est-ce pas?

11 Mme Baen (interprétation): Oui, mais nous voulions savoir s'il donnait son

12 avis sur la teneur du document. Nous voulions préciser aux fins du dossier

13 que nous objections à cela.

14 Mme la Présidente (interprétation): Oui, mais j'ai bien dit qu'il donnait

15 son avis personnel, rien de plus.

16 Mme Baen (interprétation): Je vous remercie.

17 M. Donia (interprétation): La différence qu'il y a entre les options A et

18 B, c'est ceci: c'est au niveau où on donne des fonctions à l'assemblée

19 municipale. L'option B de la directive telle qu'elle est précisée dans ce

20 document, c'est de former un gouvernement parallèle de rechange, parallèle

21 qui devrait coexister avec le gouvernement prévu pour ces municipalités et

22 c'est l'option B qui vaut pour les municipalités où les Serbes n'ont pas

23 la majorité et il est vraiment facile de voir comment cette stratégie a

24 été appliquée dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine.

25 Pour moi, la raison en est que dans l'option A les Serbes avaient déjà la

1 majorité dans l'assemblée municipale et que le respect de ce document,

2 c'était simplement qu'on constituait une cellule de crise entre autres

3 mesures alors que dans l'option B, il y aurait toujours présence d'autres

4 partis via leurs membres et quelquefois cette présence était une présence

5 importante. Par exemple, dans la municipalité de Prijedor, on voit quelle

6 est la composition de l'assemblée Serbe comme elle est prévue dans ce

7 document et on voit quelle est la composition de la cellule de crise:

8 elle, elle est tout à fait conforme à ce qui est consigné dans ce

9 document. De plus, on voit comment sont désignées certaines

10 responsabilités, comment sont affectées à certains membres de la cellule

11 de crise. Et ceci se fait en l'espace de quelques jours à peine après ce

12 que l'on peut considérer comme étant la diffusion de ce document aux

13 différents comités locaux. Mon impression, c'est que cette politique a été

14 mise en œuvre, elle a été appliquée à partir du 1er janvier 1992 et une

15 fois arrivé la fin mai 1992 elle avait été appliquée dans pratiquement

16 toutes les municipalités de Bosnie-Herzégovine. J'ai examiné de la

17 documentation et j'ai pu constater que l'option B elle a été appliquée

18 dans au moins une douzaine de municipalités.

19 Question: A votre avis, il serait exact de dire que les moyens de preuve

20 historiques montrent que le plan a été appliqué comme il avait été

21 consigné dans ce document par le SDS dans de nombreuses municipalités?

22 Réponse: Oui, pour être tout à fait précis, je pense que c'est vrai en

23 tout cas pour l'option B.

24 Question: Bosanski Samac, dans quelle option tombe-t-elle, A ou B?

25 Réponse: Etant donné qu'il n'y avait pas majorité absolue de Serbes à

1 Bosanski Samac, cette ville tomberait plutôt dans l'option B.

2 Question: Vous qui êtes historien et connaissez bien les événements qui se

3 sont produits dans la région, est-ce que vous pensez que ce document a

4 fait l'objet de beaucoup de discussions, est un document bien connu?

5 Réponse: A partir du 22 mars 1992, ceci a fait l'objet beaucoup de

6 discussions, c'est un document que toutes les personnes qui avaient une

7 conscience politique connaissaient en Bosnie-Herzégovine.

8 Question: Est-ce que vous savez si auparavant des dirigeants du SDS

9 auraient indiqué que ce document n'était pas authentique, n'était pas

10 l'esquisse écrite du plan qu'ils avaient pour la Bosnie-Herzégovine?

11 M. Donia (interprétation): Je ne suis pas au courant d'efforts qu'auraient

12 entrepris les dirigeants du SDS pour avancer qu'il s'agissait là d'un

13 faux.

14 Mme la Présidente (interprétation): Maintenant vous essayez de faire la

15 preuve par la négation, parce que personne n'aurait pas dit que c'était un

16 document dépourvu d'authenticité par conséquent.

17 M. Koonjian (interprétation): C'est tout à fait légitime, si je signe un

18 document et que ce n'est pas contesté je suppose qu'on peut en conclure

19 des choses positives.

20 Mme la Présidente (interprétation): Mais vous savez le témoin n'a pas vu

21 de document officiel, donc on ne peut pas tirer de conclusion et ceci

22 n'aura aucun poids dans notre jugement.

23 M. Koonjian (interprétation): Est-ce que je poursuis, est-ce que nous

24 faisons une pause?

25 Mme la Présidente (interprétation): Il est presque 13 heures, mais dites-

1 moi vous aurez besoin de combien de minutes? Vous êtes censé terminer.

2 M. Koonjian (interprétation): J'essaie d'accélérer.

3 Mme la Présidente (interprétation): Le problème qui se pose avec vous,

4 c'est que l'on vous a dit que tous ces détails, ils sont déjà dans le

5 rapport.

6 M. Koonjian (interprétation): Donnez-moi une certaine période de temps, au

7 maximum une demi-heure demain matin, j'en aurai terminé, si vous me donnez

8 moins de temps, je finirai dans le temps imparti.

9 Mme la Présidente (interprétation): Parce que je pense que c'est une perte

10 de temps. Ce rapport est très détaillé, n'est-ce pas? Nous allons

11 suspendre l'audience mais au paravent je précise que nous allons

12 poursuivre demain mais vous aurez 15 minutes. Nous pourrons après cela

13 commencer le contre-interrogatoire. Avant de suspendre l'audience,

14 j'aimerai dire à M. Simic que le Greffe essaie d'obtenir un ordinateur

15 pour vous, on essaie d'en trouver un où il n'y a pas d'autre programme et

16 le Greffe examine aussi la question du lit. Dans l'intervalle nous

17 travaillerons uniquement jusqu'à 13 heures et nous verrons si la situation

18 évolue.

19 Mme Baen (interprétation): Je vous remercie, Madame la Présidente.

20 M. Singh (interprétation): Monsieur le Professeur Donia, veuillez examiner

21 une autre question. Si vous examinez ce document qui porte un numéro

22 d'identification, à la fin on voit "cellule de crise du SDS", il n'y a pas

23 de nom. C'est du moins la traduction que j'ai en anglais.

24 M. Donia (interprétation): Est-ce que vous pourriez me donner une page?

25 M. Singh (interprétation): A la fin du document on voit cellule de crise

1 du SDS sans aucun nom de représentant officiel de ce parti.

2 M. Donia (interprétation): C'est exact.

3 M. Singh (interprétation): Selon vous je ne sais pas si vous avez déjà vu

4 de documents de ce type, mais si vous avez des documents qui émanent d'une

5 source telle que celle-ci par exemple le SDS ou des deux autres partis en

6 Bosnie-Herzégovine, est-ce que vous avez eu l'occasion de voir des

7 signatures apposées à ce type de documents qui étaient censé être

8 distribués, est-ce que vous pourriez réfléchir à cette question et

9 répondre demain.

10 M. Donia (interprétation): Je le ferai.

11 Mme la Présidente (interprétation): L'audience est levée.

12 (L'Audience est levée à 13 heures 01.)

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