Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mercredi 8 mai 2002.)

2 (Audience publique.).

3 (L'audience est ouverte à 14 heures 17.)

4 (Le témoin, M. Kemal Mehinovic, est dans le prétoire.)

5 Mme la Présidente (interprétation): Voulez-vous annoncer l'affaire, s'il

6 vous plaît?

7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, Madame la Présidente, Madame la

8 Juge, Monsieur le Juge. Il s'agit de l'affaire IT-95-9-T, le Procureur

9 contre Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric.

10 Mme la Présidente (interprétation): Nous reprenons le contre-

11 interrogatoire du conseil de la défense. Ce sera fait par Me Lazarevic.

12 M. Lazarevic (interprétation): Merci beaucoup. Bonjour Madame la

13 Présidente, Madame la Juge, Monsieur le Juge.

14 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Kemal Mehinovic, Me Lazarevic.)

15 Monsieur Mehinovic, bonjour. Nous avons fait connaissance hier, je vous ai

16 été présenté hier, nous avons déjà entamé le contre-interrogatoire. Nous

17 pouvons peut-être reprendre là où nous nous étions arrêtés hier. J'ai

18 seulement quelques questions à vous poser, liées à cette date du 17 avril

19 1992, tout cela en vue d'obtenir quelques menus éclaircissements. En

20 effet, je voulais reparler une fois de plus de ce groupe de gens qui se

21 trouvaient en marche, depuis le centre-ville vers Donja Mahala. Ils

22 étaient en tenue vestimentaire de civils?

23 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

24 Question: Et on peut dire pour ce groupe de gens que c'étaient des civils

25 armés?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Maintenant, ce que je voudrais savoir, c'est votre impression à

3 vous sur tout cela. Etant donné que Ibrahim Salkic, comme vous l'avez dit,

4 avait un walkie-talkie, il a pu parler avec quelqu'un, notamment, vous

5 l'avez dit, il a parlé au colonel Nikolic. Est-ce qu'on pouvait dire pour

6 autant que Ibrahim Salkic aurait pu être une espèce de chef de groupe?

7 Réponse: Je ne le sais pas.

8 Question: Une seule petite question encore à ce sujet. Une fois que vous

9 êtes arrivé dans la cour de ce grand immeuble d'habitation que l'on nomme

10 "le Carrington", vous étiez donc en groupe, n'est-ce pas, dans cette cour?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Et tous ces gens-là, une vingtaine qu'ils étaient, et d'autres

13 qui encore étaient là, combien vous étiez en tout, enfin ensemble?

14 Réponse: Je ne suis pas tout à fait sûr mais disons qu'une vingtaine de

15 gens est venue et d'autres, peut-être dans les vingt-quatre personnes.

16 Question: Très bien, on n'insistera pas trop là-dessus. Vous étiez ensuite

17 de retour chez vous, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Pour rester toute la journée à la maison?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pouvez-vous me dire approximativement l'heure qu'il faisait au

22 moment où vous étiez de retour chez vous, si vous pouvez vous en souvenir

23 bien sûr?

24 Réponse: Ceci pouvait être vers les 9 heures, 9 heures 30.

25 Question: Oui, 9 heures, 9 heures 30, très bien. Donc vous êtes resté chez

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1 vous à la maison au cours de toute cette journée-là?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et le lendemain il y avait cette opération, cette action où l'on

4 ramassait les armes auprès de vous autres?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Par conséquent, ceci devait être en date du 18, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: D'après ce que vous avez dit en déposant ici, il y avait dans la

9 rue un transport de troupes blindé et, moyennant un mégaphone, on

10 demandait à tout le monde de sortir les armes qu'il a fallu ramasser.

11 Réponse: Non, ce n'était pas un transport de troupes blindé, c'était une

12 jeep.

13 Question: Excusez-moi, il se peut que j'aie mal saisi tout cela, mais si

14 j'ai bien lu le transcript -toujours est-il que celui-ci demeure

15 provisoire-, vous avez fait mention d'un transport de troupes blindé. Plus

16 tard, vous avez parlé d'une jeep également surmontée d'un haut-parleur,

17 mais en tout cas il ne s'agissait pas de ce que je vous demande

18 maintenant, à savoir de ce transport de troupes blindé?

19 Réponse: Non.

20 Question: Et la voix qu'on a pu entendre, laquelle vous invitait,

21 moyennant ces haut-parleurs, à sortir les armes, était-ce la voix de

22 Ibrahim Salkic?

23 Réponse: Je ne le sais pas.

24 Question: Est-ce que vous connaissez Pasaga Tihic?

25 Réponse: Oui, bien sûr que je le connais.

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1 Question: N'était-ce pas sa voix à lui qu'on a pu entendre?

2 Réponse: Je ne le sais pas.

3 Question: Plus tard en déposant, vous avez fait mention aussi du nom de

4 Dragan Borojevic.

5 Réponse: Oui.

6 Question: Celui-ci serait venu au-devant de chez vous, devant votre

7 maison, n'est-ce pas, et celui-là, ce Dragan Borojevic, vous le connaissez

8 depuis longtemps, il était le directeur de la société Mebos?

9 Réponse: Oui, c'était mon directeur à moi pendant que j'y travaillais.

10 Question: Lui, il avait un uniforme de couleur gris-vert olivâtre, c'était

11 cet uniforme ancien de la JNA...

12 Réponse: Oui.

13 Question: L'avez-vous reconnu immédiatement?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Sans problème aucun?

16 Réponse: Absolument sans problème.

17 Question: N'avez-vous pas remarqué sur son visage des peintures par

18 exemple noircies ou quelque chose comme cela?

19 Réponse: Non.

20 Question: Pour parler de Dragan Borojevic et des autres soldats, est-ce

21 que peut-être ils ne sont même pas entrés dans votre maison?

22 Réponse: Non, non, ils étaient restés sur le palier, sur les escaliers.

23 Question: Par conséquent, ils n'ont pas fouillé, ils n'ont pas

24 perquisitionné?

25 Réponse: Non, pas ce jour-là.

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1 Question: Non, plus qu'ils n'ont fouillé la maison de votre frère. Comme

2 vous l'avez dit, il s'agit d'une maison qui était pratiquement partagée

3 par vous et votre frère en vertical.

4 Réponse: Non, non, non, ils n'ont pas fouillé.

5 Question: Donc ça n'a pas été fouillé du tout?

6 Réponse: Non.

7 Question: Non plus que les maisons de vos voisins.

8 Réponse: Cela, je l'ignore.

9 Question: Bon, vous l'ignorez. Allons de l'avant. Passons à l'événement

10 que vous avez relaté ici, à savoir il s'agit de ce rassemblement devant la

11 société Boducnost, et vous avez dit que c'était Jovo Savic qui a pris la

12 parole à ce rassemblement.

13 Réponse: Oui.

14 Question: Jovo Savic, vous le connaissiez d'avant, n'est-ce pas, de Samac?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Oui, vous le connaissiez bien.

17 Réponse: Oui, il travaillait au département de la Défense nationale.

18 Question: Est-ce que vous savez si lui était le commandant en second du 4e

19 Détachement?

20 Réponse: Cela, je ne le sais pas.

21 Question: Au mieux de vos souvenirs, pouvez-vous nous dire si vous avez vu

22 Jovo Savic porter lui aussi par exemple un ruban blanc mais cette fois-ci

23 sur l'épaulette de son uniforme militaire?

24 Réponse: Je ne m'en souviens pas vraiment.

25 Question: Est-ce que lui aussi portait cet uniforme de couleur vert-gris

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1 olivâtre, l'ancien uniforme de la JNA?

2 Réponse: Je pense bien qu'il s'agissait de cela.

3 Question: Outre Jovo Savic, est-ce qu'il y avait d'autres soldats? Est-ce

4 que vous vous en souvenez?

5 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.

6 Question: Si j'ai pu bien comprendre, c'était une invitation lancée

7 moyennant ce mégaphone à ce que tous ceux qui avaient un uniforme devaient

8 se rassembler devant cette société Buducnost?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Et quand vous dites: "Ils se sont rassemblés là-bas au nombre de

11 quarante, de cinquante"?

12 Réponse: Oui?

13 Question: Y a-t-il eu des Serbes parmi eux?

14 Réponse: Je ne le sais pas.

15 Question: Eh bien, lorsque vous vous êtes trouvés rassemblés là-bas, Jovo

16 Savic vous a dit que ceux qui le souhaitaient pouvaient rejoindre les

17 rangs du 4e Détachement, se faire délivrer une arme. Alors que d'autres

18 qui ne voulaient pas le faire, devaient rendre l'uniforme qu'ils avaient

19 en leur possession. Est-ce que j'ai bien compris?

20 Réponse: Vous n'avez pas bien compris. Nous avons tous été obligés de

21 rendre l'uniforme. Or, les autres qui le souhaitaient et qui venaient

22 d'ailleurs, ils étaient venus là-bas pour demander à Jovo Savic que leur

23 maison, respectivement leur rue entière soit protégée. C'est seulement par

24 la suite que Jovo Savic leur a dit que tous devaient se rendre au café As

25 pour parler notamment de la question de sécurité, pour s'assurer une

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1 espèce -disons- de sécurité.

2 Question: Monsieur, qu'est-ce qui se trouve en face de ce café As,

3 l'industrie textile "Siz" ou quoi?

4 Réponse: Il s'agit de la société Mladost.

5 Question: Est-ce que vous savez -enfin je peux toujours le demander si

6 vous le savez-, si c'est là-bas que se trouvait le siège du commandement

7 du 4e Détachement?

8 Réponse: Je ne le sais pas.

9 Question: Si j'ai bien compris, ceux qui voulaient se faire protéger

10 étaient invités à rejoindre la JNA, ceci devant être une espèce

11 d'engagement à titre personnel en vue de leur propre sécurité, n'est-ce

12 pas?

13 Réponse: Je ne peux pas le savoir, je n'en suis pas tout à fait certain.

14 En tout cas, je n'arrive pas à comprendre ce que vous vouliez dire par là.

15 Question: L'uniforme dont vous parliez, qu'il vous a fallu rendre, qu'est-

16 ce que vous en avez fait?

17 Réponse: Mais j'étais venu là-bas pour rendre l'uniforme, pas pour

18 regarder tous ces gens-là.

19 Question: Par conséquent, vous l'avez rendu?

20 Réponse: Oui.

21 Question: A qui?

22 Réponse: A Jovo Savic, celui qui nous a fait rassembler.

23 Question: Excusez-moi, Monsieur, je n'étais pas là. Par conséquent, je ne

24 fais que demander.

25 Réponse: Mais maintenant tu sais de quoi il s'agit et de qui il s'agit.

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1 Question: Vous avez dit ensuite en déposant que, plus tard, vous serez

2 envoyé à Pisari pour creuser des tranchées. Seriez-vous en mesure de vous

3 rappeler le nom des gens qui étaient avec vous pour creuser des tranchées?

4 Dites-le si vous le savez, si vous pouvez le dire.

5 Réponse: Il m'est difficile évidemment de me rappeler maintenant qui était

6 encore avec moi. Par exemple, il y avait Sead Causevic.

7 Question: Et Safet Dagovic, est-ce qu'il y était lui aussi là-bas?

8 Réponse: C'est possible, je ne sais pas.

9 Question: Bon, si vous n'arrivez pas à vous le rappeler...

10 Réponse: Ecoutez, c'était tout simplement un ordre donné pour aller là-bas

11 pour travailler, non pas pour faire connaissance de qui que ce soit.

12 Question: Et après avoir creusé des tranchées à Pisari, vous avez dit que

13 vous avez travaillé ailleurs sur la digue même qui fait une espèce de

14 digue d'enceinte de la ville Samac pour y faire des casemates, aménager

15 des tranchées, etc.?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Et ces casemates que vous avez dû aménager, à regarder les

18 toutes dernières maisons au sortir de la ville de Samac, à vol d'oiseau,

19 quelle est la distance qui sépare ces maisons-là et les casemates et les

20 tranchées?

21 Réponse: Il ne devait pas y avoir plus de dix mètres.

22 Question: Pratiquement ces casemates se trouvaient aménager sur les

23 lisières, les bords de la ville même?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et pouvez-vous nous dire approximativement, par rapport à ces

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1 casemates, à quelle distance se trouve la localité de Prud?

2 Réponse: A mon sens, il devait y avoir 150 à 200 mètres à vol d'oiseau.

3 Question: Vous avez parlé aussi de coups de feu tirés par des tireurs

4 embusqués. La provenance de ces tirs vous fait penser à Prud, n'est-ce

5 pas?

6 Réponse: Je ne peux pas le savoir parce que nous étions à l'embouchure de

7 la rivière Bosna et de la Sava; à droite, il y avait la Croatie et à

8 gauche, il y avait Prud.

9 Question: Par conséquent, ces coups de feu tirés par des tireurs embusqués

10 pouvaient avoir la provenance de Prud et de Croatie également?

11 Réponse: Cela se pouvait aussi bien.

12 Question: Or, pour parler de Prud et de toute cette partie-là où vous avez

13 dû aménager des tranchées et des casemates, il faut dire que ces régions-

14 là ont surtout été bombardées au cours de la guerre, où il y a surtout

15 trop de dégâts et de destructions?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Merci. Passons à la date même du 27 mai, à laquelle vous avez

18 été arrêté. Lorsque les policiers sont venus vous chercher chez vous,

19 pouvez-vous me situer l'heure à peu près?

20 Réponse: 4 heures.

21 Question: Pour être plus clair, 4 heures du matin ou 4 heures de l'après-

22 midi.

23 Question: De l'après-midi.

24 Question: Vous nous avez déjà parlé de ces policiers qui étaient venus

25 vous chercher. Après quoi, ils vous ont emmené dans les locaux du SUP,

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1 c'est-à-dire au commissariat de police, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Arrivé là-bas, vous avez été reçu par l'agent de police de

4 permanence. Vous avez dit que, à cette occasion-là, vous lui avez remis

5 tous vos documents papiers, tout ce que vous aviez y compris les lacets,

6 etc.?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pendant ce temps-là, nous parlons toujours du mois de mai, le

9 chef du commissariat de police était M. Stevo Todorovic?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Il s'agit du même Todorovic qui, plus tard, vous passera à tabac

12 dans la police même?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Donc c'est vers 4 heures de l'après-midi que vous étiez emmené à

15 la police. Je crois que ceci a été vite fait. Mais pouvons-nous parler de

16 ce laps de temps qui sépare votre venue au commissariat de police et la

17 venue d'un certain Goran dont le nom de famille vous est inconnu et qui

18 d'après vous était le garde du corps de Todorovic?

19 Réponse: Peut-être une demi-heure s'était écoulée depuis le moment où j'ai

20 été emmené dans cette pièce, bureau de réception.

21 Question: Goran était-il venu seul ou pas?

22 Réponse: Seul.

23 Question: Et il vous a dit de prendre un bout de papier et d'écrire, et il

24 vous a suggéré de le faire en lettre cyrillique ce qu'il vous a demandé

25 sur Alija Fitozovic, etc?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Lui avez-vous répondu quelque chose à tout cela? Comment avez-

3 vous réagi?

4 Réponse: Je n'ai pas répondu du tout.

5 Question: Vous a-t-il dit autre chose à ce moment-là?

6 Réponse: Non, il était sorti aussitôt.

7 Question: Et il ne vous a pas battu, enfin, cette fois-là.

8 Réponse: Non.

9 Question: Monsieur, mon confrère Me Lukic vous a déjà posé des questions

10 au sujet de la déclaration faite par vous au Bureau du Procureur en date

11 du 23 avril 1998, et c'est à ce sujet que je voudrais vous poser quelques

12 questions. Vous aviez dit que vous vous en teniez à ce que vous avez

13 déclaré?

14 Réponse: Oui.

15 Question: Eh bien, à ce sujet je voudrais vous donner lecture...

16 Réponse: Vous parlez de ma déclaration dans les locaux du SUP?

17 Question: Non, non, non, nous parlons de la déclaration faite par vous au

18 Bureau du Procureur en 1998 pour ne pas qu'il y ait de confusion. Début de

19 citation: "On m'a dit à l'entrée de vider mes poches et de remettre ma

20 montre-bracelet avant de me faire entrer dans l'une des pièces des locaux

21 de police. Stevo Todorovic est entré dans les locaux avec son garde du

22 corps Goran, le nom de famille m'est inconnu. Goran m'a passé un bout de

23 papier pour me dire qu'il m'a fallu rédiger un aveu sur ce que j'ai fait

24 depuis que la guerre a éclaté. Je devais dire quelles sortes d'armes je

25 possédais, sur qui je tirais et qui était le chef du SDA. Je leur ai dit

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1 en réponse que je n'avais rien à dire et rien à rédiger, et ils se sont

2 mis à me battre avec des battes de base-ball. Ils m'ont battu ainsi

3 pendant une heure entière pour partir ensuite, pour me dire qu'ils

4 seraient de retour et que de retour ils auraient aimé voir un aveu fait

5 par moi en alphabet cyrillique." (Fin de citation.)

6 Monsieur, à en juger d'après ce que vous avez dit dans le cadre de votre

7 déclaration faite au Bureau du Procureur, il y a certaines distinctions à

8 opérer. D'abord, vous avez dit que Todorovic était entré d'abord de

9 concert avec son garde du garde Goran de prénom. Deuxièmement, ils vous

10 ont dit d'écrire. Vous avez dit que vous n'aviez eu rien à écrire. Et

11 troisièmement, vous avez dit que vous aviez été battu par ces gens-là avec

12 des battes de base-ball pendant une heure entière. Qu'y a-t-il de vrai,

13 d'exact? Ce que vous dites aujourd'hui ou ce que vous avez dit à ce

14 moment-là?

15 Réponse: Au moment où il m'a fallu faire une déclaration, je me suis dit

16 que je ne devais pas descendre dans le détail pour dire ce que vous me

17 demandez de dire maintenant. J'avais un petit peu écourté, abrégé tout

18 cela. Ensuite, j'ai dit autre chose notamment pour parler de cet épisode

19 où Stevo Todorovic et Goran étaient venus pour s'en prendre à moi pour me

20 battre, et ensuite ces deux messieurs étaient sortis. C'est comme ça que

21 j'ai parlé.

22 Question: Monsieur, il y a beaucoup de détails que renferme votre

23 déclaration. Moi, ce que je vous demande, c'est de savoir ce qui est exact

24 ici: ce que vous dites ici ou ce que vous avez dit dans le cadre de la

25 déclaration. C'est très simple.

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1 Réponse: Je ne comprends plus à quelle déclaration vous vous référez.

2 M. Lazarevic (interprétation): Je me réfère maintenant à la déposition

3 faite par vous devant cette Chambre d'instance.

4 M. Mehinovic (interprétation): Mais normalement tout est exact. Ce j'ai

5 dit dans le cadre de la déclaration par écrit et ce j'ai dit dans le cadre

6 de ma déposition devant la Chambre d'instance.

7 Mme la Présidente (interprétation): Madame Reidy.

8 Mme Reidy (interprétation): Je voulais dire que d'abord je soulève une

9 objection au sujet de la question posée par Me Lazarevic. Il a été déjà

10 dit que cette déclaration n'a pas été relue au témoin, il ne l'a pas

11 confirmée. Si le conseil de la défense veut savoir ce qu'il y a d'exact

12 entre ce qu'il a dit devant le Bureau du Procureur et ici devant la

13 Chambre d'instance, cela va bien, mais il continue de dire qu'il doit y

14 avoir quelque chose d'exact ou d'inexact entre les deux déclarations, ce

15 qui n'est autre chose qu'une insinuation, à savoir tentative d'imputer le

16 mensonge par le témoin à cette Chambre d'instance.

17 Cette ligne de conduite, enfin, de défense est inadmissible. Cette

18 implication, selon laquelle M. Mehinovic exprès ne voulait dire la vérité,

19 est notamment le fait au sujet duquel je soulève une objection, et on

20 devrait évidemment demander autrement au témoin que de dire si, devant

21 cette Chambre d'instance, il dit autre chose que dans le cadre de la

22 déclaration où éventuellement il aurait pu mentir au sujet de ce qui lui

23 est arrivé.

24 Mme la Présidente (interprétation): Maître Lazarevic?

25 M. Lazarevic (interprétation): Oui, je peux répondre. D'abord, mon

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1 collègue, Me Lukic, a déjà posé la question-là dessus.

2 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

3 M. Lazarevic (interprétation): Nous sommes tout à fait conscients du fait

4 que cette déclaration ne lui a pas été relue.

5 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

6 M. Lazarevic (interprétation): On lui avait demandé, au témoin, si ceci a

7 été relu et Me Lukic le lui a dit en demandant: "Est-ce que vous vous en

8 tenez en cette déclaration?" Voilà la raison pour laquelle j'emploie le

9 terme de déclaration, car, d'une certaine manière, cette déclaration a été

10 confirmée par le témoin. Par conséquent, il s'en tenait.

11 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Maître Lazarevic, il n'y a rien

12 de mauvais dans la ligne de conduite et dans la ligne d'interrogation qui

13 est la vôtre. Mais si le témoin veut expliquer la véracité de ce à quoi

14 vous vous référez, vous pouvez le faire, mais il s'agit évidemment de

15 savoir quels sont les termes, quel est le langage emprunté par vous et par

16 lui.

17 M. Lazarevic (interprétation): Oui, Madame la Présidente. En définitive,

18 je vais permettre évidemment au témoin de dire tout ce qu'il souhaite

19 dire.

20 Par conséquent, à la suite de cet événement-là et ce dont vous avez

21 témoigné, lorsque Goran vous a tendu un bout de papier, à quel moment,

22 après tout cela, apparaissent Nijaz Alatovic, Brica et les autres?

23 M. Mehinovic (interprétation): Je crois que ça s'est fait vraiment très

24 vite. Il me semble qu'à peine dix minutes écoulées, ils étaient venus.

25 Question: Par conséquent, d'après ce que vous venez de dire, ce n'est pas

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1 qu'à ce moment-là même, vous avez été passé à tabac par Sveto Todorovic et

2 par son garde du corps?

3 Réponse: Non.

4 Question: En déposant ici, vous avez dit qu'un des agents de police était

5 venu pour faire appel du nom de Nijaz Alatovic en lui précisant que Simo

6 Zaric l'attendait, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Il s'agissait notamment d'un agent de police qui était venu dans

9 cette pièce-là où vous étiez déjà cinq personnes en nombre?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quelle heure pouvait-il être à ce moment-là? Si vous pouvez me

12 le dire, dites-le?

13 Réponse: Comment voulez-vous que je sache? Je n'avais plus de montre.

14 Question: Ce n'est pas que je veux maintenant irriter le conseil de

15 l'accusation pour parler de votre déclaration. Disons qu'il s'agit de

16 votre déclaration informelle, officieuse, dans laquelle vous dites: "Simo

17 Zaric était venu vers 5 heures et quart pour appeler le nom de Nijaz

18 Alatovic".

19 Alors, maintenant la question est la suivante: est-ce Simo Zaric qui est

20 venu pour appler Alatovic, ou était-ce un agent de police pour lui dire

21 que Zaric…?

22 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, j'avais bien dit qu'un agent

23 de police était venu.

24 Question: Je vous prie... Une seconde, Madame la Présidente.

25 Donc après tout cela, Nijaz Alatovic est parti et vous êtes resté seul?

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1 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

2 M. Lazarevic (interprétation): Madame la Présidente, à ce stade-là, j'ai

3 besoin de l'assistance de l'huissier parce que je voudrais présenter au

4 témoin la photo qui porte la cote de la pièce à conviction P14. En effet,

5 il s'agit de la photo n°43 de ce lot de photos. Cette photo a été déjà

6 utilisée au cours de l'interrogatoire de ce témoin.

7 Mme la Présidente (interprétation): Oui, c'est déjà fait.

8 M. Lazarevic (interprétation): Mais est-ce que je peux vérifier seulement

9 s'il s'agit vraiment de cette photo-là?

10 Mme la Présidente (interprétation): Oui, l'huissier s'en chargera pour

11 vous présenter cette photographie notamment.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 M. Lazarevic (interprétation): Monsieur, vous avez déjà pu voir cette

14 photographie, et vous nous avez signalé dans quelle pièce vous vous

15 trouviez. Vous aviez dit qu'il s'agissait de la pièce qui se trouve à peu

16 près à côté de l'arbre?

17 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

18 Question: Maintenant si on regarde les choses de cette façon-là, par

19 rapport à la porte, est-ce que vous voyez l'entrée du SUP?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Pouvez-vous nous le montrer?

22 Réponse: Voici l'entrée.

23 (Le témoin l'indique avec le pointeur.)

24 Question: C'était donc la première pièce à gauche de l'entrée?

25 Réponse: Non, c'était la deuxième pièce à gauche de l'entrée.

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1 Question: Je me corrige, c'était la deuxième pièce à gauche de l'entrée.

2 Réponse: Oui.

3 M. Lazarevic (interprétation): Le témoin a dit la deuxième porte à gauche

4 de l'entrée principale de l'immeuble.

5 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

6 M. Lazarevic (interprétation): Je n'ai plus besoin de cette photographie.

7 (Intervention de l'huissier.)

8 Monsieur, la pièce où vous vous trouviez, elle n'avait qu'une seule

9 fenêtre qui donnait sur la rue?

10 M. Mehinovic (interprétation): Oui, c'est exact.

11 Question: Et il n'y a qu'une seule porte pour rentrer dans cette pièce?

12 Réponse: Non, il y avait une pièce par laquelle vous pouviez rentrer et

13 une autre porte qui donnait dans une autre pièce.

14 Question: Je parlais de l'entrée à cette pièce-là?

15 Réponse: Oui, oui, il n'y avait qu'une seule porte d'entrée pour entrer

16 dans cette pièce-là.

17 Question: Lorsque vous êtes entré dans cette pièce, y avait-il des

18 meubles, des armoires, était-elle aménagée?

19 Réponse: Il n'y avait qu'une seule table, elle se trouvait à côté de la

20 fenêtre.

21 Question: Donc seulement une table à côté de la fenêtre. Et la porte dont

22 je parlais, c'est-à-dire la porte d'entrée qui donnait dans la pièce par

23 laquelle on rentrait dans cette pièce, il s'agissait d'une porte toute

24 simple en bois?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: S'il ne s'agissait pas d'une cellule avec des barreaux, c'était

2 donc simplement une porte en bois?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Au cours de la première journée après votre arrestation, vous

5 n'avez pas quitté la pièce?

6 Réponse: Non.

7 Question: Donc vous ne vous êtes pas rendu dans le couloir dans une autre

8 pièce?

9 Réponse: Non, pas la première journée.

10 Question: Simo Zaric n'est pas entré dans la pièce où vous vous trouviez,

11 il n'a pas ouvert la porte et il n'est pas rentré?

12 Réponse: Non.

13 Question: Monsieur le Témoin, je me réfère une fois de plus à la

14 déclaration officieuse que vous avez faite devant les enquêteurs du

15 Tribunal de La Haye. Vous avez dit dans cette déclaration officieuse que:

16 "J'étais la seule personne qui était restée dans la pièce quand il est

17 venu; Simo Zaric est venu me chercher avec son garde du corps et avec un

18 autre policier".

19 Vous pouvez voir que cela n'est pas conforme à ce que vous avez dit dans

20 votre déclaration. Est-ce que Simo Zaric est rentré dans la pièce avec son

21 garde du corps ou pas?

22 Réponse: C'était peut-être une incompréhension concernant le nom, mais pas

23 en ce qui concerne ce qui est arrivé. Car à plusieurs fois j'ai dit que

24 Stevan Todorovic avait son propre garde du corps -c'était quelqu'un que je

25 connaissais-, et je n'avais jamais dit que Simo Zaric avait un garde du

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1 corps.

2 M. Lazarevic (interprétation): C'est exactement ce que je voulais

3 clarifier, Monsieur le Témoin, car c'est ce que j'ai reçu comme

4 instruction. Vous parliez donc de Stevan Todorovic et de son garde du

5 corps?

6 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

7 Mme la Présidente (interprétation): Madame Reidy.

8 Mme Reidy (interprétation): Objection. Maintenant, la défense utilise la

9 déclaration et ils peuvent très bien dire le mot "déclaration", et tout le

10 monde comprend dans le contexte. Mais il n'est jamais dit dans cette

11 déclaration que Simo Zaric est rentré dans la pièce. Non, il est dit que

12 Simo Zaric est venu voir personnellement avec son garde du corps et un

13 officier de police. Maintenant le témoin explique qu'il ne l'a pas dit.

14 En fait, maintenant on parle donc de quelque chose de complètement

15 différent, et tout cela revient au fait que ce n'est pas vrai que, dans la

16 déclaration, on ait dit "Simo Zaric est rentré dans la pièce". Ce n'est

17 pas ce qui apparaît dans la déclaration. Ce qui est marqué, c'est que

18 "Simo Zaric est venu me voir personnellement".

19 Si la défense veut donc procéder de cette manière, ils doivent présenter

20 les mots tels quels au témoin et ne doivent pas utiliser ou interpréter

21 ces mots d'une autre façon, donc semer la confusion entre deux incidents

22 séparés.

23 Je suis désolé pour les interprètes, je viens de voir qu'elles m'ont

24 signalé de bien vouloir ralentir. Je suis désolé, je sais que je le fais

25 très souvent.

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1 Mme la Présidente (interprétation): Oui, il faut absolument essayer de

2 ralentir pour le compte rendu d'audience. Monsieur le conseil de la

3 défense?

4 M. Lazarevic (interprétation): Je pense que j'ai lu exactement ce qui

5 était précisé dans la déclaration? je ne voulais pas sous-entendre quoi

6 que ce soit. Je lisais tout simplement en BCS ce qui est dit dans la

7 déclaration.

8 Mme la Présidente (interprétation): Je me demandais d'ailleurs.

9 M. Lazarevic (interprétation): Je vais encore une fois relire ce qui est

10 marqué en BCS: "J'étais le dernier et j'étais seul dans la pièce quand il

11 est arrivé. Simo Zaric est venu me voir personnellement avec son garde du

12 corps et un agent de police. Il a dit au garde du corps et à l'agent de

13 police qu'ils devraient me passer à tabac jusqu'à ce que je fasse des

14 aveux. Ils ne m'ont pas passé à tabac et sont partis."

15 Donc le témoin avait dit qu'il doit y avoir une confusion, et sans doute

16 qu'il parlait de Stevan Todorovic parce que c'est lui qui avait un garde

17 du corps.

18 Simo Zaric n'avait pas de garde du corps, n'est-ce pas?

19 M. Mehinovic (interprétation): Non, pas pour autant que je sache. Je ne

20 l'ai jamais vu avec un garde du corps.

21 Question: Simo Zaric n'est pas rentré dans la pièce et n'a pas dit à

22 d'autres hommes, qu'il s'agisse de gardes du corps ou d'agents de police,

23 donc il n'est pas rentré dans la pièce et il n'a pas déclaré cette chose-

24 là?

25 Réponse: Non, il ne s'est pas rendu dans la pièce où je me trouvais le

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1 premier jour, et il n'a évidemment jamais dit une telle chose. Il y avait

2 Goran, Tadic, Joa Kaso (phon). C'étaient ces personnes-là.

3 Question: Oui, leur nom a été mentionné à plusieurs reprises et pas

4 simplement en relation avec vous.

5 Réponse: Après avoir terminé la conversation avec ces quatre personnes, eh

6 bien, je pouvais, depuis là où je me trouvais, voir tout le couloir et

7 j'ai vu Simo Zaric faire signe. Il a donné un ordre.

8 M. Lazarevic (interprétation): On va y venir, on va y venir.

9 M. Lukic (interprétation): Je voudrais simplement demander que l'on

10 clarifie avec le témoin ce qui est dit ligne 19 -du compte rendu anglais-,

11 c'est-à-dire: "Il y avait Goran, Tadic..." et il y a deux espaces vides.

12 Tadic, quel Tadic? De quel Tadic s'agit-il lorsqu'il parle de ces

13 personnes?

14 M. Lazarevic (interprétation): Lorsque vous avez dit "Tadic", de quel

15 Tadic s'agissait-il, s'il vous plaît?

16 M. Mehinovic (interprétation): Vous parlez de Goran?

17 Question: Vous voulez dire que vous parliez de Goran Tadic?

18 Réponse: Je ne sais pas, je ne vous comprends, je ne comprends pas votre

19 question.

20 M. Lazarevic (interprétation): Je vais essayer...

21 M. Mehinovic (interprétation): Je crois que c'est une erreur. Goran était

22 le garde du corps de Stevan Todorovic, mais ce qui est marqué au compte

23 rendu, je ne sais pas. Je ne sais pas comment on a pu le marquer.

24 Mme la Présidente (interprétation): Vous pouvez poser la question

25 directement, en disant: "Est-ce qu'il y avait telle ou telle personne

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1 portant tel nom parmi les personnes qui se trouvaient dans la pièce?".

2 M. Lazarevic (interprétation): Monsieur le Témoins, vous avez entendu ce

3 qu'a dit la Présidente, n'est-ce pas? Parmi les personnes qui sont

4 arrivées dans la pièce en même temps que Stevan, y avait-il quelqu'un qui

5 se nommait Tadic?

6 M. Mehinovic (interprétation): Je l'ignore personnellement.

7 Question: Nous allons essayer d'être encore plus clairs. Pour l'instant,

8 nous sommes intéressés par M. Miroslav Tadic. Est-ce qu'il est rentré dans

9 la pièce?

10 Réponse: Il n'a jamais été présent lorsque j'étais au SUP.

11 Question: Merci beaucoup, c'est ce qui nous intéressait. Il nous fallait

12 absolument des clarifications là dessus.

13 Vous avez dit, pendant votre interrogatoire principal, que vous étiez

14 assis dans le coin gauche de la pièce, page 13 de votre déclaration

15 officieuse.

16 Réponse: Non, je n'étais pas assis.

17 Question: Debout alors? Puisque la pièce a quatre angles, quatre coins,

18 quand vous dites "le coin gauche", c'est lorsqu'on regarde depuis la porte

19 vers la fenêtre ou lorsqu'on regarde depuis la fenêtre vers la porte?

20 Réponse: Le coin gauche, c'est celui qui est à gauche lorsqu'on regarde

21 depuis la pièce vers la fenêtre et vers le couloir.

22 Question: Donc quand vous dites "gauche", vous étiez près de la fenêtre ou

23 près de la porte?

24 Réponse: Près de la porte.

25 Question: Donc vous faisiez face à la porte et vous étiez à gauche de

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1 cette porte?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Monsieur Mehinovic, lorsque vous avez témoigné, nous avons

4 demandé à nos enquêteurs d'aller voir l'immeuble du SUP et de regarder la

5 pièce où vous avez dit que vous étiez incarcéré. Ils ont ouvert la porte

6 un petit peu, puis ensuite un petit peu plus et puis encore plus. Mais

7 quelle que soit la façon dont ils ont ouvert la porte, ils ne pouvaient

8 pas voir ce côté-là du couloir, là où se trouve l'escalier, ni le bureau

9 où se trouvait l'officier de permanence.

10 Continuez-vous à dire que vous avez vu M. Zaric descendre l'escalier?

11 M. Mehinovic (interprétation): Je n'ai pas dit que j'ai vu M. Zaric

12 descendre l'escalier. Ce que j'ai dit, c'est que je l'ai vu dans le

13 couloir, avec l'officier de permanence.

14 M. Lazarevic (interprétation): Mais, Monsieur le Témoin, d'après nos

15 enquêteurs qui ont continué leurs recherches, et ceci vu l'angle à partir

16 duquel on peut ouvrir la porte, ça se trouve de l'autre côté. D'après ce

17 qu'ils disent, depuis cette pièce-là, on ne pouvait pas voir le couloir.

18 Mme Williams (interprétation): Donc la porte, elle ouvre comment? Vers

19 l'extérieur ou vers l'intérieur?

20 M. Lazarevic (interprétation): Je suis désolé. En fait, il s'agit de la

21 première fois que nous avons entendu où se trouvait exactement la pièce et

22 là où le témoin se trouvait, et c'était hier ou le jour d'avant. Nous

23 venons de l'apprendre. De même, c'était la première fois qu'on entendait

24 parler de son emplacement exact là-dedans. Donc on n'était pas en mesure

25 de faire des photographies, mais nous allons le faire de façon à vous

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1 montrer exactement comment ouvre la porte, etc.

2 Mais pour l'instant, je veux simplement dire quelles sont les observations

3 qu'ont pu faire nos enquêteurs sur le terrain.

4 Mme Williams (interprétation): Encore une autre question. Nous savons tous

5 qu'il y a souvent des aménagements faits dans les immeubles. On peut

6 changer le sens des portes, par exemple, donc le fait d'envoyer quelqu'un

7 en 2002 constater quelle est la façon dont la porte ouvre ne correspond

8 peut-être pas à ce qui s'est passé en 1992 ou 1993, ce sera donc quelque

9 chose dont il faudra tenir compte.

10 M. Lazarevic (interprétation): Oui, j'en suis bien conscient et nous en

11 tiendrons dûment compte lorsque nous devrons examiner ce problème-là.

12 Monsieur Mehinovic, vous avez dit que Nijaz Alatovic a été interrogé et

13 qu'ensuite vous l'avez vu quitter le SUP, c'est exact?

14 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

15 Question: Vous n'étiez donc pas présent lorsqu'il a été interrogé?

16 Réponse: Non.

17 Question: Donc vous ne savez même pas si cet interrogatoire a vraiment eu

18 lieu?

19 Réponse: Non, je ne le sais pas.

20 Question: Et la même chose en ce qui concerne les trois autres personnes:

21 vous ne savez pas exactement s'ils ont vu Zaric? Il s'agit simplement de

22 votre part d'hypothèses. Et ensuite, vous les avez vus quitter le SUP. Il

23 s'agit donc pour vous d'hypothèses. Ce n'est pas quelque chose dont vous

24 avez personnellement connaissance?

25 Réponse: Je l'ai entendu dire par les gardes. Les gardes les ont appelés

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1 un par un et...

2 Question: Mais vous n'étiez pas présent lorsque cela a eu lieu?

3 Réponse: Eh bien, j'étais dans la pièce quand le garde appelait leurs

4 noms.

5 Question: Mais après qu'ils sont partis de la pièce, vous ne savez pas

6 exactement ce qui s'est passé?

7 Réponse: Non, je ne le sais pas.

8 Question: Je vais vous poser encore une autre question concernant cela.

9 Vous avez dit que vous connaissiez Nijaz Alatovic. Est-ce que vous l'avez

10 rencontré depuis?

11 Réponse: Non, pas à ce jour.

12 Question: Vous n'avez donc pas eu d'autre occasion de lui parler?

13 Réponse: Non.

14 Question: Encore un point, s'il vous plaît. Je voudrais vous poser une

15 question concernant un incident que vous avez mentionné dans votre

16 déclaration faite devant ce Tribunal, qui concerne un certain Datan. Je

17 pense que vous savez de qui je parle?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Pour clarifier l'identité de cette personne, s'agit-il d'Aladin

20 Jakupovic que l'on appelle "Dadi", un homme très fort, grand, qui était

21 videur dans une discothèque et qui avait une voiture BMW et une moto?

22 Réponse: Oui.

23 Question: On parle donc de la même personne. D'après ce que vous avez

24 déclaré devant ce Tribunal, vous pensiez que cette personne avait été tuée

25 dans l'immeuble de la Défense territoriale alors que vous étiez déjà

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1 incarcéré au SUP et que cela s'est passé à environ 5 heures du matin?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Monsieur, concernant cet incident, je ne veux pas renier le fait

4 que "Dadan" soit mort, mais d'après différentes sources, y compris des

5 sources qui nous ont été divulguées par l'accusation et des sources dans

6 la documentation -je parle du livre de Dragan Lukac "Samac, la ville du

7 camp", page 25 de cet ouvrage, et à partir d'autres sources aussi-, nous

8 avons appris que cet Aladin, qui était également appelé "Dadan", a

9 malheureusement été tué le 15 mai à Obudovac, c'est-à-dire douze jours

10 avant que vous n'ayez été détenu, et dans un endroit complètement

11 différent par rapport à l'immeuble de la Défense territoriale.

12 C'est pour cela que je vous demande maintenant si vous êtes au courant de

13 cette situation, ou si c'est quelque chose que vous aviez entendu par ouï-

14 dire et que vous l'avez répété devant ce Tribunal.

15 Réponse: Je vous ai dit que je l'avais entendu dire par Mirsad Tihic qui

16 faisait le ménage dans les couloirs. C'est la première chose. Il se peut

17 que ce soit à environ 8 heures. Sa tante était à la porte de la Défense

18 territoriale, elle cherchait son neveu. Et pour vous dire la vérité, je ne

19 sais pas qui a pu le tuer ni où. J'ai simplement dit qu'à ce moment-là,

20 c'est ce que j'avais entendu.

21 Question: Vous ne savez donc pas véritablement?

22 Réponse: Eh bien, je vous l'ai déjà dit. Vous l'avez dans ma déclaration.

23 M. Lazarevic (interprétation): Quelque chose qui apparaît dans le compte

24 rendu: quand j'ai parlé de Samac, j'avais dit page 75 alors qu'ici on

25 parle de la page 25. En réalité...

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1 Mme la Présidente (interprétation): Vous parliez du livre de Dragan Lukac.

2 La bonne page, c'est donc la page 75?

3 M. Lazarevic (interprétation): Oui, la page 75.

4 Mme la Présidente (interprétation): Bien.

5 M. Lazarevic (interprétation): Je n'ai pas d'autres questions.

6 Mme la Présidente (interprétation): Maître Zecevic.

7 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Kemal Mehinovic, par Me Zecevic.)

8 M. Zecevic (interprétation): Bonjour, Monsieur Mehinovic. Je m'appelle

9 Slobodan Zecevic et je vais vous poser un certain nombre de questions

10 concernant une seule affaire, car mes collègues ont déjà, pour la plupart

11 de ces matières, passé en revue les différentes questions que j'aurais

12 eues à vous poser.

13 Monsieur Mehinovic, vous avez été détenu le 27 mai à environ 16 heures,

14 c'est exact?

15 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

16 Question: On vous a emmené dans l'immeuble du SUP?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous nous avez montré, il y a quelques instants, pour répondre à

19 la question de mon collègue la pièce dans laquelle vous vous trouviez?

20 Réponse: Oui.

21 Question: La deuxième porte à gauche de la porte?

22 Réponse: Oui.

23 Question: La porte d'entrée.

24 Réponse: Oui.

25 Question: Dans cette pièce, si mes souvenirs sont bons, vous avez passé

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1 environ 7 jours?

2 Réponse: Six ou sept, je ne sais pas.

3 Question: Ensuite on vous a emmené dans une autre pièce.

4 Réponse: Oui.

5 Question: Il y avait environ 20 personnes là-bas?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous pourriez nous dire où se trouvait cette autre

8 pièce? Dans le même immeuble ou non?

9 Réponse: Elle se trouvait à l'entrée, à la première porte à gauche de

10 l'entrée.

11 Question: La photographie P14, encore une fois photographie 43, s'il vous

12 plaît, pièce P14.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Monsieur Mehinovic, oui, je vois que vous avez le pointeur. Pouvez-vous

15 nous montrer la deuxième pièce à gauche de l'entrée, c'est-à-dire la pièce

16 où vous avez passé la première semaine?

17 (Le témoin s'exécute.)

18 C'est bien cette pièce-là?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Et la pièce où vous avez été transféré ultérieurement, donc la

21 première pièce à côté de la porte?

22 (Le témoin s'exécute.)

23 Réponse: Eh bien, il y a une confusion avec l'arbre, il n'y a que deux

24 fenêtres là.

25 Question: Donc combien de pièces? Pouvez-vous nous montrer l'entrée de

Page 7607

1 l'immeuble du SUP, s'il vous plaît? C'est bien ici?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Combien de pièces y a-t-il à gauche?

4 Réponse: Deux.

5 Question: Donc le 27 mai lorsque vous êtes arrivé au SUP, on vous a mis

6 dans la deuxième pièce à gauche?

7 M. Mehinovic (interprétation): Oui. La deuxième pièce à gauche.

8 M. Zecevic (interprétation): Vous avez passé 7 jours là et vous avez

9 ensuite été transféré dans la première?

10 (Interprète anglaise: Pouvez-vous faire des pauses entre les questions et

11 les réponses s'il vous plaît?)

12 Mme la Présidente (interprétation): Maître Zecevic veuillez ménager des

13 pause entre les questions et les réponses. Les interprètes le demandent.

14 M. Zecevic (interprétation): Je suis désolé. Vous vous trouviez dans cette

15 pièce lorsque vous avez vu Mirsad Jasarevic se faire tabasser?

16 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

17 Question: C'était donc la première porte, celle qui se trouvait à côté de

18 l'entrée, la pièce à côté de l'entrée?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Vous avez dit que dans cette pièce il y avait environ 20 détenus

21 en même temps que vous?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Pouvez-vous nous dire si vous vous souvenez des noms de certains

24 d'entre eux, si cela est possible?

25 Réponse: Pistoljevic Husein, Mirsad Srna, Kapetanovic alias "Baca",

Page 7608

1 Kovacevic, Zlatko Stanic, Kemal Bobic et, je ne sais pas, Stipo Crnijinski

2 était peut-être là aussi, il me semble, et d'autres.

3 Question: Je voudrais vous demander puisque cela n'apparaît pas au compte

4 rendu, vous avez dit Mirsad Srna, c'est bien cela?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Merci beaucoup. Le lundi, donc lorsqu'il y a eu l'enquête, page

7 7433 du compte rendu, vous avez dit vous avez dit que toutes les personnes

8 qui étaient en même temps que vous dans cette pièce ont pu être témoin du

9 passage à tabac de M. Mirsad Jasarevic?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Quand vous dites "toutes les personnes", vous voulez dire qu'il

12 est certain que l'une des personnes que vous venez d'énumérer a pu être le

13 témoin d'un tel passage à tabac?

14 Réponse: Oui, je peux le dire puisque, eux aussi, recevaient des gifles.

15 Question: Je vous demande, je vous pose des questions du passage à tabac

16 de Mirsad Jasarevic.

17 Réponse: Bien entendu, bien sûr qu'ils l'ont vu.

18 Question: A ce moment-là, vous avez dit qu'il y avait quatre personnes qui

19 passaient à tabac Mirsad Jasarevic?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Et pouvez-vous nous les énumérer?

22 Réponse: Milan Simic, Lugar, je pense Tihic également et je ne me souviens

23 pas du nom de la quatrième personne.

24 Question: Vous avez dit pendant l'interrogatoire lundi dernier que vous

25 pensiez que la quatrième personne était un officier de permanence, Savo de

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1 Rijeka.

2 Réponse: Oui, je pense qu'il y avait une quatrième personne et que c'était

3 l'officier de permanence.

4 Question: Donc Savo était l'officier de permanence?

5 Réponse: C'est correct.

6 Question: Est-ce qu'ils étaient tous en uniforme?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Savo également?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce qu'ils portaient tous le même uniforme?

11 Réponse: Oui.

12 Question: Savo?

13 Réponse: Savo portait un uniforme bleu. Toutes les autres personnes

14 portaient un uniforme de camouflage.

15 Question: Donc Savo portait un uniforme de policier?

16 Réponse: Oui, c'est exact.

17 Question: Cette déclaration informelle que vous avez donnée au Bureau du

18 Procureur en ce 1998, est-ce que c'est correct?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Vous avez mentionné cet incident avec Me Lazarevic, est-ce

21 correct.

22 Réponse: Oui, c'est correct.

23 Question: Est-ce que vous vous en souvenez?

24 Réponse: Je ne peux pas vraiment m'en souvenir, mais si je le lisais sur

25 ma déposition je m'en souviendrai.

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1 Question: C'est la seule de déclaration que vous avez donnée au Bureau du

2 Procureur, aux enquêteurs du Bureau du Procureur, est-ce exact?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Saviez-vous que Milan Simic s'était rendu au Tribunal en février

5 1998, le savez-vous?

6 Réponse: Oui.

7 M. Zecevic (interprétation): Je vais lire une partie de cette déclaration,

8 sur ces événements. Vous avez dit, -je cite-: "Milan Simic est venu à

9 plusieurs reprises au SUP pour passer à tabac les prisonniers et je me

10 souviens qu'il a passé à tabac Mirsad Jasarevic alias 'Bjelko'. Il l'a

11 sorti de la salle de détention et les portes n'étaient pas fermées."

12 Mme Reidy (interprétation): Je ne sais pas quelle est la version que vous

13 lisez, mais la version que j'ai, est la version qui porte une cote de la

14 part des enquêteurs, et ne dit pas qu'il a été sorti de la salle dans

15 laquelle il était détenu.

16 Il stipule: "Je me souviens que Mirsad Jasarevic 'Bjelko' a été battu. Il

17 l'a sorti de la salle de détention vers le couloir, la porte n'était pas

18 fermée donc je pouvais voir que Milan Simic, le passage." Il n'a pas dit

19 qu'il l'avait sorti de sa salle de détention où il était détenu. Il a

20 simplement dit qu'il a été sorti de la salle dans laquelle il était

21 détenu, et je pense que c'est une précision importante car ce témoin a dit

22 que: "Milan Simic l'avait sorti du garage, de la cellule plutôt dans

23 laquelle il se trouvait." Et c'est ce qui apparaît dans le document qui a

24 une cote ERN.

25 M. Zecevic (interprétation): Je voudrais préciser que je lis la traduction

Page 7611

1 serbe, la traduction officielle en Serbe. Il y a une cote à savoir:

2 00637087. Pour les besoins, pour ne pas perdre plus de temps, je vais lire

3 à partir de la version anglaise. Ceci simplifiera les choses mais c'était

4 pour rendre la partie plus facile au témoin.

5 Je vais devoir lire cette déclaration à nouveau car il y a des problèmes

6 de traduction. Début de citation:

7 "Milan Simic s'est rendu à plusieurs reprises au SUP pour passer à tabac

8 des prisonniers. Je me souviens que Mirsad Jasarevic alias 'Bjelko' a été

9 passé à tabac par Milan Simic. Il l'a sorti de la salle de détention et

10 l'a emmené dans le couloir, la porte n'était pas fermée et je pouvais donc

11 voir Milan Simic qui le passait à tabac. Il a utilisé une matraque, un

12 bâton de police pour le battre.".

13 Vous souvenez-vous dire cela?

14 M. Mehinovic (interprétation): Oui, je crois, mais je ne vois pas vraiment

15 de différence.

16 Question: Monsieur Mehinovic, lorsque vous avez dit: "salle de détention",

17 quelle salle, de quelle salle parliez-vous?

18 Réponse: Salle de détention, je ne me souviens pas avoir parlé de salle de

19 détention?

20 Question: Eh bien, je vous l'ai lu.

21 Réponse: J'ai dit à la salle d'accueil, de réception, pas la salle de

22 détention.

23 Question: Alors essayons de préciser tout cela. Est-ce que vous dites que

24 M. Jasarevic a été sorti de la salle d'accueil et a été passé à tabac dans

25 le couloir?

Page 7612

1 Réponse: Non.

2 Question: Donc il est sorti d'une salle, on l'a fait sortir d'une salle?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Quelle salle?

5 Réponse: Le garage.

6 Question: En 1998, vous n'avez pas dit que c'était le garage.

7 Réponse: C'est fort possible que je ne l'ai pas dit. Plus on me pose de

8 questions et plus je m'en souviens, car je me remémore les détails.

9 Question: Je suis sûr que vous en avez parlé avec les enquêteurs du Bureau

10 du Procureur en détail, n'est-ce pas?

11 Réponse: Je n'ai pas tout dit. Si j'avais tout dit, tous les détails

12 seraient dans ma déclaration.

13 Question: Dans le paragraphe suivant, et je vais lire ce paragraphe pour

14 qu'il n'y ait pas de confusion: "Milan Simic et Mirsad avaient eu des

15 altercations avant la guerre, car la sœur de Mirsad était mariée à un

16 collègue de Milan avec qui il ne s'entendait pas". Est-ce exact?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous n'en avez pas reparlé lors de l'interrogatoire lundi?

19 Réponse: J'ai simplement oublié.

20 Question: Est-ce que vous pouvez me dire si vous connaissez le nom de ce

21 collègue de Milan Simic qui ne s'entendait avec lui et qui était marié à

22 la sœur de Mirsad?

23 Réponse: Oui, je peux.

24 Question: Est-ce que vous pouvez me le dire?

25 Réponse: Je ne peux pas vous le dire.

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1 M. Zecevic (interprétation): Mesdames et Monsieur les Juges, nous avons

2 vraiment besoin de ce nom. Peut-être que le témoin peut l'écrire ou que

3 nous pouvons avoir une séance privée.

4 Mme la Présidente (interprétation): Je pense qu'il est préférable d'avoir

5 une séance à huis clos partiel.

6 (Audience à huis clos partiel à 15 heures 25.)

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11 (Audience publique à 15 heures 44.)

12 M. Zecevic (interprétation): J'ai notifié à mes collègues qu'il était

13 peut-être temps de faire une pause, car je vais me lancer dans un autre

14 sujet.

15 Mme la Présidente (interprétation): Nous pouvons suspendre la séance et

16 revenir à 16 heures.

17 (L'audience, suspendue à 16 heures 45, est reprise à 16 heures 16.)

18 Mme la Présidente (interprétation): Oui, poursuivez le contre-

19 interrogatoire de ce témoin, s'il vous plaît, Maître Zecevic.

20 M. Zecevic (interprétation): Monsieur Mehinovic, dans votre déclaration

21 dite officieuse, faite aux enquêteurs du Bureau du Procureur en date du 23

22 avril 1998, vous n'avez pas fait mention des incidents dans lesquels a été

23 impliqué Nikola Vuckovic, au sujet des incidents dont vous avez parlé, en

24 force détail, ici lundi.

25 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Madame Reidy?

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1 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente, Madame le Juge, Monsieur

2 le Juge, peut-être que le conseil de la défense pourrait être un peu plus

3 précis pour parler de l'incident auquel il se réfère. Il a été fait

4 mention de Nikola Vuckovic. On en a parlé donc à plusieurs reprises sous

5 un autre nom d'ailleurs. On en a parlé aussi, mais il est vrai que dans le

6 cadre de la déclaration faite par le témoin au Bureau du Procureur en

7 1998, une mention en a été faite, mais il faut toujours être plus précis

8 pour dire qu'il s'agit évidemment de tous les incidents où celui-ci aurait

9 été impliqué.

10 Mme la Présidente (interprétation): Oui, très bien.

11 M. Zecevic (interprétation): Il s'agit donc de Nikola Vuckovic, par

12 conséquent il faut s'y référer. Or je vais retirer ma question.

13 Monsieur Mehinovic, dans votre déclaration faite en 1998, vous n'avez pas

14 parlé de l'incident au sujet de la roulette russe.

15 M. Mehinovic (interprétation): Non, pas devant le Tribunal. Je n'en ai pas

16 parlé.

17 M. Zecevic (interprétation): Mais dans la déclaration faite au Bureau du

18 Procureur vous n'en avez pas parlé, lorsque vous en avez parlé en avril

19 1998.

20 Réponse: Non, je ne pense pas.

21 Question: Est-ce que vous considérez que cet incident n'a pas été si

22 important que cela pour en parler, et c'était la raison pour laquelle vous

23 n'en avez pas fait mention?

24 Réponse: Je considérais cela comme peu important pour ce Tribunal.

25 Question: Donc vous avez fait entrer dans votre déclaration en 1998 ce que

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1 vous avez considéré important pour ce Tribunal?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Lorsque vous dites "important" pour ce Tribunal, pour cette

4 procédure, c'est-à-dire qu'il a de l'intérêt pour la procédure à

5 l'encontre des accusés, ici présents?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Si je vous ai bien suivi, votre déclaration n'a été axée que sur

8 les actes commis par les inculpés, ici présents, au cours de l'année 1992

9 à Samac ?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Donc vous n'avez pas considéré comme nécessaire de parler

12 d'autres choses qui se sont pourtant passées là-bas?

13 Réponse: Non, cela est vrai.

14 Question: Vous a-t-on posé des questions fort concrètes de la part du

15 Bureau du Procureur au sujet de la personnalité de chacun des accusés dans

16 le cadre de cette procédure devant le Tribunal?

17 Réponse: Non.

18 Question: Par conséquent, c'est de votre propre chef, sur votre propre

19 initiative que vous avez fait cette déclaration, ayant en vue les

20 personnes qui sont inculpées dans le cadre de ce procès?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Par conséquent, voilà la raison pour laquelle vous avez omis,

23 enfin, tous ces épisodes concernant la roulette russe dans le quart de

24 votre déclaration au Bureau du Procureur?

25 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

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1 M. Zecevic (interprétation): Madame la Présidente, Madame et Monsieur les

2 Juges, je n'ai plus de questions à poser à ce témoin.

3 Mme la Présidente (interprétation): Monsieur Pantelic, à vous.

4 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Kemal Mehinovic, par Me Pantelic.)

5 M. Pantelic (interprétation): Bonjour, Monsieur Mehinovic. Pour ma part,

6 il suffit de poser quelques questions seulement pour clarifier quelques

7 événements qui se sont déroulés depuis octobre/décembre 1991 et

8 janvier/avril 1992 à Samac.

9 En réponse aux questions qui vous ont été posées par le conseil de

10 l'accusation lundi dernier, notamment répondant à la question posée par le

11 Procureur qui portait sur les tensions qui montaient entre les différentes

12 ethnies de Bosanski Samac, en cette période des mois de mars et d'avril

13 1992, vous avez en partie répondu à ce qu'on vous a demandé.

14 Mais pour ma part, je voudrais bien que l'on élargisse un peu le cadre de

15 vos réponses. En effet, Mme Reidy vous a posé une question comme suit:

16 "Monsieur Mehinovic, je voudrais vous poser quelques questions liées à la

17 période de temps de 1992, en effet liée au mois de mars et d'avril 1992.

18 Je voudrais savoir si vous avez été personnellement témoin des tensions

19 accrues entre les différentes ethnies de Bosanski Samac toujours dans

20 cette même période?" Vous avez répondu par "oui".

21 Une autre question était de savoir si vous aviez été capable de fournir

22 quelques exemples pour illustrer ces différentes tensions interethniques.

23 La réponse a été que vous ne compreniez pas très bien. La question

24 suivante était… Excusez-moi Monsieur Mehinovic, je me réfère notamment aux

25 mois de mars ou autour du mois de mars, après quoi la réponse qui était la

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1 vôtre a suivi pour dire: "C'était la période où des barrages routiers ont

2 été érigés sur les routes. Nous n'avons pas voulu avoir de problème avec

3 les partis politiques, nous avons voulu continuer de vivre en bonne amitié

4 et cohabitation."

5 Je voudrais maintenant que vous disiez devant cette Chambre d'instance,

6 lorsqu'on se réfère à cette même période-là dont vous déposiez hier, qui

7 c'était qui a érigé des barrages routiers?

8 M. Mehinovic (interprétation): Pour autant que je sache, toutes les fois

9 où on parle de barrage routier, on devrait parler de partie de barbecue où

10 il y avait des barrages. C'était des rassemblements où des groupes sociaux

11 différents devaient se rassembler pour qu'il y ait une cohabitation, pour

12 qu'on puisse vivre ensemble et pour ne pas qu'il y ait une bagarre

13 quelconque. Voilà en quoi consistaient ces barrages.

14 Question: Alors cette réponse est tout à fait en contradiction avec votre

15 assertion suivant laquelle il y a eu des tensions à Bosanski Samac. Si

16 quelqu'un vient à des parties de barbecue, c'est qu'on est des amis, des

17 copains; ce n'est pas qu'on veut faire monter les tensions, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Donc j'en déduis que votre réponse positive, affirmative à la

20 question posée par le Procureur lorsque celle-ci, Madame le Procureur,

21 voulait savoir s'il y avait des tensions qui montaient, était plutôt oui

22 mais pas non. C'est-à-dire...

23 Réponse: Je ne comprends pas très bien ce que vous visez par là.

24 Question: Je vais me faire mieux entendre. Lorsqu'on vous a demandé de

25 savoir si vous aviez ressenti vous-même des tensions monter à Bosanski

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1 Samac, si vous en avez été témoin oculaire vous-même en cette période

2 mars-avril 1992, vous avez répondu par oui.

3 Réponse: Oui, mais il ne s'agissait pas de parler de ces grillades, de ces

4 barrages, rassemblements pour s'offrir des grillades, on devait parler

5 plutôt de la situation interethnique qui prévalait à Bosanski Samac à ce

6 moment-là. Voilà la question que vous aviez dû me poser.

7 Question: Bon d'accord, mais essayons de nous mettre de d'accord pour dire

8 que, qui dit fin 1991/début 1992, dit que dans la Croatie voisine on

9 faisait la guerre.

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pourrait-on convenir alors qu'étant donné le fait qu'il y avait

12 là-bas la guerre, une bonne partie de réfugiés serbes était notamment

13 venue à Samac?

14 Réponse: Eh bien, je pense bien que oui.

15 Question: Peut-on se mettre d'accord sur le fait que, étant donné la

16 situation de Samac qui est à pratiquement cinquante mètres du territoire

17 de la Croatie -seule la rivière Sava les sépare-, le fait qu'il y avait la

18 guerre en Croatie était la cause de cette tension interethnique à Samac?

19 Réponse: Cela se peut, je ne sais pas.

20 Question: Et comment est-ce que cela se répercutait sur vous?

21 Réponse: Si j'avais seulement pu avoir une influence, moi-même

22 certainement je ne serais pas resté à Samac. Je serais parti bien avant.

23 M. Pantelic (interprétation): Mais vous et votre famille, vous avez dû

24 être fort perturbés par tout cela, vous avez dû être touchés étant donné

25 la guerre?

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1 M. Mehinovic (interprétation): Mais oui, cela va de soi. Comment voulez-

2 vous qu'il en soit autrement.

3 Mme Williams (interprétation): Maître Pantelic, pouvez-vous, s'il vous

4 plaît, clarifier, de concert avec le témoin, ce qu'il a dit en page 45,

5 lignes de 15 à 19, qui était la réponse à une de vos questions, la

6 question notamment posée de savoir qui c'était qui avait érigé les

7 barrages routiers, je précise page 45, lignes de 15 à 19.

8 En effet, ce que le témoin pourrait peut-être clarifier, c'est de voir si

9 ces parties de barbecue, enfin de tels barrages routiers étaient les lieux

10 où se rassemblaient des personnes de toutes appartenances ethniques pour

11 passer en commun un certain temps pour boire, manger, etc. Est-ce que

12 c'était cela la fin? Ou autrement devons-nous lire, dans les lignes 13 et

13 14, la question qui était la vôtre: "Par qui ces barrages ont-ils été

14 érigés?" Je ne vois pas de réponse directe à cette question-là, à moins

15 évidemment que je n'aie fait d'omission, moi, pour ma part.

16 M. Pantelic (interprétation): Absolument, Madame la Juge. Je veux bien le

17 faire, je vais tâcher de le faire.

18 Monsieur Mehinovic, vous avez entendu les propos de Mme la Juge Williams.

19 Pour ma part, je voudrais vous demander ce qui suit: quelle était la

20 raison pour laquelle, vous et vos concitoyens, vous vous rassembliez

21 autour de ces barrages routiers pour vivre en amitié, en camaraderie, et

22 cela en faisant de la grillade?

23 M. Mehinovic (interprétation): A ce moment-là, c'était le temps où les

24 partis politiques étaient organisés. On devait opter à ce moment-là pour

25 l'un ou l'autre de ces partis. On devait en quelque sorte se présenter à

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1 une espèce de référendum pour savoir combien d'adhérents devait compter

2 tel ou tel parti.

3 Or, une fois assis comme ça, on bavardait pour savoir lequel des partis

4 était meilleur. Et c'est comme cela que les citoyens de la ville de Samac

5 avaient pris la décision d'organiser ces soi-disant barrages routiers pour

6 qu'on procède à un échange de vue, d'idées sur ces différents partis, pour

7 conclure que nous vivions beaucoup mieux dans notre Yougoslavie socialiste

8 qu'ailleurs ou avec d'autres partis, etc., autres que ceux de la

9 Yougoslavie socialiste. Je crois que je me suis fait bien entendre.

10 Question: Bon, expliquez tout cela à l'intention de la Chambre d'instance.

11 Vous vous trouviez en pleine raout, comment se présentait cela

12 physiquement parlant?

13 Réponse: Eh bien, on faisait de la grillade, on avait des grils. Quelqu'un

14 vient, une table avec son gril -de la viande évidemment-, tout un chacun

15 venait en apportant de la viande. Alors on en mangeait, on préparait cette

16 grillade et voilà! C'est ce que nous avons appelé comme étant "barrages

17 routiers", enfin parties de barbecue.

18 Question: Bon, disons qu'il doit y avoir une voiture. Est-ce que cette

19 voiture-là peut passer par là ou est-ce que la route a été bloquée?

20 Réponse: Oui, normalement la question est bonne. Tout cela se passait sur

21 le prétoire, tout cela se passait sur le trottoir, tout près des maisons

22 qui bordaient les rues. La chaussée était tout à fait libre, ouverte à la

23 circulation.

24 Question: Une autre question. Par qui ces barrages routiers ont-ils été

25 organisés pratiquement?

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1 M. Mehinovic (interprétation): Par les citoyens de Samac.

2 M. Pantelic (interprétation): Madame la Présidente, Madame la Juge

3 Williams, êtes-vous satisfaites par cette réponse? Faut-il poursuivre dans

4 ce sens-là?

5 Mme Williams (interprétation): Non, cela va très bien. Si j'ai bien

6 compris le témoin, lorsqu'il parle de barrage, quelque chose qui devrait

7 barrer la route -tel ne fut donc pas le cas-, il s'agissait tout

8 simplement d'un événement purement social et de cohabitation. Cette fois-

9 ci, c'est comme cela que j'ai compris.

10 M. Pantelic (interprétation): Oui, telle était ma compréhension du

11 phénomène également.

12 Monsieur Mehinovic, vous avez dû certainement avoir une quelconque

13 connaissance portant sur la formation de structures formées du parti SDA.

14 Vous en avez entendu parler?

15 Réponse: Vous parlez de partie armée?

16 Question: Non, non, je parle de structures armées de ce parti-là.

17 Réponse: Non, je n'en ai pas entendu parler.

18 Question: Bon. Mais lorsque lundi dernier, vous étiez interrogé par le

19 Procureur, dans vos réponses, vous avez dit notamment que des membres du

20 4e Détachement portaient des armes. Et plus précisément, répondant à l'une

21 des questions du Procureur, à savoir "Est-ce que ceux-là se voyaient,

22 circulaient en ville déambulant avec leurs armes?", vous avez répondu:

23 "Oui, à maintes occasions on a pu les voir circuler en tenue de civils,

24 mais leurs armes sous jaquette. Ils se voyaient en centre-ville non loin

25 de la mosquée notamment où se trouvait d'ailleurs le parti SDA".

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1 Or, vous avez fait mention du SDA. S'agit-il d'un groupe SDA? Voulez-vous

2 être plus précis devant cette Chambre d'instance? Dans quel contexte avez-

3 vous utilisé le terme de SDA?

4 Réponse: Dans le sens où le SDA désigne un parti. Le SDA, c'est un parti,

5 tout comme le SDS ou le HDZ. Vous n'êtes pas sans le savoir.

6 Question: Oui, mais je voulais maintenant vous demander, si j'ai bien

7 compris, que le rassemblement politique du SDA se faisait autour de la

8 mosquée pour nous situer dans la ville?

9 Réponse: Non, non, non, les rassemblements politiques de ce parti-là ne se

10 faisaient pas auprès de la mosquée. Qui dit mosquée, dit tout simplement

11 catéchisme, prières auxquelles les gens s'adonnaient le soir. C'est la

12 raison pour laquelle les gens se rendaient à la mosquée.

13 Question: Mais pour quelle raison avez-vous fait mention de membres du SDA

14 dans ce contexte-là dont nous parlons?

15 Réponse: Eh bien, écoutez, ceux-là qui étaient venus devant la mosquée,

16 étaient-ils du SDA aussi, mais ils venaient là-bas pour faire la prière.

17 Question: Est-ce qu'on peut se mettre d'accord que le SDA a été

18 pratiquement lié à des organismes confessionnels, religieux avec la

19 communauté islamique, n'est-ce pas?

20 Réponse: Non.

21 Question: Bon. Dites-moi, avez-vous entendu dire que le HDZ et le SDA de

22 Samac organisaient des structures armées, évidemment selon leurs

23 organismes respectivement?

24 Réponse: Non.

25 Question: Avez-vous entendu parler d'une importante affluence d'armes

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1 illégales qui devaient être distribuées ensuite à Samac?

2 Réponse: On en a entendu parler, mais moi personnellement je n'en sais

3 rien.

4 Question: Mais je voulais savoir si on en parlait. Répondez-moi.

5 Réponse: Oui.

6 Question: Bon. Monsieur Mehinovic, hier, lorsqu'il vous a fallu répondre à

7 certaines questions posées par mon confrère du conseil de la défense,

8 lesquelles questions concernaient un certain groupe de vos concitoyens,

9 par exemple Salko Srna, Mirsad Srna, Hodza, Dagovic, etc. -vous vous

10 rappelez, vous en avez parlé hier lorsqu'on vous a demandé si vous les

11 aviez rencontrés-, à la page 7576, ligne 1, lorsque mon confrère a posé la

12 question suivante: "Vous avez déjà dit que ces gens-là étaient armés."

13 Votre réponse à cette question était affirmative. Vous avez répondu par

14 oui?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous vous en souvenez, vous en avez parlé hier?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Vous allez convenir avec moi pour dire que ces personnes que

19 vous avez pu rencontrer ainsi, et vous allez le dire devant cette Chambre

20 d'instance, que ces personnes-là, armées telles qu'elles étaient, étaient

21 en tenue vestimentaire de civils.

22 Réponse: Oui.

23 Question: Et puis qu'en fait ce n'était que des formations armées en tenue

24 de civils.

25 Réponse: Cela est possible.

Page 7632

1 Question: Pour parler toujours de ce groupe-là, ce groupe d'hommes-là, que

2 vous avez dû avoir rencontré et lesquels vous avez connus, est-ce que vous

3 les avez revus ou croisés à nouveau dans les locaux de la TO?

4 Réponse: J'ai revu uniquement Mirsad Srna.

5 M. Pantelic (interprétation): Et vous allez être d'accord avec moi pour

6 dire qu'il y avait une suspicion à son encontre, qu'en tant que membre de

7 cette formation armée il a été écroué?

8 M. Mehinovic (interprétation): Je ne le sais pas.

9 Mme la Présidente (interprétation): Madame Reidy.

10 Mme Reidy (interprétation): Il me semble que c'est une spéculation au

11 sujet de deux questions. D'abord, Me Pantelic lui dit: est-ce qu'il a pu

12 rencontrer ces formations armées? Il s'agit d'une formation armée et, là,

13 il s'agit d'une formulation faite par le conseil de la défense. Il ne l'a

14 pas dit ainsi.

15 Ensuite, l'autre question a été de savoir si d'autres gens-là ont été

16 suspectés pour avoir participé à des formations armées.

17 Mme la Présidente (interprétation): Il n'y a rien d'inapproprié dans cette

18 façon d'interroger. Par conséquent, le témoin doit être capable de

19 répondre à ces questions.

20 Maître Pantelic, vous pouvez poursuivre.

21 M. Pantelic (interprétation): Merci, Madame la Présidente. Vous allez vous

22 mettre d'accord avec moi pour dire que les gens que vous avez pu revoir

23 dans les locaux du MUP ou de la TO ont pu être considérés comme étant les

24 personnes suspectes pour avoir participé à de telles structures armées, à

25 une résistance quelconque, etc.?

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1 M. Mehinovic (interprétation): Cela est possible, mais si ces personnes-là

2 étaient suspectes ou pas, je ne peux pas le savoir. Je sais que j'ai revu

3 Mirsad Srna qui, lui, se trouvait bien dans le groupe de ces vingt

4 personnes. Mais je me demande si M. Pistoljevic pouvait l'être qui, à

5 cette époque-là, avait plus de 60 ans. Je me demande s'il pouvait être,

6 lui, suspect, etc.

7 Zlatko Stanic, connu de tous, je ne pense pas qu'il puisse être évidemment

8 suspect parce que, lui, il ne pouvait pas être une personne armée. Il

9 était ouvrier qui seul a été spécialisé en la matière lorsque, dans les

10 bureaux des PTT, on devait travailler en maintenance et réparation de

11 l'équipement de liaison et de transmission.

12 Question: Si ma mémoire est bonne, je crois vous avoir entendu dire que

13 vous avez pu voir Mohamed Bicic également à la TO?

14 Réponse: Oui, lorsque celui-ci a été emmené de l'école élémentaire et

15 cela, je dirai, avant d'être échangé. Peut-être deux ou trois jours avant

16 cela.

17 Question: Celui-ci fut armé aussi, n'est-ce pas?

18 Réponse: Oui.

19 Question: De même en est-il pour parler des frères Dagovic, n'est-ce pas?

20 Réponse: Moi je parlais de Enes, mais pour Safet je ne saurais le dire.

21 Question: C'est plutôt à Esad que vous vous référez, pas à Enes?

22 Réponse: Oui, oui, Esad.

23 Question: Monsieur Mehinovic, est-ce que vous-même, personnellement, vous

24 avez pu acquérir une connaissance quelconque concernant la situation des

25 Serbes de l'autre côté de la rivière Bosna, dans la localité d'Odzark,

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1 toujours dans cette même période d'avril à mai en cette même année? Avez-

2 vous entendu parler de la situation des Serbes à cette époque-là?

3 Réponse: Non.

4 Question: Avez-vous pu acquérir des connaissances quelconques ou avez-vous

5 pu entendre parler de certains conflits qui suivent la date du 15 avril

6 1992, et cela dans les environs d'Odzak et de Novi Grad?

7 Réponse: Non, c'est la première fois que j'entends parler de la sorte.

8 Question: Et dans la période postérieure à la date du 15 avril 1992, avez-

9 vous pu entendre dire qu'il y a eu des conflits armés au sud de Samac dans

10 la région de Gradacac?

11 Réponse: Non.

12 Question: Avez-vous eu une connaissance quelconque de l'existence de

13 conflits armés ou de tensions à la suite de la date du 15 avril, et cette

14 fois-ci dans la région de Domaljevac et d'Orasje?

15 Réponse: Je l'apprendrais seulement par la suite lorsque je serais détenu

16 à la TO.

17 Question: Par conséquent, dans cette période-là, courant du 17 avril aux

18 27 mai 1992, vous dites que tout était calme dans les environs de la ville

19 de Samac?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Il n'y avait pas de coups de feu?

22 Réponse: Oui, le premier jour des événements-ci mais pas par la suite, ou

23 peut-être que je ne m'en suis pas rendu compte. Samac à été légèrement

24 bombardée. De quel côté ou depuis où, je ne sais plus.

25 Question: Quand ces bombardements ont-ils eu lieu, les bombardements de

Page 7635

1 Samac?

2 Réponse: En avril.

3 Question: Attendez, je suis un peu confus. Vous me déroutez. Pourquoi

4 voulez-vous que la ville de Samac soit bombardée alors que c'est le calme

5 qui régnait dans la ville? Pourquoi voulez-vous que quelqu'un se mette à

6 bombarder la ville pendant que la paix règne dans la ville? Voulez-vous

7 expliquer cela à la Chambre d'instance?

8 Réponse: Monsieur, excusez-moi, je ne suis pas un expert dans l'art de

9 faire la guerre. Je ne saurai vous dire, pour parler de lignes de

10 séparation, ni qui était où et comment. Je sais seulement que la ville de

11 Samac a été bombardée et qu'évidemment le peuple se trouvait en quelque

12 sorte encerclé.

13 Si vous pouvez le faire, allez-y, expliquez-le!

14 M. Pantelic (interprétation): Je vais être très direct, Monsieur

15 Mehinovic, mes questions sont très simples. N'essayez pas d'occulter quoi

16 que ce soit, ne cachez rien, ne cachez pas les faits.

17 M. Mehinovic (interprétation): Non, non, non, je ne cache rien. Tout

18 simplement, ne me dites pas que je mens ici. Je ne suis pas un expert en

19 matière de guerre, etc.

20 Mme la Présidente (interprétation): Si vous voulez, ce n'est pas la peine

21 de tourner autour du pot. Il faut peut-être directement poser la question.

22 M. Pantelic (interprétation): Oui, j'ai essayé de poser une question

23 directe mais il a évité la réponse, mais je vais réessayer à nouveau.

24 Monsieur Mehinovic, s'il y avait des obus qui arrivaient sur Samac, est-ce

25 que cela veut dire que vous aviez raison quand vous avez dit qu'aux

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1 alentours de Samac tout était paisible?

2 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

3 M. Pantelic (interprétation): Donc il s'agissait d'obus qui visaient la

4 paix en quelque sorte?

5 M. Mehinovic (interprétation): Je pense que vous posez des questions

6 superflues. Je suis désolé vis-à-vis de ce Tribunal mais je ne veux pas

7 continuer à répondre à ce genre de question.

8 Mme la Présidente (interprétation): Oui, il y a effectivement un problème

9 avec la façon dont on pose les questions vis-à-vis du témoin. Le témoin a

10 expliqué que, pour autant qu'il savait, toutes les personnes qui étaient à

11 Samac, les personnes qu'il voyait, étaient en état de paix; c'était

12 paisible, mais néanmoins il y avait des tirs d'obus.

13 M. Pantelic (interprétation): Ma question, c'était de savoir si autour de

14 Samac il y avait également la paix. C'est cela ma question. Et je vais la

15 poser à nouveau, si vous le voulez bien.

16 Mme la Présidente (interprétation): Non, je pense qu'il a suffisamment

17 répondu à votre question.

18 M. Pantelic (interprétation): Je suis d'accord, oui, j'ai tout simplement

19 posé la question de savoir si autour il y avait la paix. S'il y avait donc

20 la paix, eh bien, pourquoi y avait-il des obus?

21 Mme la Présidente (interprétation): Eh bien, il ne savait pas qui faisait

22 ces tirs d'obus.

23 M. Pantelic (interprétation): Oui, bien sûr, j'accepte bien, mais j'essaie

24 d'établir un lien logique entre les deux réponses.

25 Bien. Passons à une autre question. Pouvez-vous nous dire, Monsieur

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1 Mehinovic, la chose suivante. Après que vous avez fait l'objet d'objet

2 (sic) en 1994 à Sarajevo, avez-vous fait des déclarations concernant ce

3 qui vous est arrivé lorsque vous étiez en détention? Peut-être que vous

4 avez parlé à des responsables?

5 M. Mehinovic (interprétation): Non, je ne l'ai pas fait.

6 Question: Avez-vous fait une déclaration auprès de la Croix-Rouge ?

7 Réponse: Non.

8 Question: Au HCR?

9 Réponse: Non.

10 Question: Avez-vous fait des déclarations à n'importe quel responsable

11 concernant votre détention quand vous étiez en Croatie?

12 Réponse: Non.

13 Question: Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, vous vous êtes rendu

14 au pays où vous habitez maintenant à travers le HCR?

15 Réponse: Oui.

16 M. Pantelic (interprétation): Et dans ce questionnaire que vous avez dû

17 remplir, vous n'aviez pas mentionné ce qui se passait pour vous entre

18 avril 1992 jusqu'à votre libération?

19 M. Mehinovic (interprétation): Non.

20 Mme Reidy (interprétation): Madame la Présidente?

21 Mme la Présidente (interprétation): Oui.

22 Mme Reidy (interprétation): Je voudrais une clarification sur la

23 pertinence de ceci. Pour autant que j'ai entendu ce qu'a dit la défense

24 hier, il y avait une période de temps pendant laquelle on pouvait poser

25 des questions au témoin.

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1 Mme la Présidente (interprétation): Eh bien, vous pourrez le faire lors de

2 l'interrogatoire.

3 Mme Reidy (interprétation): Mais en dehors de la période de l'Acte

4 d'accusation, là on parle d'une période qui était en dehors de la période

5 de l'Acte d'accusation.

6 Mme la Présidente (interprétation): Cela ne veut pas dire qu'on ne peut

7 pas poser des questions. Cela a une relation avec le fait qu'il ait pu

8 parler de ce qui s'était passé pendant sa détention. Je pense que c'est

9 une question tout à fait acceptable, recevable.

10 M. Pantelic (interprétation): Donc Monsieur Mehinovic, lorsque vous êtes

11 arrivé dans le pays où vous résidez actuellement, est-ce que vous avez

12 fait une déclaration?

13 M. Mehinovic (interprétation): Non.

14 Question: Concernant les événements à Samac?

15 Réponse: Non.

16 Question: Donc la première fois que vous avez parlé de ces événements à

17 Samac, c'était en 1998 aux enquêteurs du Bureau du Procureur?

18 M. Mehinovic (interprétation): Oui.

19 M. Pantelic (interprétation): Pouvez-vous patienter juste quelques

20 secondes?

21 (Me Pantelic recherche des documents.)

22 Je pense que j'en ai fini avec mon contre-interrogatoire, Madame la

23 Présidente. Merci. Merci, Monsieur Mehinovic.

24 Mme la Présidente (interprétation): L'accusation veut-elle reprendre un

25 interrogatoire?

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1 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin, M. Kemal Mehinovic,

2 par Mme Reidy.)

3 Mme Reidy (interprétation): Monsieur Mehinovic, je vais maintenant parler

4 avec vous du compte rendu de l'entretien que vous avez eu lors de votre

5 entretien avec les représentants de l'accusation en 1998.

6 Dans votre déclaration, il est dit que: "Simo Zaric est venu me voir

7 personnellement avec son garde du corps et un agent de police." Donc est-

8 ce que vous avez déjà dit que M. Simo Zaric est rentré dans la pièce où

9 vous vous trouviez?

10 M. Mehinovic (interprétation): Non.

11 Question: Et Simo Zaric est-il entré dans la pièce où vous étiez détenu?

12 Réponse: Non.

13 Question: Pouviez-vous clairement voir M. Simo Zaric de là où vous étiez

14 détenu?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Au mois de mai, à Bosanski Samac, la luminosité, le soir,

17 comment est-elle? Y avait-il suffisamment de lumière le soir pour que vous

18 puissiez voir M. Simo Zaric dans le couloir?

19 Réponse: A ce moment-là, on n'avait pas besoin de lumière artificielle, il

20 s'agissait de 5 heures, 5 heures 30 du soir, et on voyait très bien à

21 cette heure-là.

22 Question: Dans votre déclaration, vous avez dit que: "Simo Zaric est venu

23 me voir personnellement." Pensez-vous que ce que vous aviez entendu dire

24 de M. Simo Zaric dans le couloir vous visait directement?

25 Réponse: Oui.

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1 Question: Pourquoi êtes-vous si sûr de cela?

2 Réponse: Après qu'il est parti, ils sont immédiatement venus me passer à

3 tabac. Ils sont venus directement vers moi et ils n'ont regardé personne

4 d'autre.

5 Question: Est-ce que c'est Simo Zaric qui est venu vous passer à tabac?

6 Réponse: Non.

7 Question: Et vous êtes sûr d'avoir entendu la voix de Simo Zaric?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Qu'est-ce qui est si caractéristique concernant la voix de M.

10 Simo Zaric?

11 Réponse: Il a une voix très particulière. C'est un tout petit peu une voix

12 grave.

13 Question: Monsieur Mehinovic, je vais vous poser un certain nombre

14 d'autres questions concernant cette déclaration de 1998. Je parle donc du

15 compte rendu de cet entretien de 1998. A cette époque-là, vous avez dit

16 aux enquêteurs que vous aviez vu Mirsad Jasarevic qui se faisait passer à

17 tabac, tabasser par Milan Simic. C'est exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Vous avez également dit, à l'époque, que vous aviez vu Saban

20 Seric qui donnait de l'argent à M. Tadic?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Dans votre déclaration -je cite-: "Après que mon nom soit enlevé

23 de la liste, Saban Seric a payé 100 deutsche mark à Tadic et lui a promis

24 davantage d'argent".

25 C'est ce que vous aviez dit à l'époque. Et c'est ce que vous dites, ici,

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1 aujourd'hui aussi?

2 Réponse: Oui.

3 Question: En 1998, avez-vous dit aux enquêteurs comment Miroslav Tadic

4 était venu, il avait demandé à tous ceux qui étaient de Bosanski Samac de

5 quitter les bus?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Est-ce que vous avez également dit aux enquêteurs en 1998 que

8 Radovan Antic était en train de vous garder lorsque vous faisiez du

9 travail forcé au début de la guerre à Bosanski Samac?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Dans la déclaration, il est dit que Miroslav Tadic et Simo Zaric

12 étaient responsables du 4e Détachement et que Radovan Antic était un

13 commandant en quelque sorte. Vous continuez à l'affirmer?

14 Réponse: Oui, je le confirme.

15 Question: Pourquoi pensez-vous que Miroslav Tadic et Simo Zaric étaient

16 responsables du 4e Détachement?

17 Réponse: Parce que ça se passait chez Miroslav Tadic et leurs noms étaient

18 mentionnés très souvent en relation avec le 4e Détachement.

19 Question: Merci. Je vais maintenant vous poser des questions concernant

20 quelque chose qui est arrivé pendant le contre-interrogatoire fait par Me

21 Lukic pour Miroslav Tadic.

22 Vous avez dit à M. Lukic qu'un officier de police vous avez dit que vous

23 alliez avoir un avocat serbe. Est-ce que vous vous souvenez d'avoir dit

24 cela à Me Lukic en réponse à une de ces questions?

25 Réponse: Pouvez-vous répéter votre question, je n'ai pas très bien

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1 compris?

2 Question: Oui, très bien. Dans le document de 1998, il est dit que vous

3 aviez dit: "On m'a donné un avocat serbe." Et lorsque Me Lukic vous en a

4 parlé, vous avez dit qu'un agent de police vous a peut-être dit qu'on

5 allait vous attribuer un avocat serbe. Est-ce que vous vous souvenez de

6 cela?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pouvez-vous vous souvenir… Vous souvenez-vous de quel agent de

9 police il s'agissait? S'agissait-il d'un agent de police qui était dans le

10 camp, dans la jeep ou dans le tribunal ou d'un autre agent?

11 Réponse: C'était l'agent qui est venu me chercher dans le camp, c'était un

12 fonctionnaire de police militaire.

13 Question: Quand vous êtes arrivé au tribunal, est-ce qu'on vous a signalé

14 que vous aviez un avocat qui vous avait été commis?

15 Réponse: Non.

16 Question: Est-ce que vous n'avez jamais rencontré un tel avocat?

17 Réponse: Non.

18 Question: Est-ce que vous avez reçu une quelconque assistance juridique

19 pendant la procédure et votre détention à Bijeljina?

20 Réponse: Non.

21 Question: Je vais vous poser des questions concernant le contre-

22 interrogatoire de Me Lazarevic qui est le conseil de Simo Zaric. Il vous a

23 parlé de l'incident où vous vous êtes rassemblés devant l'usine

24 "Buducnost". Il vous a demandé s'il y avait également des Serbes présents.

25 Est-ce qu'on peut clarifier quelque chose, là? En dehors des soldats, les

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1 gens qui étaient rassemblés là devant "Buducnost", est-ce qu'il s'agissait

2 de gens de toutes les ethnies ou seulement de Musulmans et de Croates?

3 Réponse: Il n'y avait que des Musulmans et des Croates.

4 Question: Et tous les Musulmans et les Croates portaient-ils des brassards

5 blancs?

6 Réponse: Oui.

7 Question: A l'époque avant votre détention, avez-vous vu un Serbe, qu'il

8 s'agisse d'un civil ou d'un soldat, se déplacer à Samac avec un brassard

9 blanc sur le bras?

10 Réponse: Non.

11 Question: Lors de ce rassemblement, Me Lazarevic a dit qu'on vous avait

12 invité à rejoindre le 4e Détachement. Il me semble que vous avez dit que

13 non, on ne vous avait pas invité à vous joindre au 4e Détachement mais

14 simplement à remettre vos uniformes de réservistes.

15 Réponse: Oui.

16 Question: Vous étiez membre de la JNA, des unités de réserve de la JNA.

17 Est-ce que c'est vrai?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Et vous faisiez des stages de remise à niveau, n'est-ce pas?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Avant la guerre à Bosanski Samac, avez-vous été officiellement

22 invité en tant que réserviste de la JNA à rejoindre le 4e Détachement?

23 M. Mehinovic (interprétation): Non.

24 Mme Reidy (interprétation): C'est la fin donc de mon interrogatoire

25 supplémentaire.

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1 Mme la Présidente (interprétation): Oui, Maître Zecevic?

2 M. Zecevic (interprétation): Evidemment la question du temps pour cette

3 procédure est très importante donc je ne voulais pas interrompre mes

4 collègues mais je suis en relation avec mon client depuis vingt minutes

5 maintenant, nous n'avons aucun problème à continuer en partant de

6 l'hypothèse que lui aussi dans la pièce où il est, il entend ce qui se

7 passe dans ce prétoire.

8 Peut-être que je pourrais donc avoir un échange avec la Greffière pour que

9 je puisse obtenir confirmation qu'il a à la fois un signal audio et vidéo

10 dans sa pièce. On pourrait continuer sans cette conversation téléphonique

11 parce que les techniciens m'ont dit qu'ils sont en train de travailler là-

12 dessus.

13 Mme la Présidente (interprétation): Je vois.

14 M. Zecevic (interprétation): Si je pouvais avoir confirmation de cela.

15 Mme Philpott (interprétation): Cela fait 5 minutes que nous avons des

16 problèmes avec le téléphone.

17 M. Zecevic (interprétation): Je suis désolé.

18 Mme Philpott (interprétation): Oui, je confirme que M. Tim Mac Fadden et

19 les techniciens travaillent actuellement sur cette question de la liaison

20 téléphonique et j'attends leur réponse pour qu'ils me confirment que tout

21 a été réglé.

22 M. Zecevic (interprétation): Oui, je suis désolé d'avoir dit 20 minutes.

23 Cela me semblait beaucoup plus long mais nous pouvons maintenant continuer

24 si vous le souhaitez.

25 Mme la Présidente (interprétation): Merci beaucoup Monsieur Zecevic. Donc

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1 Monsieur Mehinovic, vous êtes maintenant libre de quitter ce prétoire,

2 car nous avons terminé avec votre témoignage.

3 (Le témoin, M. Kemal Mehinovic, est reconduit hors du prétoire.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 Mme la Présidente (interprétation): On nous a signalé que le témoin

6 suivant doit bénéficier de mesures de protection, ce qui a été accordé.

7 C'est bien cela? Oui, Monsieur Weiner?

8 M. Weiner (interprétation): Je voudrais des mesures de protection

9 supplémentaires car le témoin...

10 Est-ce qu'on pourrait passer à huis clos partiel maintenant pour faire

11 cette déposition?

12 (Audience à huis clos partiel à 17 heures 06.)

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20 (L'audience est levée à 18 heures 55.)

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