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1 Le jeudi 17 juin 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 30.
6 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Bonjour à tous.
7 Pouvez-vous identifier l'affaire qui est inscrit au rôle pour la présente
8 audience, s'il vous plaît ?
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge, c'est
10 l'affaire IT-95-9-A, le Procureur contre Blagoje Simic.
11 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Simic, pouvez-vous entendre dans votre langue
12 entendre le déroulement des procédures ? Merci.
13 Que les parties veulent bien s'identifier en commençant par les
14 représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.
15 M. MARCUSSEN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Pour
16 l'Accusation, je suis Mathias Marcussen, substitut. Je comparais avec Mme
17 Barbara Goy. Notre commis à l'affaire est Mme Susan Grogan.
18 M. LE JUGE GUNEY : A présent, les représentants de la Défense de M. Simic.
19 M. PANTELIC : Bonjour, Monsieur le Juge, Maître Pantelic, Igor pour M.
20 Blagoje Simic. Je suis aujourd'hui avec mon confrère, il va lui présenter,
21 personnellement.
22 M. MURPHY : Bonjour, votre Honneur. Peter Murphy aussi de la Défense pour
23 le Dr Simic.
24 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.
25 Quant à l'objet de la Conférence de mise en état, d'après l'Article 65 bis
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1 (B) des règlements de procédure et de preuve du Tribunal, une Conférence de
2 mise en état doit être tenue 120 jours suivant le dépôt d'un acte d'appel.
3 Cela donne à tout le monde la possibilité de soulever leurs questions et
4 leurs objections.
5 Dans la présente affaire, M. Simic a déposé un acte d'appel le 17 novembre
6 2003, et la première Conférence de mise en état en appel s'est tenue le 5
7 mars 2004. Cette nouvelle Conférence de mise en état a, notamment, pour
8 l'objet, comme vous le savez, de permettre à M. Simic de soulever des
9 préoccupations relatives à ses conditions de détention et à son état de
10 santé mentale ou physique.
11 M. Simic ou son conseil, souhaitez-vous faire part à la Chambre des
12 préoccupations de cet ordre ?
13 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai pas d'objection
14 selon ma santé, ni d'objection concernant mes conditions de détention, à
15 formuler dans le Quartier pénitentiaire.
16 M. LE JUGE GUNEY : [interprétation] Merci, beaucoup. Vous pouvez vous
17 asseoir.
18 Monsieur Pantelic, est-ce que vous avez quelque chose à ajouter ?
19 M. PANTELIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Nous sommes
20 satisfaits avec la condition de notre client et aussi je voudrais souligner
21 que, comme la Défense, nous avons une très bonne coopération avec le bureau
22 du Procureur. Nous avons eu -- ils nous ont transmis certains document en
23 relation de l'Article 68. Notre projet d'enregistrer notre appel a été
24 terminé aujourd'hui. Nous aurons fini nos travaux en ce qui concerne des
25 procédures d'appel. Enfin, nous sommes ici pour tous les contacts avec le
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1 Greffier, avec nos amis du bureau du Procureur. Merci bien.
2 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Monsieur Pantelic. Je suis très content
3 d'entendre pour ce qui est la coopération qui a été réalisée entre les
4 parties dans l'intérêt même de l'affaire en question.
5 Maintenant, quant aux états d'avancement de l'appel. Comme vous le savez,
6 notre finalité de la Conférence de mise en état en appel est d'informer
7 l'appelant de l'état d'avancement de la procédure d'appel. Il paraît que le
8 jugement dans sa version B/C/S n'ait été notifiée à l'appelant qu'en date
9 du 19 mai 2004, conformément à la décision du 19 janvier 2004, votre
10 mémoire d'appel, Monsieur Simic, était, par conséquent, entendu au plus
11 tard pour demain, vendredi le 18 juin. M. le Maître vient de nous informer
12 à cette fin, et je tiens à le remercier. En matière de procédure, je tiens
13 également à préciser que la requête déposée par Franko Simatovic, demandant
14 l'accès au document de l'affaire Bosanski Samac, est toujours pendante
15 devant cette Chambre. Pour ma part, je n'ai pas d'autre point à adresser à
16 ce stade de l'appel. Je demanderais, toutefois, aux parties si elles ont
17 des observations à faire ou des questions qu'elles souhaiteraient soulever.
18 Monsieur Marcussen.
19 M. MARCUSSEN : [interprétation] Monsieur le Juge, je dois vous informer que
20 l'Accusation n'a pas reçu d'exemplaire de la demande d'accès au dossier. Je
21 ne suis pas à même, malheureusement, de répondre à votre question. Dès que
22 nous aurons regagné notre parquet, nous irons regarder des documents pour
23 voir si nous les avons reçus. Je ne crois pas que nous les ayons reçus pour
24 le moment. Nous allons vérifier cela auprès du Greffe, et nous pourrons
25 revenir retrouver la Chambre rapidement avec la réponse.
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1 M. LE JUGE GUNEY : Merci Maître, vous aurez, j'espère, tout le loisir de
2 vérifier les choses pour en conclure en conséquence. Je m'adresse
3 maintenant à la Défense, Maître Pantelic.
4 M. PANTELIC : Oui, Monsieur le Juge. En ce qui me concerne de la position
5 de la Défense, nous pouvons vous informer que nous n'avons aucune objection
6 de cette requête. C'est notre position. Merci.
7 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup. Dans la mesure il n'y a pas d'autre
8 question à examiner, la présente Conférence de mise en état peut maintenant
9 être ajournée. Il en est ainsi décidé.
10 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à
11 14 heures 40.
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