Page 13
1 Le mercredi 20 octobre 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 30.
6 M. LE JUGE GUNEY : Bon après-midi à tous. Monsieur le Greffier, pouvez-vous
7 identifier l'affaire qui est inscrite au rôle pour la présente audience.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Il s'agit de
9 l'affaire IT-95-9-A, le Procureur contre Blagoje Simic.
10 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Simic, pouvez-vous entendre et suivre le
11 déroulement des procédures ? Bien.
12 Que les parties veulent bien s'identifier en commençant par les
13 représentants du bureau du Procureur, s'il vous plaît.
14 M. FARRELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Nous avons pour
15 l'Accusation, moi-même, Norman Farrell, et Mlle Barbara Goy, ainsi que Mlle
16 Lourdes Galicia. Je vous remercie.
17 M. LE JUGE GUNEY : Je me tourne à présent vers les représentants de la
18 Défense de M. Simic.
19 M. PANTELIC : [interprétation] : Bonjour, Monsieur le Président. Maître
20 Pantelic pour Dr Blagoje Simic.
21 M. LE JUGE GUNEY : Merci, Maître Pantelic.
22 M. MURPHY : Bonjour. Peter Murphy, également pour l'accusé.
23 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Conformément à la disposition de l'Article 65 bis
24 (B) du Règlement de procédure et de preuve, une Conférence de mise en état
25 doit être tenue dans les 120 jours suivant le dépôt de l'acte d'appel, puis
Page 14
1 tous les 120 jours pour donner à la personne détenue en attente d'un arrêt
2 d'appel la possibilité de soulever des questions s'y rapportant.
3 Dans la présente affaire, M. Simic a déposé un acte d'appel contre le
4 jugement rendu à son encontre le 17 octobre 2003. L'ensemble des écritures
5 d'appel a été déposé et il s'agit de la troisième Conférence de mise en
6 état en appel.
7 Cette nouvelle Conférence de mise en état a, notamment, comme vous le
8 savez, pour l'objet de permettre à M. Simic de soulever d'éventuelles
9 préoccupations relatives à ses conditions de détention ou à son état de
10 santé mentale et physique.
11 Souhaitez-vous, ou votre conseil, faire part à la Chambre des
12 préoccupations relatives à vos conditions de détention, ou à votre état de
13 santé ? Monsieur Simic, vous avez la parole.
14 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, mon état de santé est bon.
15 Je n'ai aucun grief. Je n'ai aucune plainte pour ce qui est des conditions
16 de détention.
17 M. LE JUGE GUNEY : Je suis content de vous l'entendre dire.
18 Monsieur le Conseil, vous avez quelque chose à ajouter à ce forum ?
19 M. PANTELIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je n'ai pas de
20 rapport sur ce sujet.
21 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
22 M. PANTELIC : [interprétation] Oui, bien sûr, nous sommes ici pour discuter
23 notre application pour la liberté provisoire, mais je pense que --
24 M. LE JUGE GUNEY : J'y reviendrai --
25 M. PANTELIC : [interprétation] -- vous allez nous donner cette
Page 15
1 information. Merci bien.
2 M. LE JUGE GUNEY : Dans cette affaire, l'ensemble des écritures en appel a
3 été déposé. J'ai pris bonne note du dépôt de l'acte d'appel amendé le 22
4 septembre 2004, et du dépôt de la version publique du mémoire en réponse de
5 l'accusation à la date d'hier. La Chambre d'appel sera en mesure de se
6 prononcer dans les mois qui suivent.
7 Avant de vous informer, Monsieur le conseil de M. Simic, à l'égard de la
8 suite qui a été donnée à la requête urgente de
9 M. Simic, je tiens à présenter toutes mes condoléances à Monsieur Simic
10 pour le décès de son père. Ceci étant, pour ce qui est de la requête
11 urgente de M. Simic, une demande de mise en liberté provisoire pour
12 assister au service funéraire en mémoire de son défunt père, la Chambre
13 d'appel a décidé de se prononcer en faveur de M. Simic. Nous lui permettons
14 de se rendre à la cérémonie organisée le 4 novembre 2004. Néanmoins, la
15 Chambre d'appel a décidé de ne pas accorder la totalité de la période de
16 mise en liberté demandée, et s'est prononcée pour une période allant du 3
17 au 7 novembre 2004.
18 Les raisons sont exposées dans la décision qui sera communiquée aux parties
19 sous peu.
20 En matière de procédure, je tiens légalement à préciser que la requête
21 déposée par Franko Simatovic demandant l'accès aux documents de l'affaire
22 Bosanski Samac est toujours pendante devant cette Chambre. Pour ma part, je
23 n'ai pas d'autres points à adresser.
24 Je demanderais toutefois aux parties si elles ont des observations à faire
25 ou des questions qu'ils souhaiteraient soulever.
Page 16
1 Monsieur Farrell, vous avez la parole.
2 M. FARRELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge. Je n'ai pas d'autres
3 questions à soulever au nom de l'Accusation. Je vous remercie.
4 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Maître Pantelic.
5 M. MURPHY : [interprétation] Monsieur le Juge, j'aimerais dans un premier
6 temps, au nom du Dr Simic, remercier la Chambre d'appel pour avoir rendu sa
7 décision à propos de la requête de mise en liberté provisoire.
8 J'aimerais savoir si la Chambre d'appel peut nous indiquer pour le
9 moment quand est-ce que nous pourrons avoir la présentation des arguments
10 oraux pour ce qui est du bien fondé de l'appel.
11 M. LE JUGE GUNEY : Aucune date n'a été fixée, mais vous serez informé une
12 fois que la Chambre est en mesure de le faire. Merci.
13 Est-ce que vous avez d'autre chose à soulever ou observation à faire ?
14 M. MURPHY : [interprétation] Non, Monsieur le Juge. Je vous remercie.
15 M. LE JUGE GUNEY : Merci. Dans la mesure où il n'y a pas d'autres questions
16 à examiner, la présente Conférence de mise en état peut maintenant être
17 ajournée. Il en est ainsi décidé. La Conférence de mise en état est
18 ajournée.
19 --- La Conférence de mise en état est ajournée à 14 heures 39.
20
21
22
23
24
25