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1 Le vendredi 17 février 2006
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 8 heures 00.
6 M. LE JUGE GUNEY : Bonjour à tous. Monsieur le Greffier, veuillez, je vous
7 prie, identifier l'affaire qui est inscrite au rôle pour la présente
8 audience.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit
10 de l'affaire IT-95-9-A, le Procureur contre Blagoje Simic.
11 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur Simic, pouvez-vous entendre et suivre le
12 déroulement des procédures dans une langue que vous comprenez ?
13 L'APPELANT : [interprétation] Oui.
14 M. LE JUGE GUNEY : Je demanderais aux parties de bien vouloir s'identifier,
15 en commençant par les représentants du bureau du Procureur, s'il vous
16 plaît.
17 M. WIRTH : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
18 Steffen Wirth. Je suis procureur du bureau du Procureur. Je suis accompagné
19 de Peter Kremer et notre assistante, Mme Lourdes Galicia. Je suis également
20 accompagné de Mme Kim Fischer.
21 M. LE JUGE GUNEY : Merci.
22 A présent, les représentants de la Défense de M. Simic, s'il vous
23 plaît.
24 M. PANTELIC : Bon matin. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
25 M. MURPHY : Bonjour, votre Honneur. Peter Murphy, également pour l'accusé.
26 M. LE JUGE GUNEY : [en anglais] Thank you very much.
27 [en français] Dans la présente affaire, M. Simic a déposé un acte
28 d'appel contre le jugement rendu à son encontre le 17 octobre 2003. En
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1 attente de l'arrêt d'appel, M. Simic est détenu au quartier pénitentiaire
2 des Nations Unies à La Haye, Pays-Bas. Conformément à nos dispositions de
3 l'article 65 bis(B) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, une
4 Conférence de mise en état est convoquée tous les 120 jours pour donner à
5 la personne détenue en attente d'un arrêt d'appel la possibilité de
6 soulever des questions s'y rapportant, y compris son état de santé mentale
7 et physique.
8 Monsieur Simic, souhaitez-vous me faire part de préoccupations relatives à
9 vos conditions de détention ou à votre état de santé ? Vous avez la parole.
10 L'APPELANT : [interprétation] Monsieur le Juge, je n'ai absolument aucun
11 commentaire à faire. Je n'ai aucun commentaire à faire concernant la
12 détention. Tout va très bien.
13 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.
14 En date du 3 février 2006, la Chambre d'appel a proprio motu décidé
15 de donner accès à M. Simic et sa Défense aux rapports médicaux de Stevan
16 Todorovic déposés dans la Chambre de première instance Todorovic, rapports
17 dont il est question au sixième motif d'appel de M. Simic. Nous avons bien
18 pris note de la notification du Procureur du 8 février 2006 et attendons
19 désormais l'expiration du délai prévu pour permettre à M. Todorovic de
20 demander des mesures de protection additionnelles ou le caviardage de
21 certaines parties des rapports concernés.
22 Je rappelle à la Défense de M. Simic que l'ordonnance donnant l'accès
23 précise qu'elle disposera de sept jours à compter de la réception desdits
24 rapports pour déposer d'éventuelles écritures supplémentaires et prévoit un
25 calendrier précis pour le dépôt des éventuelles réponses et répliques. Je
26 tiens à préciser aux parties que seules des raisons impérieuses permettront
27 de déroger à ce calendrier.
28 S'agissant enfin des plaidoiries orales, les circonstances n'ont pas permis
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1 à la Chambre d'appel de les programmer à la fin de ce mois. L'audience en
2 appel a finalement été portée à la date du lundi 20 mars 2006 à partir de 9
3 heures. Je demanderais à M. le Greffier de bien vouloir avoir l'amabilité
4 de communiquer aux parties une copie de l'ordonnance portant calendrier de
5 l'audience en appel datée d'aujourd'hui. Voulez-vous les distribuer.
6 Merci. Enfin, la Chambre d'appel a bien pris note de la requête conjointe
7 déposée par les parties le 19 janvier 2006 par laquelle l'Accusation et la
8 Défense demandent d'être informées des questions et points particuliers que
9 la Chambre souhaiterait soulever lors de l'audience d'appel, et c'est au
10 moins quatre semaines à l'avance. Si l'ordonnance portant calendrier ne
11 porte pas à l'attention des parties des points de ce type, la Chambre
12 d'appel se réserve toutefois encore le droit de le faire, et le cas échant
13 informera les parties aussi vite que les circonstances le permettront.
14 Je n'ai, pour ma part, pas d'autres points à adresser. Les parties ont-
15 elles, pour leur part, des observations à faire ou des questions à
16 soulever ?
17 Monsieur le Procureur.
18 M. WIRTH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons pas
19 d'autres questions à soulever.
20 M. LE JUGE GUNEY : Merci beaucoup.
21 M. MURPHY : [interprétation] Monsieur le Président, une question à soulever
22 seulement, question qui se réfère à l'ordonnance proprio motu concernant
23 les dossiers médicaux de M. Todorovic. Monsieur le Juge, si j'ai bien
24 compris, M. Kostic, qui sans doute représentera M. Todorovic en tant que
25 conseil de Défense, a rédigé une lettre dans laquelle il demande des
26 mesures de protection concernant le dossier médical. Si j'ai bien compris
27 la communication reçue par le bureau du Procureur, il a jusqu'au 20
28 février, donc lundi 20 février, pour présenter ses écritures. Je crois que
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1 nous aurons le temps de répondre par la suite, de formuler une réponse à
2 cela.
3 Voilà ma préoccupation : si le dossier médical est communiqué à la Défense,
4 Me Pantelic et moi-même souhaiterions pouvoir avoir le bénéfice de
5 consulter un expert nous permettant de savoir s'il y a quelque chose de
6 vraiment important dans ce dossier médical afin de pouvoir nous aider à
7 présenter le 16e motif d'appel. Alors que nous nous efforcerons de faire
8 cela dans les plus brefs délais, je ne sais pas combien de temps cela
9 prendrait. Nous souhaiterions demander la permission au greffier de retenir
10 les services d'un témoin expert, et si ce témoin expert pouvait nous dire
11 qu'il y a quelque chose d'effectivement important dans le dossier médical,
12 à ce moment-là, nous présenterions une requête demandant à la Chambre de
13 déposer un rapport d'expert.
14 Je le mentionne pour la seule raison que nous avons reçu un calendrier pour
15 le reste des audiences en appel et je crois que nous sommes tout à fait en
16 mesure de rencontrer ces délais, mais il n'y a que ce petit détail que je
17 souhaitais attirer à votre attention. Nous allons essayer de nous efforcer
18 d'y aller le plus rapidement possible, mais je craignais simplement que
19 cela pouvait retarder quelque peu les choses, donc je souhaitais simplement
20 attirer votre attention sur ce point, Monsieur le Juge.
21 M. LE JUGE GUNEY : Monsieur le Procureur, vous avez quelque chose à dire
22 sur ce point spécifique ?
23 M. WIRTH : [interprétation] Non, Monsieur le Juge, pas en ce moment. Nous
24 enverrons nos réponses suite aux observations de la Défense en temps et
25 lieu.
26 M. LE JUGE GUNEY : On a pris bien note de ce que vous venez de dire et on
27 essaiera d'accommoder votre demande telle qu'elle a été formulée. Merci.
28 M. MURPHY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE GUNEY : Y a-t-il d'autres points à soulever ? Il n'y a aucun.
2 Donc, j'envisage d'ajourner la séance de l'audience pour aujourd'hui. Donc,
3 la séance est levée. Je vous remercie.
4 --- La Conférence de mise en état est levée à 8 heures 12.
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