LE JUGE DE CONFIRMATION

Devant : M. le Juge David Hunt

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Corrigendum du : 2 juillet 2001

LE PROCUREUR

c/

Slobodan MILOSEVIC, Milan MILUTINOVIC, Nikola SAINOVIC,
Dragoljub OJDANOVIC & Vlajko STOJILJKOVIC

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CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte, Procureur
M. Dirk Ryneveld, Premier Substitut du Procureur

 

VU la Décision relative à la requête aux fins de modification de l’Acte d’accusation et à la confirmation de l’Acte d’accusation modifié («Décision»), rendue le 29 juin 2001,

ATTENDU que la note de bas de page 2 de cette Décision devrait être formulée comme suit :

Requête aux fins de modification de l’Acte d’accusation modifié proposé, déposée le 29 juin 2001 («Requête»)

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS que la note de bas de page 2 de la Décision soit remplacée par le texte susmentionné.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 2 juillet 2001
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de confirmation
/signé/
M. le Juge David Hunt

[Sceau du Tribunal]