Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
25 mars 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT AJOURNEMENT DE LA PROCÉDURE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
M. Geoffrey Nice M. Dermot Groome

L’accusé :

Slobodan Milosevic

Amici curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDU que l’accusé en l’espèce n’a pas pu assister aux audiences depuis le 18 mars 2003 en raison de sa mauvaise santé caractérisée par une tension artérielle trop forte,

ATTENDU qu’il a été signalé que l’accusé refusait de prendre les médicaments plus forts prescrits par son cardiologue, le docteur van Dijkman,

ATTENDU que la Chambre de première instance a indiqué qu’elle comptait ordonner la production de rapports médicaux et la tenue d’une audience consacrée aux questions médicales liées aux effets secondaires prétendus des médicaments prescrits par le docteur van Dijkman et à l’état de santé de l’accusé,

ATTENDU, cependant, que le 25 mars 2003, le commandant du Quartier pénitentiaire des Nations unies a signalé que l’accusé avait accepté de suivre un autre traitement acceptable par le docteur van Dijkman, qui devrait permettre à l’accusé de retrouver une tension artérielle normale et d’assister aux audiences dans les deux jours,

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE :

1) que l’ordonnance relative à la production de rapports médicaux et à la tenue d’une audience consacrée aux questions médicales est ajournée, et

2) que le procès reprendra le jeudi 27 mars 2003, sous réserve de l’état de santé de l’accusé.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May
Le 25 mars 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]