Affaire n° : IT-02-54-AR73.4
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président
Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
14 mai 2003
LE PROCUREUR
c/
Slobodan MILOSEVIC
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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE PORTÉE DEVANT LA CHAMBRE D’APPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
L’accusé :
M. Slobodan Milosevic (non représenté)
Amici Curiae
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack
NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
Vu l’appel interlocutoire interjeté par l’Accusation le 13 mai 2003 contre la Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de l’admission de la déposition de ses témoins présentée par écrit dans le cadre de l’exposé de ses moyens (Interlocutory Appeal of the Prosecution Against the Decision on Prosecution Motion for the Admission of Evidence-in-Chief of its Witnesses in Writing),
VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international, telle que définie dans le document IT/214 (« Composition de la Chambre d'appel suite à l’élection du nouveau Président ») daté du 11 mars 2003,
VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS que dans l’affaire Le Procureur c/ Slobodan Milosevic, n° IT-02-54-AR73.4, la Chambre d’appel soit, avec effet immédiat, composée comme suit :
M. le Juge Fausto Pocar
M. le Juge Claude Jorda
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
M. le Juge David Hunt
M. le Juge Mehmet Güney
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 14 mai 2003,
La Haye (Pays-Bas)
Le Président du Tribunal
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Juge Theodor Meron
[Sceau du Tribunal]