Affaire no : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
29 mai 2003

LE PROCUREUR

c /

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE RELATIVE AUX CONCLUSIONS DE L’ACCUSATION CONCERNANT LES COÛTS DE RESTAURATION DE LA VIEILLE VILLE DE DUBROVNIK

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Geoffrey Nice M. Dermot Groome

L’accusé :

M. Slobodan Milosevic

Amici Curiae :

M. Steven Kay, QC
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy L.H. McCormack

la chambre de premiÈre instance du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU les conclusions du Bureau du Procureur (l’«Accusation») concernant les coûts de restauration de la vieille ville de Dubrovnik (« Prosecution’s Submission on the Costs of Restoring the Old Town of Dubrovnik ») (la « Requête »), auxquelles est annexé un décompte détaillé de ces coûts, y compris un chiffre global, tel que l’a exigé la Chambre de première instance le 13 mars 2003,

ATTENDU qu’il serait approprié que l’annexe 1 de cette Requête fasse partie de la pièce à conviction portant le numéro 408, onglet 15, dans cette procédure,

EN APPLICATION de l’article 89 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE que l’annexe 1 à la Requête fasse désormais partie de la pièce à conviction portant le numéro 408, onglet 15, dans cette procédure.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
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M. le Juge Richard May

Fait le 29 mai 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]