Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
30 septembre 2003
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE ENJOIGNANT À L’ACCUSATION D’ARRÊTER DÉFINITIVEMENT SA LISTE DE TÉMOINS
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome
Les amici curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack
L’accusé :
Slobodan Milosevic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU les listes de témoins confidentielles régulièrement déposées par l’Accusation,
ATTENDU qu’après 250 jours d’audience et 19 mois de procès, et après l’audition de 244 témoins1, l’Accusation n’a toujours pas produit de liste de témoins définitive indiquant qui elle entend citer pour clore la présentation de ses moyens,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,
Propio motu
ORDONNE ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May
Le 30 septembre 2003
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]