Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
30 septembre 2003

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE ENJOIGNANT À L’ACCUSATION D’ARRÊTER DÉFINITIVEMENT SA LISTE DE TÉMOINS

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Le Bureau du Procureur :

M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome

Les amici curiae :

M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack

L’accusé :

Slobodan Milosevic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les listes de témoins confidentielles régulièrement déposées par l’Accusation,

ATTENDU qu’après 250 jours d’audience et 19 mois de procès, et après l’audition de 244 témoins1, l’Accusation n’a toujours pas produit de liste de témoins définitive indiquant qui elle entend citer pour clore la présentation de ses moyens,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

Propio motu

ORDONNE ce qui suit :

  1. L’Accusation déposera, dans un délai de 21 jours, une liste de témoins définitive indiquant le nom des témoins qu’elle entend citer pour clore la présentation de ses moyens, et
  2. des portions de cette liste pourront être déposées à titre confidentiel et/ou ex parte en vue de protéger certains témoins.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
__________
Richard May

Le 30 septembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]


1. Ce chiffre ne comprend pas les témoignages admis sans contre-interrogatoire en vertu de l’article 92 bis du Règlement.