LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
17 novembre 2003
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE RELATIVE AU TÉMOIGNAGE DU GÉNÉRAL WESLEY CLARK
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Michaïl Wladimiroff
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
Vu la « Décision relative à la requête de l’Accusation concernant un témoin présentée en application de l’article 70 B) du Règlement », rendue à titre confidentiel le 30 octobre 2003, par laquelle la Chambre de première instance a autorisé l’Accusation à ajouter le général Wesley Clark (le « Témoin ») à la liste des témoins à charge et accordé d’importantes mesures de protection imposées par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique (le « Gouvernement des États-Unis »), en application de l’article 70 du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »),
ATTENDU que le Témoin a déclaré publiquement qu’il déposerait dans ce procès, et qu’il n’est donc plus nécessaire de garder confidentiel le fait qu’il témoignera ni les conditions dans lesquelles sa déposition se déroulera,
ATTENDU que l’Accusation a demandé à la Chambre de première instance de fixer une date pour la déposition du Témoin, et que ce dernier et le Gouvernement des États-Unis ont indiqué, par l’intermédiaire de l’Accusation, que le Témoin serait disponible les 15 et 16 décembre 2003,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement,
ORDONNE ce qui suit :
1) Le Témoin déposera le lundi 15 décembre 2003, à partir de 9 heures, et il sera disponible jusqu’au mardi 16 décembre 2003 pour terminer sa déposition,
2) L’Accusation communiquera aux parties et à la Chambre de première instance une copie du livre du Témoin, Waging Modern War, en y signalant clairement les passages sur lesquels elle compte baser son interrogatoire principal,
3) La « Décision relative à la requête de l’Accusation concernant un témoin présentée en application de l’article 70 B) du Règlement », déposée le 30 octobre 2003 à titre confidentiel, deviendra publique, et
4) La Chambre de première instance pourra rendre ultérieurement d’autres ordonnances relatives à la déposition du Témoin.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Richard May
Le 17 novembre 2003
La Haye (Pays-Bas)