Affaire n° : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
23 janvier 2004
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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ORDONNANCE RELATIVE À LA REQUÊTE DE L’ACCUSATION AUX FINS D’ADMISSION DU COMPTE RENDU DE LA DÉPOSITION ET DE LA DÉCLARATION DU TÉMOIN B-1804, EN APPLICATION RESPECTIVEMENT DES ARTICLES 92 BIS D) ET 89 F) DU RÈGLEMENT
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Le Bureau du Procureur :
M. Geoffrey Nice
Mme Hildegaard Uertz-Retzlaff
M. Dermot Groome
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Branislav Tapuskovic
M. Timothy McCormack
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
Vu la requête aux fins d’admission du compte rendu de la déposition et de la déclaration du témoin B–1804, en application respectivement des article 92 bis D) et 89 F) du Règlement (Prosecution Motion for the Admission of Transcripts Pursuant to Rule 92bis(D) and the Statement of Witness B–1804 Pursuant to Rule 89(F)), par laquelle l’Accusation demande ce qui suit :
ATTENDU que la déclaration du témoin dont le versement au dossier est demandé au titre de l’article 89 F) du Règlement a été signifiée à l’accusé le 22 janvier 2004 seulement,
ATTENDU EN OUTRE que le compte rendu du témoignage et les pièces à conviction y afférentes dont le versement au dossier est demandé au titre de l’article 92 bis D) du Règlement ont été signifiés à l’accusé le 16 janvier 2004 seulement et que ce n’est qu’aujourd’hui que la Chambre de première instance les a reçus,
ATTENDU que l’accusé doit disposer d’un délai suffisant pour se préparer en vue de la déposition du témoin en question,
EN APPLICATION des articles 54, 89 F) et 92 bis D) du Règlement,
EN APPLICATION de l’article 89 F) du Règlement,
ORDONNE ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 23 janvier 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Juge de la Chambre de première instance
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O-Gon Kwon May
[Sceau du Tribunal]