Affaire n° : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
12 juillet 2004 

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER ET ENJOIGNANT AU GREFFIER D’OBTENIR UN RAPPORT MÉDICAL

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Le Bureau du Procureur
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

L’Accusé
Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

Vu l’Ordonnance relative à la conduite ultérieure du procès, rendue par la Chambre de première instance le 6 juillet 2004, par laquelle la Chambre a notamment ordonné ce qui suit :

    1. le procès est suspendu jusqu’au mercredi 14 juillet 2004, date à laquelle il reprendra si l’état de santé de l’Accusé le permet ; et
    2. le procès sera de nouveau suspendu du mercredi 21 juillet 2004 au mardi 31 août 2004, ce qui donnera à l’Accusé le temps supplémentaire qui lui est nécessaire pour préparer la présentation de ses moyens,

VU le rapport médical du docteur van Dijkman, daté du 2 juillet 2004, indiquant que l’Accusé devait se reposer au moins jusqu’au 9 juillet 2004 et souffre d’un problème de santé qui, selon le docteur van Dijkman, peut réapparaître,

VU le rapport médical du docteur M.I. Sedney, daté du 12 juillet 2004, par lequel celui-ci a conseillé que l’Accusé se repose compte tenu de sa tension artérielle,

EN APPLICATION des articles 20 et 21 du Statut du Tribunal international et de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE ce qui suit :

    1. le Greffier doit, d’ici au vendredi 16 juillet 2004 au soir, obtenir un rapport du cardiologue traitant qui indiquera si l’Accusé est apte ou non à prendre part aux audiences du lundi 19 juillet 2004 au mercredi 21 juillet 2004 ;
    2. dans l’attente du rapport susmentionné, le procès est suspendu jusqu’au lundi 19 juillet 2004.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 12 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]