Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 juillet 2004 

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

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NOUVELLE ORDONNANCE RELATIVE À L’EXAMEN MÉDICAL DE L’ACCUSÉ

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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

L’Accusé :
Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

Vu l’« Ordonnance relative à la conduite ultérieure du procès », rendue le 6 juillet 2004, par laquelle la Chambre de première instance a notamment ordonné :

4) Le Greffier désignera un cardiologue n’ayant jamais soigné l’Accusé et lui donnera pour instruction d’examiner ce dernier, de considérer toutes les informations pertinentes relatives à son état de santé compte tenu du fait qu’il assure sa défense, et de présenter directement un rapport à la Chambre de première instance au sujet de l’aptitude de l’Accusé à continuer d’assurer sa défense et des incidences que pourrait avoir cette situation sur le calendrier des audiences, si elle se prolongeait.

ATTENDU, le procès ayant pris un nouveau retard en raison du mauvais état de santé de l’Accusé, que la Chambre de première instance estime qu’il serait judicieux que le cardiologue traitant, le docteur van Dijkman, présente son opinion et ses recommandations sur ces mêmes questions,

EN APPLICATION des articles 74 bis et 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE au Greffier de demander au docteur van Dijkman de procéder à l’examen de l’Accusé, de considérer toutes les informations pertinentes relatives à son état de santé compte tenu du fait que l’accusé assure lui-même sa défense et de présenter aussitôt que possible un rapport à la Chambre de première instance au sujet de l’aptitude de l’Accusé à continuer d’assurer sa défense et des incidences que pourrait avoir cette situation sur le calendrier des audiences, si elle se prolongeait.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 15 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson

[Sceau du Tribunal]