Affaire no : IT-02-54-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
19 juillet 2004
LE PROCUREUR
c/
SLOBODAN MILOSEVIC
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NOUVELLE ORDONNANCE RELATIVE À LA CONDUITE ULTÉRIEURE DU PROCÈS
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
L’Accusé :
Slobodan Milosevic
Les Amici Curiae :
M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU l’Ordonnance relative à la conduite ultérieure du procès rendue par la Chambre de première instance le 6 juillet 2004, par laquelle elle a indiqué, entre autres, « qu’il est peut-être nécessaire de commettre d’office un conseil à l’Accusé et/ou de prendre d’autres mesures afin de veiller à ce que le procès soit équitable et rapide »,
VU les rapports médicaux déposés le 9 et le 16 juillet 2004, et les nouvelles ordonnances relatives à l’ouverture de la présentation des moyens à décharge,
ATTENDU que la présentation des moyens à décharge n’a pas encore commencé en raison des problèmes de santé de l’accusé,
ATTENDU que la Chambre de première instance est résolue et déterminée à conclure la présentation des moyens à décharge au plus tard en octobre 2005, date d’expiration prévue des 150 jours attribués à l’Accusé pour la présentation de ses moyens sur la base de trois jours d’audience par semaine à compter du 31 août 2004,
ATTENDU qu’il reste possible que l’Accusé ne soit pas en état de continuer à assurer sa défense conformément à ce calendrier,
ATTENDU qu’il est peut-être nécessaire que la Chambre de première instance envisage de nouvelles mesures pour garantir un déroulement et une issue équitables et rapides du procès,
ATTENDU que, si l’Accusation a fait valoir qu’un conseil pouvait être commis d’office selon certaines modalités pour garantir une présentation équitable de la défense, elle n’a pas précisé le rôle dudit conseil dans cette situation,
EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE à l’Accusation de présenter, le 26 juillet 2004 au plus tard, des observations sur le rôle qu’un tel conseil pourrait jouer pour garantir une présentation équitable des moyens de la défense, en particulier si l’Accusé ne donne aucune instruction audit conseil ou ne coopère pas avec lui, APRÈS QUOI la Chambre de première instance décidera des mesures à prendre, et invitera notamment l’Accusé et les amici curiae à déposer des observations en réponse.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
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Patrick Robinson
[Sceau du Tribunal]