Affaire n^o : IT-02-54-T

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Patrick Robinson, Président
M. le Juge O-Gon Kwon
M. le Juge Iain Bonomy

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
19 juillet 2004

LE PROCUREUR

c/

SLOBODAN MILOSEVIC

_________________________________

ORDONNANCE ENJOIGNANT À L’ACCUSATION DE DÉPOSER UNE RÉPONSE

_________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte
M. Geoffrey Nice
M. Dermot Groome
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

L’Accusé :

Slobodan Milosevic

Les Amici Curiae :

M. Steven Kay
M. Timothy L.H. McCormack
Mme Gillian Higgins

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU la requête des amici curiae relative aux obligations de l’accusé en matière de communication et aux fins de prorogation de délai (Amici Curiae Motion in Relation to the Accused’s Disclosure Obligations and Request for Additional Time), déposée par les amici curiae le 16 juillet 2004 (la « Requête »),

VU l’article 126 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »), relatif au délai prévu pour le dépôt de réponses,

EN APPLICATION de l’article 126 bis du Règlement,

ORDONNE à l’Accusation de déposer toute réponse éventuelle à la Requête le 26 juillet 2004 au plus tard.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
___________
le Juge Robinson

Le 19 juillet 2004
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]